MARS 1791] ARRÊTÉ

« 1° Que les quarante-sept autres sections seront invitées à réunir leur vœu au sien, pour demander la convocation générale des sections de Paris, à l'effet de délibérer toutes en même temps, et de nommer chacune un commissaire ;

« 2" Que les quarante-huit commissaires se réuniront en la salle du chapitre des Mathurins, pour rédiger une adresse ou pétition , qui sera présentée à l'Assemblée nationale par lesdits commissaires, dont l'objet sera d'obtenir de la sagesse une loi qui défende à tous corps administratifs de payer ou autoriser des espions, sous peine de forfaiture; qui défende à tout particulier d'en soudoyer, sous peine d'être poursuivi comme perturbateur du repos public, comme cherchant à usurper l'autorité, à établir la tyrannie, et comme criminel de lèse-nation, et, comme tel, d'encourir les peines qui seront portées par la loi ;

« Que ledit arrêté sera porté, par les commissaires, à la Société des amis de la constitution, avec invitation de le prendre en considétion. »

Cette rédaction ayant réuni la majorité, M. le doyen d'âge l'a mise aux voix, et elle a été adoptée dans toutes ses dispositions, et a nommé pour ses commissaires MM. Pelletier, Vase et Varin.

Pour extrait conforme à la minute, ce 18 mars 1791,

Signé : Behourt, secrétaire.

Cet arrêté de la section des Thermes de Julien ayant été communiqué à la Société des amis de la constitution, et lu dans sa tribune par une députation de la section, la Société en a voté l'impression.

Signé : Biauzat, président;

G. BoNNECARRÈRE, Lavie, Massieu, évéque du département de l'Oise, CoLLOT d'Herbois, Secrétaires.

2IG SOCIÉTÉ DES JACODLXS L20 mars 1791]