OBSERVATIONS

Le projet est d'autant plus instant et nécessaire que plusieurs pétitions se présentent déjà, que l'opinion publique a commencé à parler, que ces actes ne sont que purement civils, qu'ils ne sont nullement de la compétence des ecclésiatiques, qu'ils ne doivent se mêler en aucune manière du civil, mais bien de tous les actes religieux ; qu'il faut absolument, dans une constitution vraiment sage et vraiment libre, faire distinction des fonctions sacrées du saint ministère d'avec celles qui ne sont que civiles. Dans l'une, il ne s'agit que de la célébration des saints mystères, dispensation de sacrements, et prédication. Dans l'autre, dispensation de ces actes civils, qui sont exigibles par tous les citoyens, et qui ne peuvent leur être refusés. Une autre raison, c'est que les ecclésiastiques chargés des expéditions de ces actes perdent un temps très précieux en se livrant entièrement à ces sortes de travaux, qu'ils pourraient employer plus avantageusement à d'autres fonctions, soit à celles de la prédication, soit à celles de la pénitence; sauvons-leur donc cette perte de temps, en les livrant entièrement à leur état, et nous gagnerons quelques millions de plus.

L'on ne peut cependant se dispenser de laisser entre les mains des

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prêtres et curés Tacte de baptême, en ce qu'il en résulterait un très grand inconvénient, surtout à Paris, si on le leur ôtait. Cet inconvénient serait Téloignement et l'absolue nécessité de baptiser l'enfant très promptement. Il est des exemples assez fréquents qui prouvent seuls l'impossibilité d'ùterle registre de baptême aux prêtres et curés. En voici un, qui suffira pour la preuve. Une mère accouche à minuit; l'enfant n'a que deux heures à vivre (ajoutez à cet événement, l'éloignement du bureau national et celui de la paroisse) ; la piété et la religion demandent que l'enfant soit baptisé : on le porte à l'église, deux prêtres se lèvent et remplissent leurs fonctions, l'un en baptisant et l'autre en dressant l'acte. Voilà un nouveau baptisé qui ne l'eût pas été si l'on eût été obligé de recourir au bureau national faire sa déclaration, attendre le temps de dresser l'acte, et celui de retourner à l'église faire baptiser l'enfant.

Tous les autres actes, on a toujours assez de temps pour en faire les déclarations. Il n'y a bien à Paris qu'un seul bureau de jurés crieurs pour tout ce qui peut servir au deuil. Pourquoi n'y aurait-il pas, à Paris, un seul bureau national de tous les actes d'église , et un seul dans chaque municipalité? Ces actes sont civils; le tout sera sous la main de la nation, et à son profit. Celui des jurés crieurs ne rapporte rien à la patrie, et n'est utile qu'aux officiers.

De plus, en permettant un tel établissement, tous les abus disparaîtront dans cette partie si intéressante. La chaîne des entraves sera rompue, et la corruption anéantie. Les actes seront délivrés au public avec cette intégrité, cette célérité et cette discrétion si nécessaires à une telle administration. Le public trouvera dans un seul lieu ce qu'il est obhgé de chercher dans plusieurs'.

d'après le (c journal de la révolution » DU 6 MAT 1791

Parmi les annonces, la Société d'Amiens appuie la demande des Avignonnais pour leur réunion à la France; celle de Soissons propose

1. La Ididsallon de l'état civil ne fut opérée que par un décret de la Lé^^àslative du 20 septembre 1*92. M. Edme Champion a expliqué comment la Constituante n'avait pas osé retirer ces registres au clergé. (Voir la Révolution française, revue historique, t. XII, p. 1057.)

[4 MU 1791] SÉANCE DU i MAI 1791 383

que la nouvelle législature ne soit pas nommée par les électeurs actuels. Les citoyens de Dieppe, réunis aux marins, demandent la révocation du décret sur la marine, comme inconstitutionnel et surpris par le Comité à l'Assemblée nationale.

On se souvient des arrestations illégales faites de plusieurs citoyens, pour avoir afïïché, lu des observations, et même pour avoir dit leur avis sur le serment militaire, et des mauvais traitements exercés contre eux. La section du Théâtre-Français, après le rapport de ses comuiissaires, pour savoir en vertu de quels ordres, etc.. ont été faites les arrestations de ces citoyens, nommés Geoffrenet, Jeannot et Muret, considérant que toutes les formes ont été violées à leur égard; que, par l'article IX de la déclaration des droits, nul ne peut être arrêté que dans les cas déterminés par la loi ; que ceux qui expédient ou exécutent des ordres arbitraires sont coupables ; considérant que ces actes se multiplient dans la ci-devant capitale et qu'ils proviennent des fonctionnaires publics, qui, au lieu d'être les défenseurs de la liberté, en deviennent oppresseurs, a arrêté de dénoncer aux tribunaux les auteurs, complices, fauteurs et adhérents des arrestations des sieurs GeofTrenet, Jeannot et Muret, et a nommé des commissaires pour se concerter avec ceux déjà nommés pour le même objet par la Société des amis de la constitution, afin de surveiller les poursuites. La Société, après avoir répondu, par l'organe de son président, à la députation de cette section, a arrêté que ses commissaires se concerteraient avec ceux de la section du Théâtre-Français.

M. Dufourny a donné quelques détails sur l'événement du Père Duchênc, dont nous avons rendu compte hier'. Suivant lui, M. Champigny, imprimeur, a déclaré qu'il tenait le manuscrit du pamphlet de M. Roux, municipal, l'un des auteurs du Journal des clubs.

Un membre a dénoncé la nomination, par le ministre de la guerre, du ci-devant comte de La Roque pour commander nos troupes dans le nord; ce même homme a signé une protestation contre le décret qui supprime la noblesse héréditaire ^. Il est à la tète de l'aristocratie de la ci-devant province du Périgord. Il est dénoncé par la Société des

1. Malheureusement, nous n'avons pu nous procurer ce numéro du Journal de la Révolution. Nous avous vainement pai'couru les Lettres h... patriotiques du véritable père Duchêne qui se rapportent à cette date, sans y rien trouver qui puisse expliquer ce passage du compte rendu de la séance de Jacobins du 4 mai

2. 11 s'agit du comte de La Roque-]\Ious, député aux États généraux par la noblesse de la sénéchaussée de Périgord. Voir sa protestation contre le décret de suppression des titres de noblesse dans les Archives parlementaires, t. XVI, p. 381.

384 SOCIÉTÉ DES JACOBINS [4 mai 179IJ

amis de la constitution de ce pays et par le département de la Dordogne. Il attend maintenant à Paris les ordres ministériels pour partir. On a observé au dénonciateur qu'il devait se procurer les preuves écrites de ce qu'il avançait, et il s'est engagé à les administrer sous peu de jours. Voilà les dignes choix de nos ministres!

M. Choderlos de Laclos a fait part d'une lettre de M. Kellerinann, commandant à Landau, département du Rhin {sic); elle annonce les dispositions les mieux concertées sur toutes les frontières, et fait espérer que toutes les places seront sous peu dans un état capable de nous ùter toute inquiétude sur nos ennemis, et du dedans, et du dehors.

- Après cette heureuse nouvelle, MM. Robespierre, Prieur, Petion , Charles Lameth, Rœderer, Noailles, etc., ont parlé successivement sur le décret concernant Avignon '. « La guerre civile serait assurée, et la contre-révolution possible, a dit M. Robespierre, si nous ne trouvions pas les moyens de réparer ce triomphe remporté par l'aristocratie. »

Plusieurs membres de l'Assemblée, observait M. Petion, n'ont refusé de voter pour la réunion actuelle que parce qu'ils disaient que le vœu des Avignonnais et des Comtadins n'était pas libre, clair et précis. Ainsi deux moyens se présentent : 1° faire décréter, s'il est possible, que ce pays ne fait pas actuellement partie intégrante de l'empire français; le second que cette réunion n'a pas pu ni dû être rejetée pour l'avenir, lorsque le peuple manifestait un vœu solennel, et tel que le voulaient les partisans du pape. Tous les orateurs ont dit que nos ennemis cherchaient à y établir un foyer de contre-révolution. « C'est un volcan, s'est écrié M. Noailles, dans le sein de la France ; c'est nous qui donnons Avignon à l'intrigue, à l'aristocratie; nous fournissons des armes contre nous-mêmes. Il est temps de choisir entre les nations et les rois. »

Nous ne devons pas oublier que M. Reubell, président de l'Assemblée nationale, s'est plaint que le coté droit et beaucoup du côté gauche ne cessaient de le harceler et de l'accabler d'atrocités. Les 7ioirs lui envoyaient à chaque instant des billets ; ils appelaient l'armée d'Avignon l'armée des Jacobins; ils disaient qu'il n'y aurait pas assez de potences pour les pendre...

M. Charles Lameth a dit que le frénétique Duval (d'Épréménil) lui

1. Le 4 mai 1191, l'AsseuiblL-c nationale avait rejeté, par 487 voix contre 316, Tarticle premier du projet de décret que lui avait soumis son Comité diplomatique et qui était ainsi conçu : " L'Asseudjléc nationale décrète qu'Avignon et le comtat Venaissin font partie intégrante de l'empire français. »

[i MAI 1791] SÉANCE DU 4 MAI 1791 38a

avait vociféré que bienlùt l'Assemblée nationale ferait regretter les parlements, qui, depuis cinq cents ans, avaient conservé sur Avignon la souveraineté de la France, ([ue l'Assemblée abandonnait ; que, lorsque les patriotes seraient condamnés au supplice, les parlements (à la résurrection desquels il croit toujours) entérineraient leurs lettres de grâce. « Il m'a offert ses bons services, a ajouté M. Charles Lameth, et ce ne sont là que des douceurs, »

[Même séance, d'après le Lendemain du 6 mai 1791 :]

Ouverte à six heures et demie, par 200 membres; augmentée, vers sept heures, jusqu'à 600; décrue, depuis dix heures, et réduite, lors de la clôture, à minuit, à 230.

Lecture du procès-verbal, adresses, félicitations, mensonges des provinces, bavardage.

Députation de la section du Théâtre-Français. Elle dénonce la municipalité et M. de La Fayette à l'occasion du licenciement de la compagnie de l'Oratoire. Elle fait hommage à la Société d'un arrêté de la section qui porte que l'on dénoncera et poursuivra les auteurs et complices de cet acte, que la section juge illégal, et demande l'adjonction du club dénonciateur par excellence dans ce projet d'insurrection. M. Goupil de Préfeln ne manque pas de remercier affectueusement la députation, et l'on nomme des commissaires pour examiner, poursuivre cette affaire, et tâcher d'en faire quelque chose.

Le sieur Dufourny dénonce aussi la municipalité, qu'il accuse de faire imprimer des écrits incendiaires. Dufourny ne fait que s'acquitter de sa tâche ordinaire, au moyen de quoi il n'est pas remercié.

Laclos lit une lettre de M. de Kellermann, qui annonce que tout va le mieux du monde en Alsace ; on ordonne l'impression, la publication de cette lettr^, et son envoi aux Sociétés afTiliées.

Robespierre, en se lamentant, en protestant de son patriotisme, déclare qu'il n'a point de si bonnes nouvelles à donner, que les Jacobins ont perdu le matin leur procès sur Avignon, que le camp de Jalès se fortifie et que tout annonce une contre-révolution.

Prieur, Petion, Charles Lameth, Reubell, d'Aiguillon, Rœderer et Noailles, se lamentent, se désolent sur le même sujet, et cherchent, sans s'accorder, un moyen de parvenir au vol projeté.

On lève tristement la séance, sans savoir quel parti prendre, et les chefs se retirent d'un air confus et déconcerté.