SÉANTE A PARIS

(Paris, iuip. nationale, s. d., in-8 de 2 pages.)

M. le président a rendu compte que, sur un rapport qu'il avait fait ce matin à l'Assemblée nationale, au nom des Comités des rapports, militaire, de constitution et des recherches, réunis pour savoir si les soldats pouvaient assister aux séances des Sociétés des amis de la constitution, il avait été rendu le décret suivant ' :

« L'Assemblée nationale déclare que les officiers, sous-offlciers, soldats de toutes les armes, hors le temps de leur service militaire, des appels, des exercices, et de toutes leurs fonctions de leur état, peuvent, jusqu'à l'heure de la retraite, assister, comme tous les autres citoyens, aux séances des Sociétés qui s'assemblent paisiblement, et sans armes, dans les lieux où ils sont en garnison ou en quartier^. »

La Société des amis de la constitution a arrêté, sur la motion de M. Victor Broglie, qu'il serait écrit une lettre à toutes les Sociétés affiliées pour leur annoncer ce décret et pour les inviter à employer de préférence à la lecture des lois militaires et à leur expUcation ceux des moments de leurs séances où les soldats peuvent y assister, et à procurer le rétablissement de la discipline dans l'armée en éclairant les militaires de tous les grades sur leurs devoirs.

Signé : Alexandre Beauharnais, py^ésident. CoLLOT d'Herbois, Massieu, évoque de Beauvais, Bonnecarrère, Prieur, secrétaires.