MAI 1791] DÉPART DES FILOUS 4G

de maux à Paris, étaient pour la plupart des espions de l'ancienne police, qu'on les prenait à Bicélre, que plusieurs sont des échappés de la corde et des galères, et que, si on visitait leurs épaules, on y verrait encore les traces que ce sont des vauriens.

Ceux qui les premiers ont imaginé de faire contrôler les malfaiteurs par derrière ont donc moins consulté les intérêts de leurs concitoyens que ceux en particulier de quelques grufmiens, qui vivaient de la chicane : car, s'ils les eussent fait contrôler sur le visage, les maux qu'ils auraient épargnés à la France seraient infinis.

Tout bon citoyen sait qu'un dénonciateur, pour ne pas se servir du mot infâme d'espion, n'a jamais rien reçu et ne recevra jamais rien pour dénoncer les malfaiteurs et les traîtres, puisque sévir contre eux est le devoir d'un citoyen.

Ce dernier, mes frères, nous étant commun à tous, unissons-nous tous pour dissiper les terreurs paniques qui ont fait sortir de Paris beaucoup d'honnêtes gens, car tous ceux que la crainte a fait fuir ne sont pas pour cela des aristoci^ates.

En calmant leurs frayeurs passées et leurs inquiétudes présentes, ce serait non seulement les faire revenir plus tôt à Paris, mais faire connaître à l'Europe entière que maintenant la ville de Paris est une des villes du monde où on est le plus en sûreté, depuis que les filous et les brigands, qui s'y étaient rassemblés de toutes parts, s'en sont bannis eux-mêmes, comme ne pouvant plus s'y réfugier, depuis le contrôle demandé pour les contrôler de la lettre F sur le visage.

Telles sont, mes frères et amis, les réflexions que le premier soldat inscrit sur le procès-verbal de la section du... a la fraternité de vous faire. Si, les croyant utiles, vous les croyez de même, j'espérerais de votre civisme que vous vous empresserez de les faire accueillir par tous les bons patriotes, pour qu'étant bien d'accord, il soit sollicité, auprès de l'Assemblée nationale, un décret qui établirait le timbre de la lettre F sur les visages des filous et des brigands. Ce timbre serait une obligation qu'on aurait de plus aux habitants de Paris, puisque ce serait avoir ajouté à leur courage le bien général d'avoir fait sortir hors de leurs murs des milliers de filous et de brigands que, s'il leur avait été possible, auraient aidé à renverser la constitution française, que rien maintenant ne peut ébranler '.

1. Les incorrections de style qu'on a remarquées dans ce pamphlet sont textuelles.

46i SOCIÉTÉ DES JACOBINS [d" juin 1791]

Juin 1791

PRÉSIDENCE DE M. PRIEUR

L'Assemblée étant peu nombreuse, à raison de la séance extraordinaire de l'Assemblée nationale^, un membre a proposé de nommer, en l'absence de M. Prieur, un président provisoire pour commencer sur-le-cliamp la séance, afin d'être à même de la lever de bonne heure, pour que chacun pût se rendre à l'assemblée de la Commune, convoquée pour ce même soir.

Au moment où M. Chépy allait présider comme secrétaire, M. Prieur est arrivé et a ouvert la séance.

M. le secrétaire a fait lecture de la liste des personnes proposées à l'admission de la Société par son Comité de présentation.

M. Feydel. — Messieurs, j'ai l'honneur de vous observer que l'admission d'une liste de membres dans la Société est un objet assez important pour le remettre à une séance où se trouveront les membres de l'Assemblée nationale. Je demande qu'en nous conformant à l'arrêté que nous avons pris de ne traiter aucune matière très importante en leur absence, on ajourne la liste à vendredi prochain.

M... — En approuvant l'arrêté de convenance de ne prendre aucune résolution importante en l'absence des membres de l'Assemblée nationale, je crois me ressouvenir que cet arrêté ne doit nous lier en rien ; je crois de plus qu'il n'a rien de commun avec la circonstance pré-

1. A partir d'ici, tous los comptes rendus que nous donnons sont empruntés, sauf indication contraire, au Journal des débuts de la Société des ai»is de ta constUulion, séant aux Jucohins, à Paris. On trouvera plus haut la bibliographie de ce journal, t. 1, introduction, pages cxi à cxvii. Nous avons expliqué, dans l'avertissement placé en tête du présent volume, comment nous reproduisons le texte de ce journal, que les lindtes de ce recueil ne nous ont jkis permis de donner in extenso.

2. Dans cette séance extraordinaire du \<''' juin 1791, au soir, l'Assemblée nationale continua la discussion du projet de décret des Comités de féodalité et d'agriculture sur le domaine congéable.

[|e'- JUIN 170IJ SOCIÉTI' DES JACOBINS 465

sente, qui n'est que de pure forme; je demande donc qu'on mette la liste aux voix.

M. LE Président. — Me>sieurs, je crois pouvoir vous proposer un avis conciliatoire, c'est d'ajourner l'admission de la liste à demain, parce que, l'Assemblée nationale n'ayant pas de séance demain soir, nous pourrions en avoir une et réparer celle de lundi dernier.

Cette motion, appuyée par M. Sikes ', est mise aux voix. La séance extraordinaire pour demain a été arrêtée, ainsi que l'ajournement de la liste de présentation à cette séance.

-M... — Je fais une motion d'ordre. Je propose que l'on bouche les fenêtres, pour empêcher la voix de se perdre.

M. LE Président. — Cette motion est-elle appuyée? [Oui, oui, oui, cVun côlé; non, non, de l'autre.)

M. LE Président. — Je propose de renvoyer cet objet au Comité d'administration, i Adopte. )

Le secrétaire annonce la demande d'afTiliation faite par la Société d'Evreux. La demande, mise aux voix, est accordée.

M... — J'observe, Messieurs, que la demande d'afTiliation est aussi importante que l'admission des membres dans la Société. Je me fonde donc sur l'arrêté par lequel on vient d'ajourner cette dernière pour demander qu'on ajourne celle-ci.

M. LE Président. — J'observe au préopinant que la réflexion est tardive, puisque l'affiliation vient d'être accordée. Si néanmoins l'Assemblée désire que je la remette aux voix... [ÎXon, non, non.)

[Lecture d'une lettre de Carpenlras pour demander a la réunion du Comlat et d'Avignon à la France ».]

M. LE Président. — Je crois annoncer quelque chose d'agréable à la Société en lui disant que deux lettres semblables ont été adressées, l'une à l'Assemblée nationale, l'autre au roi.

M... — J'étais dans le Comtat il y a un mois, et tout ce que j'y ai vu de citoyens honnêtes et de bonne foi étaient pour la réunion la plus prompte. Il faut être aveugle pour se refuser à l'évidence d'un vœu aussi clairement manifesté.

M... — Avant de continuer ces lectures, je prie l'Assemblée de considérer s'il ne serait pas de sa sagesse de s'occuper sur-le-champ de l'objet dont il doit être question ce soir dans les assemblées de sec-

1. 11 y a dans la liste des Jacobins un certain Six, demeurant rue d'Anjou- Dauphine, n" 6. C'est peut-éti'c le même.

466 SOCIÉTÉ DES JACOBINS [[" j. in 1791]

tiun. — La Commune de Paris délibère ce soir sur la question de savoir si elle doit envoyer au roi de Pologne une adresse pour le féliciter de la constitution qu'il vient de donner à son pays. Quant à moi, je pense que faire au roi des félicitations pour une constitution qui n'est nullement dans nos principes, ce serait, en quelque sorte, désavouer la nôtre. [Applaudissements, murmures.)

Un autre membre, à la tribune, allait suivre cette discussion, lorsque le président l'arrêta, en lui observant qu'il ne s'agissait pour le moment que de savoir si l'on mettrait ou non cette question à l'ordre du jour.

M... — Laissons les rois se féliciter entre eux. Je crois, comme le préopinant, que la constitution de la Pologne ne ressemble pas à la nôtre; cependant, il faut convenir que la liberté accordée par ce monarque à tous les citoyens est un grand bienfait. (Murmwes.)

M. LE Président. — Je vous observe aussi, Monsieur, que vous devez vous renfermer dans la question de savoir si l'on fera ou non de cet objet le sujet de l'ordre du jour.

(On demande la question préalable, le procès-verbal, l'ordre du jour; on reproche l'interversion de l'ordre de la séance.)

M. LE Président. — J'entends réclamer la lecture du procès-verbal. Mais un opinant a demandé à traiter, à six heures, une question qui doit être décidée à sept. J'ai cru devoir lui accorder la parole. La Société peut néanmoins accorder ou refuser. (Aux voix, aux voix, te procès-verbal. )

M. TouRNON. — Quoique votant contre les remerciements, ce serait s'exposer à donner dans l'erreur que de détourner les yeux de la révolution de Pologne. Elle n'en est pas moins grande pour le pays où elle s'est opérée, quoiqu'elle soit très petite en comparaison de la nôtre. [On applaudit de toutes parts.)

On demande de tous c<jtés l'ordre du jour. M. le président le met aux voix. Arrêté unanimement. — M. le secrétaire commence la lecture du procès-verbal.

M. Feydel. — Je demande la radiation du [passage du] procès-verbal où il est dit que l'Assemblée a donné l'entrée de la séance, dans la tribune, à M"* d'Orléans, M. de Sillerv, deux dames de sa suite, etc. Il ne doit y avoir de distinction pour personne.

M. Laclos. — J'appuie la motion du préopinant, ou bien il faudrait que les secrétaires s'engageassent à nommer également toutes les personnes à qui la Société pourrait accorder la même faveur, et alors leur temps aurait peine à y suffire.

La motion mise aux voix, la radiation de l'article a été arrêtée.

[l-^r JUIN 1701] SOCiftTft DES JACOBINS 467

M. Rentoul observe que, dans la rédaction du procès-verbal, à Tarticle du deuil de Voltaire, on n'a fait mention que de la priorité accordée à cette motion, sans parler de l'arrêté pris à ce sujet.

M... fait quelques remarques sur l'acceptation qu'avait faite l'Assemblée d'un ouvrage sur la Révolution qui lui avait été présenté par M. Delcourt, qui s'était dit affilié au club des Cordeliers. On lui a assuré que cette personne n'était connue d'aucun des membres de cette Société, bien loin d'en être. Il a conclu, à raison de cette espèce de faux, à ce qu'on rayât, dans le procès-verbal, la mention qui en était faite. — « Je demande en outre, dit-il, que la Société n'accepte à l'avenir l'hommage d'aucun livre sans l'avoir fait examiner par des commissaires, dans la crainte que, sous un titre patriotique, on ne lui en offre de contraire à ses principes. »

M. Brancas. — Tous l'entendez, Messieurs, on vient vous demander à la tribune des censeurs contre la liberté de la presse. [Murmures excessifs, à bas, à bas.)

Le président ramène l'ordre.

M. Braxcas. — Ce n'est pas la dédicace, mais l'hommage de son livre que M. Delcourt vous est venu présenter. Je demande que l'Assemblée arrête qu'elle recevra tous les livres qu'on lui offrira, mais non leur dédicace. [V ordre du jour est demandé de toutes paris.)

Le Président. — La Société veut-elle entendre l'opinant, oui ou non? {Non, non, non, l'ordre du jour.)

On met l'ordre du jour aux voix : il est arrêté.

M. Prieur. — Je suis fâché. Messieurs, d'être obligé de quitter l'Assemblée. Mais mon devoir m'appelle à l'Assemblée nationale. Je prie que l'on veuille bien me remplacer.

Une voix. — M. Bonnecarrère! [Applaudissements, non, non.)

M. Feydel. — Je réclame à ce sujet le règlement.

M. Prieur. — On dit qu'il existe un règlement en vertu duquel le plus ancien secrétaire doit présider. Je prie M. Lépidor de me remplacer.

M. Lépidor. — Je supplie la Société de me permettre de ne pas accepter l'honneur de la présider. Je suis incommodé.

M. Chépy prend la présidence.

[Lecture des annonces et introduction des députés de Brest, qui porlent à la tribune des plaintes sur le traitement intligé à leurs frères de l'escadre de la Martinique.]

M. CiiÉPY, président. — Messieurs, c'est avec la sévérité des prin-

468 SOCIÉTÉ DES JACOBINS [1" juin 1791j

cipes de la Société des amis de la constitution que nous avons tous fait le serment de dénoncer, au péril de notre vie, de notre fortune, les traîtres à la patrie. Ce serment, auquel vous satisfaites si courageusement dans cette circonstance, nous nous en rendons solidaires avec vous, et je vous réponds, avec la certitude de l'aveu de la Société, qu'elle réunira toujours ses efforts aux v(Jtres pour briser raristocratie. — La Société vous invite à assister à sa séance.

Les deux motions de messieurs les députés, faites pour être adoptées par acclamation, ont rappelé les regrets de l'Assemblée sur la lenteur de tous les rapports dont divers commissaires se sont chargés,

M. MoRETON. — A'ous venez d'entendre les plaintes sur la lenteur des opérations dont sont chargés les commissaires. Depuis six semaines, je suis chargé du rapport de l'affaire des soldats du régiment de Bourgogne. Je suis venu tous les jours ici. Jamais je n'ai pu joindre un seul des commissaires nommés avec moi, excepté M.Coliot d'Herbois, qui m'a fourni les notes et remis les papiers. Je demande qu'on prenne des mesures capables de réveiller le zèle des commissaires et de procurer enfin l'expédition des rapports.

M... — Oui, Messieurs, si les commissaires qui se chargent de rapports étaient bien pénétrés d'un vrai patriotisme, laisseraient-ils gémir dans l'oubli et les malheureux soldats de Château- Vieux, et les infortunés du régiment de Bourgogne, et les grenadiers licenciés de l'Oratoire? Je demande que tout commissaire qui, ayant accepté un rapport, ne le fera pas, soit privé des fonctions dans la Société, en raison de sa négligence.

On met aux voix la motion des députés de Brest, et la nomination des commissaires est arrêtée. — Le rapport de l'affaire de Chàteau- Vieux et Bourgogne est ajourné à dimanche.

Plusieurs propositions se croisent sur le projet de former un Comité des rapports, sur celui de nommer de nouveaux commissaires pour les affaires en souffrance. Toutes sont écartées par la question préalable.

[Lettre de Colmar sur la fermentation causée par des mesures relatives à la liberté des cultes. — Réflexions de Dubois-Crancé sur l'imprudence du département de Paris. — Lettre demandant le licenciement de l'armée; de Dunkerque, sur les espions envoyés h Paris par « les cours de Londres, de Berlin et de Suède » ; de la Société de Saint-Servan, contre les émigranls; d"Huninguc, sur les préparatifs de guerre.]

La séance a été levée à dix heures.

PRÉSIDENCE DE M. PRIEUR

Avant la lecture du procès-verbal, M. le président fait part à l'Assemblée de plusieurs demandes faites pour assister à sa séance; entre autres, l'auteur de l'Académie naturelle^ demande la permission de lui lire cet ouvrage et d'assister à la séance. — Le premier objet est rejeté.

M. Hyon. — On en a fait autant à ravant-dernière séance pour M. Delcourt; on s'en est repenti.

M. Braxcas, au bureau. — On ne s'en est pas re|)enti. {Grand brouhaha.)

M. Hyon. — M. Brancas m'a coupé la parole; il ne le devait pas. Il est au bureau; il ne doit pas y être. Le tumulte dont on se plaint souvent ne vient que des personnes ainsi introduites. [M. Brancas descend du bureau.)

M. Feydel. — On demande la question préalable.

M... — Un membre demande à dénoncer un abus dont il a cru s'apercevoir dans le scrutin que l'on vient de faire pour la nomination des dix membres à renouveler dans le Comité de correspondance.

M. Feydel. — Et moi, Messieurs, je dénonce un membre de cette Société qui vient de prêter sa carte à un particulier qui, à la faveur de cette carte, s'est introduit dans la Société fraternelle. Je demande qu'on sévisse contre ce membre.

M... ■ — Voici le fait. On agitait dans la Société fraternelle diverses questions sur l'agiotage, masqué sous l'apparence des billets de cinq livres de la Caisse patriotique. Un membre de là Société descendait de la tribune, d'où il venait de faire la dénonciation de cet établissement, lorsqu'une personne inconnue y monta pour y défendre cette Caisse. On examina cette personne, et, les censeurs lui ayant demandé comment il [sic) était entré dans la Société, il ne leur put mon-

1. Nous ne savons qui est Tautcur de cet ouvrage, sur lequel nous n'avons trouvé aucun renseignement. II n'eu est pas question dans les annonces du Moniteur d'avril à août 1791,

470 SOCIÉTÉ DES JACOBINS [2jciNi791J

trer d'autre billet d'entrée qu'un vieux billet de tribune de l'Assemblée nationale.

M. Feydel. — J'assure la vérité des faits que j'ai avancés. Le commissaire introducteur de la Société fraternelle m'a montré la personne qui avait prêté le billet. Elle est ici, et porte un habit rouge. Si je n'ai pas été exact, je demande des commissaires pour aller avec moi prendre des informations dans la Société fraternelle.

M... — Le fait m'a été rapporté comme vient de le dire M. Feydel. On a même ajouté que cette personne avait à son chapeau une houppe bleue et blanche.

M. Legexdre. — Le membre qui a prêté cette carte est ici, dit-on. Ceux qui le dénoncent le désignent, mais n'osent pas le nommer. Il faut qu'ils aient plus de courage ou qu'ils se taisent. On désigne encore cette personne.

M. Legexdre. — Tout cela est tourner autour du pot. Je le dis,

moi : le membre qui vient de parler a désigné assez clairement M. B...n.

On crie à M. B...n de montrer sa carte. Il ne peut le faire. (Grand

tumulte.)

M. LEPRÉsmEXT. — A l'ordre, au silence! Il ne faut pas de prévention.

M... — Si M. B...n ne veut pas montrer sa carte, c'est qu'il ne l'a

pas, c'est qu'il l'a prêtée.

M. Leblanc. — De ce que M. B...n n'a pas sa carte, il ne s'ensuit pas qu'il l'a prêtée; mais il s'ensuit qu'il est ici d'une manière illicite. M. B...X. — Je demande qu'on me donne deux commissaires pour venir chez moi chercher ma carte, que j'y ai laissée. [Murmures.) M. B...n demande la parole.

M. LE Président. — Vous l'avez de droit à tous moments. Un accusé doit avoir, à chaque instant, le droit de se justifier.

M. Desfieux. — Et moi je demande avant tout que M. B...n explique comment, sans carte, il est entré ici. Car, moi, qui suis au bureau ici dessus, je n"ai pas vu monsieur, je ne lui ai pas délivré de billet, ni à lui ni à personne. Car j'en ai refusé un à un membre qui demeure au faubourg Saint-Antoine, et qui est retourné chercher sa carte. M. B ..n veut s'en aller; on s'oppose à ce qu'il sorte. [Tumulte.) M. LE Président. — Il s'élève ici un incident de la plus grande importance. Cette affaire change de face. Le temple dans lequel vous êtes, Messieurs, est le temple de la liberté; et si quelqu'un a la volonté d'en sortir ou croit devoir le faire, il doit être libre.

M... — Ce n'est pas au moment où un membre inculpé cherche à s'évader à la faveur de la liberté qu'il convient d'en poser aussi généralement les principes.

[2,)uiN "1791] SOCIÉTÉ DES JACOBINS 471

M. GuÉPY. — Je demande que l'on nomme des commissaires. Il est fâcheux qu'un incident de celte sorte emploie tout notre temps.

M. IIyon. — Je demande que le membre accusé veuille bien nous dire comment il est entré, afin que la Société prenne des mesures contre Tabus dont il a fait usage.

M. B...N. — Je suis entré avec plusieurs autres personnes; et, à dire vrai, je n'ai pas de carte, car j'ai voyagé, et j'ai des recommandations de la Société. [Le plus grand tumulte, on hue; le président ne peut ramener Vordre; il se couvre et s'assied.)

Cette démarche, applaudie, ramène le calme.

M. Renaudin. — J'ai demandé la parole pour faire observer que M. B...n a demandé tout à l'heure des commissaires pour aller chez lui retrouver sa carte, et qu'à l'instant il vient de dire n'avoir point de carte. Ce mensonge est indigne de la Société,

M. B.,.n s'évade. On nomme des commissaires, et on passe à la lecture du procès-verbal.

[Lettre de Roclicfort.]

On a entamé une discussion sur la faculté de réélire pour le Comité les membres qui en sortaient. M. Billecocq a démontré que cette faculté était indispensable pour la conservation de la liberté. Plusieurs membres ont parlé dans le même sens.

On est passé à l'ordre du jour, dont le sujet était la question du licenciement de l'armée.

M. Thierry a ouvert la discussion par la lecture d'un mémoire dont toutes les parties n'étaient pas également dans la question ; il a été souvent interrompu. Il a conclu à ce que, le serment individuel des ofliciers n'étant pas suffisant pour assurer leur fidélité, on licenciât l'armée, et on laissât aux soldats le choix de leurs officiers.

[il/. Anihoine dit que « le vœu du peuple se manifeste avec la plus grande énergie contre l'incivisme du corps des officiers ». Le Comité militaire de l'Assemblée nationale a bien été saisi d'une pétition sur cet objet; mais on peut se défier de l'esprit de corps de ce Comité. Du reste, « comme il ne s'agit pas de tactique », on peut, sans être militaire, parler du licenciement de l'armée. Ne pas licencier l'armée « serait laisser subsister une vieille muraille dans un bâtiment de nouvelle construction ». Les vexations auxquelles sont en butte les liabitanls des villes de garnison, et les troubles récents dus aux militaires, « tout nous fait une loi » de « détruire l'esprit militaire ». En outre, « la confiance du soldat est enlièremeni perdue pour les officiers qui les corn-

472 SOCIÉTÉ DES JACOlilNS [2jui>i79l]

mandent actuellement ». Aussi faut-il se hâter, si on ne veut pas « que les soldats se licencient eux-mêmes )^. On n'a pas à craindre de manquer d'officiers'.]

Après plusieurs raisons aussi fortes, M. Anlhoine a conclu qu'on licenciât entièrement le corps de l'armée, que Ton formât sur-lechamp une liste de tous les officiers qui voudraient reprendre du service dans le nouveau corps qui serait recréé aussitôt; que, pour remplir les places vacantes par la retraite de ceux qui ne continueraient pas, on fît une liste des officiers qui, sous l'ancien et le nouveau régime, avaient été forcés à se retirer, pourvu que le motif de leur retraite ne s'y opposât pas, et qu'ils fussent au-dessous de cinquante-cinq ans; qu'après eux on appelât aux grades les sous-officiers, et qu'on ne donnât pour retraite à tous ceux qui ne reprendraient pas du service que la moitié de leurs appointements. — Il a excepté de ce licenciement général les corps de l'artillerie et du génie, parce que, dit-il, les connaissances nécessaires pour ces deux corps ne s'acquièrent que par de longues études, et que les lumières qui se trouvent dans l'un et dans l'autre les ont préservés du venin aristocratique du reste de l'armée, de sorte que le civisme et le patriotisme, qui partout se trouvent en raison des connaissances et des lumières, ont jeté des racines profondes dans ces deux corps. {On applandlL)

On demande l'impression du discours. ^ — La motion, mise aux voix, est arrêtée à l'unanimité, et l'impression ordonnée, avec l'envoi à toutes les Sociétés affiliées.

M. Laclos. — Je suis nommé commissaire pour le rapport de l'armée. Mes collègues ont, d'après le vœu sur la Société, arrêté de ne rien lui présenter que le })rojet du Comité militaire ne fût imprimé. Je ne puis donc me permettre que peu de rétlexions. J'ai été précédé par un opinant qui a laissé peu de choses à dii'e. J'en dirai donc moins que lui, car je ne dirai point d'injures.

On crie de tous côtes : Il n'y a pas d'injures!

M. Laclos. — Le discours du préopinant est écrit. Il sera imprimé. Je laisse à ceux qui le liront le soin de décider s'il contient ou non des injures. (.1 Vordre, à Vordre.)

M... — Je demande que M. Laclos soit rappelé à l'ordre, pour

1. Le discours d'Anthoine a été imprimé sous ce titre : Discours sur le licenciement des officiers de l'armée de terre, prononcé devant la Société des amis de la constitution, séante aux Jacobins, par Franc. -Paul Anthoine... — Paris, Iiiiprini. nationale, 1791, ia-8o de 19 p. — Bibl. nat., Lb 40/598. — Lire, sur cette question et les discussions auxquelles elle donna limi, le n» 80 des Révolutions de France et de Brahunt, de Camille Dcsmoulius.

avoir dit que le discours de M. Anthoine contenait des injures. {On applaudi t.)

M. Anïuoixe. — J'entends demander que M. Laclos soit rappelé à l'ordre pour avoir dit que mon discours contenait des injures. J'ai énoncé une opinion. Certainement M. Laclos ne la prend pas pour une injure. Je conclus donc qu'il ne doit pas être rappelé à l'ordre.

M. Laclos. — Je crois devoir remarquer qu'il ne peut rien y avoir de personnel dans ce que j'ai dit, puisque le préopinant a distingué d'une manière honorable deux corps dans l'un desquels j'ai l'honneur de servir depuis trente-deux ans. [Au fait, au fait.)

[M. Laclos continue en faisant remarquer qu'on dit que le projet du Comité est « de donner à trois dictateurs patriotes le soin d'examiner chacun des officiers, et les licencier ou les contenir à leur gré ». Or, « les mots de dictateur et de patriote » ne « sonnent pas ensemble ». De plus, il y a des patriotes « de beaucoup de sortes « : des émigrants de Bruxelles s'appellent patriotes français ; les ministres appellent patriotes les membres du Club monarchique. « Cette idée de dictature paraît donc incompatible avec le patriotisme. » Enfin, u le rassemblement de toute l'armée dans des camps de quinze mille hommes chacun ■>■> isolerait trop les officiers et les soldats. Pourtant quelques inconvénients du licenciement général de l'armée pourraient être évités par « le dédoublement des corps » et quelques autres mesures.]

M. Carra est monté à la tribune, et a déployé de nouvelles raisons à l'appui du sentiment de M. Laclos.

Plusieurs personnes avaient demandé la parole sur le même objet, mais on l'accorde un instant à M. Dufourny, qui rend compte de l'objet des assemblées des sections, à l'occasion de l'incorporation des canonniers dans les bataillons de la garde nationale parisienne. Il fait hommage de plusieurs exemplaires de cet arrêté, pris par la section des Thermes de Julien à ce sujet.

La séance a été levée à dix heures.

PRÉSIDENCE DE M. PRIEUR

Après la lecture du procès-verbal, M. de Ba..., commissaire de la section de Saint-Roch, a demandé que la recette journalière de la So-

474 SOCIÉTÉ DES JACOBINS [3 jiin J791J

ciété fût versée dans la caisse de la section, pour être em[)loyée à l'échange des assignats '.

M. CnÉPY. — Je demande que, pour se réserver l'argent nécessaire aux menues dépenses de la Société, on fixe la somme à verser à 800 livres par mois.

M... demande qu'on consulte le trésorier sur cette matière.

M. Thierry de Fraxqueville. — Je demande, comme amendement, que le payement des cartes soit fait en argent par chacun de nous.

M. Braxcas. — Nous devons nous ressouvenir que ces assignats sont de l'argent, et il ne convient pas de laisser croire que nous mettons une différence entre l'argent et les assignats.

M. Gauthier. — Je propose que les récipiendaires payent leur entrée en argent, et que la Société verse dans la caisse de la section les deux tiers de la recette.

M. Mendouze. — Le Comité d'administration est dans l'usage de payer par petites sommes de 18 ou 20 francs, pour ne pas laisser amasser les comptes. Il est donc impossible de penser à cette dispotion. Je demande la question préalafile.

M. Reubell. — Si vous accédez à cette proposition, vous ferez tort à vos ouvriers.

La motion mise aux voix avec les amendements, on arrête que la Société versera dans la caisse de la section tout le numéraire qui ne lui sera pas indispensable pour son usage journalier.

M. DuFOURNY. — Dans le procès-verbal, on n'a indiqué la démarche que j'ai faite hier que comme de la part de la section seule des Thermes de Julien. Je suis venu de la part de huit sections, et je demande qu'on rectifie cette erreur dans le procès-verbal. — Le terme du concours pour le buste de Mirabeau est expiré. Je demande si, vu le petit nnnibre d'objets présentés, les commissaires peuvent donner leur avis, et quel mode ils adopteront pour cela.

1. Voici d'autres détails sur cet incident : « Une lettre particulière de Villeneuvc-I'Archevêque fait part de la fermentation occasionnée, jusque dans les campagnes , par les aristocrates fanatiques. Ils vomissent mille imprécations contre le Club des Jacobins, disent qu'il a dissipé plusieurs millions, ainsi que le côté gauche de l'Assemblée nationale; qu'il ne demande la réunion d'Avignon que parce qu'il y a pour soixante mille livres de biens nationaux à vendre. Ils effarouchent les citoyens faibles et peu instruits. L'auteur de la lettre demande qu'il soit fait une instruction pour le peuple. — La Société a répondu à ces calomnies par un acte de bienfaisance : elle a arrêté, sur la motion d'un de ses membres, que le trésorier serait tenu de verser, chaque semaine, dans la caisse patriotique de la section du Palais-Royal, tout le numéraire qui ne serait pas absolument nécessaire aux dépenses de la Société, pour être échangé contre des assignats. » [Journal de la Révolution, "j juin 1791.)

[3jii\1T91] SOCIÉTii des JACODINS 473

M. MoREAU. — Les artistes n'apporteront rien. Ils ont trop lieu d'être mécontents. Il faut que les commissaires se transportent chez les artistes.

L'ordre du jour est réclamé. — On propose pour l'ordre du jour la question du licenciement de l'armée, le rapport des commissaires de Brest, et la question sur le droit de faire grâce.

M. RoKDERER. — Je ne dis pas le licenciement de l'armée; mais, en général, le moyen de désaristocratiser l'armée est, sans contredit, du plus grand intérêt. Je demande la priorité pour cet ordre du jour. Sans doute, la question de savoir si on accordera au roi le droit de faire grâce est très importante aussi; mais nous devons entendre aujourd'hui le rapfjort des commissaires sur l'affaire de Brest. Ce rapport a une telle connexion avec la question de l'armée que je demande qu'immédiatement après le rapport de Brest on passe à celte question. Elle doit être incessamment à Tordre du jour de l'Assemblée nationale. Il est important d'être préparé sur cette matière.

La motion, appuyée, est mise aux voix et adoptée.

[M. Botidoux lit un rapport où il dit que les commissaires proposeraient la discussion du « Hcenciement du grand corps de l'armée navale, la formation du corps des canonniers de la marine, enfin l'envoi de forces patriotiques dans les Antilles ». Car il n'est plus permis « de croire au repentir de l'aristocratie «. Quelques lettres, en eft'et, «constatent Tinsolcnce des officiers de la marine». Une lettre de Fort-Royal parle de « l'impudence » de M. de lîoisgelin et de celle de M. Rivière, qui a fait fusiller la garnison prisonnière du fort Lillers; la conduite du lieutenant général de l'armée, M. de Damas, « nègre échappe à la roue, à laquelle il fut condamné en 178G >>; de la bonne conduite de M. de Bélisal ; de la profusion qui « régnait sur les tables servies par ordre de M. de Damas à l'équipage de M. Rivière >>.]

Ici M. Grouvelle se lève et demande qu'on interrompe cette lecture, qui parait devoir être longue, i^our la renvoyer, avec le rapport, à dimanche prochain. Car un rapport doit être le précis des pièces et le précis des faits, et jusqu'ici, dit-il, je ne vois pas de rapport. Je demande que M. Rœderer ait la parole.

L'ajournement de l'affaire de Brest est demandé pour dimanche. La motion, appuyée et mise aux voix, est adoptée.

M. Dubois de Crancé. — Messieurs, le but de cette association, qui se forma dans l'origine de seuls membres de l'Assemblée nationale, était de s'éclairer sur les matières qui devaient y être traitées. Nous crûmes devoir ensuite nous aider des lumières des citoyens de celte ville qui n'étaient pas membres de l'Assemblée, mais toujours dans le

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même but. La motion que Ton traite demain est des plus importantes. Car, si l'on accorde au roi le droit de faire grâce, vous n'aurez plus de constitution. Je ne suis pas préparé pour yiarler sur cette matière; mais j'aurais le plus grand désii* d'entendre les opinions des membres de cette Société qui pourraient Tètre. Encore une fois, si on accorde au roi le droit de faire grâce, il est par là au-dessus de la loi, et la responsabilité des ministres est anéantie. [On applaudit.) Je demande donc que cette importante matière soit traitée sur-le-champ, parce qu'il nous reste à peine le temps de nous en occuper. Mon respect pour la loi ne m'empêche pas de penser qu'il peut se présenter des circonstances où le moyen de faire grâce devienne nécessaire. Mais alors, qui doit faire grâce? Le souverain. Qui est le souverain? La nation, représentée par la législature. [Applaudissemenls universels.)

M. Antiioine. — M. le préopinant vient de dire cju il n'y a pas de constitution si le roi a droit de faire grâce. Je le crois comme lui. Mais je crois aussi que, si nous ne licencions pas, nous n'aurons plus d'armée; et, sans une armée constitutionnelle, nous ne pouvons pas compter sur la durée de notre constitution. Je demande donc qu'on suive la discussion sur le licenciement.

M. Dubois de Grange. — Le travail des Comités ne peut être fini de trois jours. La question sur le droit de faire grâce est à Tordre du jour demain.

M. RcEDERER. — Il faudrait savoir si le rapport se fera avant lumh : car, dans ce cas, nous ne serons plus à même de traiter cette matière, puisque nous ne nous rassemblerons pas avant ce temps. Et, sans contredit, l'un et l'autre objet sont aussi intéressants. Mais, à intérêt égal, la discussion du licenciement est bien plus dilTicile. Quant à l'autre, la décision m'en parait d'autant plus évidente que les applaudissements donnés à M. Dubois de Crancé prouvent que l'opinion est généralement formée. Je demande la priorité pour le licenciement.

On met la priorité aux voix. On décide que le rapport de Brest sera remis à dimanche, et que la priorité est accordée à la question du droit de faire grâce.

M. LE PRÉsmENT aunouce que le résultat du scrutin que les membres de la Société, qui le sont aussi de l'Assemblée nationale, viennent de faire entre eux pour le choix du candidat à porter à la présidence de l'Assemblée nationale a donné la majorité à M. Robespierre. {La salle retentit des plus vifs applaudissemenls.)

M. Laclos. — Le droit de faire grâce existera-l-il? Ce droit sera-l-il conservé au roi? Ces deux partis ont également leurs partisans, mais j'avoue ([ue je ne suis ni de l'un ni de l'auti-e. Il me semble que dire

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qu'on ne pourra faire grâce dans aucun cas, c'est déclarer qu'on a une législation parfaite. Je ne sais pas si la notre parviendra à cette perfection. Mais ce dont je suis assuré, c'est qu'elle n'y est pas encore dans ce moment-ci. Le droit de faire grâce accordé au roi me parait une monstrueuse idée, qui à elle seule suffirait pour détruire la constitution. — Le droit de faire grâce accordé à la législature ne me paraît pas non plus constitutionnel. Je crois cependant qu'il existe un moyen constitutionnel de faire grâce... Nous savons très bien que les jurés peuvent prononcer coupable, mais excusable. Mais, dans ce cas, ce n'est pas au tribunal qui doit juger à faire grâce. Il ne peut que porter le vceu du juré au corps législalif, qui seul, alors, porterait le décret de clémence, décret qui serait enfin soumis à la sanction du roi. — Le corps législatif me paraît assurément avoir le droit d'interpréter ses lois, c'est-à-dire de suppléer aux cas que la loi n'a pas prévus. Il peut dire que telle action qu'il a déclarée être un crime n'est qu'une faute dans telle ou telle circonstance. D'un autre côté, le pouvoir exécutif a aussi le droit de dire : « Vous vous tromi)ez, cette action que vous ne qualifiez que de faute, moi je la vois un crime. » Il peut donc appliquer son veto à cet acte du corps législatif comme à tous les autres. Je désirerais donc : i" (]ue l'on ne pût faire grâce que dans le cas où les jurés auraient prononcé coupable, mais excusable; 2° que, d'après le jugement rendu, le corps législatif prononçât le décret de clémence; 3" que ce décret fût porté à la sanction du roi, de sorte qu'en cas de refus de cette sanction la grâce ne serait accordée qu'à une autre législature. Car, je le répète, ni la législature ni le roi ne peuvent faire grâce. Le souverain seul a ce droit, et l'acte de souveraineté n'est complet que dans un décret de la législature sanctionné par le pouvoir exécutif.

M. Grouvelle. — Le préopinant, Messieurs, a parfaitement établi la question. Il l'a divisée en deux parties : la constitution établira-telle le droit de faire grâce? le roi aura-t-il ce droit? Il me semble que celui qui démontrerait que, dans aucun cas, on ne doit faire grâce, déciderait à la fois ces deux questions. — 11 a encore très bien distingué deux choses : l'une que le droit de faire grâce est le correctif des lois, l'autre qu'il en est le veto. La première de ces deux raisons prouve d'elle-même qu'il n'en faut pas, puisque c'est à raison du défaut seul des lois qu'elle est nécessaire. Il me paraît évident qu'il vaut mieux s'attacher à faire disparaître ces défauts. En effet, le droit de faire grâce est une imperfection du code pénal des Anglais. Les Anglais ont prononcé la peine de mort contre presque tous les crimes. Leurs juges ne peuvent jamais interpréter les lois. Il en

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résulte nécessairement que la iieine de mort doit être appliquée à des cas qui ne l'ont pas méritée. C'est dans ces circonstances que la pitié fait entendre sa voix, et qu'on a senti la nécessité de modérer la rigueur des lois. On a déposé ce correctif dans les mains du roi; et je crois qu'il me serait facile de prouver que, ce droit établi, il serait mieux là que dans les mains de la législature.

Une voix. — Pas trop facile. [Léger murmure de conversations sourdes.)

M. Grouvelle. — L'établissement des jurés doit vous rassurer sur la crainte de voir la procédure sacrifier un innocent. La douceur de votre code rend la grâce inutile. Considéré comme veto sur les lois, le droit de faire grâce devient absurde. En efTet, c'est un double veto accordé au pouvoir exécutif. Du moment que le roi aura sanctionné les lois du Code pénal, sur lesquelles il avait déjà le droit de veto, c'est lui en donner un second sur ces mêmes lois que de lui laisser le droit de faire grâce. M. du Port a laissé peu de chose à dire sur cet objet, dans l'excellent discours qu'il a prononcé... Si le roi pouvait faire grâce dans certains cas, les déi)artements deviendraient bientôt les solliciteurs naturels de ces grâces. Ce serait donner à ces corps une nouvelle influence, de nouveaux rapports avec le roi, ou il en arriverait un choc entre les pouvoirs administratifs et le pouvoir exécutif. — Je répondrai aussi à l'observation du préopinant relative à la circonstance dans laquelle il a dit qu'il serait indispensable de faire grâce. Cette circonstance est le cas d'une conspiration. Cette exception ne peut en aucune manière être préjugée, quand même l'Assemblée nationale aurait déclaré qu'il n'y aurait pas de grâce : car, dans ce cas, le jugement n'aurait pas encore été rendu avant l'accord de la grâce. Ce ne serait donc pas une véritable grâce. Je crois donc que ce cas mérite la plus grande attention dans les circonstances où nous nous trouvons, et dans le moment de révolution dont nous ne pouvons pas encore nous dire sortis. [Ou applaudit.) Il me semble, Messieurs, que, d'après ces observations, il ne peut y avoir lieu à hésiter. Je crois qu'il ne peut, dans aucun cas, être question de grâce, caria loi est douce et juste, et je ne vois pas dans quelle position on pourrait faire exception à la loi.

M... — Conservera-t-on, oui ou non, le droit de faire grâce? Je demande si la question n^a pas été décidée lorsqu'on a dit que les jurés pourront déclarer qu'un homme est coupable, mais excusable. Il ne s'agit donc plus que de savoir qui prononcera la grâce. Qui la prononcera dans le cas où l'accusé serait déclaré coupable, mais excusable? Sera-ce le corps législatif, sera-ce le roi? Voilà la seule ques-

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tion. Si on donne ce droit à la législature, il pourra se faire que, dans l'intervalle d'une session, le coupable excusé languisse longtemps avant de jouir du bénéfice de sa grâce, au lieu cjue le prince est toujours là. [On murmure.) Je ne vois aucun inconvénient à ce que le roi puisse prononcer ce jugement, puisqu'il ne pourra le faire que sur la déclaration des jurés, et que ce jugement ne sera pas une grâce, car je pense qu'il n'en faut faire dans aucun cas. Quant à la circonstance d'une conspiration, l'Assemblée nationale a encore décidé la question en décrétant des remerciements à quiconque découvrirait une conspiration. Or, pour pouvoir découvrir une conspiration il faut y avoir trempé, il faut en connaître les fils, les auteurs, les complices. Cette circonstance-là même ne prouve donc pas encore pour la nécessité de conserver le droit de faire grâce. Je conclus à ce qu'il soit aboli.

M. Carra. — Accorder au roi le droit de faire grâce, c'est déclarer qu'il est souverain seul, qu'à lui seul appartient le plus beau privilège de la souveraineté, celui de faire grâce. Je m'étonne donc qu'on n'ait nullement pensé à faire cette question. Car, sans doute, il est un cas où l'on sera obligé de faire grâce, soit par humanité, soit par reconnaissance, soit par un concours de circonstances impossibles à prévoir. Mais alors qui doit accorder la grâce? Peut-on vouloir s'adresser à d'autres qu'à l'Assemblée nationale, qui alors ne fera pas la grâce, mais prononcera dans sa clémence le jugement préparé par l'excusable, prononcé par les jurés? — Je le répète, il n'y a que le corps législatif qui, dans ce cas, puisse interpréter le prononcé du juré, dans sa clémence. Le pouvoir exécutif ne doit qu'exécuter la loi, et l'exécuter dans sa plénitude, mais jamais il ne peut l'interpréter. Il ne peut donc porter ce prononcé. [On applaudit.)

M. Panis. — Avant de savoir à qui appartiendra le droit de faire grâce, il faut savoir s'il faut faire grâce. Ce droit, ou cet usage, n'a pris son origine que dans les gouvernements despotiques. Ce droit n'était vraiment utile que lorsqu'on punissait des crimes involontaires. Mais aujourd'hui un crime involontaire cesse d'être un crime, le droit est donc inutile... Je désirerais que, dans le code criminel, dont l'Assemblée nationale s'occupera sans doute, au lieu du prononcé des jurés, coupable, mais excusable, on substituât celui-ci : il n'y a pas lieu à condamnation...

On met aux voix l'afïiliation de la Société de Granville ', département de l'Oise. {Accordé.)

\ . Il n'y a point de lieu de ce nom dans le département de l'Oise. Il s'agit sans doute de Granville i^Manche).

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]\j... — Je demande à faire une seule question à la Société? Quelqu'un aura-t-il droit de faire grâce au criminel qui, au pied de Féchafaud, promettra de découvrir se? complices?

M... — Si nous laissons au souverain {murmure), j'ai voulu dire au monarque, le droit de faire grâce, c'est déclarer que nous le considérons comme législateur. Si on établit une loi constitutive qui déclare qu'on pourra faire grâce, elle sera toute en faveur du riche, de l'homme puissant. Jamais le pauvre n'en profitera. Et cependant, si dans le crime quelqu'un est excusable, c'est sans contredit le pauvre. La difficulté en législation n'est pas tant de faire de bonnes lois que d'empêcher qu'on puisse les éluder. Ce droit de grâce établi endormirait peut-être l'attention de nos législateurs, qui ne peuvent trop en apporter dans la juste distribution des peines. Il serait ridicule d'accorder cette prérogative au roi : car, lorsqu'il l'avait, ce n'était que comme législateur. La donnera-t-on au corps législatif? Non, car le corps législatif n'est pas souverain ; et je ne sais pas si les représentants de la nation, qui ont le droit de faire des lois, peuvent avoir celui d'en dispenser, et si le peuple ne peut jamais aliéner ce droit'.

M. Dumas, commissaire du roi dans les départements des Haut et Bas-Rhin, annonce avoir reçu des nouvelles de Colmar qui l'assurent que la tranquiUité est rétablie dans cette ville.

La séance a été levée à onze heures.

1. « Je crois, a observé M. Machenaud, que l'on n"a pas considéré la question sous son véritable rapport, c'est-à-dire dans le cas d"uue conspiration contre l'État. Je suppose un bomme déclaré coupable par le jury et condamné par le tribunal à avoir la tète tranchée, comme conspirateur et criminel de lèse-nation. Au pied de Téchafaud, il dit que, si on veut lui donner sa grâce, il va dévoiler ses complices, d'autres conspirateurs plus coupables que lui, et seul peut-être il n'aura été que l'instrument... Je demande si l'on doit laisser, en ce cas, au pouvoir législatif le droit de suspendre l'exécution du jugement et de faire grâce au dénonciateur condamné, lorsque les dénommés auront été reconnus et jugés coupables. 11 me semble que ce serait une grande faute que de priver la nation des moyens de découvrir des ennemis qui conspirent contre elle dans les ténèbres, et dont les complots ne seraient pas déti'uits par la mort d'un ou de plusieurs coupables. Mais ce droit formidable doit être restreint aux seuls cas de conjuration contre l'État. » — Tous les membres ont été d'accord qu'il ne pouvait ni ne devait jamais être accordé au roi, qui n'est pas le souverain, mais seulement l'exécuteur de la volonté souveraine de la nation. {Journal de la Révolution, o juin 1791.)

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rRÉSIDENCE DE M. PRIEUR

[Correspondance : Lettre de la Société de Dinan, demandant le licenciement de Tarmée ; — de celle de Thionville : « La contre-révolution arrive à grands pas... » : — de celle d'Huningue, sur les déserteurs qui demandent à redevenir Français. — Lettre trouvée sur un espion des émigrants : « La France doit s'attendre à se voir attaquée, avant la fin du mois, par deux cent cinquante mille hommes, de différents côtés. » — Lettre de .M. Houdon , a qui b'excuse sur la modestie de son caractère de n'avoir pas envoyé au concours proposé par la Société pour le buste de 31irabeau et la prie d'accepter un plâtre qu'il lui envoie ».]

M. DuFOURNY. — Il no peut y avoir de différence entre les artistes que par le mérite ; celui de M. Houdon est trop éminent pour qu'il ait pu avoir de raison d'éviter le concours; il n'y a pas envoyé, je demande que son plâtre n'y soit pas admis.

M. Davu» assure avoir eu, avant d'entrer dans la séance, une conversation avec M. Houdon, dans laquelle celui-ci lui avait voulu faire valoir ses raisons; mais M. David n'avait pu les trouver bonnes, et, loin de lui promettre de l'appuyer, il l'avait averti qu'il le blâmerait de cette conduite et qu'il serait contre lui.

M. MoREAU essaye en vain plusieurs fois de parler, le bruit étouffe ses cris ; tous les artistes de la Société sont en rumeur. (Grand tapage.)

M. LE Président. — Acceptera-t-on le plâtre? Sera-t-il renvoyé au concours'?

L'ordre du jour est demandé de toutes parts.

M... — Messieurs, le vif intérêt que vous avez paru prendre au procédé de M. Renard pour faire de la monnaie avec le métal des clocbes m'a engagé à suivre cette opération dans tous les détails; je me suis présenté à tous les Comités monétaires; tous les députés patriotes ont promis d'appuyer le rapport de cet objet; j'ai remis au Comité des monnaies en particulier un mémoire très détaillé; je n'ai pu depuis longtemps obtenir de réponse; on m'a communiqué seulement des observations faites par un directeur des monnaies, mais son titre le rend justement suspect.

M. BoTiDoux. — Je demande le nom de ce directeur.