MU 1791] MÉMOIRE DE M. MAURAY

presbytérales, comme dans celles financières, pour ces expéditions, ce qui ne sympathise nullement avec les fonctions sacrées du ministère ; c'est de voir surtout la corruption qui prend toutes sortes de moyens et de formes pour séduire les préposés à la délivrance de tous les actes, à l'effet de soustraire ou augmenter des noms, qualités et lettres même, dans la copie des actes.

L"auteur du plan connaît cet abus par la fatale expérience que l'on a faite sur lui dans une des paroisses de la capitale, mais à laquelle il a su résister.

Dans l'ancienne loi, l'orgueil n'était point satisfait s'il n'étalait aux yeux ou de l'infortune ou du riche même un titre de De accompagnant son nom ou ses qualités. Il fallait être, pour parvenir, revêtu d'une qualité ou d'un nom imposant; et qui n'avait ni l'un ni l'autre restait enseveli dans la poussière; et celui-là souvent en avait de bien plus recommandables qu'un De ou qu'une autre qualité, toujours œuvre de la vanité. Alors il fallait, pour parvenir à quelque place ou charge, prouver d'abord que vous étiez catholique (mais ce titre n'était point le plus important), ensuite de quelle race vous étiez; quels étaient ou quels avaient été vos aïeux, s'ils étaient ou avaient été nobles ou roturiers ; enfin il fallait connaître votre origine, et cela ne se pouvait faire sans lever les actes nécessaires à la preuve; et tel qui, dans ces tristes temps, jouait le rôle de petit-maître ou de petit marquis, n'était souvent que le fils d'un simple artisan , plus respectable que lui, mais qui ne jouissait d'aucune considération de la part des gens de haut parage. Ce prétendu maître ou petit marquis voulait parvenir à quelque emploi ou charge, il lui fallait son acte d'origine; il allait le lever, et, lorsqu'il apercevait 'dans le corps de son acte qu'il n'était que le fils d'un simple artisan, et qu'avec ce titre il ne pouvait plus parvenir au but où il se proposait d'arriver, il employait tous les moyens de la séduction, soit avec de l'or prodigué à pleines mains, soit par des espérances à de nouvelles places, pour faire changer sa qualité ou son nom, ou pour faire diminuer ou augmenter une lettre, suivant la nature du besoin du petit-maître.

Ces malheureux temps n'existent plus ; et, pour qu'ils ne reprissent plus naissance, pour que cette égalité pût se perpétuer d'une manière constante, il faudrait que l'Assemblée nationale rendît un décret qui défendît à tous particuliers quelconques de ne prendre dans tel acte que ce fût aucun titre que celui de citoyen, professant tel ou tel état. Ce décret confirmerait ce que notre religion a prouvé et prouve encore tous les jours si évidemment, en plaçant à la même hauteur le grand comme le petit, le riche comme le pauvre. L'on ne verrait

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plus dans aucun acte ces qualités fastueuses de fils de 1res haut, très puissant, Prince, Seigneur, Monseigneur ou Messire, qui imprimaient dans l'esprit du nouveau porteur de ces pompeuses qualités celles de Torgueil et de la vanité, et dans lesquelles souvent il était nourri, qualités enfin données au fils d'un favori de la fortune ou d'un nouveau parvenu, plus jaloux de les posséder que celles de la vertu et de la probité.

Un autre abus pour la délivrance des actes d'église, et duquel il en résulte encore plusieurs, c'est : 1° l'inexactitude qui existe dans le service des ecclésiastiques préposés à la tenue de ces registres, qui met le public dans l'impossibilité d'obtenir ce qu'il désire.

2° Le concours des personnes qui affluent dans une partie des paroisses de Paris est si grand qu'elles peuvent à peine être servies, en ce qu'il n'y a qu'un seul ecclésiastique qui expédie.

3° La négligence que l'on met dans la copie des actes.

4" C'est que la classe la plus infortunée, et celle en même temps que le sort a privée de connaissances sur le lieu de son origine, perd souvent un temps très précieux, en étant forcée de parcourir et de faire compulser les registres des différentes paroisses de Paris, et infructueusement.

5° Enfin, le peu de prudence que l'on met dans la délivrance des actes, en ne considérant nullement les personnes qui les exigent. Cet abus seul en fait naître souvent de très funestes par le mauvais usage qui s'en fait.

Quant aux archives, tel qui voulait conserver un don sollicité par un ministre intrigant et intéressé dans la partie, et accordé par un roi, ce tel priait alors ce même ministre de faire descendre ce don jusqu'au dernier de sa famille, ce qui s'exécutait; ainsi, il se propageait, et nul ne s'était rendu digne de ce bienfait que le premier obtempérant, avec lequel il aurait souvent dû être éteint. Aujourd'hui les places et les bienfaits ne seront plus héréditaires. La vertu et le mérite les posséderont. L'or ne couvrira plus le vice et ne sera plus la cause des souverains mépris dont on accablait ce vrai mérite, car la loi a parlé.

Il est un remède à tous ces abus, aux maux qu'ils produisent, et un moyen facile pour réparer tous les torts qu'ils causent, qui ne coûtera rien à la nation, et qui lui rapportera quelques miUions.

Ce moyen, ce remède, sont de proposer à l'Assemblée nationale de réunir dans un seul lieu : 1° tous les registres de baptêmes, mariages et inhumations, tous les papiers et documents servant à la célébration des mariages de toutes les églises de Paris, même ceux du

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Châtelet et des hôpitaux; 2° toutes les archives, titres et papiers terriers des églises supprimées en vertu d'un décret de l'Assemblée nationale; 3" tous les titres ecclésiastiques, domaniaux et féodaux, aussi supprimés en vertu d'un autre décret de l'Assemblée nationale; 4° enfin d'établir un même bureau dans toutes les municipalités du royaume, qui aura le même dépôt, et recevra toutes les déclarations de mariages et morts, de toutes les religions aussi, lesquels bureaux correspondront avec le bureau national et général de Paris, et seront sous la surveillance des municipalités, chacune en ce qui la concernera.

N. B. L'auteur du plan projeté l'a présenté en 1786 à l'administration des finances et du commerce; il n'a eu aucun succès. Il a donné deux expéditions de cet ouvrage, l'une à M. de Montmorin, l'autre à M. de la Porte, le 26 janvier 1791. M. de Montmorin lui a fait dire qu'il l'avait remis es mains du roi, au mois de février dernier; depuis ce temps, il n'en a plus entendu parler.