SO(UI^:tR KKS JACODINS [H nov

<li' la roule. Basirc cautionne ce fédéré. « Pour celle fois encore, ajoulel-il, le ministre Roland ne pourra pas l'intercepter. »

Merlin demande et obtient rtMiIrép de la séance pour Kellcrniann et trois de ses aides de camji.

Kellkrmann. — J"ai olTert ce malin mes bras et ma vie à la République, en m'adressant à ses représentants ; je viens res|iirer ce soir Tair de la liberté dans le temple qui lui fut toujours consacré. Je n'ai pas, je crois, démérité de la patrie dans les plaines de la Champagne. J'aurais pu combattre avec quelque avantage les ennemis le long du Rhin et de la Moselle : on me croit plus utile ailleurs, mon devoir est d'obéir, et je me rends à ma destination.

Après la réponse du Président, la Société passeà l'oi-dre du jour : In question du jugement do Louis XVI.

[iJiscours de C..., de Dubois-Crancé, de Carra, de liasirc. de ïerrassou, de l^lerlin (de Thionville) cl de Jeanbon Saint-André, sur le procès de Louis .\VI. — La séance a élè levée à di.\ licurcs cl demie]

SKANCK l)L VLXDRKDI li; NOVEMBRL 17!»:2, L'AN I'^ UK LA REPUBLIQUE

l'UKsiitKNci-: m-; .ilamîon saint - amuu':

[Communicalions diverses. — Discours de l'ressaviii cl de Cuzalis sur le procès de Louis XVI. J

<'..., mciulu'e du Coiuilé des finances cK' la CnuvculidU nationab-, (ail part ii la Société d'iui projet de décret jiropnsé pai- Cambon. Ce projet do (b'cret a deux objets principaux : le premier de supprimer l'impùl uKtbilier et celui des patentes, et le second de laisser à rhai\vw secte religieuse le soin de payer les ministres de siui culte.

Rasiiu;. — Je euuibats le projel du pii'n|iii),int : si je ne connaissais pas la |)urelé de ses intentifUis, je le regard ri ai s comme un arislocrate. Je suis dégage de loul inlérèl |)ers(umel dans la (piesti<ui ipunous agitons, .ji- n'ai poinl di' |hilenle, je u"ai pujnl de parents danle commerce; (puintau culte catholique, je ne m'en sers pas. Ce di-crcl est économiipie, mais il n'est point le fruit d'une saine politique.

[16 Nov. 1792] SOCIÉTÉ DES JACOBINS 477

et je le regarde comme propre à répandre de nouveaux troubles. J'examine d'abord la question sous le point de vue de la politique; je considère cette foule nombreuse de moines et de religieuses et je me demande : comment feront-ils pour subsister? Mirabeau a dit qu'il n'y avait que trois manières de subsister: ou comme propriétaire, ou comme salarié, ou comme voleur. Mais, dit-on, ils peuvent travailler. Et à quoi travailleront-ils? Ils n'ont reçu aucune éducation qu leur donne un moyen de se procurer une subsistance nécessaire. Que le Comité apprenne donc uneLonne fois à juger en politique. Quel est celui qui peut applaudir à un décret qui peut créer dans un jour trois cent mille brigands? Considérons d'ailleurs que le peuple aime encore la religion ; et admettre le projet du Comité, c'est ressusciter le fanatisme. Et comment persuaderez-vous à une vieille femme que l'on n'a pas aboli la religion en abolissant les frais du culte? Dans l'état de détresse où se trouveront les prêtres, ils trouveront des moyens faciles de tromper l'ignorance; ils représenteront les citoyens comme possédés du démon ; et qui peut calculer jusqu'à quel point ce décret pourrait faire couler le sang? Ce projet de décret est mauvais, et il le sera jusqu'à ce que les vieilles femmes soient mortes. Et dans quelles circonstances vient-on nous le proposer? Dans un temps où nous allons juger le roi, dans un temps où il est nécessaire que le peuple soit tout entier pour nous.

Mais le Comité veut aussi abolir l'impôt mobilier et celui des patentes. Veut-on soustraire par là l'agiotage aux impositions publiques et ceux dont la fortune est dans le portefeuille? L'industrie n'est-elle donc pas aussi une propriété? Pourquoi ne partagerait-elle pas le poids des contributions? Je crois que ce projet de décret est une nouvelle manœuvre des Brissotins. Défiez-vous de ce projet de décret; quant à moi, je déclare que je le combattrai jusqu'à l'extinction de chaleur naturelle. (Applaudi.)

Merlin propose de changer la discussion, et de s'occuper du projet de décret du Comité des finances.

Dubois-Crancé. — J'ai dit que la Convention nationale se compromettait en discutant si elle pouvait juger le roi. Je crois que la question est jugée par le droit même du peuple. Je demande donc que la Société arrête que, reconnaissant la souveraineté du peuple, elle déclare qu'elle ne s'occupera pas de cette question, qu'elle regarde comme jugée.

Basire demande l ordre du jour sur cette motion d'ordre, fondée sur

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ce que la Société n'est pas réunie pour délibérer, ni pour faire des déclarations au peuple, mais pour discuter paisiblement ]->- (|ue>tionqui doivent se traiter à la Convention nationale.

L'ordre du jour est suspendu, et Ion passe à la discussion sur le projet de décret du Comité des finances.

Châles regarde le projet de décret comme un piège qui nous est tendu par l'aristocratie. « Dans cette grande ville, dit-il. toutes les fortunes sont composées de rentes ou de biens en portefeuille, et, si l'on supprime l'impiit mobilier, on soustraira les riches capitalistes (le Paris aux impositions publiques. J'ai-rivc de mon département, où rintérêt de la patrie m'appelait, et Ton y pense que la Convention est influencée par Paris. Du moment que vous aurez détruit l'impôt mobiljir, les départements diront que Paris dicte des lois à la Convention. Je prie donc mes collègues d'avoir le courage de parler sur cet objet à la Convention avec autant d'énergie que dans cette Société.

« Je vais vous faire part d'une observation que j'ai faite dans les départements que j'ai parcourus : Roland y est regardé comme un dieu ; il n'est pas un seul Feuillant, il n'est pas un seul propriétaire <iui ne porte son afîi.'ction pour Roland jusqu'à l'idolâtrie. Roland correspond avec les [)rètres, il est l'ami des prêtres. Ou'arrivera-t-il, si le projet de Cambon est ado[>té? Les |)rètres viendront -e jeter dans les bras de Roland, et alors il sera maître de l'opinion, .le i)rie donc ta Société de s'opposer, avec toutes les forces de la raison, à l'admission de ce projet de décret, qui n'a pu être présenté que par l'incivisme.

H Voici encore un fait très ini|M>i'l,int : lui a ré|taiidn daix les départements que le décret sur l'abolition de la royauté n'est ]toinl obligatoire, parce qu'un ^l'and nombre de di-pulés n'étaient point eneoi-e à leur poste. Lorsqu'il lui rcmlu. r,irr|ii\i<l(' niémi', doiil ro|ijiiiin vous est connur, dans l'oi'iln' ili' rinscri[)lion des dépuli'-s a eu si in de mettre : un tel, arrive tel jour. Alors les Rrissofins pouiinnl picteu<lre (pie la majorité fies membres n'était pas arriv-'e loisipu' la rovauti- a été abolie. Je ('[-(tis ipii', Inrsiiu'oii leiidra un di'-riTl sur le pi-oci's dn lui, il sera bon d'abidir solennellement la royauté, afin de dissi[)er r<"ririir dans bwpielle plusieurs di'parlemenls [>araissent se trouver. »

Ci... — l/arcbiviste a fait sou devoir en cm'cgislrant les dcpulés le jour d(! leur arrivée. L"n décret de* l'Assemblée législative, qui a clé sanelionné par Ir peuple franeais, portait cpie les dépiilt's à la Convenlion, ii-unis an iiuinbi-e de deux cenls, ponvai(>nl se conslilnei- en

[1(3 Nov. 1792] SOCIÉTÉ DES JACOBINS 479

Assemblée conventionnelle, et, par conséquent, personne ne peut réclamer contre l'abolition de la royauté. (Applaudi.)

Alexandre Courtois s'est étonné de ce que le projet dont il s'agit fût présenté uniquement par le Comité des finances, et surtout avant l'époque du développement des principes constitutifs, dans le nombre desquels ceux relatifs au culte se trouveront compris. Il a prétendu que le projet Cambon, qui tend à rayer l'existence des prêtres salariés, et qu'il regarde comme un luxe de parcimonie, était indigne d'une grande nation. Il a prétendu que, ce projet ayant une grande affinité avec les questions relatives au culte, il fallait attendre la discussion de ces questions pour le présenter. Il a combattu ce projet sous le rapport de la politique et de la justice, qui est, a-t-il dit, la première et la plus sainte loi des nations. Il s'est étonné enfin de ce qu'on présentait la suppression de l'impôt mobilier avant d'avoir composé un système général d'impositions.

Mei^lin demande que la Société ait une séance extraordinaire demain pour discuter le projet de décret du Comité des finances. — Adopté.

Chabot défend le projet du Comité, en disant qu'il faut l'adopter, ou déchirer la déclaration des droits de l'homme; il prétend que la nation ne doit [xiint salarier les ))rétres catholiques.

Basire. — Chabot vient d'énoncer une grande erreur, en disant que la nation ne doit point salarier les prêtres catholiques. Pour être convaincu du contraire, il faut se reporter à l'époque] où l'Assemblée constituante s'empara des biens du clergé. Or, elle assura une pension aux prêtres catholiques; ce n'est point comme ministres de tel culte qu'ils jouissent de ce traitement, mais c'est comme pensionnaires de l'État.

CjiABOT. — Une religion que tous les citoyens salarient est attentatoire à la liberté du peuple, car un article des droits de l'homme dit : « Nul ne pourra être inquiété pour ses opinions, pas même religieuses. » Or, une religion que je suis obligé de salarier est contraire à cet article de la déclaration des droits de l'homme : car c'est être inquiété pour ses opinions religieuses que d'être obligé de contribuer aux frais d'un culte. Il est temps que la nation française s'élève à la hauteur qui lui convient. Apprenons au peuple à se passer de prêtres, et bientôt il saura s'en passer. D'ailleurs, que l'on considère combien est onéreux au peuple l'impôt que l'on perçoit pour les frais de la religion catholique. Ne i)eut-on pas avoir une piété plus économique? Souvenons-nous que les meilleurs gouvernements sont ceux où les

iSO SOCltrt: DES JACOBINS |l(j >uv. IT'.i^J

imposiliuns soiil le moins onéreuses au peii|ile, et le peuitie bénira une loi qui tendra à alléger le poids des contributions publiques.

N'allez pas croire rependant que j'adopte tous les articles du projet de décret présenté par Cambon à la Convention nationale. H est de> dispositions que je désavoue entièrement; je n'approuve pas les articles qui paraissent contraires à la justice et à la générosité qui conviennent à un grand peuple. Mais ne serait-il pas possible de concilier les principes, dont une nation généreuse ne doit jamais se départir, avec les intérêts du peuple? Je crois que ces deux objets ne sont pas inconciliables. Au reste, demain je me propose de réfuter les principes que quelques orateurs ont avancés aujourd'bui.

l'a cltoijen est venu faire bomuiage à la Société d'un ouvragi- qu'il a fait sur les moyens de sauver la cbose publique, (i Ce discours, dit-il, n'a pas peu contribué à la journée du 10 août. Ma section en a arrêté l'impression. Je viens en faire bommage à la Société. »

Cet ouvrage est reçu au milieu des ajipiaudissements.

La séance a été levée à dix lioures.

SÉ.\NCE EXTI'.AnHDI.NAlKK DL' SAMEDI 17 NOVK.MliHi: LAN I" DE LA UËPUKLlnUE

l'UKSIDENCi: Kl:; LK PlilLiniER '

iLocluro do la correspondance. — Dépiitalions. — Lellrc de Tcirasson, qui so plaint des calomnies répandues contre lui par lîrissot.J

Alexandre Courtois est le premier orateur (jui ait parlé dans celte séance sur la question à Tordre du jour. Il a attaqué avec de nouvelles armes le projet du Coniitt'; des linances. « Cambon, a-t-il ilit, (|ui en est le rapporteur, n'y a vu que des cbifTres; moi. j'y vois des iufonvénients, et surtout une (piestiou importante. •> Il la développée et traitée liy[)olliéti(|uemenl; il a pris pour texte cett(.' idi-e d'.Vristide : La loi peut être utile, mais elle n'est pus Juste. Il l'a crue surtout prématurée, puisque sa discussion doit être mêlée à celle des principes

1. L(; bureau est ali>rs ainsi composé : Le INdolior, président : ^'mutuwr, vireprésiflrnl; Saiid)at, (larnicr (de Saintes), Sijas, Moncstii-r (du l'uy-dc-Dûmc), serrrlalrcs. Cf. Id) iO/l.'tO.

[I7N0V. 1T92J SOCIÉTÉ DES J.VCOniNS 481

constitutifs. Il n'a vu dans le projet de Cambon qu"un moyen d'alarmer les consciences, de causer du trouble dans les départements, de rendre la nation ingrate envers les missionnaires des bons principes, les martyrs de la loi, les victimes de raristocratie. Il s'est étonné de ce que le rapporteur unissait les deux mesures contradictoires : l'une qui veut les prêtres assermentés en les dépouillant de leur traitement, l'autre qui favorise les moines, auxquels il réserve une pension. Il a parlé de la justice, qui veut qu'on fasse le moins de mécontents qu'il soit possible. II. présente le tableau des troubles que le décret exciterait. « Croyez, dit-il, que le thermomètre de l'esprit public des départements n'est pas au même degré que celui de Paris; croyez que les opinions religieuses y sont consacrées, et qu'il serait imprudent, peutêtre injuste, de les troubler. Il y a des préjugés qu'il faut attaquer avec ménagements, et par les armes de l'instruction; mais l'instruction doit être présentée au peuple comme un jour doux à des yeux délicats. »

L'opinant a tracé avec les couleurs du sentiment et de l'éloquence le tableau des services que les prêtres ont rendus à la patrie et des persécutions que leur zèle constant et vraiment sublime leur a méritées. Il les a peints dans les malheurs de l'abandon et du dénuement, et il a cherché à soulever l'indignation contre ceux qui tenteraient, par des projets semblables à celui de Cambon, de rendre la patrie ingrate.

Chabot, en convenant que le projet de Cambon présentait des articles qui méritaient quelques amendements, l'a défendu dans presque toute son étendue.

Il s'est d'abord attaché à prouver que les biens ecclésiastiques n'appartenaient point au ci-devant clergé, mais bien à la nation française. 11 a ensuite établi en principe que la nation avait le droit de s'emparer de tous ces biens sans accorder aucune indemnité aux ministres du culte catholique. « Et je le pense, a-t-il dit. Les prêtres, à raison des biens immenses qu'ils possédaient, devaient payer une contribution à la nation qui faisait respecter leui's possessions. Cependant ils se croyaient dispensés de toute charge putdique. Les biens seuls des profanes mortels devaient être assujettis aux impùls; mais les propriétés sacrées du clergé ne devaient pas partager le poids des impositions. Les prêtres donnaient à la vérité une somme de dix millions par année, en don gratuit, mais on ne pouvait appeler cette offrande du clergé une véritable impositi(tn. Le clergé est donc redevable à la nation des sommes immenses qu'il a su soustraire aux charges publiques. Or, faites le calcul de ces différentes sommes, et vous verrez que le total est plus qu'équivalent à la tota-