LE 30 MARS

;Iuip. du Pulriolc franrah, s. <!., in-S de 14 pages.)

Nous gémissions depuis longtemps sur les abus sans nombre que laissaient encore subsister les anciennes institutions. Pénétrés de la sagesse de vos principes, nous attendions avec confiance une loi qui rendit à tous les citoyens la faculté d"exercer librement toutes les fondions iudustrielles de la société. Vous vous êtes occupés de cette partie importante de l'administration, et vous avez décrété, le 16 février dernier', « qu'à compter du premier avril prochain, il sera libre à toute personne d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon, après s"ètre pourvue d'une patente, en avoir acquitté le prix suivant le taux déterminé, s'être conformée aux règlements qui pourront être faits ».

Ce décret général a porté nommément sur les agents de change du royaume.

La raison, lajustice qui ont présidé à cette restitution des droits naturels des citoyens, ordonnaient aux ci-devants privilégiés de rentrer dans la classe commune ; mais l'intérêt personnel, à défaut de motifs, leur a suggéré des prétextes pour demander la continuation de leurs fonctions exclusives.

Ils ont dit que la liberté accordée à tous les citoyens de prendre une patente d'agent du commerce allait ouvrir la porte au brigandage dans les affaires.

Comme s'il était bien clairement prouvé que la probité n'eût trouvé d'asile que dans la circonscription de leurs membres, et que le règlement sévère réclamé ne pût prescrire de meilleures conditions pour être admis que celles portées par leurs statuts particuliers !

Ils ont dit qu'un nombre déterminé était indispensable, c'est-à-dire

1. Les dispositions h'-gales que les auteurs de la pétition rapportent au 16 lévrier 1791 forujent Farticle G du décret du 2-17 mars 1791, portant suppression de tous les droits d'aides, de toutes les luaitriscs et jurandes, et établissant des patentes.

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qu'un privilège exclusif était nécessaire pour présenter une base à la confiance.

Comme si la confiance qui s'établit par un individu dans un autre pouvait jamais être commandée! Comme sil n'était pas déjà malbeureusement trop constaté que plusieurs de ces privilèges qui se croient exclusivement dignes de confiance ont failli pour une somme de près de soixante millions depuis cinq ans, époque de leur création !

Ils ont dit qu'ils voulaient bien se soumettre à une élection, mais qu'en adoptant ce mode les électeurs seraient pris seulement dans les banquiers, marchands en gros ou notaires, et avec la clause que le quart de voix serait suffisant pour les rendre admissibles, et que les autres prétendants ne pourraient l'être qu'à la majorité.

Comme si le citoyen, fort de sa bonne conduite dans l'état qu'il a exercé, ne devait pas se présenter avec la sécurité qui défie les récusations, et si au contraire le candidat, qui ne peut encore avoir que la présomption en sa faveur, n'était pas, par cela seul, dans une position à mériter plus d'indulgence!

Ils ont dit que le défaut de succès, de secret dans les négociations, l'obligation réclamée par nous de nommer les parties contractantes, était un moyen de nuire au succès de quelques spéculations.

Comme si la loi qui, sous l'ancien régime, les a autorisés à marcher dans l'ombre, pour favoriser les coupables manœuvres des ministres des finances, pouvait continuer d'exister par la considération de quelques intérêts particuliers, lorsque tous nos travaux cherchent partout la lumière et s'opposent d'une manière si évidente à tout ce qui peut alimenter cet agiotage effréné qui est depuis six ans le tléau du commerce et de nos manufactures !

Nous ne taririons pas. Messieurs, s"il fallait réfuter en son entier la doctrine inconstitutionnelle des agents de change sur Torganisation future. 11 nous suffira d'analyser les étonnants paradoxes qu'ils viennent de hasarder pour juger du ridicule de leurs prétentions. Mais c'est moins ces ci-devant privilégiés que nous entreprenons de combattre que les droits de tous les citoyens que nous venons réclamer. Gardez-vous de croire surtout que nous nous laissions ici guider par cet intérêt vil et personnel qui détruit la fraternité et sollicite l'injustice. Non, Messieurs! Si un tel sentiment avait pu jamais trouver accès auprès de nous, apologistes éhontés de l'égoïsmedes agents de change nous eussions demandé avec eux une fixation de nombre dans lequel votre équité nVurait pu se dispenser de nous comprendre. Mais il s'agit d'un plus grand objet.

En entrant dans la carrière, nous demandons qu'elle soit ouverte à

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tous ceux qui voudront la parcourir. L'administration économique et sévère que votre sagesse vient d'établir dans les impôts et les perceptions va livrer à l'oisiveté, et peut-être à l'indigence, un granrl nombre de nos concitoyens. Votre justice ne vous permettra pas de leur interdire une profession que vous avez rendue libre comme toutes les autres; si elle cessait de l'être, alors toutes les corporations viendraient, sous des prétextes aussi spécieux, et tous aussi peu fondés que ceux des agents de change, réclamer les privilèges que vous avez anéantis. Tous avez senti qu'il suffisait, pour parer aux inconvénients de cette liberté, de faire de sévères règlements de police pour les professions qui en sont susceptibles.

Nous joignons à cette pétition un projet de règlement qui vous manifçstera d'une manière plus positive la sévérité de nos principes et la pureté de nos intentions.