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[H AVRIL 1791] SÉANCE DU 11 AVRIL 1791 3i:i
Leluc, agissant pour l'administration, se propose d'en faire l'acquisition. Il ne voit que désastres dans cette affaire, que les moyenf> sourdement préparés d'affamer Paris. Il n'a pas été écouté aussi favorablement qu'il l'espérait. On a vu, et notamment MM. Prieur et Kersaint, que les moulins de Corbeil peuvent s'aliéner sans que les. acquéreurs deviennent les maîtres de la subsistance de Paris. Le premier a surtout observé que, la féodalité étant abolie, chacun avait le droit de construire des moulins et qu'il était probable que ces établissements se multiplieraient de manière à ne pas laisser à redouter le monopole du moulage. M. Kersaint a remarqué que, dans un temps d'abondance où la récolte se présente de la manière la plus favorable, il n'y avait pas de raison pour semer des inquiétudes sur les subsistances; que d'ailleurs il fallait laisser le soin de l'administration à ceux qui en étaient chargés, et ne pas s'en mêler. « Oui, lui a-t-on répondu (avec raison), mais ces mêmes administrateurs ont besoin qu'on les surveille. "
Plusieurs membres demandant qu'on passe à l'ordre du jour sur la proposition, M. Rutledge insistait à nommer des commissaires pour examiner les motifs de la réclamation et faire en sorte que les moulins de Corbeil ne fussent pas vendus. M. Robespierre était d'avis de ne pouvoir pas repousser la réclamation sans l'avoir scrupuleusement examinée. Enfin, après quelques débats, on a nommé cinq commissaires pour savoir s'il y avait vraiment du danger dans l'aliénation de ces moulins.
M. Kersaint a terminé la séance par l'exposition de quelques principes généraux sur l'organisation de la marine. « Le projet du Comité, a-t-il dit, n'est guère susceptible d'une discussion partielle; il ne lui manque rien, sinon qu'il a besoin d'être refondu en entier; les vices sont dans les bases. « Il a proposé et il a été arrêté que, pour rendre la discussion plus utile sur cette matière, il y aurait une conférence particulière où les divers plans seraient disséqués et le résultat présenté à l'Assemblée nationale.
[Même séance, d'après le Lendemain du 13 avril 1791 :]
Ouverture à six heures, 250 membres; à huit heures, 600; à neuf heures, 350; clôture à neuf heures trois quarts, 130 membres.
Après le procès-verbal, lecture de différentes adresses. L'une instruit la Société que le Club monarchique a envoyé à Metz des écrits incendiaires.
On sait quels sont, pour les Jacobins, les écrits incendiaires: ce ne
314 SOCIÉTÉ DES JACOBINS [11 wniL 1791]
sont ni les Marat, ni les Carra, ni les Gorsas, ni les Audouin, ni même les Prudhomme.
Une autre annonce que Tévêque de Caen a rétracté son serment.
Une troisième... peste! et il n'y a point à rire, celle-ci est d'un souverain. Le prince de Lœwenstein rappelle dans ses États, dans le délai de quinze jours, tous ceux de ses sujets qui ont pu s'enrôler dans l'armée des princes fugitifs (qui n'ont point d'armée), et promet de rendre à la première réquisition les criminels français qui se seraient sauvés chez lui et qui seraient réclamés. [Grands bravos.) Il demande encore] que M. Guerbert, son procureur fondé en France, ait la permission d'assister aux séances de la Société. [Redoublement de bravos.) Aussitôt M. Collot d'Herbois, honnête secrétaire, paraît avec le procureur Guerbert, qui est vivement claqué. On crie qu'il faut le renvoyer [sic] sur-le-champ, et le voilà Jacobin. Ainsi, nous avons un souverain jacobin. Fort bien ; mais on demande comment les aristarques de la liberté ont admis un prince, et un prince qui doit avoir des sujets? Oh! c'est qu'il les flatte; et, au premier moment, nous verrons le prince maire de quelque ville de France.
Sur la motion de M. de Broglie, on admet à la communion les Sociétés de Landau et de Neuf-Brisach.
On ne sait plus que faire; on en revient aux dénonciations. La députation du Club des Cordeliers, si incivilement rejetée à la dernière séance, est admise.
Ce grand délateur Rutledge dénonce la Compagnie là lu, ou là là, ou Bahu, qui veut faire l'acquisition des moulins de Corbeil; il dénonce la municipalité (car c'est là qu'on en voulait venir), (pii veut faire cette vente, et puis grand débordement d'injures.
M. de Kersaint redresse rudement l'orateur et sa dénonciation, et établit que, n'y ayant plus de privilège, toute compagnie était libre d'acquérir les moulins de Corbeil.
Il semble queM. de Kersaint, membre du département, aurait eu aussitôt fait de dire que, la municipalité ayant soumis au département le dessein d'aliéner les moulins de Corbeil, celui-ci le lui avait fait al)andonner, et qu'en conséquence la dénonciation n'avait plus d'objet. Mais un Jacobin ne tranche pas apparemment comme cela les nœuds.
On a donc, après beaucoup de bruit, nommé des commissaires pour examiner la dénonciation qui ne porte sur rien.
M. de Kersaint reparaît à la tribune. Il parle sur l'organisation de la marine et demande des commissaires pour examiner son plan, auquel l'auditoire n'entend rien.
On n'entend pas même sa demande; on bavarde, et l'on s'en va.
ri3 AVRIL 1791] SÉANCE DU 13 AVRIL 1791 313
XGI
d'après le « JOURNAL DE LA RÉVOLUTION » DU 15 AVRIL 1791
Avant la lecture des adresses, il a été arrêté que le buste de Mirabeau serait fait au concours. La Société de Màcon projDOse que Paris envoie des députations dans les départements pour le renouvellement de la fédération du 14 juillet. La Société de Versailles insiste pour que le roi n'ait de gardes que les citoyens-soldats; elle fait surveiller avec activité, auprès du Comité des rapports de l'Assemblée nationale, la dénonciation de la municipalité de Versailles et du sieur Berthier.
Un des commissaires chargés de se retirer auprès de la municipalité pour savoir si la Société, qui se trouve actuellement dans un local trop étroit, pouvait espérer d'avoir l'église des Jacobins, rapporte qu'elle a répondu qu'il y avait déjà beaucoup de soumissions pour l'acquisition de cette dépendance des domaines nationaux; que cependant la municipalité, voulant témoigner sa déférence à la Société, lui en ferait une location verbale jusqu'à l'adjudication.
On est passé à quelques discussions sur la suite de l'organisation du ministère. MM. Robespierre, Barère de A'ieuzac, Prieur, ont porté successivement la parole, et ont établi victorieusement que la fonction de juge de paix, que le Comité prétendait accorder au ministre de la justice surtout le royaume, était inconstitutionnelle, immorale et destructive de la liberté; qu'en lui donnant le droit de décerner des mandats d'arrêt et d'amener, c'était faire revivre les lettres de cachet plus formidables que jamais, puisqu'elles seraient autorisées par les lois; qu'enfin, les prétextes de sûreté de l'État et de la personne du roi avaient toujours été ceux des tyrans. Quelques membres ont observé que le projet du Comité n'était point une simple erreur, mais une atrocité, que l'inviolabilité seule des membres qui le composent avait pu les enhardir à offrir de pareilles lois. « Et comptezvous pour rien le comité autrichien qui les dirige? » s'est écrié un membre.
Après quelques observations sur le tribunal provisoire d'Orléans, il a été arrêté que la Société entretiendrait, pendant la durée de ses fonctions, une correspondance exacte et suivie avec la Société des amis de la constitution d'Orléans.
31G SOCIÉTÉ DES JACOBINS [13 avril 1791]
[Miîme séance, d'après le Lendemain du la avril 1791 :]
Ouverte à six heures et demie, par 400 membres; à huit heures, 730; à neuf heures, 600; clôture à onze heures, 230.
Lecture du procès-verbal; quelques annonces sans intérêt.
M. Dubois de Crancé, commissaire nommé pour examiner la grande dénonciation faite à la dernière séance, relativement aux moulins de Corbeil, fait son rapport. Son avis a été qu'il était fort peu important que Pierre ou Jacques disposât de ces mouhns; il a prétendu qu'avec les droits de l'homme Paris ne pouvait pas manquer de farine, et il a prié la Société de ne se point laisser effrayer par les dénonciations dont on venait l'étourdir. En finissant, l'orateur donne un grand coup sur la tablette de la tribune, et toutes les mains lui décernent les applaudissements convenus '.
M. Chevalier demande, par un beau discours, l'affiliation en faveur du club des cultivateurs d'Argenteuil. Elle est accordée, et le discours reçoit les honneurs de l'impression.
M. Robespierre parle longtemps contre le projet du Comité de constitution, qui accorde au ministre de la justice le droit de donner des mandats d'amener. Il prétend que c'est renouveler le règne des lettres de cachet. MM. Prieur, Gorguereau, Terrasson, et plusieurs autres, parlent dans le même sens. Moi, j'aime autant que les lettres de cachet soient décernées par le ministre de la justice que par M. Voidel. Le premier me répondra de ses malversations, le second me tourmente, me vexe impunément; et, en vérité, cela devrait déplaire à M. Robespierre, car cela ne s'accorde pas tout à fait avec la liberté.
M. Chépy, au nom du Comité jacobite d'Orléans, a demandé des secours pour cette ville. Elle est infestée, suivant le rapport de M. Chépy, d'une multitude de gens inconnus qui donnent les plus grandes craintes^, et on demande au club-matrice des canons.
1. Timeo danaos... Il pourrait bien y avoir encore de l'astuce dans cette conduite. La ville a eu effectivement le dessein d'aliéner les moulins de Corbeil. Le département n'a point approuvé ce dessein, et il a été abandonné. Tout le monde l'a su. Ci-pendant on fait dénoncer ce dessein avorté, pour avoir occasion de soutenir qu'il n'a rien de dangereux. C'est critiquer d'une manière indirecte la conduite du département. Qui voudrait gager que, dans quelque temps, quelque coalition jacobite se présentera pour acquérir les moulins de Corbeil ; que le refus qu'elle essuiera donnera lieu à ime accusation contre la municipalité de ne vouloir conserver les moulins que pour faire le commerce à son profit, pourrait bien ne pas perdre sa gageure. {Sote de l'original.)
2. Pourquoi ces craintes? On a donc négligé de prévenir le Club Orléanais.
Nous ignorions que les Jacobins disposassent ainsi de nos canons.
Les entr'actes de toutes ces scènes ont été remplis par les discours des évèques de Bourges, de Toulouse' et de Rennes, qui sont venus rendre hommage à la Société et lui promettre le civisme jacobite le plus orthodoxe 2.
Tous ces remerciements apportés au Club despote par chaque nouveau fonctionnaire élu sont aussi impolitiques que ridicules. C'est aussi i»ar trop dévoiler au peuple qu'on n"a fait que le leurrer, par le droit imaginaire de nommer ses fonctionnaires; que, dans le vrai, il ne les nomme pas plus qu'autrefois; que les Jacobins seuls disposent arbitrairement des places, et que le droit de nomination n'a fait que sauter des bureaux des ministres au directoire des Jacobins.
Niera-t-on? Alors pourquoi des remerciements?