Voir sur cette affaire, tome I", Introduction, p. xcir

2. Sur une réilexion soumise à l'Assemblée nationale, à la lecture du procèsverbal, le lendemain, il a été fait, le !«' mai, un léger changement à la rédaction, et on a ajouté la disposition suivante : « Décrète en outre que, conformément à l'article VIII du décret du 6 août 1790, aux articles XV et XVI du décret du 15 septembre, et autres décrets rendus depuis cette époque, qui fixent la forme des réclamations qui doivent être adressées au corps législatif et au pouvoir exécutif par les individus des troupes de ligne, il est interdit auxditcs Sociétés et aux membres qui les composent de s'initier dans les affaires qui intéressent la police intérieure des corps, la discipline militaire et l'ordre du service. » {^ote de l'oriç/inal.)