Voir plus iuiut, p. .jIo

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tre les Sociétés et les individus à raffîlialion « que dans une Assemblée où les représentants se trouveront ».]

On passe à Toi-dre du jcair.

M. Antuoine. — Avant de me livrer à la discussion de l'écrit de M. Sieyès, je vous prie de me permettre quelques observations. — M. l'abbé Sieyès a été accusé personnellement, et il n'est pas ici. J'ai la parole, non contre lui, car je suis très éloigné d'adopter aveuglément toutes les accusations que M. Salle lui a intentées, mais contre son écrit, qui me parait contenir des principes dangereux et pouvoir produire des effets funestes. Il serait à désirer que cette discussion se fit avec M. Sieyès, et que, pour cela, il fût invité à venir ici mercredi. Je me réduis donc à celte demande, et à ce qu'on discute aujourd'liui les objets dont vous a parlé M. Laclos.

M. Dantox. — Je ne parle pas sur le fond de la discussion. Mais je vous observe que, chez un peuple qui devient vraiment grand, il ne doit plus être question de ces égards pour de prétendus grands hommes. — On a dénoncé un écrit que M. Sieyès mettait en avant, et qu'il mettait en avant d'une manière si insidieuse qu'il semblait luimême avoir la conscience du peu d'assentiment qu'aurait cette démarche. — M. l'abbé Sieyès ne devait pas douter que cet objet, venant à notre connaissance, serait discuté dans cette Société. Il eût peut-être été de son devoir de consulter l'opinion de l'Assemblée sur sa démarche, avant de la risquer. Mais nous sommes accoutumés à ne pas voir M. Sieyès. Je demande donc qu'on suive la discussion qui est à l'ordre du jour; et je vous prierai, Monsieur le président, de vouloir bien m'inscrire pour la parole à mon rang.

M. BuzoT. — J'ai demandé la parole pour un fait qui m'est personnel. J'ai appris qu'hier, à l'occasion de la déclaration dont vous vous occupez, j'avais pu être compromis. Je vous demande la permission de vous faire quelques détails qui ont rapport à cet objet. — Depuis six semaines environ, j'étais malade, et ne sortais pas de ma chambre. II y a quelques jours qu'à neuf heures et demie du soir M. Sieyès, que je n'ai jamais vu ni chez lui ni chez moi, vint demander à me voir, et força mon domestique ù le laisser entrer, sur ce qu'étant mon collègue il avait des affaires à traiter avec moi. Après quelques mots de conversation insignifiante, il se mit sur le cliapitre des affaires, me dit qu'il y avait plusieurs partis, qu'il serait bien important de connaître les personnes qui étaient attachées aux uns et aux autres. Il me présenta, comme un moyen d'y parvenir, une déclaration au bas de laquelle, entre autres noms, je remarquai ceux de MM. Petion, Bris-

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sot et le mien. Je ne pus m'empécher de lui marquer mon étonnement de voir mon nom au bas d"im écrit que je n'avais pas si.uné. Il me répondit que c'était parce qu'il désirait que je signasse, et, alors, il me tira de sa poche un manuscrit dont il me fit prendre lecture. Je lui répondis que, n'approuvant pas le détail de quelques principes de cet écrit, et n'en voyant pas l'utilité, quand même ces principes en seraient entièrement conformes aux miens, je ne me souciais pas de signer. Il se retira. — Ce matin, à l'Assemblée nationale, M. de Tracy me dit : « Tous avez donc signé une déclaration? » Je lui répondis que non; qu'il était vrai qu'elle m'avait été présentée, mais que, n'étant pas accoutumé à signer légèrement des écrits, surtout lorsqu'ils m'étaient présentés par des personnes en qui je n'avais pas une entière confiance, j'avais refusé. Je déclare donc que, quoique mon nom soit au bas de cet iin|)rimé, je ne l'ai pas signé; et, s'il est nécessaire, je rendrai public ce que je viens d'annoncer sur ce fait.

M. Barèkk. — Je viens vous donner un exemple assez rare. Je ne viens dénoncer personne, je viens me dénoncer moi-même. Si c'est un crime d'être confiant , si c'est un crime d'avoir cru que des personnes connues comme patriotes avaient du patriotisme, et si c'est un crime d'avoir signé légèrement sur leurs paroles, je suis coupable. — J'avais enlfmlu parler confusément de la déclaration de M. Sieyès. J'arrive à l'imprimerie de Baudouin, où j'allais faire imprimer un rapport. Je vois sur le bureau trois déclarations imprimées. Le mot de déclaration ne pouvait m'intimider. <■ Permettez-moi, dis-je à l'abbé Sieyès, qui était à côté de moi, permettez, lui dis-je, que j'en prenne une. — Je ne puis vous la donner : il faut que je la fasse imprimer. — Mais elle est imprimée. — Attendez que l'édition soit achevée entièrement. » En même temps, il me montre les signatures, y y vois les noms de MM. Yoidel, Alquier, et il m'engage à y mettre le mien. Je cède à la connaissance intime que j'ai du caractère de ces messieurs. Je suis naturellement confiant : je signe. — Le lendemain, j'apprends que cette déclaration a quelque chose d'insidieux. Je retourne à limjjrimerie pour avoir un exemplaire de cette déclaration. On me dit qu'il n'y en avait plus, que le dernier cent venait d'être porté chez M. Sieyès. « J'en suis fâché, dis-je au prote, j'aurais désiré en faire retirer mon nom. » Il n'était plus temps. Dei)uis, j'ai parcouru cette déclaration, .le confesse que l'article de l'égalité m'a séfluit. Ouant au chaijitre sur l'unité des chambres, je ne l'aurais jamais signé, si je l'eusse vu. J'étais de l'opinion de M. Salle, lorsque cet objet fut traité à l'Assemblée nationale. — Vous en voyez assez, je crois, Messieurs, pour que ma déclaration vous paraisse honorable. [On applaudit.)

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M. Petio.n. — J'ai un mot à dire sur un fait très simple. Mon nom ne se trouve pas à la suite d'une déclaration imprimée, car je crois qu'il y en a déjà diverses éditions ; il ne se trouve à aucune, et, certainement, je lie l'y aurais pas apposé. Je prie l'Assemblée, lorsqu'elle entrera dans la discussion, de faire attention au troisième article, qui me parait devoir enchaîner la liberté de la presse, et cet article est d'autant plus dangereux que celui t[ui le présente est l'auteur du règlement proposé pour la presse. — J'ai appris par M. Buzot, mon collègue, que mon nom se trouvait au bas d'une déclaration, et que ce nom n'était pas imprimé. J'ai été extrêmement surpris. Car, alors, je n'avais connaissance d'aucune déclaration, et il est fort étonnant qu'on se soit pei-mis de mettre à la main mon nom au bas d'une déclaration que je n'ai même pas vue. Je déclare donc que je n'ai pas souscrit la déclaration que vous allez discuter.

M. YoiDEL. — Mon nom, à ce que j'ai vu ce matin, se trouve au bas d'une déclaration de M. l'abbé Sieyès. Je commence par déclarer nettement que je n'ai pas signé cette déclaration. [On applaudit.) Après cette déclaration très nette et très franche de ma part, je crois devoir à la vérité d'expliquer à la Société comment il a pu se faire que mon nom se trouve dans cette liste. — J'étais, il y a quelques jours, à l'Assemblée nationale, près de M. Sieyès. 11 lisait, non pas à mui, mais à quelqu'un i)rès de lui, un projet de déclaration qui n'était pas encore imprimé. 11 s'agissait, autant que je l'ai pu comprendre, d'une déclaration de trois articles sur l'égalité, sur l'unité de chambre, et sur l'obéissance à la loi. Je dis, à cette occasion, que je signerais bien une pareille déclaration. Je suis fort étonné, néanmoins, de ti'ouver mon nom au bas de cet écrit. J'avoue que je ne croyais pas que ce mot, lâché après la lecture rapide dun objet écouté sans beaucou]» d'attention, fût une autorisation suffisante pour placer, à la suite d'un écrit, une signature qui n'y existe pas. — Quant à la déclaration en elle-même, j'y trouve des choses absolument insoutenables. L'article qui traite de l'égalité ne me parait pas convenable. Je crois que la constitution ne porte pas sur ce seul article de la Déclaration des droits, mais sur tous également. Dans le second, il m'a semblé qu'on cherchait à amener, d'une manière assez adroite, la division du corps législatif. Mais la troisième partie surtout me parait très dangereuse. Car il ne s'agit [jas d'une soumission pure et simple aux lois : tous les citoyens savent qu'elle est la base de toute société. Mais voici ce qu'il y a de vrai : c'est que, pour avoir des moyens légaux de réformer les lois, on ne fait aucune distinction entre les lois réglementaires et les lois consliliiliounelles, et qu'on semble alors donner celte revision des

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lois à toutes les législatures non constituantes, ce qui sei'ait perpétuer l'anarchie. Je ne crois rien de plus funeste que la division que l'on semble vouloir semer parmi les membres patriotes de l'Assemblée nationale, dans le moment oii la revision prochaine des décrets constitutionnels ou réglementaires doit se faire. Qu'il me soit donc permis de faire un vœu, dans ce moment, pour que la Société fasse tous ses efforts pour éviter toute espèce de division.

M. BoTiDOLX. — Messieurs, je suis dans un cas beaucoup plus défavorable que tous ceux qui vous ont parlé, car j"ai signé la déclaration, et l'ai fait librement. Je m'exphque. — Depuis plus de dix à douze jours M. Sieyès, me parlant des deux chambres, me demanda s'il ne serait pas à propos de chercher un point de ralliement contre les craintes. J'en parlai à plusieurs membres patriotes de l'Assemblée nationale, entre autres, je crois, à M. de Robespierre. Aucun d'eux ne me parut opposé à cette idée. M. Sieyès me montra une déclaration tendant à ce but : je l'ai signée. Mais, aujourd'hui, je fais la motion que l'on recueille les différentes déclarations qui ont été faites dans cette Assemblée, qu'on les fasse imprimer pour les joindre au discours de M. Salle dans l'envoi aux Sociétés afFiliées.

M. Danton. — J'ai demandé la parole pour vous donner connaissance de faits importants relatifs à cette déclaration.

M. GoRGUEREAU. — J'ai demandé, pour la même chose, la parole avant vous ; je la réclame.

M. Danton. — Soit. Mais je l'aurai aussi, et je dirai tout malgré vous.

M. BiLLECOCQ. — Messieurs, je dois à ma conscience, comme à la vérité, de déclarer que c'est sans ma participation, et sans que j'aie donné aucune signatiu^e, que mon nom se trouve au bas de cet écrit. Je déclare, de plus, que les différents principes énoncés dans la déclaration, dont je n'ai eu connaissance qu'hier au soir en entrant dans l'Assemblée, ceux sur l'égalité entre autres, sont entièrement les miens. Quant à celui de l'unité de chambre, mes sentiments connus me dispensent d'entrer dans une discussion plus approfondie.

]^I .. — Je répondrai à ce que vient d'observer le préo[>inant que j'ai entendu dire à cinq ou six personnes qu'liier M. Biilecocq a approuvé tout ce que disait M. Sieyès, et qu'il l'a même soufflé en tout.

M. BiLLECOCQ. — Je pourrais répondre au préopinant, qui a eu recours au témoignage de ses voisins, par le témoignage des miens. J'ai approuvé hier la défense que M. l'abbé Sieyès a faite de son opinion. Si c'est un crime, j'avoue que j'en suis coupable. [Oui, oui; à bas, à bas. )

M. B'dlccocq descend de la tribune.

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M... — Je demande, comme une motion d'ordre, que l'on arrête qu'un membre ne sera jamais libre d'énoncer son opinion.

On applaudit, le calme renaît. On rappelle M. Billecocq à la tribune. Il y remonte, on applaudit encore. Il termine la déclaration qu'il avait commencée. — M. Prieur^ extrêmement enrhumé, cède le fauteuil à M. Reubell.

M. BoissY d'ânglas. — Je n'ai pas signé non plus la déclaration dont il s'agit. Je ne la connaissais même pas à mon entrée dans la séance. Je désavoue donc ma signature, parce que je ne l'y ai pas mise. Mais je ne pourrai désavouer la déclaration que lorsqu'une lecture plus réfléchie me l'aura fait mieux connaître. Je dois avouer seulement que, d'après la lecture rapide que j'en ai faite, les articles premier et troisième sont dans mes principes. Je ne vois pas, par exemple, que cette troisième partie contienne la moindre chose qui porte atteinte à la liberté de la presse, comme l'a avancé M. Petion. — Je n'ai pas signé cette déclaration, je la crois imprudente. Mais je crois que beaucoup de ses principes sont purs.

M. LE Président annonce l'envoi fait à la Société du projet de la translation de Voltaire.

M. Feydel. — Si c'est l'ouvrage de M. Charon qu'on nous envoie ', je demande qu'on ne reçoive pas cet hommage. C'est l'administrateur le plus aristocrate de la municipalité.

On passe à l'ordre du jour.

M. Gorguereau. — Malgré les inquiétudes qu'on a voulu nous donner hier, il me semble que la séance de ce soir est une des plus belles de la Société, et, quoique nous n'ayons pas encore entamé la discussion à l'ordre du jour, je crois que les déclarations nécessaires que nous avons entendues l'ont bien avancée. Je dis hier à M. Rœderer, qui défendait la déclaration, que, si j'avais un quart d'heure de conversation particulière avec M. Sieyés, je viendrais à bout de lui montrer l'inutilité et le danger de cette déclaration. Qu'aujourd'hui M. Rœderer veuille se porter le défenseur de cette adresse, et je m'engage à la combattre.

M, Danton 2. — Depuis longtemps ma vie appartient aux poignards des ennemis de la liberté. Sous quelque masque qu'ils se présentent, je ne les redoute pas davantage que je n'ai craint les armes du Chà-

1. Charon, officier municipal, avait fait approuver par le directoire du département de Paris un projet pour la cérémonie de la translation des restes de Voltaire au Panthéon, et le directoire l'avait même désigné comme son commissaire pour l'exécution de ce projet. Cf. Moniteur, t. VIII, p. 700.