Tome IL

482 SOCIÉTÉ DES JACODINS [o juin 1791]

M... — J'ai désiré qu'il ne fût pas nommé, parce qu'outi^e son mémoire des raisons {sic), il contient des injures.

M. BoTiDOUX. — Je le demande néanmoins, parce qu'il y a dans le Comité des monnaies un directeur des monnaies très bon patriote, M. de Cussy.

M... — Ce n'est pas M. de Cussy, et lui-même ne sait pas le nom de la personne dont je veux parler; mais, Messieurs, je propose d'inviter les membres de celte Société qui peuvent avoir des rapports avec le Comité des monnaies de se faire communiquer toutes les objections que l'on pourrait avoir à faire, je m'engage à répondre à toutes.

On demande une seconde fois à passer à l'ordre du jour.

M. LE Président. — L'ordre du jour est la suite du rapport de Brest et 1j licenciement de l'armée.

[.V. Botidoux 1° lil quelques pièces tendant ;i conclure qu' « il est indispcn?al)lc de licencier le grand corps d'armée navale». M. de Bélisal, très digne officier à bord, subit fortement, depuis son retour à Brest, Tintlucnce de Éaristocratic marinière. On fusille, « on fait dormir» les gens dont le gouverneur, M. de Damas, croit avoir à se plaindre. 2" II faut <( former un corps de canonniers matelots pour remédier aux nouveaux décrets qui ne leur permettent d'aspirer qu'au rang de lieutenant ». 3" Il faut envoyer de nouveaux secours dans les Antilles aux « patriotes qui sont exposés à tout de la part des chefs aristocrates, qui ont l'autorité en main ».]

M. LE COMMISSAIRE DE Brest. — J'ajouterai un seul fait de M. de Beauge, commandant actuel des troupes à la Martinique. Le régiment de la Martinique était en mer, où on l'avait relégué. M. de Mallevault vient à son bord demander les armes aux soldats, sous prétexte qu'elles étaient nécessaires dans la colonie. Sur le refus de les rendre sans autre ordre, il menace de les couler bas. Il s'éloigne et fait tirer deux boulets sur cette gabarre; il eût fait làclier sa bordée si son équipage eût voulu lui obéir. Alors il retourne vers la gabarre, et, le pistolet sur la gorge, il force le capitaine à faire rendre les armes à ses soldats.

L'impression d'un précis du rapport est demandée de tous côtés; des cris s'élèvent contre cette motion. Après des discussions fort vives, et toutes les formes de la délibération employées, l'impression est ordonnée, avec l'amendement proposé par M. de Chartres que celui qui rédigerait ce précis fût tenu de le signer.

M. CuÉPY annonce qu'un des commissaires chargés du rapport des soldats du régiment de Bourgogne vient de remettre les pièces, faute

d'avoir pu se rencontrer avec les autres commissaires, qu'il ne connaît pas.

M. Perrociiel. — On vous dit qu'un seul commissaire s'est occupé d'une affaire qui intéresse les soldats de Bourgogne, et qu'il n'a pu se joindre avec les autres. Je demande que l'Assemblée soit instruite surle-champ de leurs noms, et qu'on sévisse contre eux par la privation de la présence à la séance pendant un mois. [On applaudit de tous côtés.)

Cette motion a amené sur les rapports une discussion très longue. Il était neuf heures et demie, il n'avait pas encore été question de l'ordre du jour, quoiqu'on eût arrêté d'y passer déjà plusieurs fois.

M. Antuoi.xe. — Une motion d'ordre. Je remarque que toutes nos séances se passent en discussions particulières, et cependant ce n'est pas là l'objet de l'établissement de celte Société. Votre journal s'imprime depuis huit jours, et circule dans toutes les parties du royaume. Il est à craindre que, par des discussions intéressantes pour le régime de la Société sans doute, mais peu importantes à tous les yeux, qui sont maintenant ouverts sur vous, vous donniez une étrange idée du zèle qui nous rassemble. Je demande que, tous les jours à sept heures, on passe à l'ordre du jour. [On applaudit.)

Il était plus de dix heures. On passe à l'ordre du jour sur le licenciement de l'armée.

[M- Déchault dit que de toutes parts on demande le licenciement de l'armée. Le corps législatif n'a qu'à se conformer à l'opinion générale. Tandis qu'on détruit tout, parce que tout était vicieux, on ne peut excepter l'armée, « corps le plus vicié de l'État )>. Bien que tous les ofticiers ne soient pas coupables, « pour des institutions nouvelles, il faut des hommes nouveaux ». Or, il n'y a qu'un moyen « de détruire l'esprit de corps des officiers », c'est de les licencier. Pour les remplacer, « que, pour cette fois seulement, et en présence des officiers municipaux des lieux où ils se trouveront, les soldats émettent librement leur vœu, par la voie du scrutin, pour le choix de leurs officiers ». On dira que c'est « introduire dans l'armée la licence la plus effrénée », que les officiers privés de leur état iront « grossir le nombre des mécontents », que c'est « détruire la force publique ». Mais « ce ne sont point des automates que nous voulons pour notre défense » ; il faut que « les soldats puissent choisir les dépositaires de leur confiance » , et les officiers indignes seuls seront frappés, comme les anciens officiers de judicature ou de finance. Peu de ces officiers éniigreront, « si toute pension de retraite est retirée ou suspendue pour les émigranls ». Enfin, « la force publique réside dans le corps de tous les citoyens armés », non dans le corps des officiers, et les menaces du dehors ne doivent pas faire hésiter à licencier l'armée. A la « beauté » de l'ancien corps d'officiers, il faut préférer le patriotisme ; et l'exemple des régiments de Beauvaisis et de Dauphiné prouve que la désertion de leurs officiers n'a pas « introduit

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la licence parmi ces braves soldats ». 11 faut donc se hâter de renouveler le corps des officiers, de peur que les soldats, poussés à bout, ne substituent leur volonté à celle de la nation. En outre, les soldats ne doivent pas « être isolés des citoyens comme ils l'ont été jusqu'ici », puisque « la force publique consiste dans la réunion de tous les citoyens armés pour la défense commune ». Avec des officiers patriotes on n'aura jamais à craindre l'oppression de l'armée. L'armée de ligne et la garde nationale ne doivent donc former qu'une môme famille, ayant un même uniforme, « l'habit national », et les mêmes « marques distinctives du grade ».]

La séance a été levée à onze heures'.

PRÉSIDENCE DE M. PRIEUR

M. le secrétaire fait la lecture du procès-verbal de la séance de la veille. On avait arrêté dans cette séance que l'on ne nommerait plus qu'un seul commissaire pour chaque afFaire, lequel serait pris dans une liste de noms des membres de la Société qui s'y seraient inscrits pour se livrer à ce travail.

M. Laclos. — Je demande que l'arrêté fait à ce sujet, dans la séance d'hier, n'ait d'effet que pour les affaires d'un intérêt particulier, mais non pas pour les affaires générales, pour lesquelles je demande que l'on continue à nommer plusieurs commissaires.

M GiNESTE. — J'accepte cet amendement, pourvu que la responsabilité soit la même pour les commissaires-adjoints que pour le commissaire unique, et que la punition, qui n'est pas encore déterminée, soit aussi la même.

M. BoTiDOUx. — Les noms des commissaires devant être inscrits sur un tableau, je pense que la radiation de ce tableau serait la seule punition convenable à infliger à un commissaire qui, par négli-

1. On trouvera dans le Babillard, journal du Palais-Royal et des Tuileries, une analyse et une appréciation de cette séance, n" III, p. 20, précédées de cette note : « Les séances de cette Société, qui a été si utile à la Révolntion, deviennent extrêmement tumultueuses. Il y a quelques jours qu'on entendait du jardin des Tuileries le tapage qu'où y faisait. Nous prenons la liberté de représenter aux membres qui la composent que la violence et l'emportement sont loin du courage et de la fermeté. »

[6 .luiN 1791] SOCIÉTÉ DES JACOBINS 483

gence ou autre cause, aurait manqué à remplir exactement les engagements qu'il aurait contractés en acceptant une commission,

M... annonce qu'à Provins les biens nationaux, loin de baisser de valeur à raison des bruits de guerre qu'on se plaît à répandre de tous côtés, ne se vendent que mieux.

Parmi les annonces se trouvait une lettre dans laquelle M. Duportail, ministre de la guerre, était accusé.

M. Brancas. — Je demande que la lettre qui renferme ces inculpations soit renvoyée au Comité des recherches. Car, ou les ministres sont des prévaricateurs, ou les citoyens qui écrivent ainsi sont des imposteurs ; et, dans l'un et l'autre cas, il serait bon de savoir à quoi s'en tenir.

M. Legendre. — La lettre est écrite par une Société des amis de la constitution. On ne peut révoquer en doute les faits qu'elle contient. Mais, ce qui me surprend étonnamment, c'est que la Société des amis de la constitution de Paris, qui reçoit tous les jours des nouvelles inquiétantes sur l'état de nos frontières, n'ait pas encore envoyé à nos frais des commissaires faire le tour de France et lui rendre compte de l'état de nos villes fortes. [On applaudit.)

M. BoTiDOUx. — J'appuie de toutes mes forces la motion du préopinant. Je suis loin de révoquer en doute la véracité de la Société qui nous écrit; mais je ne puis m'empêclier de faire remarquer qu'il fut bien plus difPicile hier de faire croire à celle de la Société des amis de la constitution de Brest. J'observe encore que, depuis trois à quatre jours, nous avons des questions très importantes à traiter, et les commissaires des Comités militaires n'ont pas paru, à l'exception d'un seul, pour empêcher de parler sur le licenciement de l'armée, en partageant l'attention de la Société sur un autre objet. Je demande que M. Rœderer soit invité à venir nous communiquer mercredi les idées qu'il avait à nous présenter vendredi dernier.

M. Prieur. — Vous avez pris hier l'arrêté de passer à l'ordre du jour à sept heures. Il est sept heures et demie. Je mets l'ordre du jour aux voix. {L'ordre du Jour est accepté.)

M. Prieur. — Je vois ici à l'ordre du jour le rapport de l'affaire des soldats du régiment de Bourgogne. Je suis fâché d'être forcé à vous quitter dans ce moment; mais mon devoir m'appelle à l'Assemblée nationale. Je prie M. le secrétaire de me remplacer.

M. Chépy prend le fauteuil.

\Jl. Cùllot d'IIevbois lit son rapport sur l'affaire des soldais du régiment de

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Bourgogne^ et demande, en concluant, « à être autorise par la Société à demander aux bureaux de la guerre la communication des pièces du procès, que l'on a refusées à la Société de Toulon ». J

La conclusion du rapport est adoptée avec acclamations, et Timpression en est ordonnée.

M..., de la Société de Toulon, en rendant justice à la vérité des faits énoncés dans le rapport, en cite quelques autres de détail qui aggravent encore la conduite du conseil de guerre. Il demande qu'on obtienne provisoirement du ministre le transport des soldats des galères dans la geôle.

L'amendement est adopté.

M. Legendre. — Je demande que le dernier opinant soit adjoint aux commissaires. {Adopté.)

M. Laclos propose de rédiger sur-le-champ une requête de quatre lignes pour demander au ministre la communication des pièces du procès des soldats du régiment de Bourgogne, à titre de défenseur ofTicieux, et que la signature en soit présentée à tous les membres de la Société.

Cette motion, applaudie avec le plus grand enthousiasme, est mise aux voix et adoptée.

M, CuÉPY. — Un membre propose que MM. les commissaires dans cette affaire rédigent sur-le-champ la demande, afin qu'elle puisse être revêtue des signatures des membres présents à l'Assemblée.

M. Legendre. — J'observe qu'il est presque impossible que tous les membres de cette Société signent ce soir. Je demande que l'on indique le lieu où Ton pourra signer demain matin.

M. BoTiDOUX. — Je demande qu'on commence à recevoir les signatures aujourd'hui, jusqu'à huit heures du soir dans la prochaine séance.

M... propose qu'un de messieurs les censeurs prenne la peine de porter dans les rangs la requête à la signature. (Cette ^notion est adoptée^.)

1. Rapport de laflairc de six soldats du rt'-giuient ci-devant de Bourgogne, condamnés à mort par un conseil de guerre tenu à Digne, départeaient des Basses-Alpes, prononcé à la tribune de la Société des amis de la constitution, séante aux Jacobins, dans la séance du lundi 6 juin 1791, par J.-M. CoUot d"Herbois. — Paris, Imp. naiiomile, 1791, in-% de \Q p. — Bibl. nat., Lb 40/596.

2. « Les membres de la Société métropole des amis de la constitution se sont portés, au nombre de plus de six cents signataires, pour défenseurs officieux des six soldats du régiment de Bourgogne. » [Annales patriotiques, suppl. au n» 619.)

M. LE COMMISSAIRE DE Brest. — L'eiithoupiasme avec lequel vous avez applaudi aux mesures qui vous ont été proposées pour embrasser la défense des malheureux soldats du régiment de Bourgogne m'engage à vous entretenir un moment des infortunés du Château-Vieux. Depuis six mois ils languissent sur nos galères, avec le courage et la patience que leur donne la conviction de leur innocence. Vous avez arrêté que le rapport de leur affaire vous serait fait dimanche dernier. D'autres occupations vous ont empêché d'y donner votre attention. Je demande que ce rapport vous soit fait mercredi prochain, et que M. Collot d'Herbois, qui vient de défendre avec tant de sensibilité et d'énergie les soldats du régiment de Bourgogne, soit adjoint aux commissaires. [Adoplé.)

On passe à la seconde partie de l'ordre du jour : le licenciement de l'armée.

M. DE Bécourt. — Rien au monde n'est si facile que le licenciement de l'armée, qui paraît à tout le monde indispensable. Il n'y a aucun inconvénient à le faire. 11 n'y a pour cela qu'à en ôter l'aristocratie. Il existe dans ce corps douze cents officiers aristocrates, officiers généraux, supérieurs; ils sont absolument dans l'ancien style, créés par les despotes. On a réglé le pouvoir du pape, les fonctions du roi ; on a supprimé les présidents, les archevêques, les cardinaux. C'est l'exemple le plus simple à suivre pour les militaires. 11 faut conserver les curés dans le service et supprimer ou régler les officiers généraux comme on a fait pour la constitution civile du clergé... sans quoi la RévoUition est à tous les diables. [Rires.) Il y a, pour en venir à bout, un moyen bien simple. Mais je ne vous dirai pas mon secret, car on l'éventerait. [Applaudissements gais.)

M. Brancas ne paraît pas aussi persuadé que le dernier opinant de la facilité de l'exécution du licenciement. Il craint l'anarchie comme devant en être la suite. Il propose le serment individuel : certain, dit-il, que des officiers français peuvent bien avoir des opinions différentes de celles des patriotes, mais qu'ils ne peuvent jamais manquer à un engagement d'honneur. Il conclut encore à ce qu'on donne la plus grande latitude au ministre pour conserver ou licencier ceux des officiers ou soldats qu'il jugerait nécessaire.

M. BoTiDOUx. — J'observe que conclure comme le préopinant, de donner du pouvoir au ministre, sans distinguer quel pouvoir, c'est conclure précisément comme l'abbé Raynal.

Plusieurs voix. — Comme Malouet, comme Maury.

M. AxTiioiNE, qui, dans une des précédentes séances, avait fait, sur le licenciement des troupes, un discours dont l'impression avait été

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ordonnée, présente une suite d'articles en forme de décret à ce sujet, avec des observations qui lui méritent de nouveau les applaudissements de l'Assemblée, et dont l'impression a été également demandée '.

M. Dubois-Crancé fait l'exposition des sentiments des six Comités réunis sur le licenciement de l'armée; que ces Comités ne regardent pas comme nécessaires les mesures qu'ils proposent, car, comme l'a dit un des membres de la Société, ces Comités semblent aimer beaucoup les mesures et peu les lois; les mesures donc qu'ils proposent sont l'espèce de dictature combattue précédemment par M. Laclos.

Une députation du club des Cordeliers est admise à latriliune, où elle rend compte des vexations sans nombre qu'a éprouvées à Saint- Domingue M. Fournier^, de la part de M. Guibert. Elle réclame l'appui des membres de cette Société près l'Assemblée nationale, à laquelle le rapport de cet objet doit être fait très incessamment.

Une discussion assez longue, sur la manière de clore le concours ouvert pour le buste de Mirabeau, termine la séance.

La séance est levée à onze heures 5.

PRÉSIDENCE DE M. PRIEUR

[Correspondance : Lettre de la Société de Château-Porcien, district deRethel, « sur une multitude de pèlerins qui courent les campagnes et mettent le feu dans divers endroits »; — de celle d'Angers, sur un incident local; — pétition de deux cavaliers de la garde nationale parisienne; — de la Société de Wetz, sur les émigrés; — copie d'un bulletin émané de l'état-major du général Bender et qui annonce des projets menaçants contre la France.]

M. Reubell. — Il est certain que ces bulletins ont été distribués partout en Alsace; mais c'est précisément cette affectation à les ré-

1. Nouveaux développements sur le licenciement du corps des officiers de l'armée de terre, projet de décret, et réponse à M. Dubois de Crancé, par Franc. - Paul ÀNTiioiNE, député à l'Assemblée nationale. Imprimés par ordre de la Société (les amis de la constitution, séante aux Jacobins. — Paris, Imp. natiuinde, 1791, in-% de 22 p. — Bibl. nat., Lb 40/599.

2. n s'agit de l-'ournier l'Américain. On trouvera sa biographie dans l'introduction à ses Mémoires secrets, publiés par la Société de l'histoire de la Révolution, Paris, 1890, in-8.

3. Cf. le compte rendu des séances des 3, 5 et G juin, dans le Lendonain du S juin 1791.

pandre qui doit vous les rendre suspects. Ce sont les prêtres réfractaires, les moines, les enrôlés, qui distribuent ces papiers. Il n'en est pas moins vrai que cela produit des troubles. Cependant on est assez en garde pour n'avoir rien à craindre, si quelques-unes de ces menaces devaient se réaliser. Ces jours derniers, une procession qui était accompagnée d'un corps de troupes un peu plus nombreuses que de coutume a fait mettre sous les armes toute la garde nationale le long du Rhin. Ainsi, soj'ez certains que, si les Impériaux veulent passer le Rhin, ils seront bien reçus.

M. TiuERKY. — Vous vous étcs occupés, Messieurs, du sort des soldats de Bourgogne. Vous avez ajourné à vendredi le rapport des soldats de Chàteau-Vieux. Je demande que le rapport des grenadiers de l'Oratoire soit remis au même jour. [La motion, appuyée, est mise aux voix et adoptée.)

M. BiLLECocQ. — Je demande la parole, sur l'invitation de la Société de Verdun, relative à l'adresse qu'elle propose de faire pour le roi de Pologne. {L'orche du jour est réclamé à grands cris.) Sans doute, la révolution de Pologne est un spectacle intéressant, vu l'état antérieur de ce pays. Mais cette révolution ne peut être ni prônée ni célébrée par un peuple qui ne connaît plus que des citoyens égaux. Il nefaut donc ni faire cette adresse, ni écrire aux Sociétés affiliées. — La municipalité, égarée par je ne sais quel engouement, a manqué faire cette sottise. Mais, si une telle adresse sortait des mains d'une Société amie de la constitution, on pourrait dire avec raison que les Français sont réduits à désirer la révolution de Pologne; on dirait qu'ils regrettent leurs grands, et leur noblesse et leurs titres. Je demande donc que l'on écrive à toutes les Sociétés affiliées, pour les engager à se garder d'une telle mesure. [La motion, applaudie, est mise aux voix et adoptée.)

On passe à l'ordre du jour : le licenciement de l'armée.

[j¥. Rœderer dit que, sans compter les « projets de contre-révolulion médités par M. de Condé et les princes étrangers », « trois grands dangers » sont à craindre: (( 1° que le soldat ne soit trahi par l'otTicier dans le moment où des étrangers voudraient entrer dans le royaume; 2" que le soldai, perverti par les mêmes officiers, tiraillé par eux, ne refusât de combattre et ne passât à l'étranger; 3° que, mettant de côté ces deux motifs, et craignant d'être trahi, il n'obéît avec inquiétude, ne combattît que mollement, et que l'ennemi ne profitât de cette disposition. » Un autre danger est « l'impossibilité que des citoyens, qu'on appelait ci-devant roturiers, parviennent dans l'armée d'ici à deux ans, et la crainte qu'au moment où ils y arriveraient ils ne puissent y entrer qu'avec l'inquiétude de se voir harcelés par les officiers de la ci-devant noblesse». M. Dumouriez a proposé de remédier à ces inconvénients par « un

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simple serment prêté individuellement ». Mais, « suivant les officiers. le serment qu'ils ont déjà prêté au roi est contraire à celui qu'ils prêteraient à la nation >'. M. Anlhoine a proposé de placer tous les ofticiers suivant leur rang de service. Mais, en élevant le capitaine au grade de colonel, on n'aura « fait que changer de mal ». De plus, « il serait possible que l'âge portât au commandement un homme qui n'aurait aucun talent pour le commandement ». En réunissant les soldats dans un camp, « il serait à craindre qu'ils ne fissent en grand ce qu'ils ont fait en petit dans plusieurs garnisons ». Aussi n'y a-t-il qu'à licencier le « corps des officiers». [Applaudissements universels.) Mais cette mesure n'est pas sans dangers, car « le soldat doit être en état d'obéissance absolument passive». Comme les enfants, « le soldat est en état de minorité». Il est donc « impossible de donner aux soldats le soin d'élire leurs officiers ». En effet, « il ne faut pas que le soldat puisse croire un instant que l'officier tient son pouvoir de lui, puisqu'il le tient de la nation ». Le projet du Comité est de licencier l'élat-major; alors les compagnies franches procéderaient à un « scrutin épuraloire et non électif », dont le résultat serait envoyé au ministre, qui <' remplirait la place vacante en choisissant dans les sous-officiers les soldats et les gardes nationaux qui se seraient distingués dans les exercices militaires». D'après « le projet de M. de Mirabeau... on diviserait le plus possible les compagnies, pour détruire le plus possible l'esprit de corps... On procéderait ensuite par compagnie à un scrutin... pour donner simplement des indications sur les officiers patriotes... Le résultat du scrutin serait envoyé au roi, qui nommerait aux places vacantes '. »J

On demande Timpression : elle est arrêtée. Mais le discours avait été prononcé sans manuscrit. — M. Paris a déployé des vues fort sages et lumineuses sur le licenciement. Mais la faiblesse de son organe et le bruit ne nous ont laissé entendre de son discours que ce qu'il en fallait pour nous faire regretter la perte de ce que nous n'avons pu recueillir^

[M. llobespierre dit qu'on a détruit la noblesse, « ei la noblesse subsiste au centre de notre armée ». Or, « c'est par les armées que partout les gouvernements ont assujetti les hommes ». L'autorité des chefs aristocratiques est à craindre presque autant que le serait leur manque d'autorité. Les ofticiers sont partout une cause de désordres. Ils méprisent le peuple et tiennent à la cour. On ne peut plus leur laisser le soin de défendre la France. Donc « quiconque ne veut pas, ne conseille pas le licenciement de l'armée, est un traître ». (Ap- ])laudissements redoublés.)]

M... Je demande que cette maxime soit tracée en gros caractères aux quatre coins de la salle. (On applaudil.)

1. Ou trouvera dans le numéro '6 du Babillard une appréciation de ce discours.

[.V. Robespierre dit qu'on n'a rien à craindre du licenciement de l'armée, quand on a pour soi « la raison, la justice, la nation et l'armée ». Il faut à nos soldats des officiers « qui leur donnent des ordres auxquels ils puissent obéir sans répugner à leur patriotisme ». Il ne faut pas « vouloir changer des soldats en automates ». Il n'y a à redouter « pour notre constitution que deux ennemis : la faiblesse des honnêtes gens et la duplicité des malveillants ».]

M. Roger, grenadier, parle pour le licenciement, et combat en peu de mots le projet des six Comités réunis. Il dit que, la loi ayant été violée par le ministre, ses commis, les officiers généraux, les officiers, et même beaucoup de sous-officiers, il faut qu'ils soient tous pris à partie. « Un fait bien certain, dit-il, c'est que, lorsqu'ils donnent une cartouche à un soldat qu'ils ont dégoûté du service à cause de ses principes, ils ont soin d'apposer à se? cartouches un signe qui n'est connu que de l'état-major, au mo\'en duquel ces soldats ne peuvent rentrer dans aucun autre corps. »

M. Brancas. — Quel est-il, ce signe?

M. Roger. — H y a dans ce moment près de trente-cinq mille hommes absents des corps, soit par congé, soit par défection, le tout à cause des mécontentements que leur donnent les officiers. Enfin, je demande qu'à l'avenir on fasse prêter aux othciers un serment conçu en ces termes : « Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi, au roi, de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale, sanctionnée par le souverain... {Tout le monde : pas le roi, pas le roi!) sanctionnée par le souverain, et acceptée par le roi; je me soumets, en cas de parjure, à être déchu de mon emploi, du titre de citoyen français, et à être déclaré incapable de jamais porter les armes. «

M. Prieur demande qu'à raison de sa qualité de membre de l'Assemblée nationale son nom soit retranché de ceux apposés au bas de la pétition faite par les soldats du régiment de Bourgogne. [Accordé.)

La séance est levée à dix heures».

1. Cf., dans le Lendemain du 11 juin 1191, un compte rendu de cette séance, avec cette indication : « Cette séance a été nombreuse. Ouverte à six heures, avec 300 membres, on y en a vu 700 à huit heures; mais, de huit à neuf, ou nombre a été réduit à 40. »

492 SOCIÉTÉ DES JACOBINS [10 juin 1791]

CXLY

[Hommage de l'ouvrage de l'auteur de la Lettre d'un homme libre à l'esclave liaynal. — Correspondance : « Craintes et espérances de contre-révolution » ; — Lettre de l'abbé Maury à l'évêque de Rodez; — de Boulogne-sur-Mer, sur le changement de garnison du « régiment du ci-devant prince de Condé ». — On passe à l'ordre du jour : le rapport des grenadiers de l'Oratoire. M. le rapiwrleur fait un résumé succinct des faits survenus en novembre dernier. Il conclut « à ce que les quarante soldats licenciés adressent une pétition à l'Assemblée nationale pour en obtenir justice et dédommagements contre qui il appartiendrait ».]

Après ce rapport, on continue la deuxième partie de l'ordre du jour : le licencement de l'armée.

M, DU CouEDic. — En applaudissant au civisme de MM. Anthoine, Rœderer et Robespierre, qui m'ont précédé dans cette tribune, je ne puis m'empécher de dire que je crains qu'ils n'aient pas aperçu la question sous son vrai point de vue. — On a comparé l'organisation militaire avec celle du clergé, avec celle de la magistrature; on a dit qu'on pouvait lui faire subir les mêmes changements. Je ne pense pas qu'on puisse faire de comparaison. On ne trouve pas les mêmes facilités pour régénérer le militaire, et je doute que tous les moyens qu'on a proposés y conduisent efficacement ou sans danger. Il en est un que je crois plus simple qu'aucun de ceux qui vous ont été proposés. — Le roi, seul souverain avant la Révolution, donnait aux officiers leurs missions et leurs brevets; aujourd'hui que la nation a repris ses droits, elle doit reprendre en même temps celui de donner la mission aux officiers à qui elle confie la conduite de ses forces. Le projet des six Comités est le comble de la déraison. Je conclus donc à ce que le licencement des armées de terre et de mer soit fait, à ce qu'elles soient recréées sur-le-champ, au nom de la nation et du roi collectivement, à ce que les ijrevets soient expédiés à ces deux noms, et que l'on pourvoie, de la manière portée dans les décrets, au remplacement de ceux qui refuseraient ces nouveaux brevets.

M. Brancas cède la i)arole à M. Ra,^derer.

[M. Rcederer dit que le projet des six Comités se réduit à quatre mesures : 1" « Imposer un engagement d'iionneur à cliaquc oflicier » ; 2° (( donner à tous

[10 Jii.N 1791] SOCIÉTÉ DES JACOBINS 493

ceux qui refuseraient de signer cet engagement un quart de leurs appointements en retraite » ; 3° « formation de camps, sous les ordres de généraux patriotes, pour rétablir la discipline » ; 4° « donner aux officiers assermentés, et à ceux qui seraient reçus par la suite, des brevets aux noms collectifs delà nation et du roi. » 11 ne faut pas trop compter sur l'engagement d'honneur pris par les officiers aristocrates. D'ailleurs, pourquoi demander un sernicnt d'honneur aux seuls militaires, alors que l'on a exigé un serment religieux de tous les autres fonctionnaires?

M. Meissard déclare que « l'obéissance passive est la cause des plus grands désordres dans les garnisons ». 11 ne faut pas étouffer la raison chez le soldat. Sans doute, la guerre fait de l'obéissance passive une nécessité, mais « pas un soldat n'en doute ». On a tort de croire que nos soldats ne puissent pas devenir de bons officiers : leur constitution et leurs habitudes des travaux de la guerre en feraient des ofhciers plus robustes « que ceux qui le sont actuellement ». On sait d'ailleurs que l'instruction militaire laisse beaucoup à désirer parmi les officiers.]

On demande l'impression du discours : elle est arrêtée jiar acclamation. Néanmoins, sur les observations de M. Rœderei' ', et d'après le refus de l'auteur d'apporter aucun changement à son discours avant de le soumettre à l'impression, M. Anthoine a proposé de passer à l'ordre du jour, ce qui est adopté.

Un membre du Comité de correspondance fait lecture de l'adresse destinée à être envo^-ée par la Société aux assemblées primaires, pour éclairer leur choix dans la nomination des électeurs.

M. Robespierre 2, en approuvant la plupart des maximes contenues dans cette adresse, s'élève contre le ton général dont elle est rédigée. Il se plaint, avec l'éloquence de la vertu et de la vérité qui lui est propre, de ce qu'on afTecte de recommander au choix des électeurs des personnes amies de la paix. Il démontre que ces prétendus amis de la paix et de l'ordre ne sont rien moins que les véritables amis des intérêts du peuple. Il conclut à l'ajournement de l'adresse, ce qui est adopté.

La séance allait être levée à dix heures, lorsque M. Danton a demandé la parole.

M. Daxton. — C'est sur une motion d'ordre, au sujet de M. Gouy

1. « M. Rœdever s'est opposé à rimpressiou du discours du soldat, parce que le principe de Tobéissance passive du soldat était combattu dans ce discours, et que quelques passages ont paru blâmer les mesures i)rises jusqu'à ce jour par l'Assemblée nationale sur les troupes de ligne. « — {Le l'alviole français du 18 juin 1791.)

2. Cf. Discours de M.\ximilien Robespierre sur le licenciement des officiers de l'armée (10 juin 1791). — Paris, Imprim. nationale (s. rf.), mi-8 de 15 p. — Bibl. nat., Lb 40/o97.

494 SOCIÉTÉ DES JACOBINS [10 juin I79I]

d'Arsy. Je m'étonne de voir dans cette assemblée un représentant de la nation, déserteur de l'Assemblée nationale '. Nul sentiment personnel ne dicte ma dénonciation. Je somme ce membre d'essayer, s'il l'ose, de se laver sur-le-champ de la grande forfaiture nationale dont je l'accuse ici. S'il a déserté l'Assemblée, il devait s'abstenir de venir au milieu de nous, qui faisons profession d'être Amis de la constitution qu'elle a décrétée. — Je tiens pour lâche, sinon pour cupide, quiconque prétend opposer sa résistance particulière à un décret. Il faut que le membre s'explique, soit en se justifiant, soit en sortant de la Société.

M. GouY d'Arsy est monté à la tribune, où il a défendu sa conduite et celle de ses collègues de tous les raisonnements dont ils peuvent s'élayer.

La Société a arrêté que ceux de ses membres qui l'étaient en même temps du Comité colonial seraient suspendus de leur droit d'entrée jusqu'à ce que, par leur retour dans l'Assemblée nationale, ils eussent donné une preuve éclatante de leur soumission aux lois et de leur amour pour la constitution.

La séance a été levée à minuit et demi ^.

PRÉSIDENCE DE M. PRIEUR

[Correspondance : « LcUre de la société de Marseille, qui annonce des doutes sur le patriotisme de M. d'André; — de la Société du club national du

1. Dans la séance de lAsseiublée constituante du 16 mai 1791, lecture avait été donnée d'une lettre de Gouy d'Arsy et des autres députés de Saint-Domingue, par laquelle ils déclaraient qu'il s'abstiendraient désormais de siéger à l'Assemblée, pour marquer leur désapprobation du décret du i'6 mai 1791 qui accordait les droits civiques aux gens de couleur nés de pères et mères libres.

2. "Voir sur cette séance le curieux pamphlet intitulé : Jacobins. — Extrail loQographique de la séance de la Société des amis de la constitution de Paris du vendredi {{) juin 1791. — S. l. n. d., i>i-8. — Bibl. nat., Lb 40/2232.

Cf. Un compte rendu de la même séance dans le n" 7 du Babillard, avec cette remarque : « Comme tout ce qui peut exciter du trouble et du désoi'dre est accueilli dans cette Société, devenue bien plus mauvaise depuis que le parti Lameth y est abattu, on a cherché à reveiller l'affaire des 14 grenadiers de l'Oratoire. Ou a demandé un jugement. On ferait bien mieux de ne plus parler de ces gens-là, que leur insubordination a fait renvoyer. » Enfln, voir l'appréciation des :<abbais j'acobiles, n» 27. Le Journal des Clubs a également rendu compte de cette séance daus son numéro du 15 juin 1791.

3. 11 existe un Extrait du j^roc'es-verhul de la séance de la Société des amis de

[12 JUIN 1791] SOCIÉTÉ DES JACOBINS 49o

café de Bordeaux, sur « la dissolution paisible du club monarchique élabli dans cette ville »; — de la Société de Saintes, sur un serment patriotique de ses membres; — de celle de Douai, sur le trop grand nombre de congés accordés par les officiers aux soldats; — de celle de Provins, sur un acte de violence commis par M. Gérin, ci-devant chanoine, sur un patriote; — de celle de Bayonne, sur la conduite de M. Puyagrie, consul à Madrid, et sur la violalion continuelle du territoire français. — On dépose sur le bureau un Appel à la nation ' des décrets inconstitutionnels surpris à r.Vssemblée nationale, entre autres sur le droit de pétitions, d'aftiches -. Cet appel est l'œuvre de la Société fraternelle.!

M. Billecocq demande la parole sur le procès-verbal.

M. Billecocq. — La Société se rappelle l'incident qui eut lieu à la dernière séance et la manière dont il s'est terminé. Il me semble que le rédacteur du procès-verbal a entièrement partialisé l'arrêté pris à cette occasion sur M. Gouy d'Arsy, tandis qu'il s'étendait également aux autres députés des colonies qui ont cru, comme lui, de leur devoir de s'éloigner de l'Assemblée nationale. Voici la rédaction que j'en ai proposée : « La Société des amis de la constitution déclare qu'elle n'admettra dans son sein aucun des députés des colonies qui se sont abstenus de reparaître à l'Assemblée nationale depuis le décret rendu le 15 mai dernier sur les hommes libres de couleur, jusqu'à ce que, par leur retour au milieu des représentants de la nation, ils aient donné une preuve authentique de leur soumission aux lois, et rendu un hommage éclatant aux principes de la constitution française. »

M... — Je demande que M. Gouy d'Arsy soit dénommé particulièrement. Cela intéresse surtout les membres de l'Assemblée nationale.

M. Billecocq. — J'observe, Messieurs, que cette punition n'est pas infligée seulement à M. Gouy d'Ars}', mais à tous les membres qui se sont abstenus de l'Assemblée nationale, parce qu'ayant déclaré, par

la conslilution du 12 Juin 1791. — Paris, Imp. nat. {s. d.), in-8. — Bibl. nat., Lb 40/600. — Mais cet imprimé manque en place à la Bibliothèque nationale, et nous n'avons pu le consulter.

1. On lit dans le no 9 du Babillard, à propos de cet appel à la nation : « Où en sommes-nous donc, et à quelles nouvelles révolutions la France est-elle destinée? Les décrets que les membres de la Société fraternelle ont juré d'exécuter sout attaqués par eux. Leur serment n'était donc qu'une chimère? Ces prétendus patriotes donnent donc l'exemple de la violation des serments ? En feront- ils donc encore un crime aux aristocrates? Quelle est cette nation, qui se joue ainsi des lois? Quels sont ces gens, qui ne veulent exécuter que celles qui leur plaisent? Citoj-ens, ouvrez les yeux! Nous n'osons pas vous dire tous les maux que nous craignons. »

2. Cf. Chronique de Paris, 11 juin : Lettre de Manuel aux Amis de la constitution sur l'efficacité de la liberté de la presse, à propos de son livre : La Police de Paris dévoilée.

496 SOCIÉTÉ DES JACODINS [12jlin179JJ

cette démarche, qu'ils tenaient plus aux intérêts de leurs commettants qu'à ceux de la nation, ils semblaient avoir méconnu les bases de la vraie représentation nationale. L'intérêt de la Société est que le principe soit reconnu, et si, malgré cela, la Société croit nécessaire que M. Gouy d'Arsy soit dénommé...

Plusieurs voix. — Non, non; vous n'avez pas entendu.

Qantité de voix demandent la parole.

M. Prieur. — Messieurs, je vous prie d'observer qu'il ne s'agit pas de renouveler aujourd'hui une question qui nous a tenus trois heures à la dernière séance, qui n"a été levée qu"à une heure. Il ne s'agit que de décider si on adoi^lera ou non la rédaction proposée par M. Billecocq. [Aux voix, aux voix, aux voix!)

La discussion est fermée. La rédaction, mise aux voix, est adoptée.

M. Brancas. — Je demande le renvoi au Comité diplomatique de la lettre dirigée contre le consul de France. — Je demande, en outre, que le Comité de présentation se rende plus sévère sur l'admission des personnes qui lui sont adressées, et qu'il exige des faits qui prouvent en faveur du patriotisme des personnes qu'il admet. Sur trente noms qu'il nous a présentés à la dernière séance, il y en a dixhuit sur lesquels on a mis des croix. N'est-il pas étonnant, en effet, que nombre de ces personnes y soient qualifiées de ci-devant procureurs, ci-devant, etc.? Comme si depuis deux ans ils n'avaient plus de profession, comme si un procureur patriote ne devrait pas être avoué !

M... — 11 faut que la lettre en question soit envoyée, non au Comité diplomatique, mais à celui des recherciies, et qu'il soit nommé deux membres de la Société pour suivre ce renvoi.

M... — Le vendredi saint dernier, la même question fut présentée. Je demandai deux commissaires pour suivre une affaire semblable près les Comités diplomatique et des recherches. — J'observerai que la nation française est souveraine, que chacun des Français étant une partie individuelle de la souveraineté, il est de l'honneur de la nation entière que chacun de ses membres soit protégé et honoré chez l'étranger, Yous avez vu récemment deux capitaines anglais insultés dans la mer du Sud par les Espagnols. Les Anglais n'épargnent rien; ils arment une flotte formidable, ils obtiennent une réparation éclatante. C'est dans de telles démarches qu'il faut imiter les Anglais, si, comme eux, nous voulons avou- leur caractère national et conserver un honneur national.

M. MoiiETON. — Le récit qui vient de vous être fait est exact. La Société arrêta ù celte é[)oque, n(tn de se [)urter chez le ministre, car

elle a décidé qu'elle ne traiterait jamais avec les ministres, mais auprès du Comité diplomatique. M. Musson et moi fûmes chargés de cette mission. Si depuis ce temps-là nous n'avons pas fait notre rapport, il faut l'attribuer à la difQculté qu'éprouvent vos commissaires pour obtenir la parole dans cette assemblée. Nous nous adressâmes alors à un membre du Comité diplomatique, qui l'est aussi de cette Société, M. de Menou. Le Comité diplomatique en a été instruit, vous n'en pouvez douter d'après le rapport que M. Fréteau a fait hier à l'Assemblée nationale. Aussi j'appuie la motion faite de l'envoi aux Comités diplomatique et des recherches.

M. DE CouRXAXD. — J"ai une autre mesure à vous proposer. {Aux voix, aux voix; la discussion est fermée.) Les mesures proposées me semblent trop longues. Je demande que M. le président fasse demain, dans l'Assemblée nationale, la motion que les Français soient protégés chez l'étranger, attendu qu'il n'y a pas de jour que les papiers publics ne soient salis de quelque vexation nouvelle exercée sur eux. Après une assez longue discussion, la question préalable sur les divers amendements proposés est adoptée, et on arrête la proposition faite par M. Brancas.

M. Prieur. — On réclame l'ordre du jour. L'ordre du jour est la garde nationale soldée de Paris. Celui de l'Assemblée nationale, pour demain et quelques jours encore, est la suite du Code pénal, qui offre des discussions fort importantes, entre autres la loi contre le duel. Nous devons nous en occuper incessamment. Votre Comité d'administration demande aussi la parole. Voulez-vous la lui accorder? [L'ordre du jour! V ordre du jour!)

M. DU Caxcel. — Je demanderais que tous les rapports fussent faits dans une séance extraordiaaire où, privés de messieurs les députés à l'Assemblée nationale, nous pourrions entièrement nous occuper de ces objets.

Cette motion a été rejetée.

Messieurs du Comité d'administration, ne pouvant obtenir la parole, exposent, dans une lettre à M. le président, les objets qui les intéressent. Ce sont pour la plupart des actes de bienfaisance bien modiques (car le plus fort était de 172 livres), mais bien importants sans doute pour les personnes intéressées. — On fait à ce sujet la proposition de donner une somme à la Société philanthropique, et de prier cette Société du soin de la distribution. Cette proposition est rejetée; la question préalable est invoquée. Enfin, grâce aux efforts de MM. Chépy et llyon, on arrête, sur la rédaction de M. Billecocq, que les diverses sommes demandées par le Comité seront accordées Tome II. 32

498 SOCIÉTÉ DES JACOBLNS [12 juin 1791]

suivant la destination qu'il en a proposé, sans en faire un plus long rapport.

[Lecture d'une lettre de Thann sur des troubles en Alsace.]

M. Prieur. — Sur le renvoi de cette lettre aux Comités diplomatique et des recherches, on demande Tordre du jour. [Plusieurs voix : ce sont des aristocrates!)

La j^roposition mise aux voix, le renvoi aux Comités est arrêté. On passe à l'ordre du jour.

M. DuFOURNY. — La veille du jour où M. d'André a proposé de prendre en considération le sort de la garde soldée, une assemblée générale de la Commune de Paris avait délibéré sur l'incorporation des canonniers soldés dans les bataillons. Cette démarche parut contre les principes : car il est bon d'observer que le service de la garde nationale est le premier de tous; qu'il doit être mis au-dessus du service des troupes de ligne. Il faut bien se garder de donner à nos ennemiS;, qui voudraient séparer la garde soldée de la garde volontaire, l'avantage, en comparant la garde nationale aux troupes de ligne, de donner à celles-ci une supériorité. Il faut que personne ne puisse avoir lieu d'insinuer aux braves grenadiers, soldats et canonniers de la garde soldée, que leur service soit inférieur en rien à celui de la troupe de ligne. Il faut leur conserver leur rang, leurs grades, leurs traitements et leurs distinctions.

M. Brangas. — N'étant pas préparé sur la question qui est à l'ordre du jour, je me bornerai à jeter quelques principes généraux. — Le préopinant a dit que le premier service était celui de la garde nationale. Je veux le croire avec lui. Mais il faut que j'examine quelles sont les troupes qui doivent défendre le royaume au dehors et dans l'intérieur. Je crois que ce sont les troupes de ligne et la troupe de centre. Un grand nombre de ceux qui composent cette dernière sont sortis d'un régiment à qui la Révolution a de grandes obligations et qui, à mon avis, mériteraient quelque distinction particulière. Je crois qu'il sera toujours nécessaire de conserver ce corps pour la défense de Paris. Mais ces troupes doivent être considérées entièrement comme troupes de ligne, entretenues sur le pied de troupes de ligne, et incorporées dans divers régiments. [Une voix : à l'ordre du jour.) J'y suis, à l'ordre du jour, et je conclus à ce que la troupe de ligne actuellement à Paris soit incorporée aux autres troupes de ligne. Je cède volontiers ma place à celui qui va me suivre.

M. Brancas descend de la tribune. On api)laudit.

[12 ,iui.\ 1791] SOCIÉTÉ DES JACOBINS 499

M... — Je ne vois pas quelles distinctions on s'occupe à faire ici. Les gardes nationales et les troupes de ligne sont toutes nationales, et, si la troupe de ligne n'était pas nationale, il faudrait nous en défaire. [On applaudit.) La conduite des troupes de ligne dans la Révolution prouve assez qu'elles sont telles. Mais il est important de s'occuper des moyens de perpétuer dans l'armée l'esprit national qui s'v trouve aujourd'hui. — Ce n'est pas faire injure à la garde nationale soldée que de s'occuper de ses intérêts, dans le cas où Paris, devenu tranquille, n'aurait plus besoin de son service. C'est la moindre chose qu'on puisse faire pour ces braves soldats. — Je regrette de n'avoir pas de lumières à vous donner sur cette matière ; mais il s'en trouvera sans doute, dans cette Société, qui y suppléeront.

M. DU Cancel. — Pour prendre une mesure convenable dans cette circonstance, je crois indispensable de se rappeler les principes qui, suivant moi, doivent vous faire distinguer bientôt la garde nationale du militaire. Dans les discours que j'ai prononcés à ce sujet dans cette même tribune, j'ai dit que, la force publique collective ne pouvant pas être employée au maintien de la loi, on a délégué cet emploi à une portion de la société. C'est là l'origine de l'armée de ligne et de la gendarmerie nationale. — La garde nationale, au contraire, est la portion de cette force publique qui n'est pas dégénérée, et qui agit pour elle-n>ême, et en son propre nom. — La troupe de ligne doit veiller constamment à réprimer les attaques du dehors et à maintenir la loi au dedans. — La garde nationale vient aussi au secours de la loi, mais seulement lorsque la troupe de ligne ne peut pas y suffire. Le service dans la garde nationale est un devoir de cité, une contribution en nature. S'il est tel, il doit donc être entièrement gratuit, et ne peut jamais être soldé. Si l'on est d'accord avec moi sur ces principes, il est évident que la garde nationale soldée de Paris ne peut pas subsister dans l'état où elle est. — Après les principes, vient la reconnaissance. Sans la garde française, peut-être serions-nous encore dans les fers du despotisme. Déjà ils ont obtenu une distinction, mais cela ne suffit pas. Je crois qu'il faut leur assigner une place d'honneur éminente dans l'armée, en faire une troupe de gendarmerie nationale, avec telle décoration que la reconnaissance pourra leur conférer. — Je crois qu'il faudra des gendarmes nationaux pour faire dans Paris le service nécessaire. Alors la garde nationale volontaire ne ferait de service que quand celle-ci serait insuffisante. Je crois donc qu'on pourrait placer dans cette gendarmerie parisienne cette troupe patriote, avec une distinction pour les individus qui se trouvaient dans le corps au moment de sa sainte insurrection.

500 SOCIÉTÉ DES JACOBINS [12 juin 1791]

Personne ne se présente sur l'ordre du jour.

M. LE DÉPUTÉ DE La Rocitelle. — La Société des amis de la constitution de La Rochelle a chargé M. Garnier et moi de vous présenter son vœu pour substituer des drapeaux nationaux au drapeau blanc de l'infanterie. — Les cravates décrétées par l'Assemblée nationale ne sont pas encore attachées à tous ces drapeaux : de là des rixes entre les divers régiments, suivant qu'ils les portent ou non. Nous avons été témoins d'une rixe de cette espèce dans notre ville. Peut-être trouverez-vous comme nous que cette faible marque ne suffit pas aux drapeaux de l'infanterie française et aux guidons delà cavalerie, lorsque le pavillon aux trois couleurs vogue sur toutes les mers. D'ailleurs le soldat sera peut-être encore plus attaché au drapeau national qu'il ne serait tenté de l'être au drapeau blanc, qui lui rappelle toujours l'idée que les troupes dont il fait partie sont les troupes du roi.

M... — Messieurs, la Société fraternelle vient de refuser, dit-on, l'entrée de sa séance à un membre de cette Société. Je ne sais si le fait est vrai, mais, s'il l'est, je demande qu'on retire l'affiliation à cette Société.

Cette proposition est universellement repoussée avec terreur.

M. Hyon fait, sur la Société des Jeunes amis de la liberté, qu'il annonce avoir changé de dénomination, un second rapport sur la demande que fait celle de Genève de recevoir sa correspondance, qui lui avait été suspendue d'après les inculpations faites contre elle parles Élèves de la constitution. La Société, ayant cru voir dans cette dissension plutôt une querelle d'ambition et d'amour-propre qu'un véritable égarement de principes, avait d'abord conclu à recueillir ces divers membres; mais, dans l'impossibilité d'espérer cette réunion, elle a accordé sa correspondance à l'une et à l'autre de ces Sociétés.

La séance a été levée à dix heures'.

PRÉSIDENCE DE M. PRIEUR

[Correspondance : Lettre de la Société de Lisieux, sur la visite pastorale de M. Claude Fauchel, évoque conslilulioiuicl du Calvados; — de la Société de Metz, sur la nécessité d'établir un Comité de surveillance, « dans ces temps

1. Voir une appréciation de cette séance dans le n" iO des Sabbals jacobilcs.

d'orages et de troubles )) ; — de Nancy à M. Duporlail, sur le patriotisme suspect de M. de la Noue; — de Versailles, sur Talibé Raynal, avec celte épigraphe : Quanlum mutalus ah illo ; — de la Société de Cassel, sur les vexations que subissent ses membres; — de Paris, sur le Club des impartiaux, établi rue de Grclry, n° 1, et présidé par M. Basamba ' ; — d'un citoyen do Strasbouri^, qui « propose un moyen pour connaître le thermomètre de l'opinion publique ».]

M. LE Secrétaire. — Ceci paraît être un secret, dont il est à propos de ne confier la clef qu'à M. le président.

M. Prieur. — Messieurs, je ne crois pas qu'on doive rien confier à votre président qui ne doive l'être à la Société. Néanmoins, comme il peut se faire que cet écrit renferme des objets qu'il ne soit pas prudent de publier pour l'instant, je demande que l'on nomme un ou plusieurs membres pour vous en rendre compte.

La motion, appuyée, est mise aux voix et adoptée.

[iV. Gibassier, négociant à Reaune, « rend compte des vexations qu'il a essuyées dans les Pays-Bas, qu'il a parcourus comme marchand ». — Lettre de Montpellier, sur des troubles survenus à propos des prêtres constitutionnels.

— De jeunes paroissiens de l'église métropolitaine, « qui ont fait leur première communion aujourd'hui, demandent à être admis à prêter entre les mains de la Société le serment des citoyens français ». {On applaudit.) La demande est accordée.]

M. CuÉPY. — J'ai remarqué que, dans le procès-verbal, M. le Secrétaire avait désigné sous la dénomination vague de particuliers les personnes qui ont été admises à la dernière séance. Je demande que leurs noms soient inscrits au procès-verbal, afin d'éviter toute méprise.

— La Société des victimes des lettres de cachet, présentée plusieurs fois au Comité des lettres de cachet de l'Assemblée nationale, on leur [sic) a répondu que le Comité jugeait, dans sa sagesse, qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur sa demande. Un Comité composé de quatre personnes peut-il prendre sur lui de décider que, dans des intérêts majeurs pour des citoyens, il n'y a pas heu à délibérer? Non, JVIessieurs, et je demande que les membres de cette Société qui le sont également de l'Assemblée nationale veuillent bien presser ceux de ce Comité de prendre en sérieuse considération les demandes des victimes du pouvoir arbitraire. Elles sont au nombre de quatorze. (On applaudit.)

1. Sic: il s'agit peut-être de Louis le Peletier de Rosanbo, ancien président à mortier au Parlement de Paris.

502 SOCIÉTÉ DES JACODINS [13 juin 1791]

M. GiNESTE. — Les électeurs s'assemblent tous les jours pour nommer aux places très importantes du tribunal criminel. Le corps électoral est composé de mille personnes ', et jamais leur assemblée n'est que de deux cents ^ : ce qui expose les élections à des vices incalculables. Je demande que les citoyens réunis dans les sections s'occupent du moyen de les rendre plus exacts.

M. Restout. — Je demande que la Société prenne contre ceux de ses membres qui, étant électeurs, s'abstiennent des élections, le même arrêté qu'elle a pris contre les députés des colonies qui se sont retirés de l'Assemblée nationale. [On applaudit .)

M. Prieur. — Le vœu de TAssemblée me paraît assez prononcé pour n'avoir pas besoin d'employer un moyen plus actif pour engager ceux de ses membres qui sont électeurs à se rendre très exacts aux élections.

M... — Je n'ai pu vous faire jusqu'ici le rapport du projet de M. Audibert-Caille ; je demande la parole pour cela vendredi.

[il/... fait un rapport sur « une machine propre à faciliter le scrutin dans les Assemblées primaires ».]

M. le député de Brest. — Demain, Messieurs, le Comité de la marine doit présenter à l'Assemblée nationale un projet de décret pour s'assurer de la fidélité du ci-devant grand corps de la marine. Le décret qui ordonne à tous les officiers de jurer, sur leur bonneur, fidélité à la loi, à la nation et au roi, suffira-t-il pour maintenir dans cette fidélité un corps dans lequel semble s'être concentrée toute l'aristocratie?

Une voix. — C'est fait. C'est décrété de ce matin à l'Assemblée nationale, sur un rapport de M. de Sillery.

1. L'Assemblée électorale de Paris était composée exactement de OLi membres.

2. Du 8 au l.-j juin 1791, TAssembléc électorale de Paris procéda à l'élection du président du tribunal criminel et de l'accusateur public et de leurs suppléants, et des jupes devant remplir les vacances survenues dans les tribunaux. Le 9 juin, Adrien du Port avait été élu président du tribunal par 219 voix sur 304 votants, et Bigot de Préameneu substitut du président par 128 voix sur 239 votants; Robespierre avait été élu, le 10 juin, accusateur public par 220 voix sur 312 votants, et d'André substitut de l'accusateur public par 122 voix sur 232 votants. Mais, le 11 juin, c'est-à-dire dans la dernière séance tenue par les électeurs avant celle des Jacobins du 13 juin, pour le scrutin pour l'élection d'un juge suppléant du tribunal du premier arrondissement, le nombre des votants était tombé à 197. — D'autre part, le 22 novembre 1790, l'Assemblée électorale avait fixé à 1;jO le nombre de membres nécessaires pour que ses délibérations fussent valables. Cf. Etienne Charavay, Assemblée éleclorule de Paris, pass.

|13 .iLiN 1791] SOCIÉTÉ DES JACOBINS 503

M. le commissaire ne peut croire cette nouvelle. M. le président et plusieurs personnes qui environnent la tribune la lui confirment'.

M. LE Commissaire. — Si cela est, nous avons été cruellement trompés et induits en erreur par les membres du Comité de la marine. Hier matin encore, ils nous avaient fait assurer que le rapport ne se ferait que sous deux ou trois jours.

M. Prieur. — L'Assemblée nationale a déclaré ce matin que le serment, ou plutôt l'engagement qu'elle avait décrété pour les troupes de ligne, s'étendait également sur les troupes de mer 2.

M... — Eh bien! vous le voyez, on induit ces messieurs en erreur. C'est une abomination !

M. DuFOURNY. — Il me semble que, si le fait est vrai, les députés à l'Assemblée nationale nous doivent de s'inquiéter si effectivement on avait donné aux députés de Brest quelques paroles de cette nature. [Beaucoup de murmurées. Un mécontentement généf^al.)

M... — Le rapport fait samedi par M. Fréteau, sur les émigrants, était propre à inquiéter violemment. Samedi soir, un de mes amis a reçu une lettre de M. de Choizy, commandant à Landau, dans laquelle il était dit : « Ne croyez pas un mot de ce que vous disent les folliculaires sur ce pays : tout y est tranquille. Rien ne donne à penser que les Impériaux se préparent à avoir la guerre ; mais, s'ils s'y décidaient, il serait absolument impossible que ce fût avant le mois de septembre. »

M... — Il me paraît que lesermentou engagement, commeon voudra l'appeler, que l'Assemblée exige des officiers est contraire à celui que l'on fait prêter aux chevaliers de Saint-Louis, lors de leur réception. Le voici : « Je jure d'être fidèle au roi, et de me rapprocher autour de sa personne à sa première réquisition. » (// est changé, il est changé.)

M. Prieur. — Vous avez dans votre sein des chevaliers de Saint- Louis reçus depuis lanouvelle constitution. Celadoit vous assurer qu'il n'y a dans le serment qu'ils prêtent, lors de leur réception, rien de contraire au serment national. Néanmoins, comme l'objet me paraît très important, je me charge de porter sur lui l'attention de l'Assemblée nationale.

1. Voir le décret des 11 et 13 juin 1791, sanctionné le 1"), relatif au senucnl des officiers et soldats.

2. Art. 10 du décret précité : « Lorsque le corps de la marine sera formé d'après la nouvelle organisation décrétée, le même engagement d'honneur décrété pour les officiers de terre sera exigé de tous les officiers de la marine individuellement, au moment où ils recevront leurs nouveaux grades. »

504 SOCIÉTÉ DES JACOBINS [I3juin1791]

M... — Messieurs, j'ai l'honneur de vous observer qu'il y a environ un mois le ministre de la guerre, en m'envoyant Tordre de recevoir un chevalier de Saint-Louis, me fit passer la formule imprimée du serment, et je puis vous certifier que la nation y est comprise. [On applaudit).

M. Feydel. — Je demande aussi qu'on ôte de cette distinction militaire ce qui la concentre [sic] seulement aux personnes qui professent la religion catholique.

M... — Il est vrai. J'oubliais de vous dire que, dans le serment, était compris celui de rester attaché à la religion catholique.

M. Prieur. — On tâchera de concilier tout cela.

[Lecture des articles proposés par le Comité d'administration pour son règlement et rétablissement de son régime.]

Ce rapport, quoique intéressant pour la Société, avait jeté dans la langueur toute l'Assemblée, accoutumée à ne s'occuper que des grands intérêts de la chose publique. L'entrée des jeimes communiants de l'église métropolitaine vint la tirer de son assoupissement. Cette marche, précédée de leur instituteur, et fermée par un détachement de vétérans, traverse l'Assemblée au miheu des applaudissements redoublés. Les jeunes citoyens se placent sur les gradins, en face de la porte; l'un d'eux, monté à la tribune, prononce, très ému, un discours dont voici la substance :

« Messieurs, nous désirerions obtenir de l'Assemblée nationale la même faveur que nous recevons de vous à l'instant. Daignez joindre vos instances aux nôtres pour que M. votre président nous obtienne l'objet de notre demande. Voici le discours que nous y prononcerons, si nous y sommes admis :

« Messieurs , à peine sortis des mains de la religion , nous venons au milieu de vous vous donner les preuves du patriotisme dont nous sommes enflammés. Nous vous devons cette étonnante Révolution qui, en rétablissant l'égalité, rend aux hommss leurs droits imprescriptibles. Nous étions avilis, condamnés à l'enfance et à l'esclavage. Nous ne pouvions nous élever qu'à force de bassesses. [On redouble de silence.) Entourés, dès notre enfance, de précepteurs durs, de prêtres mauvais citoyens, rebelles à vos lois, nous étions environnés de préjugés qu'il nous était impossible de repousser. Grâces vous soient rendues , pères de la patrie ! Vous avez rendu les hommes libres, vous leur avez donné tous les moyens de recouvrer leurs droits sacrés, vous avez la gloire enfin d'avoir rendu la France libre. C'est

[ISjiiN 1791] SOCIÉTÉ DES JACOBINS 503

à vous de porter vos lois d'une extrémité du monde à l'autre. Anges tutélaires, vous nous avez tirés de la situation où nous étions plongés. Par vous nous sommes citoyens, et la patrie peut compter sur notre courage. Nous marcherons sur les traces de ces intrépides vétérans. Nous combattrons sous les yeux de ces citoyens qui nous ont si glorieusement précédés dans la carrière du patriotisme. Jurons tous, sur l'honneur français, jurons tous, mes camarades, d'être fidèles à la nation, à la loi, au roi, et de maintenir de tout notre pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale, sanctionnée par le roi. » Tous lèvent les mains, et mêlent aux acclamations de la Société le cri de « Nous le jurons... tous! »

M. Prieur. — Jeunes citoyens, appelés avec tant de raison l'espérance de la patrie, c'est pour vous que nous avons conquis la liberté et les droits sacrés de l'humanité. Ils nous ont coûté quelques sacrifices ; mais nous les oublions tous, puisque vous devez en recueillir les fruits. Vous venez d'être adoptés parla religion. La patrie vous adopte à son tour. Et, par cet heureux accord, l'une et l'autre assureront votre bonheur. Le serment que vous venez de faire est sacré. L'exemple généreux que vous venez de donner est une preuve de votre patriotisme. Il passera à nos descendants. Vous leur transmettrez vous-mêmes ces principes sacrés, et ils se répandront d'un pôle à l'autre. La Société applaudit à votre civisme. Elle vous accorde les honneurs de sa séance. iOn redouble d'applaudissements, on demande l'impression.)

M. DuFOURNY. — Je demande l'impression avec toute la Société; mais il me semble qu'il serait plus décent d'attendre pour cela que ce discours eût été lu à l'Assemblée nationale, à laquelle il est destiné.

M... — Je propose comme amendement que le proeès-verbal de cette séance' soit imprimé et renvoyé à toutes les Sociétés affiliées. [Arrêté.)

M. GiNESTE. — Je crois que la Société doit se joindre à ces jeunes citoyens jjour prier son président de leur obtenir l'entrée a l'Assemblée nationale.

M... — Je propose de changer l'ordre du jour que nous avons entrepris, pour entamer une discussion plus intéressante pour nos jeunes concitoyens.

L'Instituteur. — Monsieur le président, je ne sais comment répon-

1. Voir E.rfiviit (/u proccs-verhal de la séance des Amis de la ronsUhilioa da l.'î juin nsM. — Paris, luip. nationale, s. d., in-8 de 4 p. — Bibl. nal., Lb 40/601. — (l'est la l'eproductioii textuelle de la partie du compte rendu du .Journal relative à la dépulation des jeunes citoyens.

S06 SOCIÉTÉ DES JACOBINS [13 juin 1791]

dre à l'accueil que je recois ici. Je désirerais bien pouvoir profiter de l'honneur que vous leur faites en leur accordant la séance, mais depuis cinq heures du matin ils sont sur pied. Je vous demande la permission de nous retirer.

M. LE Président invite les jeunes citoyens à revenir demain à la séance qui aura lieu pour remplacer celle de mercredi. On met à l'ordre du jour, pour cette séance, le duel. M. Gorguereau ' est prié de donner quelques-unes des idées qu'il a consignées sur ce sujet dans un ouvrage qu'il vient de publier.

Les jeunes citoyens se retirent au milieu des acclamations. — On continue la discussion sur le Comité d'administration.

La séance a été levée à dix heures 2.

PRÉSIDENCE DE M. PRIEUR

[Correspondance : Lettre de la Société de Valenciennes, sur l'incivisme des olticiers de la garnison de cette ville.]

M... — Je demande que les noms des corps qui ont donné cette preuve de patriotisme soient inscrits au procès-verbal.

M. DE BÉcouRT. — J'ajoute à cette motion un amendement : c'est que le nom de M, de Sarlaboux y soit inséré aussi.

On demande l'impression de la lettre et l'envoi aux Sociétés affiliées. — « Non, non, ce n'est pas chez nous que le fait s'est passé. Nous ne pouvons faire cet envoi. »

M... — Il faut prier MM. les journalistes de la Société d'en insérer l'extrait dans leurs feuilles.

M. Prieur. — Messieurs, nous devons aussi compter sur le zèle et le patriotisme des journalistes de la Société pour être assurés que l'universalité du vœu que vous émettrez à ce sujet est l'invitation la plus pressante qu'on puisse leur faire.

1. François Gorguereau (1739-1809), avocat au Parlement, élu juge de paix le 9 décembre 1790, député de Paris à rAssemblée législative, électeur en 1790. L'ouvrage qu'il venait de publier est intitulé : Le Duel, considéré dans tous les rapports historiques, moraur et constitutionnels, et moyen de l'anéantir radicalement. Paris, Ant.-G. Gorsas, 1791, in 8 de 200 pages.

2. Le n" 10 du Babillard contient une analyse de cette séance.

(li JUIN 1791] SOCIÉTÉ DES JACOBINS 507

M. LE Secrétaire propose de donner lecture d'une adresse rédigée par..., sur le droit de pétition.

M... — Je m'oppose à cette lecture, parce que je ne crois pas que cette adresse soit dans l'esprit de la Société.

M. Lafisse. — Monsieur ne l'a peut-être pas lue. Je demande la lecture.

M. Prieur. — Monsieur, ne connaissant pas cette adresse, il m'est impossible de vous en rendre compte. M. le secrétaire, qui l'a lue, pourrait nous donner sur cela des lumières. [L'ordre du jour, l'ordre du jour.)

M. Laclos. — Messieurs, je fais la motion de mettre à l'ordre du jour, pour une de nos séances, le droit de pétition, pour nous mettre à même de bien connaître en quoi consiste ce droit, et comment il peut et doit être exercé : car le décret infiniment sage que l'Assemblée a rendu à ce sujet me paraît avoir été, faute d'être bien compris, le prétexte avec lequel on a égaré le peuple. J'observe encore que l'Assemblée nationale, ayant entendu paisiblement la lecture de la lettre de M. l'abbé Raynal, nous pouvons, sans inconvénient, entendre la lecture de cette adresse. (Applaudlssents, mwiitures.)

L'ordre du jour, demandé à grands cris, est mis aux voix et arrêté.

M... — Sur le procès-verbal, je remarque qu'on y a inséré que les enfants ici présents étaient ceux de toutes les paroisses de Paris, tandis qu'en efTet ce ne sont que ceux de l'église métropolitaine. Je demande qu'on rectifie cette erreur.

M. Lafisse, — Et moi, j'en vois parmi eux du faubourg Saint-Antoine.

L'Instituteur explique que les enfants du bataillon Henri IV, qui escortent les autres, étant de toutes les sections de Paris, même de Saint-Denis et de Bourg-la-Reine, ce mélange pouvait avoir donné lieu à cette méprise.

M. Prieur. — Comme nous désirerions réunir dans notre sein tous les enfants de la patrie, je crois que nous sommes bien éloignés de trouver mauvais qu'il y en ait parmi eux de diverses sections. (.1 /'mstUuteur.) Monsieur, vous avez la parole,

[M. Baudin, vicaire de la métropole, monte à la tribune avec trois jeunes soldats. 11 remercie la Société du tilre dont elle l'a honoré, l'assure du patriotisme des jeunes soldats, et fait l'éloge de leur instituteur, M. Prudhon, qui, malgré ses services, « n'a pu obtenir du déparlement une place dans la gendarmerie nationale ».]

L'orateur et les trois jeunes soldats descendent de la tribune.

508 SOCIÉTÉ DES JACOBINS [14 juin 1791]

M... — Je prie M. le président de donner l'accolade à ces jeunes citoyens, au nom de la Société.

Ils sautent dans les bras de M. Prieur, qui les embrasse avec tendresse. M. Danjou, secrétaire, veut en avoir sa part, et les embrasse aussi.

M... — Je propose de nommer des commissaires pour prendre connaissance de l'injustice faite à M. l'instituteur.

M. Prudhon. — Je suis loin de penser, Messieurs, que l'on m'ait fait une injustice. Je me suis présenté, il est vrai, au département, après avoir rempli toutes les conditions nécessaires pour être admis. Mais le nombre des concurrents pour chaque place était très considérable, et certainement, quelque désir que j'aie eu d'être admis, je ne puis pas croire qu'on m'ait fait plus d'injustice qu'à ceux qui n'ont pas mieux réussi que moi.

M. CiiÉPY père. — Vous venez d'entendre le désintéressement de M. Prudhon. Il vous dit qu'on ne lui a pas fait d'injustice, et nous devons tous le croire. Mais il peut se faire qu'il vienne à vaquer quelque place. Je demande qu'on nomme des commissaires pour solliciter auprès du département la première place vacante pour ce digne instituteur.

La motion, applaudie, est mise aux voix et arrêtée unanimement. On nomme commissaires, à cet effet, MM. Robespierre et Chépy père.

[Le Châtelier, grenadier qui accompagnait le jeune bataillon, lit à la tribune un discours destiné à être prononcé à l'Assemblée nationale.]

M... — L'intérêt que les Amis de la constitution ont pris au sort des Avignonnais me fait espérer que la Société saisira avec empressement l'occasion de prouver que son zèle n'est pas stérile, en souscrivant pour l'emprunt que la ville d'Avignon se trouve forcée d'ouvrir aujourd'hui pour subvenir aux dépenses que lui ont occasionnées les maux qu'elle a soufferts.

M. Desfieux. — Je propose à la Société, Messieurs, de prêter sans intérêts mille écus à la ville d'Avignon, aussitôt que la municipalité de cette ville aura ouvert son emprunt. [On applaudit de tous les côtés.)

M... — OueUpie applaudie que soit cette proposition, n'y aurait-il pas à craindre, en l'adoptant, (pi'on ne nous accusât d'envoyer de l'argent aux peuples pour y soudoyer des troupes et fomenter des troubles. [Non, non, non; au contraire.)

M. Feydel. — Vous n'avez rien à craindre de ce coté. La ville

[U JUIN 1791] SOCIÉTÉ DES JACOr.lNS 309

d'Avignon et l'armée avignonnaise sont deux choses tout à fait différentes. C'est pour licencier qelle-ci que la ville a besoin d'argent. J'appuie donc la motion du préopinant. Nous sommes au moment de renouveler les cartes d'entrée : nous allons faire une recette de six mille livres au moins.

Une voix. — Douze mille.

M. Feydel. — Nous pouvons donc, dans l'un ou l'autre cas, prêter les mille écus sans aucun inconvénient.

M. Régnier neveu. — Avant de faire ce prêt, il serait bon de consulter le Comité d'administration. Nous avons de fortes dépenses à payer : pourrons-nous faire ce prêt et satisfaire à nos engagements?

M. Desfieux. — Je puis, mieux que personne, vous donner l'état de situation de votre caisse. La dépense de votre nouveau local payée, vous aurez en caisse plus de quatre mille livres ; et, dans un mois, il vous rentrera sept à huit mille livres. Vous ne devez rien. Vous pouvez et vous devez donc prêter mille écus à un peuple qui a tant sacrifié pour sa liberté et pour se rallier à sa mère-patrie, dont le despotisme des papes l'a séparé quelque temps. [On applaudit.)

M, Renaudin. — Et quand la somme n'y serait pas, est-il un bon citoyen parmi nous qui refusât de se cotiser pour la compléter?

M. RiiSTOUT. — Je demande que la Société fasse part de l'arrêté qu'elle vient de prendre par l'envoi d'une circulaire.

M. Desfieux. — Cet envoi est absolument inutile. Elles verront cet arrêté dans le journal de nos débats, auquel toutes ont certainement souscrit, et nous ne devons pas douter que notre exemple ne soit imité par toutes les Sociétés de l'empire, qui, dans toutes les occasions, ont toujours donné l'exemple du plus pur patriotisme.

La motion, applaudie, est mise aux voix et adoptée.

M... fait lecture du serment que prêtent les chevaliers de Saint- Louis lors de leur réception. Cette lecture commençant à engager une discussion, on ajourne cette discussion à dimanche, sur la motion de M. Chépy fds. — MM. les commissaires pour le concours du buste de M, de Mirabeau annoncent que le concours sera fermé demain. — On passe à l'ordre du jour : la question du duel.

[M. Gorguereau, après avoir regretté le départ de quelques membres de la Société, mécontents du décret sur les hommes libres de couleur, se félicite de la venue de nouveaux membres. Puis il cherche à établir, à l'encontre de Montesquieu, « que l'honneur est une vertu purement lactice », que c'est une « vertu née de la féodalité, et qui est essentiellement contraire à toute véritable vertu ». Puis il lit des extraits de son ouvrage sur le duel.]

510 SOCIÉTÉ DES JACOBINS [UjlinITOIJ

M. DuFOURNY est monté à la tribune. Il a démontré que, le duel prenant sa source dans l'opinion, c'était à l'opinion et non aux lois à réprimer utilement cet abus. Il a pensé qu'au moment où tous les citoyens français allaient se trouver réunis en assemblées primaires, c'était à ces assemblées à adresser à ce sujet un vœu à l'Assemblée nationale, pjour que ce vœu devînt alors le résultat de l'opinion publique.

La séance a été levée à neuf lieures et demie K

GXLIX

PRÉSIDENCE DE M. PRIEUR

[Lecture d'une ancienne liste de présentation et d'une liste de nouveaux membres. — Correspondance : lettre de la Société de Saint-Esprii sur le patriotisme des soldats; — de Marseille, sur l'installation du buste de l'abbé Raynal dans l'hôpital des fous-.]

M. DE CouRNAND. — Je demande que cette lettre soit rendue publique par la voie de l'impression.

M... — La réputation dont a joui autrefois M. l'abbé Raynal exige une réparation authentique de l'injure qu'il a faite au bon sens. J'appuie la motion.

[Lettre de Neuf-Brisach, sur le patriotisme de MM. Leblond et Cardailhac, lieutenants-colonels du 3^ régiment d'infanterie.]

M. DE Senne, sourd-muet, sculpteur, qui a envoyé au concours pour le buste de Mirabeau, est admis à la séance.

M. Rarry. — Messieurs, je demande la parole pour vous donner des nouvelles récentes des phalanges de M. de Condé. — M. Van der Got, négociant, arrivé hier au soir à Paris, a passé par Francfort. H

1. Cf. Extrait du procès-verbal de la séance du iijuin. — Paris, luip. nationale, s. d., in-8 de 2 p. — Bibl. nat., Lb 40/COl. — C'est la rcproductiun textuelle de la partie du compte rendu du Journal relative à M. Prudhon.

2. « La Société de Saint-Malo annonce qu'il passe par Jersey un f,n-aiid nombre il'émigrants français. Une autre, applaudissant au décret sur les citoyens de couleur, demande pareille faveur pour les juifs. « {Journal de la Révolution, 19 juin

noi.)

y a vu M. de Gondé, entouré d'environ deux cents officiers, mais sans soldats. A trois lieues de là, il a vu le corps d'armée, composé de sept à huit cents hommes armés de piques, de fourches, même de bâtons, et que l'on exerce avec ces armes. Le nombre des fugitifs est beaucoup plus considérable à Bruxelles. On en compte plus de huit mille, que les habitants trouvent des hôtes assez incommodes, et à qui ils ont grand soin de faire payer trois mois d'avance, par suite de la confiance qu'ils ont en eux. M. de Béthune, l'y ayant reconnu, et l'abordant d'un air assuré, sachant qu'il venait de Luxembourg : « Eh bien! vous avez vu nos troupes. En avez-vous été content? » Sur le récit qu'il lui en fit, conforme au détail ci-dessus, le marquis devint pâle, bégaya et lui tourna le dos.

[M, Prieur lit une lettre de remerciements de M. Dubois de Crancé.]

M. Hyox. — Il me semble. Messieurs, que, dans le procès-verbal, on n'a rien dit de particulier de la lecture que M. Gorguereau a faite d'une portion de son ouvrage sur le duel. Cet ouvrage me paraît des plus propres à décider l'esprit public sur cet usage barbare. En suivant l'opinion de M. Dufourny, que ce n'est pas par les lois coercitives, mais par l'opinion publique, qu'on peut détruire ce mal , il me semble qu'il serait digne de la Société d'acheter autant d'exemplaires qu'il y a de Sociétés affiliées, pour leur en faire l'envoi.

M. DE GouRNAND. — Je demande la question préalable sur cette motion.

M... — Vous n'avez pas la parole.

M. DE CouRXAXD. — Mousicur, je l'ai mieux que vous.

M... — Messieurs, en rejetant la motion de M. llyon, je crois que, pour faire le même effet, il suffit d'invoquer qu'il existe un ouvrage de M. Gorguereau sur le duel, que cet ouvrage vous est connu, et qu'il a mérité à son auteur les plus vifs applaudissements au milieu devons. [L'ordre du jour, l'ordre du jour.)

[Lettre annonçant la parlaite réunion des deux Sociétés d'Huningue.]

Un MEMBRii DU GoMiTÉ DE CORRESPONDANCE. — Messieurs, le Gomité de correspondance a cru de son devoir de vous mettre sous les yeux la nécessité de faire une adresse sur l'importance dont il est, pour l'achèvement de la constitution, que l'impôt soit payé. Le Gomité, instruit des démarches sans nombre que les ennemis de la chose publique font tous les jours pour égarer le peuple à ce sujet, pense

512 SOCIÉTÉ DES JACOBINS [17 juin 1791 J

qu'il est de votre devoir de faire une adresse, sorte de missive constitutionnelle, pour montrer l'importance de cet objet.

M. BoTiDOUx. — Messieurs , dans le cas où on rédigerait cette adresse, permettez-moi de vous communiquer une idée, qui vous est peut-être déjà venue : c'est d'engager ces ci -devant seigneurs à abandonner sur-le-champ, pour payer une portion de leur impôt, la dîme, qu'ils ne payent plus.

M... — J'ai depuis longtemps demandé la parole sur le procèsverbal. C'était pour observer, quelque bien données que soient les cravates tricolores que les régiments reçoivent des municipalités ou des Sociétés amies de la constitution, il me semble juste que ces cravates fussent données à tous les régiments par leurs colonels, comme le sont les cravates blanches.

M. Prieur. — J'observe que nous avons à l'Assemblée nationale un rapport tout prêt et sur la forme et sur la couleur des drapeaux, enseignes et pavillons. Ainsi, cet objet y trouvera sûrement sa place.

M. Gerdret. — Messieurs, nous avons cinq cent soixante et treize souscripteurs pour la gravure du tableau de M. David représentant le Serment du jeu de paume. Quelques-uns d'eux ont payé le total de leur souscription, d'autres seulement moitié, quelques-uns rien du tout. Je demande que la Société m'autorise à remettre les fonds de cette souscription à M. David, qui en a besoin. (Adopté.)

M... — Je ne sais si la Société a rempli en entier le total de cette souscription. Mais je propose, au nom de la Société des amis de la constitution de La Rochelle, de remplir à moi seul ce qui en reste. Cette Société a souscrit pour cette gravure; mais on ne l'a pas encore mise à même de fournir sa portion. Je demande qu'on m'indique la personne à qui je dois m'adresser pour cela. {On lui indique M. Gerdret.)

M. Antiioixe. — On ne peut qu'applaudir au zèle de votre Comité de correspondance dans l'adresse qu'il vous propose de rédiger sur la nécessité de payer l'impôt. Mais les élections pour la prochaine législature sont urgentes. Le Comité avait présenté à ce sujet une adresse qui, sur la représentation d'un membre, avait été renvoyée au Comité pour être représentée à la Société dimanche dernier. Cependant le temps presse. Les assemblées primaires ont commencé leurs travaux. Les ennemis cachés ou découverts s'intriguent de tous côtés pour faire tomber le choix des élections sur leurs créatures, ne pouvant le faire tomber sur eux-mêmes. Cet objet est de la plus grande importance. Je demande (pie l'adresse rédigée soit lue dimanche prochain.

M... — Messieurs, en ma qualité de président de la Société de

Mclun, je crois pouvoir vous dire que la Société, ayant senti la nécessité que l'impôt fût payé, avait ouvert dans son sein une souscription qui déjà avait produit 150,000 livres. Vous voyez, Messieurs, que nous avons tous le même esprit, le même patriotisme, et que nous marchons tous sur la môme ligne. Seulement, nous vous avons devancés, car nous avons réalisé.

M.., — Les assemblées primaires étant déjà commencées, nous avons cru qu'il serait trop tard pour envoyer l'adresse que nous avions projetée. C'est ce qui nous a empêché de continer ce travail.

M..., de Melun. — Il n'est pas bien encore de parler toujours de soimême; mais je crois devoir vous prévenir que, persuadé de l'utilité dont pourrait être une adresse rédigée par les assemblées primaires, j'en ai fait une qui a été répandue en grand nombre dans le département. Je pais dire qu'elle y a fait le meilleur effet, et j'ose vous prédire. Messieurs, que le département de Seine-et-Oise vous donnera de bons députés.

Il lit ensuite l'adresse rédigée pour le département de Mclun. — On applaudit, on demande l'impression.

M... — Et moi, je demande qu'à l'avenir les membres de celle Société soient tenus de rapporter leurs quittances d'imposition pour avoir entrée dans la Société. [Bruit général d'improbatlon.)

M. BoTiDOUx. — Je suis très étonné de Tespèce d'improbalion que vient d'éprouver la motion du préopinant. Je ne conçois pas comment elle n'est pas couverte d'applaudissements. Nous faisons profession d'être les amis de la constitution et, par conséquent, de la loi. Or, le nerf, c'est le payement de l'impôt. Je demande donc que ceux qui renouvelleront leurs cartes dans le mois prochain soient tenus de justifier et du payement de leurs impositions et de celui de leurs patentes. [Beaucoup de bruit, de mui^mures.) Je dis du payement de 1790, et que ceux qui ne pourront le faire, ou ceux qui n'auront avant le 20 fait leurs soumissions pour leurs patentes, ne pourront pas être admis. Je demande qu'on nomme cinq commissaires pour vérifier ces pièces conjointement avec le trésorier.

M. Brancas. — Ce que vous demande M. Botidoux semjjle exclure de la Société tous ceux qui ne sont pas citoyens «ictifs. La garde nationale, qui donne le titre de citoyen actif, est une véiùtable charge, un impôt. C'est ce qui m'a em[)êché de m'y mettre. [Ce ti' est pas la question.) Lorsqu'on demandera : Avez-vous payé votre contribution? on répondra : Je ne suis pas citoyen actif.

Au milieu du tumulte qui couvre sa voix M. Brancas conclut à la question préalable.