A LA SOCIÉTÉ DES AMIS DE LA CONSTITUTION

(Paris, s. d., in-8 de 4 pages.)

Ce dimanche 20 mars 1791.

L'an mil sept cent quatre-vingt-onze, ce jeudi dix-sept mars, à sept heures du soir, les citoyens assemblés légalement et délibérant au nombre de plus de cent, M. Magny, doyen d'âge, a présidé l'assemblée en l'absence du président.

214 SOCIÉTÉ DES JACOBLNS [20 mars 1791]

Après la lecture du procès-verbal, un membre a lu un projet d'arrêté :

« La section des Thermes de Julien, légalement assemblée, ayant entendu le compte rendu, par ses commissaires, d'un imprimé intitulé : Grand plaidoyer au tribunal de police, pour les vainqueurs de la Bastille, contre les mouchards, avec les pièces justificatives ;

« Considérant que, tant par le relevé des registres de la police (n° 8 desdites pièces justificatives) que par la notoriété publique, il est constant que le bureau de la police paye des espions, et que, par cette même notoriété publique, des particuliers en soudoient;

« Que, l'espionnage ayant été, de tout temps, le moyen qu'ont employé les despotes et les tyrans pour asservir et opprimer les peuples, il ne peut être compatible avec le régime franc et loyal qu'exige un État où règne la liberté ;

« Qu'il substitue dans la société l'esprit d'inquiétude et de défiance, qui en est la suite, à la sécurité publique et à cette confiance fraternelle qui doivent régner et être inaltérables chez une nation libre; que, des espions soudoyés étant prêts ordinairement à servir les ennemis de la chose publique, lorsqu'ils veulent les payer, cela éloigne les citoyens d'exercer par eux-mêmes la surveillance civique et la recherche des malfaiteurs ;

« Considérant qu'un corps administratif qui se permet de soudoyer des espions des deniers publics commet deux délits : celui d'établir une police inquisitoriale, et celui de faire un emploi coupable des deniers confiés à sa gestion ;

« Que le prétexte captieux de découvrir les filous, les voleurs et les ennemis de la chose publique, n'est propre qu'à masquer l'envie d'étendre l'autorité au delà des bornes prescrites par la loi, d'étouffer, par la crainte, les réclamations des citoyens, les murmures du peuple, et d'empêcher toute critique et toute censure de gestion ; qu'il ne peut y avoir enfin que l'esprit de domination qui puisse porter des administrations publiques à l'odieux moyen de soudoyer des espions:

« Que, par cela seul que de tels moyens sont ceux de la tyrannie, des municipaux, qui sont spécialement les soutiens et les protecteurs de la liberté publique, sont coupables lorsqu'ils se permettent de les mettre en usage ;

« Considérant que les particuliers qui osent, de leur chef, soudoyer des espions, ne peuvent être considérés que comme des perfides, des traîtres et des ambitieux, (jui cherchent à s'arroger une autorité tyrannique et à mettre le peuple sous leur joug; qu'à ces titres, ils sont criminels de lèse-nation, et doivent être punis comme tels; « A arrêté ladite section des Thermes de Julien :