Tome IV

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de Saint-Mihiel avait, à l'approche des Prussiens, brûlé ses registres et brisé le buste de Mirabeau. Cet acte de faiblesse excite une grande indignation contre cette Société, et plusieurs membres demandent avec force sa radiation de la liste des Sociétés affiliées.

Un membi'e annonce avoir lu dan? le journal du patriote Gorsas une accusation semblable contre la Société de Nancy, et demande en conséquence que la peine qui sera infligée à la Société de Saint-Mihiel soit étendue à celle de Nancy ; mais, cette dernière trouvant des défenseurs zélés dans Simond (de Strasbourg) et Saint-Aubin, qui, l'un et l'autre, donnent les témoignages les plus authentiques du patriotisme des membres de cette Société, la discussion se fixe sur la Société de Saint-Mihiel seule, et, d'après la considération qu'il était possible qu'elle eût eu, pour se conduire ainsi, des motifs dont il est impossible de juger précipitamment, et que d'ailleurs ce fait n'était dénoncé que par un seul accusateur, on arrête que toute discussion à cet égard sera ajournée jusqu'au moment où les renseignements que le Comité de correspondance est chargé de pi-endre sur ce point fourniront assez de lumières pour adopter un parti qui puisse convenir à l'énergie de la Société sans blesser sa justice.

On demande par amendement qu.e Gorsas soit invité par ceux des membres de la Société qui ont quelque relation avec lui à rectifier Terreur dans laquelle des correspondants peu fidèles paraissent l'avoir induit sur le compte de la Société de Nancy.

Le président proclame la liste suivante des députés à la Convention qui se sont fait recevoir membres de la Société, savoir :

Les citoyens Bollet, Bonnet, Boilleau, Bourbotte, Barbeau du Barran, Châles, Cadroy, Carrier, Chambon, Durand-Maillane. Deleyre, Delahaye, Drouet, l'aure, GufTroy, Grégoire, (iiroust, Hec(iuet, Hent/, Isoré, Ichitn, Jounlan, Le Bas, Lacoste, Laj)laiiche, Le Vasseur ', Le Tourneur, Le Peletier, Lcliot, Mouestier, Massieu, Mailly, Merlim», Moysset, Milhaud, Maure, Précy, Prieur, Iloyer, Iluault, Thirion, Tuilier, Yger.

SiMOM). — Vous savez, citoyens, cpie le général Montesquieu occupe inaiiilniaiit la Savoie, et que ce pays est devenu lil)r(,' par le secours de vos armes; mais vous ne savez peut-être pas que cette terre que nous venons de conquérir à la liberté est celle qui m'a vu naître, «pie par conséquent je ne puis prendre un médiocre intérêt ù cet heureux événement. L'Assemblée nationale a jugé convenable de im- iionuuer commissaire, arljolnt à ceux (pii sont déjà partie jtnur rMiiut'-c du

1. Sur Li' V,'iss''iir, vnir plus liaiil la iinU;, p. :t:t(l.

Midi '. Comme un homme doit faire tout le bien dont il est capable, et comme je suis convaincu que les Sociétés populaires sont évidemment démontrées être les fondateurs et les conservateurs de la liberté en France, j'ai cru qu'il était essentiel au bonheur de mon pays natal ■d'armer la coalition des patriotes qu'il renferme contre la coalition des fanatiques et des aristocrates qui l'empoisonnent encore; et le seul moyen de faire utilement cet armement patriotique est, suivant moi, de fonder en Savoie des Sociétés populaires. Je désirerais donc que la Société des Jacobins me donnât un diplôme, une autorisation quelconque pour lui alTilier les Sociétés que je croirais utiles de fonder quand je serai sur les lieux. Par la correspondance à laquelle ces Sociétés participeront, elles apprendront à connaître toute l'étendue du courage et de la générosité française, et je suis garant que vous trouverez dans la leur ces preuves de reconnaissance qui, de la part d'un peuple simple et bon comme les Savoisiens ne sera pas pour vous un objet peu intéressant.

Il serait possible même que les dispositions de ce peuple fussent telles qu'il désirât foruier un quatre-vingt-quatrième département de la France, plutôt que de se gouverner par des lois particulières; alors je croirais avoir contribué également au bonheur de la patrie qui m'a vu naître et à celui de la patrie que j'ai adoptée si je concourais à faire réussir un tel plan : car, citoyens, si la France a déclaré qu'elle^ ne serait pas conquérante, sans doute elle n'a pas déclaré qu'elle rejetterait avec dureté les peuples qui, pénétrés de la bonté de ses lois, voudraient former un seul tout avec elle et profiter des avantages de son gouvernement en contribuant à ses charges. Je prie donc le citoyen président de vouloir bien mettre ma proposition aux voix.

Chabot. — Simond vous propose de l'autoriser à fonder des Sociétés populaires dans la Savoie conquise non à la France, mais à la liberté. Je m'oppose formellement à ce que la Société adopte cette mesure, caria Savoie n'ignore pas qu'il existe en France des Sociétés de Jacobins avec lesquelles celles qu'ils formeront chez eux peuvent correspondre si elles le jugent convenable, et je ne crois pas que ce soit à la Société des Jacobins à faire sur cela aucune avance. Je dis, en second lieu, qu'il n'est pas d'une bonne politique que la Société •envoie des missionnaires dans les pays étrangers; qu'ailupler une

1. Eu effet, le 28 septembre 1792, Siiuond ayant demandé un congé pour aller dans la Savoie <i y consolider l'œuvre de la Ilévolution », la Convention l'adjoignit aux commissaires à l'armée des Alpe?, l'rocès-verhal de la Convi'nlio», I, 93.)

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telle mesure serait en quelque sorte justifier les inculpations qui lui ont été faites jusqu'ici avec injustice. Je dis en outre qu'à l'égard des vues qu'a proposées Simond de former un quatre-vingt-quatrième département, elles sont inadmissiijles, car les limites de la France sont déjà posées, et je crois important de n'adopter sur ce point aucun changement.

En effet, la France tout entière a fait les trois insurrections qui lui ont enfin procuré la liberté; il est donc juste que toute la Franco profite et jouisse de cette liberté, mais je ne crois pas qu'il soit bon pour elle qu'elle en partage les fruits avec un peuple qui n'est pas encore, selon moi, assez mùr pour la lil)erté, telle que celle dont jouissent les Français. Mais quand la Savoie sera libre, quand une partie de l'Espagne, quand le Brabant et le pays de Liège seront libres, je crois qu'il sera très beau d'adopter le système fédératif du bon abbé de Saint-Pierre, entre les peuples libres, mais non pas de réunir tous ces peuples sous un même empire, un même gouvernement: car le Brabançon n'entend pas la liberté comme le Savoisien, ni le Liégeois comme l'Espagnol. J'insiste donc pour qu'on ju-ocure à la Savoie les moyens de se gouverner comme elle le jugera à propos : car la patrie de Simond, qui n'est pas fanatique, lui, est encore soumise à beaucoup de fanatisme, et je craindrais que, si elle devenait province française, les troubles que ce fanatisme pourrait y produire avant de se soumettre à la liberté française ne fussent pernicieux à ce pays et à la France entière. Si dune il se fonde des Sociétés populaires en Savoie, laissez-les s'établir, mais ne vous en mêlez pas, et, lorsqu'elles seront établies, ayez avec elles des correspondances comme vous en avez avec celles de Londres et de Manchester. Laissons étendre nos confpiètes par la voie de l'opinion, mais ne donnons pas lieu à la calomnie conirc les Jacobins en adoptant le {irojet de Simond d'envoyer ainsi des missionnaires. (îardons-nous surtout dr nous laissoialler au désir de former un quatre-vingt-quatrième départoiueut de la Savoie, qui, étant érigée en République, formera autour de nnus une zone de liberté infiniment utile à la conservation de la nôlic, parce qu'alors ils [sic) auront continuellement besoin de nous pour conserver la liberté que nous leur aurons procurée. J'invoque donc la question préalable sur la demaiule de Simond.

Rkstout. — J'ap[iuie à tous égards la (piestion préalable deiuandée par Clial)ol; je pens*; que nous serions très lieureux d'avoir auloiir de nous une zone de pays libres di- cent lieues d'élendue, cl ipie le seul empire aM(|U(d dojviMil |ii-cteu(lre h's l''rau(;ais libres est rciii|iire de l'opinion.

Terrasson. — Le citoyen Chabot a dit : si Tintérét des Savoisiens est d'être unis à la France, ils le seront ; mais il n'est pas nécessaire pour cela qu'ils soient Jacobins.

Une voix. — Il n'a pas dit cela.

Terrasson, — Mais est-il donc bien vrai que nous ne devions pas chercher, passez-moi l'expression, à jacobiniser la Savoie? Je dis, moi, au contraire, que le but de cette Société est de propager les principes de la liberté et de l'égalité. La liberté est un aliment qui né convient qu'aux hommes qui la désirent et en sentent le prix. Or, je vous le demande, quel moyen plus puissant de leur insinuer le goût de cette liberté que l'établissement des Sociétés populaires? S'il vous en faut des témoignages, voyez les efforts puissants et continuels que n'ont cessé de faire contre elles Louis XVI, ses satellites, les Feuillants et La Fayette, qui a montré quelque énergie dans cette seule circonstance. On vous dit: vous n'avez pas le droit d'envoyer établir des Sociétés dans les pays étrangers ; mais certes ce n'est pas là la demande que vous a faite Simond, il ne vous demande pas de pouvoirs pour aller en établir, il vous dit qu'il va en établir; et, comme tout le monde sait que la Société des Jacobins de Paris a été le berceau de toutes les autres Sociétés, et qu'elle est le foyer du patriotisme, il vous demande simplement un acte qui atteste le degré de confiance que vous avez en son patriotisme, en lui laissant la faculté de vous affilier les Sociétés qu'il croira dignes de cette association civique. J'appuie donc sa proposition et je demande que le président la mette aux voix.

Le Roi (d'Alençon). — Il me semble qu'on s'est étrangement éloigné de la proposition que vous a faite Simond. Prêt à retourner dans une patrie devenue libre, il désire s'entourer de tous les moyens de lui conserver cette liberté, il vous demande de l'autoriser à vous affilier les Sociétés populaires qu'il désire fonder dans un pays encore désolé par le fanatisme et l'aristocratie, il vous dit qu'il est instant d'opposer des barrières à ces deux fléaux destructeurs, qu'il faut éclairer le peuple et y envoyer des missionnaires de la liberté; et sa proposition trouve quelque résistance au sein des Amis de la liberté et de l'égalité ! Des prêtres auraient pu faire des missions pour propager l'erreur et le mensonge, et des patriotes ne pourraient pas faire des missions pour répandre la vérité! Certes, les préopinants n'avaient pas bien réfléchi quand ils ont avancé ce princi[)e. Nous avons, il est vrai, renoncé aux conquêtes; mais avons-nous entendu renoncer à étendre les conquêtes de la liberté, notre idole, et l'empire des droits imprescriptibles de l'homme?

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On viHis a dit encore qu'il fallait attendre que le peuple savoisien, sentant le besoin des lumières, réclamât celles de la Société. Avonsnous attendu qu'ils réclamassent le secours de nos armes pour envoyer à leur délivrance nos phalanges guerrières? Et pourquoi attendrionsnous davantage leur réclamation pour leur envoyer nos lumières et nos connaissances? Ne différons pas un moment. Partout où il y a besoin de lumières, la Société des Jacobins doit y porter celles qu'elle renferme.

Telle est la mission que veut rciiqilir Ir patiiote Simond. En voyant les Savoisiens, il ne leur dira pas : je vous enjoins de vous soumettre à tel ou tel gouvernement, mais il leur dira : vous êtes libres, vous pouvez vous former en république, et la Erance vous protégera; vous pouvez vous donner telles lois qui vous conviendront, et les armées françaises sont au milieu de vous pour vous garantir cette faculté; vous pouvez demander à la France de vous adjoindre à elle et de former un quatre-vingt-quatrième département. Pesez tous ces objets, adoptez le plan que vous croirez le plus propre à vous rendre heureux en assurant votre liberté, car la France n'a d'autres désirs, d'autres prétentions que de maintenir votre liberté. {Applaudi.)

TuuniOT. — Je suis lùrn éloigné d'adoplrr les idées politiques que vous a exposées Chabot, et j'attends, avec autant d'impatience que le préopinant, le moment où la Société des Jacobins pourra envoyer des missionnaires patriotes dans tout l'univers.

Suivant Chabot, il est contraire à l'intérêt de la France que la Savoie forme un quatre-vingt-quatrième département; et moi, au contraire, je pense qu'il est contraire à l'intérêt de la France que la Savoie prenne tout autre paili que (('hii de se former en quali'e-vingt-(|ua- Irième département. C'est une erreur de croire que la France, en déclarant renoncer au droit de ccmquète, c'est-à-dire à enlever aux autres puissances, par une agression injuste, aucune partie de leiuteriitoire, ail riMioucé au droit de consrrvcr coinnie sa pnqiriété le len-itoiie qu'i-lie aurait |)u ai-racher à ces di.-siiotcs, eu se défendant contre une agression injuste. Mais, en laissant même de c«Mé ce principe, il est certain que la Savoie ne prendra pa^ le pai'ti le plus favorable à la France si elle n'adopte pas celui de former un quatre-vingtquatrième déparli'ment. Si elle embrassait le système de Chabot, alors elle serait une rêpubli(pie qui, suivant tous les principes, formerai!, il c-l vrai, un pacte IV-ih'iMtif avec nf)iis, niais aussi en fornierail égalerneut un avec toutes les puissances (|ui voudraient assurer son indépendance; au lieu (]ue, si elle est (pudic-vin,i;l-quatriêmc déparlenienl, elle n a [il us d • pacte IV'di-iatir à joriuei' avi'c aucune aul i c puis-

sance, et elle assure sa liberté en fournissant à la France son contingent d'hommes et d'argent.

Je demande donc que la proposition de Simond soit adoptée, et qu'en outre il soit chargé de faire sentir aux Savoisiens que, s'ils ne s'unissent pas à la France, ils ne jouiront que d'une liberté passagère, attaqués successivement par toutes les puissances, qui se feront un honneur de les subjuguer. Ce n'est point assez de donner la liberté aux peuples, il faut encore leur indiquer les seuls, les vrais moyens de la conserver; et, pour la Savoie, il n'en est pas d'autre que de se réunir à la France, en formant un de ses départements. (Applaudi.)

SiMOND. — Je sens plus que personne toute l'importance du ministère qui m'est confié. Je regarderai donc comme un devoir impérieux de peser mûrement les propositions que vient de faire Thuriot et les principes qu'a établis Chabot. Je calculerai les intérêts de la nation française et ceux de mon pays natal, et je crois que ce calcul ne sera pas très embarrassant : car je pense que je ne puis servir mon pays sans faire l'avantage de la République française, et qu'il m'est impossible de travailler au bien de la République française sans travailler en même temps pour l'intérêt de mon pays. Mais ce n'était pas sous ces rapports que j'avais porté ma demande à cette Société : car, sous les rapports politiques, c'est de la Convention nationale que je dois prendre mes instructions, et, comme législateur, je n'ai pas besoin d'autres pouvoirs que ceux que j'ai reçus d'elle. Mais, joignant au titre de législateur celui de Jacobin que je veux toujours conserver, et partout, c'était à ce titre que j'avais demandé à la Société que, si elle croyait que je pusse avoir mérité sa confiance, elle m'accordât la faculté de donner son afFdiation à celles des Sociétés que je vais fonder et que j'en aurai jugé dignes. En invoquant donc la question préalable sur tous les rapports politiques, je demande que la Société aille aux voix sur ma proposition.

Après la réjection de quelques amendements, la Société arrête qu'il sera délivré à Simond un diplôme portant pouvoir d'accorder aux Sociétés qu'il établira en Savoie l'affiliation provisoire, que la Société se réserve le droit d'infirmer ou de confirmer, suivant qu'elle le jugera convenable et utile au maintien de la liberté et de l'égalité générales.

Un volontaire du quatrième bataillon des fédérés fait une description des diverses marches qu'il a faites avec ce bataillon, et rend compte des actions auxquelles il s'est trouvé. Ce récit semble annoncer que les nouvelles officielles ne sont [)as toujours d'accord

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avec l'exacte vérité, et il parait même que cette opinion est celle du volontaire, qui propose, en conséquence, à la Société de s'occuper des moyens d'établir entre la Convention nationale et chaque corps de l'armée une correspondance qui pût servir de correctif à ce qui pourrait se trouver de peu exact dans les récils olTiciel-.

Celte proposition, n'étant pas appuyée, ne donne lieu à aucune discussion.

Simond demande l'admission dans la Société pour deux citoyens, membres de la Société de Strasbourg, dont le patriotisme s'irrite de la suspension mise par la Société des Jacobins à l'admission de nouveaux membres.

Cette proposition est fortement combattue par Uepcrrri, fondé sur le principe que, dans une Société d'amis de l'égalité, toute préférence doit disparaître, toute recommandation doit être nulle. Il propose, à cette occasion, de lever cette suspension, qui prive les Jacobins de recevoir parmi eux d'excellents patriotes auxquels elle oppose ime barrière infranchissable.

La proposition, convertie en motion, est appuyée, mise aux voix et adoptée. On arrête, en conséquence, que les deux membres présentés par Simond se soumettront au mode ordinaire adopté [xnir les admissions.

Cir.Miivr. — Le principal ordre du jour étant sans cesse les moyens à employer pour forcer la Convention nationale à organiser le gouvernement (le la République française, j'ai pensé qu'un des moyens les plus puissants à employer était de mettre sous la main des grands faiseurs un plan de gouvernement si simjde qu'ils ne pussent pas prétexter, pour en éloigner l'organisation, les grands échafaudages qu'ils prétendent nécessaires pour donner un gouvernement à vingt-cinq millions d'hommes libres. C'est ce motif qui m'avait donné l'idée du gouvernem(.'nt siuiple dont j'ai soumis l'esquisse à vos réflexions.

On a fait contre ce gouvernement i)lusieurs (d)jections. « C<immenl VMulez-vous, a-l-on dit, que le pouvoir exécutif corresponde directi-mont avec quar;inte-(|u;iln' mille municipalités? Comment, a-t-on ajouté, empèchcrez-vous que les citoyens ne soient vexés par le gouvernement municipal? » Je réponds d'abord que les deux objections, si elles sont fondées, n'en exislent pas moins de même en ayant des di-lricls et des départements : car, si le [)ouvoir exéi'ulif vrul f.iiîf sou devoir, il est obligé de rorrcspondrc avt'C tous les individus qui peuvent avoir à se plaindn; des divers(^s vexalious qu'ils peuvent (''|ir(Uiver (!(.■ ees adiuiiii-liMlion<.

[28 SEPT. I792J SOCIÉTÉ DES JACOBLNS 34o

L'heure étant avancée, et la séance peu nombreuse, plusieurs membres demandent que Chabot remette à dimanche cette discussion, dont l'importance mérite qu'elle soit faite dans une assemblée plus nombreuse.

Chabot se rend à cette invitation, et demande, en se réservant la parole immédiatement après la lecture du procès-verbal, que la discussion porte sur les points suivants :

1° Le gouvernement sera-t-il simple et l'action du pouvoir exécutif se communiquera-t-elle directement aux municipalités, ou bien serat-il composé et y aura-t-il entre les municipalités le pouvoir exécutif des administrations intermédiaires?

2° Dans le cas où cette dernière proposition serait adoptée, les petites divisions ne seraient-elles pas préférables aux grandes, et celles-ci ne laisseraient-elles pas craindre Tintroduction du gouvernement fédératif?

3° Les administrations judiciaires devront-elles être conservées, ou leur substituera-t-on l'arbitrage forcé?

4° La représentation à la législature, ou du moins ce qu'on appelle de ce nom, continuera-t-elle à être conférée par le moyen des corps électoraux, ou bien ces corps seront-ils anéantis?

5° Le pouvoir exécutif central ne pouvant être nommé ni par le peuple ni par les électeurs, ne conviendrait-il pas que le corps législatif, chargé du soin de le nommer, prît les membres qu'il voudrait y porter parmi les personnes qui auraient mérité la confiance du peuple dans l'exercice de la législature?

6° Pour éviter enfin toutes les brigues, ne serait-il pas convenable de choisir ces personnes dans les législatures précédentes, et jamais dans la législature actuelle?

La séance a été levée dix heures.