Ce nom est écrit Gautreau dans l'origiual
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Sociétés de la capitale, ce comité devant être composé de deux membres de chaque section, qui rapporteraient à leur section respective, de deux heures en deux heures, le résultat des délibérations de la Société. Cette proposition, mise aux voix, a été agréée, et la députation a été chargée de porter des remerciements à la section de Saint- Roch, et de la prier de faire part aux autres sections de la capitale que la Société s'était formée en Comité permanent.
4° Un membre a rapporté que, s'étant trouvé chargé de remettre une lettre de la Société au président de la section des Innocents, M. le président l'avait invité d'exposer à la Société des amis de la constitution qu'il était important d'exercer une surveillance active sur les subsistances ; que la section allait, par un arrêté, engager toutes les sections de la capitale à prendre des mesures efficaces à ce sujet. Sur ces propositions, un memJ3re a demandé que messieurs du Comité des subsistances de la municipalité fussent tenus à une responsabilité déterminée.
5" Une députation de la Société des amis de la constitution de Saint- Germain-en-Laye a dit que cette Société, instruite dès le matin du départ du premier fonctionnaire public, et afin d'agir de concert avec la Société mère, désirait connaître les mesures que pourraient exiger les circonstances. Cette députation a été invitée à attendre le résultat des déhbérations et à prendre part à la séance.
6° Un membre a dit avoir trouvé une lettre à la porte d'entrée de la salle des séances de la Société. 11 a été nommé des commissaires pour porter cette lettre au Comité des recherches. Ce comité a invité la Société à ne pas suspendre ses travaux jusqu'à ce que la tranquillité puJjlique fût rétablie.
7" 11 a été dénoncé qu'une somme de 480,000 livres en numéraire, destinée pour la ville de Bâle, en Suisse, était sur le point de sortir de la capitale. Cet avis a été communiqué au Comité des recherches.
8° Un membre a dit que, l'espoir des ennemis de la patrie étant dans la guerre civile, le premier devoir de tout bon citoyen était de faire régner la paix dans tous les lieux publics, en éclairant le peuple sur ses vrais intérêts. En conséquence, la Société a arrêté que les membres qui sortiraient de son sein et se répandraient dans les divers quartiers de la capitale y porteraient l'esprit de paix, de fraternité et de respect pour les lois.
9° Sur la motion d'un membre, il a été nommé deux commissaires pour se rendre à l'Assemblée nationale, deux pour se rendre au département de Paris, et deux autres qui se sont transportés au Conseil général de la commune, lesquels ont dû être relevés d'heure en heure.
et venir rendre compte à la Société des travaux et des lumières de ces diverses assemblées.
10" Une députation de la Société fraternelle a fait part de ses vives inquiétudes sur le patriotisme de quelques fonctionnaires publics. Cette députation a été invitée à assister à la séance.
11° Une députation du Club des Cordeliers a fait part d'un arrêté pris dans son sein, tendant à des moyens de surveillance.
12° M. Robespierre ' est monté à la tribune. Il a fait, en peu de mots, le détail de ce qui s'était passé à l'Assemblée nationale et des mesures qu'elle avait prises dans cette circonstance. Il a énoncé son opinion à ce sujet. Il a discuté ensuite le décret qui conserve aux ministres actuels, réunis aux différents Comités de l'Assemblée natiotionale, le pouvoir exécutif. M. Robespierre a fini son discours, qui a été vivement applaudi, par cette réflexion sur lui-même : « Peut-être, en vous parlant avec cette franchise, vais-je attirer sur moi les haines de tous les partis. Ils sentiront bien que jamais ils ne viendront à bout de leurs desseins tant qu'il restera parmi eux un seul homme juste et courageux qui déjouera continuellement leurs projets et qui, méprisant la vie, ne redoute ni le fer ni le poison, et serait trop heureux si sa mort pouvait être utile à la liberté de la patrie. » Le saint enthousiasme de la vertu s'est emparé de toute l'Assemblée, et chaque membre a juré, au nom de la liberté, de défendre M. Robespierre au péril même de sa vie 2. — M. Robespierre a ajouté que la réunion des membres de l'Assemblée nationale, que l'on venait d'annoncer, ainsi que la réunion des ministres à la Société, allait avoir lieu à l'instant même.
Alors M. Danton a dit : « Messieurs, si les traîtres se présentent ici, je prends l'engagement formel avec vous de porter ma tête sur un échafaud, ou de prouver que la leur doit tomber aux pieds de la nation, qu'ils ont trahie. «
A peine M. Danton avait-il prononcé ces paroles qu'un grand
1. On trouvera un compte rendu plus étendu du discours de Robespierre dans le no 82 des Révohilions de France et de Brahant.
2. « ... Lorsque cet excellent citoyen, dit Camille Desmoulins, au milieu de son discours parla de la certitude de payer de sa tête les vérités qu'il venait de dire, m'étant écrié : Nous mouvrons tous avant toi ! Timprcssion que son éloquence naturelle et la force de ses discours faisaient sur l'Assemblée était telle que plus de 800 personnes se levèrent toutes à la fois, et, entraînées comme moi par un mouvement involontaire, firent un serment de se i*allier autour de Robespierre et offrirent un tableau admirable par le feu de leurs paroles , l'action de leurs mains, de leurs chapeaux, de tout leur visage, et par l'inattendu de cette inspiration soudaine. » {Révolutions de France et de Brabant, n" 82.) Tout ce compte rendu de Camille Desmoulins a été reproduit par Bûchez, t. X, p. 289 à 296.
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nombre de membres de l'Assemblée nationale est entré dans le sein de la Société. M. Danton, ayant apercn M. de La Fayette parmi eux, est monté à la tribune, et, prenant la parole, a dit : . « Messieurs, j"ai les plus grands intérêts à traiter dans cette Assemblée ; et, en effet, quel que soit le résultat de cette séance, elle doit, j'ose le dire, décider du sort de l'empire. — Au moment où le premier fonctionnaire public vient de disparaître, ici se réunissent les hommes chargés de régénérer la France, dont les uns sont puissants par leur génie, et les autres par leur grand pouvoir. S"il était possible que toutes divisions fussent scellées, la France serait sauvée. Quoi qu'il en soit, je dois parler, et je parlerai comme si je burinais l'histoire pour les siècles à venir.
« D'abord, j'interpelle M. La Fayette de me dire pourquoi lui, signataire du système des deux chambres, de ce système destructeur de la constitution, vient-il se réunir aux Amis de la constitution, dans les malheureuses circonstances où le roi fuit, pour changer, dit-il, la face de l'empire? »
M. Danton a dit ensuite à M. La Fayette que, dans les conférences qu'il avait eues avec lui, lorsque les Amis de la constitution se flattaient d'éteindre toutes les semences de discordes et de divisions, M. La Fayette lui avait paru désirer un changement à peu près semblable à celui proposé maintenant par M. Sieyès, et qu'à cet égard il lui avait formellement dit que, le projet de M. Mounier étant trop exécré pour penser à le faire revivre, il serait pénible cependant de faire adopter à l'Assemblée quelque chose d'équivalent. M. Danton a défié M. La Fayette de lui nier ce fait.
« J'interpelle, a-t-il ajouté, les membres qui sont ici présents, et qui ont joué un grand rôle dans la Révolution, qui connaissent les liaisons que nous avons eues avec M. La Fayette, de dire si ce qu'ils savent n'est pas conforme à ce que je dis. [Plusieurs membres confirment ce que l'opinant avance.) Par quelle étrange singularité se fait-il, a repris M. Danton, que le roi donne pour raison de sa fuite les mêmes motifs qui vous avaient déterminé, vous. Monsieur La Fayette, à favoriser l'établissement de Sociétés d'hommes qui, étant, disiezvous, intéressés comme propriétaires au rétablissement de l'ordre pubUc, balanceraient bientôt et feraient ensuite disparaître ces Sociétés de prétendus Amis de la constitution, composées presque entièrement d'hommes sans aveu et soudoyés pour pei'pélucr ranarcliie? Oue M. La Fayette m'explique comment il a pu inviter par un ordre exprès, sans être l'ennemi de la liberté de la presse, la garde nationale en uniforme, même sans être de garde, d'arrêter la circulation
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des écrils publiés parles défenseurs de la liberté du peuple, tandis que protection était accordée aux lâches écrivains destructeurs de la constitution. Ce n'est pas des crimes que je cherche, mais la vérité dans son plus grand éclat. Comment se fait-il que M. La Fayette a laissé subsister les apparences du crime qu"il a commis envers la souveraineté de la nation, en ne désavouant pas, avec la plus grande publicité, le serment individuel dont lui a fait hommage une portion égarée de la garde nationale de Paris? Qu'on m'explique comment M. La Fayette, qui, depuis le 18 avril, a fait connaître qu'il était instruit de la fuite du roi, a pu vouloir, dans ce jour fameux du 18 avril, employer la force publique pour protéger cette fuite vers Saint-Gloud, qui était évidemment le point central du ralliement de la famille royale et de ceux qui dirigeaient ce projet funeste? Comment se fait-il, Monsieur La Fayette, qu'après avoir enchaîné à votre char de triomphe soixante-quatre citoyens du faubourg Saint-Antoine entraînés par le besoin de détruire le dernier repaire de la tyrannie, le donjon de Vincennes, vous ayez le même soir mis sous votre protection les assassins armés de poignards qui voulaient protéger la fuite du roi? Je vous demanderai encore comment il peut se faire que la compagnie des grenadiers de l'Oratoire, de garde le 18 avril, jour que le roi avait choisi pour aller à Saint-Cloud , et d'où vous avez chassé si arbitrairement quatorze grenadiers, fût Ja même compagnie de garde le 21 juin.
« Ne nous faisons pas d'illusions. Messieurs. La fuite du roi n'est que le résultat d'un vaste complot. Des intelligences avec les premiers fonctionnaires publics en ont pu seules amener l'exécution. Et vous. Monsieur La Fayette, vous qui nous répondiez encore dernièrement de la personne du roi sur votre tète, paraître dans cette assemblée est-ce avoir payé votre dette? Vous avez juré que le roi ne partirail pas. Ou vous avez livré votre patrie, ou vous êtes stupide d'avoir répondu d'une personne dont vous ne pouviez pas répondre. Dans le cas le plus favorable, vous vous êtes déclaré incapable de nous commander. Mais je veux croire qu'on ne peut vous reprocher que des erreurs. S'il était vrai que la liberté de la nation française dépendît d'un seul homme, elle mériterait l'esclavage et l'abjection. La France peut être libre sans vous. Yotre pouvoir pèse sur les quatre-vingt-trois départements. Votre réputation a volé d'un pôle à l'autre. Voulezvous être véritablement grand? Redevenez simple citoyen, et n'alimentez pas plus longtemps la juste défiance d'une grande portion du peuple. »
M. Danton a fini par dire qu'il fédlait de grandes mesures pour
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sauver r£tat; qu'il fallait au peuple une grande satisfaction; qu'il était las d'être continuellement bravé pas ses ennemis connus et déclarés. « Il est temps, a-t-il ajouté, que ceux qui ont signé des protestations contre la constitution cessent d'être les représentants du peuple. »
L'Assemblée nationale avait entrevu ce principe, à l'époque où elle a décrété que ceux qui seraient coupables de ce délit ne pourraient être chargés d'aucune mission. L'opinant a fait voir qu'une protestation contre ces décrets était une abdication de la qualité de représentant, un crime de lèse-nation; que ce n'était pas enfreindre le principe de l'irrévocabilité que de chasser de l'Assemblée nationale et de livrer à la justice ceux qui appelaient la guerre civile en France par des actes ayant le caractère de la rébellion.
« Mais, a-t-il dit, si la voix des défenseurs du peuple est étouffée; si, toujours faible, vos ménagements pour les ennemis de la patrie la mettent perpétuellement en danger, je vous livre au jugement de la postérité : c'est à elle à prononcer entre vous et moi. »
Sur l'interpellation de M. Danton faite aux membres de la Société qui avaient eu connaissance des conférences qui s'étaient tenues entre lui, M. La Fayette et quelques députés à l'Assemblée nationale, M. Alexandre Lamelh est monté à la tribune et a dit :
« Je remercie M. Danton, dont je n'ai jamais parlé qu'avec estime, d'avoir invité les membres de l'Assemblée nationale, auxquels il s'est adressé, à une explication franche. On pourrait lui dire que, dans tous les cas, on ne devrait s'occuper que des choses. Mais, puisque les personnes peuvent influer sur le sort de la société tout entière, je suis bien aise d'avoir ici cette explication franche. — On est étonné de me voir dans cette assemblée avec M. La Fayette, ou plutôt on s'étonnerait, je pense, de ne pas m'y voir avec lui. J'ai toujours regardé I\L La Fayette comme un des plus fermes soutiens de la constitution. Et, quoique j'aie souvent blâmé sa conduite et que j'aie, dans quelques circonstances, parlé de lui avec àcreté peut-être, j'ai dit à M. Danton lui-même que, si la constitution était en danger, M. La Fayette mourrait pour elle les armes à la main. »
M. Danton s'est levé et a déclaré qu'il était vrai que M. Lameth s'était plusieurs fois expliqué sur le compte de M. La Fayette de cette manière.
M. Alexandre Lameth a terminé son discours en disant qu'il fallait abjurer toute haine, faire cesser toute division, pour déjouer toutes les manœuvres des ennemis de la liberté, et marcher d'un pas sûr et ferme à l'achèvement de la constitution.
M. La Fayette, appelé à la tribune par un grand nombre de voix qui l'invitaient à répondre à M. Danton, y est monté. Il a dit à peu près : « Messieurs, Fun des préopinants me demande pourquoi je viens me réunira cette Société. Je viens me réunira cette Société parce que c'est dans son sein que tous les bons citoyens doivent se trouver dans ces circonstances où il faut plus que jamais combattre pour la liberté, et l'on sait que j'ai dit le premier que, lorsqu'un peuple voulait être libre, il le devenait. » Il a ajouté qu'il n'avait jamais été si sûr de la liberté qu'après avoir joui du spectacle que venait de lui offrir dans cette journée le peuple de la capitale.
M. Sieyès s'est excusé sur sa déclaration signée, en disant que ce n'était qu'une œuvre de cabinet, qui ne devait pas voir le jour, et qu'il donnerait à l'Assemblée, dans des temps plus favorables, des détails qui la satisferaient à cet égard. Il a ajouté qu'il n'avait paru que quelques épreuves de sa déclaration, et qu'elle n'avait pas été répandue dans les départements.
Sur la motion de M, Biauzat, il a été décidé que, d'après la déclaration de M. Sieyès que son ouvrage n'avait pas été répandu dans les départements, on suspendrait l'impression du discours de M. Salle.
M. Barnave a prononcé anathème sur tous ceux qui ne voudraient pas se réunir aux Amis de la constitution, dans ces temps de crise et de désordre; et qu'il fallait dévouer à l'infamie ceux qui ne sauraient pas sacrifier leur haine et leurs opinions particulières à l'intérêt public, et qui s'éloigneraient de la route tracée par la constitution. — Il a proposé la rédaction et l'envoi d'une adresse aux Sociétés affiliées, qui a été adoptée.
M. le député de Brest a demandé la parole. 11 a dit : « Messieurs, j'espérais que M. La Fayette aurait le temps de répondre dans cette séance aux interpellations et inculpations à lui faites par M. Danton. Je l'aurais désiré d'autant plus que, chargé d'une mission auprès de vous par mes concitoyens, j'aurais été satisfait de pouvoir détruire les soupi'ons que les citoj'ens de Brest ont depuis longtemps conçus sur M. le commandant-général de la garde parisienne. Je fais en conséquence la motion expresse que M. La Fayette soit invité à venir le plus tôt possible dans le sein des Amis de la constitution, pour y répondre catégoriquement aux interpellations et inculpations qui lui ont été faites par M. Danton. »
L'Assemblée n'étant pas assez nombreuse, il a été invité à renouveler sa motion le lendemain '.
\. L'Orateur du peuple, tome VI, p. 441 et suivantes (reproduit par Bûchez, t. X, p. 300), fait suivre le compte rendu de cette séance de réflexions intéressantes sur le rôle de Danton.
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Lettre de la Société des amis de la constitution de Paris aux Sociétés qui lui sont affiliées '.
Frères et Amis,
Le roi, égaré par des suggestions criminelles, s'est éloigné de l'Assemblée nationale.
Loin d'être abattus par cet événement, notre courage et celui de nos concitoyens s'est élevé au niveau des circonstances.
Aucun trouble, aucun mouvement désordonné, n'ont accompagné l'impression que nous avons sentie. Une fermeté calme et déterminée nous laisse la disposition de toutes nos forces. Elles sont consacrées à la défense d'une cause juste : elles seront victorieuses.
Toutes les divisions sont oubliées; tous les patriotes sont réunis. \j Assemblée nationale, voilà notre guide ; la Constitution, voilà notre cri de ralliement.
Signé : Boucue, président; Billecoco, Antuolne, Choderlos, Salle, Regmer neveu, Dufourny, et J.-J.-A. Uol'ssel, secrétaires^.
SÉANCE BU MERCREBI -22 JUIN 1791 présidence de ?.i. prieur
[En l'absence du président, M. Chépy a pris le fauteuil. — Loclure du procèsverbal de la séance du 20 juin et de la correspondance. — On introduit des particuliers pouvant donner des détails sur la ville de Bruxelles.]
M... — Comme depuis lundi notre position politique a prodigieusement changé, je crois qu'il serait convenable de reprendre la motion d'rnviiyer des commissaires à la Société des amis de la Révolution de Londres.
1. Cette lettre fut votée, d'après le Joi/rnal, sur la molion de Barnave. (Cf. Bûchez, t. X, p. 289.)
2. Le Journal donne, à la place de ces signataires, les suivantes : Prieur, jjrésidenl; Hcot-Goxcoukt, Chkpy fils, Lkpidok, Daxiou, secrétaires. — Ces inêuies signatures se trouvent au bas de liiuprimé intitulé : Lettre de ta Société des amis de la constitution de l'aris aux Sociétés gui lui sont affiliées, s. 1. n. d., in-8 (Bibl. uat., Lb 40/22:}3;.
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M. DE CouRNAND. — J'appuie la motion, mais avec l'amendemenl, dans le cas où elle viendrait à passer, que le voyage se fit aux frais des commissaires.
M... — J'ai l'honneur de vous prévenir que je pars incessamment pour J.ondres. Je me chargerai volontiers de tous les paquets de la Société pour celle des Amis de la Révolution. (Adopté.)
M. CuKi'v. — Je vais mettre aux voix la motion de charger le Comité de correspondance de rédiger une lettre à cette Société, pour la remercier de la fête qu'elle a arrêté rie célébrer le 14 juillet, et de la manifestation des sentiments favorables qu'elle a exprimés sur notre Révolution.
M. DE Hesse. — Je demande que, pour délibérer sur cet objet, nous attendions l'heure de l'arrivée des membres de l'Assemblée nationale dans cette Société. Ils pourront nous donner des détails sur la nouvelle parvenue a l'Assemblée que la flotte anglaise était sortie des ports.
M. CiiÉPY annonce le retour de ^I. de Noailles à Paris. [On applaudit .\
M... — Le but de cette Société, en maintenant la constitution, est de s'opposer à l'oppression des choses et des personnes. Il n'y a guère d'oppression qu'on ne se permette aujourd'hui contre celte classe indigente de citoyens qui nous apporte le résultat des lumières des écrivains patriotes. On se permet d'arrêter les colporteurs, de lacérer les écrits ([ui sont leur proitriété. J'ai eu le cliagrin, ce matin, de ne pouvoir dédommager autrement qu'en lui achetant quelques feuilles une pauvre femme entourée d'enfants, qui attendaient leur subsistance du produit de la vente de papiers qu'on s'était permis de lui arracher. Je déclare que, si je suis jamais ou l'objet ou le témoin d'une pareille violation, j'userai du droit que la loi donne aux citoyens de résister à l'oppression. Il est inouï que, dans le moment où l'on a conquis la liberté, on se permette de tels excès pour venger soi-disant de prétendues insultes que contiennent ces écrits contre un fonctionnaire public dont la conduite ne paraît pas à tout le monde exempte de reproches.
M... — J'observe au préopinant que, malgré la confiance que l'Assemblée nationale nous engage à avoir dans tous nos fonctionnaires publics, il semble en accuser un directement ici.
M... — Et moi, je soutiens qu'on a bien fait de lacérer l'Orateur du peuple. C'est une feuille infâme. Celui qui a fait cette action a fait un acte de patriotisme. [Les huées coupent la parole à Vapinant.) Malgré la vérité des princip(;s qui assurent La [)his grande latitude à
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la liberté de la presse {o)î applaudit), néanmoins, dans les circonstances actuelles, les écrits incendiaires... [On hue.) Entendez jusqu'à la fin. Par exemple, Marat, qui ne dénonce que les plus grands patriotes, et ne conseille que le carnage... (.1 l'ordre du jour; on ne veut pas vous entendre.)
31... — Je demande, Messieurs, que le préopinant soit entendu. {On fait silence.)
M... — Quoique Marat ne jouisse plus d'une grande recommandation, j'ai cependant ces jours-ci consulté le peuple, et partout j'ai entendu dire au peuple : « Monsieur, si nous avions toujours cru cet homme, nous n'en serions pas où nous en sommes. »
Mille voix. — Ils ont raison. {On applaudit.)
M... — Tout ce que je crois avoir à vous demander, c'est d'engager les bons patriotes à détruire autant qu'il est en eux, par de bons discours avec le peuple, les mauvais effets que peuvent produire sur lui ces écrits.
M.DuFOURXY. — Hier, à l'assemblée delà Commune, deuxdéputations de section se sont présentées pour être autorisées à faire enlèvement de presses et d'écrits qui seraient jugés incendiaires. La difficulté était de trouver des censeurs bien éclairés sur ce chapitre parmi les commandants de patrouille. Cependant, soit erreur, soit crainte de la vérité qui pourrait percer dans ces écrits, la Commune avait parlé d'adopter cette mesure. — Je veux aussi. Messieurs, le respect pour les fonctionnaires publics; mais je veux qu'ils le méritent, et, pour qu'ils le méritent, je veux qu'ils puissent être éclairés de toutes les lumières qu'ils peuvent retirer de l'opinion publique, répandue dans les écrits publiés librement. — M. Bailly ayant fait cette proposition, trois municipaux ont parlé en faveur de son admission; une seule voix s'est élevée contre elle, et en a démontré l'absurdité et le danger. Il n'y a donc aucune loi, pas même une de police, pour arrêter un colporteur, et la liljerté de la presse ne peut être gênée que par un fatal décret de l'Asseuiblée nationale.
M... — Ce matin, en passant par le Palais-Hoyal, je rencontre une femme à qui je demande l'Orateur du peuple. Elle était entourée de trois gardes nationaux. Elle me répondit que ces messieurs lui défendaient d'en vendre, et qu'ils la menaient au corps de garde. Je voulus leur représenter combien il était ridicule que des hommes qui se consacraient au soutien de la lui voulussent empêcher de faire ce que la loi ne défendait pas. J'achetai des papiers à cette femme, tout son paquet. Alors, un de ces gardes me mettant la main sur le collet, je criai : « A moi, citoyens! » Je fus mis au corps de garde, et le titre
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d'Ami de la constitution, dont je me parai, ne m'attira de leur part que de mauvais compliments. Enfin, ils gardèrent mes papiers pour les porter au Comité de la section. Ce matin, au Comité où étaient les gardes nationaux coupables, on me dit : « L'Orateur du peuple, que vous demandiez, vomit des horreurs contre M. La Fayette; il engage les citoyens à massacrer la garde nationale. — Si cela est, leur dis-je, c'est Iroj) violent; il a tort. — Eh bien, Monsieur, signez le désaveu de tout ce que contient l'Orateur du peuple. » Je leur ai dit que je ne pouvais pas signer un tel désaveu, et qu'en l'exigeant de moi ils déshonoreraient M. La Fayette. Ils ont exigé que je déclarasse que je ne croyais pas que M. La Fayette fût traître à la nation. Je leur répondis que, n'ayant aucune preuve que M. La Fayette fût traître à la nation, je ne pouvais en concevoir une telle ^idée, qu'elle serait par trop ati'oce.
Grand bruit. Les uns demandent que l'opinant continue; d'autres qu'on passe à l'ordre du jour.
M. G... — L Assemblée nationale acommandé l'union. Pour l'union, je demande qu'on passe à l'ordre du jour. (Adopté.)
M. Robert. — Vous avez envoyé six commissaires à la section de Saint-Roch, oùj'étais détenu. Je viens, en vous faisant mes remerciements, vous faire part du motif de ma détention. — J'étais, à quatre heures, au Club des Cordeliers. Je fus envoyé, avec deux autres membres de ce club, pour porter à la Société fraternelle une adresse pour demander la destruction de la monarchie '. [Bea cris d'improbalion s'élèvent de toutes parts.)
M. BoTiDoux. — Sur ce débat du préopinant, j'ai Thonneur de vous observer que vous êtes les Amis de la constitution, et que la monarchie est dans la constitution. Je demande qu'on passe à l'ordre du jour.
L'Assemblée, consultée sur l'ordre du jour, se lève en entier.
M. GoRGUEREAU. — Mcssieurs, sans nous appesantir sur l'objet de l'adresse des Cordeliers, je déclare, moi, que je la regarde comme une scélératesse. [On applaudit.)
M. CuÉPY. — Je crois devoir, Monsieur le préopinant, vous engager à vouloir bien ménager vos expressions.
Quelques applaudissements, murmures violents. M. Botidoux demande à parler contre le président.
M. CiiÉPV. — M. Botidoux demande la parole contre moi. Je vous prie. Messieurs, de vouloir bien lui accorder le plus grand silence.
1. Cette adresse a été publiée par l'Orateur du peuple, t. VI, p. 181, et reproduite par Bûchez, t. X, p. 416.
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M. BoTiDOUX. — S'il était possible qu'au milieu du tumulte qui règne dans cette séance un président pût conserver entièrement sa présence d'esprit, je demanderais que M. le président fut rappelé à Tordre, pour avoir émis un sentiment sans avoir préalablement consulté l'Assemblée. Je me borne à demander à cette occasion qu'aucune députation des Cordeliers ne soit admise ici qu'ils n'aient rétracté cette adresse. [On applaudit.)
M. GoRGUEREAU monte à la tribune.
M. Danton. — • Je demande qu'on passe à l'ordre du jour siu'ce que M. Gorguereau peut nous dire sur l'objet qui l'amène à la tribune.
M. Gorguereau. — Ce n'est qu'avec un extrême regret que je me suis servi de l'expression dure que je viens d^employer. Mais, si je voulais exprimer toute l'indignation que m'a inspirée, ainsi qu'elle l'a fait à tout bon citoyen, la pétition des Cordeliers, j'avoue que je ne saurais laquelle employer qui ne lût au-dessous de la vérité, et je crois que, lorsque la Société semble adopter pour p)incipe de donner la plus grande latitude à des écrits tels que ceux de Marat, il serait bien étonnant qu'elle trouvcàt quelque difficulté à faire entendre dans la tribune, avec une égale latitude, les opinions qui peuvent y être contraires.
M. Chépy, fatigué, propose décéder le fauteuil à M. Danton. M.Babois de Crancé y monte et ramène le silence.
M. Dubois de Changé. — Messieurs, je vous observe que, plus les circonstances sont pressantes, plus il est essentiel de conserver sa dignité. L'Assemblée nationale, le peuple de Paris, vous donnent le plus bel exemple. [On applaudit.) Tous n'ignorez pas que les ennemis du bien public, sous le nom du roi, ont calomnié cette Société. L'x\ssemblée nationale vient de rendre justice à vos principes.
[M. Brancas lit un rapport de voyageurs arrivant de Bruxelles sur « les mauvais traitements que l'on fait éprouver dans celte ville aux Français que l'on soupçonne de patriotisme », et sur les armements étrangers à la frontière. — M. Dubois de Crancé donne quelques détails sur le départ du roi, et la part de Bouille dans celle affaire.]
M. Danton. — Je crois devoir rappeler à l'Assemblée que le même citoyen à qui j'ai reproché hier sa conduite dans cette Assemblée, et qui ne m'a pas répondu, ce même citoyen, dis-je, a toujours annoncé M. de Bouille comme un excellent patriote.
M. Dubois de Crancé. — J'apprends que M. de Noailles est arrivé.
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Je prie que quelqu'un se détache, pour aller le prier de venir nous rendre compte de l'état des frontières d'où il arrive. {Adopté.)
M. LE DÉPUTÉ DE Bhest. — Hier soir, lorsque M. La Fayette quitta cette tribune, pendant que M. Sieyès l'occupait, j'obtins la parole. Plusieurs membres l'occupèrent successivement avant moi. Pendant cet intervalle, M. La Fayette s'en alla. Alors je descendais, parce que, la motion que j'avais à faire le concernant, j'ai cru devoir la retirer en son absence. Mais aujourd'hui je ne crois pouvoir la différer. — Dans toutes les interpellations que M. Danton lui a faites, il n'a été que l'organe de l'avis des habitants de Brest. Les départements éloignés apprendront demain ou après-demain la nouvelle de l'enlèvement du roi. [Mille voix: Dites la fuite.) Enfin, la fuite du premier fonctionnaire public. Les départements, n'oubliant pas que M. La Fayette en avait répondu sur sa tête, ne pourront pas se figurer aisément qu'il ne fût pas du complot. Il est donc de la plus grande importance que M. La Fayette nous donne une explication fraternelle, franche et loyale, des interpellations qu'on lui a faites dans cette tribune, pour nous mettre à portée de rectifier l'opinion des départements. — On craint, dit-on, que cette discussion ne jette la division parmi les citoyens; mais cette division existe. M. La Fayette a ses partisans, M. La Fayette a ses détracteurs. Les citoyens sont donc divisés d'opinion. Une seule chose peut les réunir, c'est l'explication de M. La Fayette. Ou cette réponse, en le justifiant, prouvera qu'il est un véritable Ami de la constitution, et alors ses détracteurs deviendront ses plus zélés partisans; ou bien elle ne le justifiera pas, et alors ses partisans, qui le sont encore plus de la constitution, changeront d'opinion sur son compte. Je conclus donc à ce que M. La Fayette soit invité à répondre catégoriquement à toutes les questions qui lui ont été faites hier dans la Société par M. Danton. [Adopté à V unanimité.)
M... — Je demande que M. Danton soit tenu de mettre par écrit ses questions.
M. Danton. — Je répondrai à la personne qui semble interpréter les sentiments de M. La Fayette que je suis tout prêt à répéter verbalement, dans cette Société, toutes mes interpellations, et même à les mettre par écrit, afin qu'elles restent, et servent de monument à la postérité,
M. Dubois de Grancé. — Il serait, je crois, à propos que M. Danton se retirât avec six commissaires pour rédiger la lettre à écrire à M. La Fayette.
M. Danton. — Je suis loin de retirer la proposition que j'ai faite à
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l'instant; mais je ne puis souscrire à ce que propose M. le président. J'ai fait toutes les avances vis-à-vis M. La Fayette : je l'ai sommé avec franchise et loyauté de s'expliquer ici. 11 n"a semblé répondre à tout ce que je lui ai dit que par ces mots : « J'ai sauvé la patrie; montons au Capitole! » Je répète donc que, si M. La Fayette veut s'expliquer ici, je suis prêt à recommencer mon interpellation verbale, et que, s'il le demande lui-même, je suis prêt à la mettre par écrit.
M. Dubois de Crancé. — Je vous annonce qu'un courrier arrivé à l'Assemblée nationale vient d'apprendre que le roi a été arrêté à Stenay. [Bravo, bravo, grands applaudissejnents.)
M. MoRETON. — Au commencement de la séance, j'avais fait la motion que tout ce qu'il y a de militaire dans la Société, de quelques armes ou grades qu'ils fussent, allassent à la barre de l'Assemblée nationale lui prêter le serment que les militaires ses membres ont prêté ce matin.
[Suit une série de rapports sur la fuite du roi, son arrestation, et les manœuvres de Bouille.]
La séance a été levée à onze heures.
PRÉSIDENCE DE M. PRIEUR
A l'instant de l'ouverture de la séance, M. de Noailles entre dans l'Assemblée, et est applaudi de toutes parts.
M. DuFOURNY. — Je profite de l'occasion que me procure l'entrée de M. Noailles, du patriotisme duquel nul de nous ne peut douter, pour faire la motion expresse qu'à l'avenir on s'abstienne de tout applaudissement à l'entrée d'aucun des membres de la Société qu'elle distingue. Il n'est pas toujours sûr que ces applaudissements soient une marque d'estime, relativement à certains membres, et je fais cette motion pour que ce qui est arrivé avant-hier n'arrive plus.
[])/. Noailles donne des détails sur les émigrés,]
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Un membre propose que les Comités militaire et diplomatique ne laissent partir aucune lettre des ministres sans la signature d'un de leurs membres. M. ^o/<Woua^ repousse cette motion, qui anéantirait la responsabilité.
M. Herveji^ courrier envo3'é pour donner des nouvelles du roi à l'Assemblée nationale, est adressé par M. Prieur à la Société, à qui il ne donne aucun nouveau détail sur son arrestation; il annonce qu'il marchait avec environ vingt mille hommes d'escorte, qu'il doit, selon toute apparence, couciier ce soir à Épernay.
M... dénonce la nomination de M. de la Roque, auteur d'une protestation imprimée contre les décrets de l'Assemblée nationale, comme étant une preuve contre le patriotisme de M. de Rochambeau, de qui il avait reçu la lettre qui lui annonçait sa nomination.
Après beaucoup d'explications, on observe au membre que, d'après l'usage, la lettre écrite par un otïicier général pour annoncer une nomination ne prouve [las qu'il ait fait cette nomination, et qu'ainsi les torts de M. la Roque ne rejaillissaient en aucune manière sur M. Rochambeau.
On remet à M. Dubois de Crancé, comme membre du Comité militaire, la protestation de M. la Roque, pour en faire usage près de ce Comité.
M. d'Orléans, présenté par M. de Monlpensier, et appuyé par cinq membres, prie l'Assemblée d'abréger pour lui les formes de la réception, en faveur du désir qu'il a d'être admis dans la Société. Cette demande, mise au.x voix, excite plusieurs réclamations, qui tombent à l'observation que fait M. Dubois de Crancé que tous les membres de l'Assemblée nationale n'ont besoin, pour être admis dans la Société, que d'être présentés.
M. Laclos. — Parmi les événements nombreux qui se pressent depuis quelques jours, j'ai cru pouvoir les partager en trois périodes principales : le départ du roi, l'arrestation du roi, le retour du roi. Le départ du roi n'a servi qu'à nous déployer le tableau imposant de la conduite du peuple de Paris. L'arrestation du roi nous a prouvé que la conduite du peuple des départements était au niveau de celle du peuple de Paris. Reste le retour du roi. Depuis trente-six heures, je réfléchis au parti que devra prendre l'Assemblée nationale à ce sujet, et j'avoue ingénument que mes réflexions ne m'ont encore rien fourni. Je demande qu'on mette cette question à l'ordre du jour d'aujourd'lmi, sauf à l'interrompre si quelques faits l'exigent.
M. LE Président annonce que MM. Beaumelz et Chapelier, inscrits autrefois sur la liste des membres de la Société, demandent leurs
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cartes d'entrée, que M. le trésorier n'a pas voulu leur délivrer sans avoir consulté l'Assemblée.
(Après le plus grand tumulte et les demandes croisées de la discussion de cet objet et de Tordre du jour, Tadmission de ces messieurs est adoptée et l'on passe à l'ordre du jour.)
[M. Lépidor : « Quelle sera la conduite de rAssemblée nationale au retour du roi? » Voilà la seule question à examiner. De ce que le roi a fui, il ne s'ensuit pas « qu'il faille bouleverser la monarchie, si la monarchie a été reconnue la forme de gouvernement qui convient à la France ». On a eu tort de faire sanctionner au roi « les décrets constitutionnels pièce à pièce ». Pour refuser la constitution tout entière, il peut dire qu'on y a « ajouté des objets qu'il ne lui convient pas d'accepter ». L'Assemblée nationale « a très sagement agi » en établissant « un pouvoir exécutif provisoire ». Il n'y a maintenant qu'à recevoir le roi, mais sans entrer en communication avec lui jusqu'à l'achèvement de la constitution. A ce moment, s'il veut demeurer roi, on lui dira à quelles conditions il le peut. On prouvera, par celte conduite, à toutes les nations que les Français ne veulent que l'ordre.]
]\I.,, — Que fera l'Assemblée nationale au retour du roi? Il faut qu'elle soit conséquente avec ses décrets, qu'elle fasse informer contre les auteurs et fauteurs de ce complot, car ici il n'y a qu'une seule tète inviolable, fùt-elle coupable; toutes les autres doivent tomber. Le sort, heureux ou malheureux, a voulu qu'il n'acompht pas son dessein, il n'est donc pas déchu du trône, il est donc encore roi. C'est en vain que j'entends dire de tous ccJtés que le roi a abdiqué la royauté. Non, réponds-je, il s'est rendu coupable d'un grand criuie , mais il n'est pas déchu de sa royauté! Méfiez-vous des intérêts : leur influence est terrible contre la liberté.
M. Danton. — L'individu déclaré roi des Français, après avoir juré de maintenir la constitution, s'est enfui, et j'entends dire qu'il n'est pas déchu de sa couronne. Mais cet individu déclaré roi des Français a signé un écrit par lequel il déclare qu'il va chercher les moyens de détruire la constitution. L'Assemblée nationale doit déployer toute la force publique pour pourvoir à sa sûreté. Il faut ensuite qu'elle lui présente son écrit; s'il l'avoue, certes, c'est qu'il est criminel, à moins qu'on ne le répute imbécile. Ce serait un spectacle horrible à présenter à l'univers si, ayant la faculté de trouver ou un roi criminel ou un roi imbécile, nous ne choisissions pas ce dernier parti. L'individu royal ne peut plus être roi dès qu'il est imbécile, et ce n'est pas un régent qu'il faut, c'est un conseil à l'interdiction; ce conseil ne peut être pris dans le corps législatif. Il faut que les départements s'assemblent, que chacun d'eux nomme un électeur qui nomme ensuite
les dix ou douze membres qui devront composer ce conseil, et qui seront changés, comme les membres de la législature, tous les deux ans.
On lit une lettre adressée au président par M. La Fayette, qui s'excuse de ne pouvoir se rendre aujourd'hui à la Société sur l'invitation qu'il en avait reçue, à raison des devoirs qu'il est obligé de remplir ce soir, et comme député à l'Assemblée nationale et [comme] commandant général. Il promet d'y venir à une des plus prochaines séances.
La séance est levée à onze heures.
Après la lecture du procès-verbal, plusieurs membres prennent la parole sur Tordre du jour : la conduite à tenir par l'Assemblée nationale lors du retour du roi. L'un d'eux, annonçant une opinion décidée sur le renvoi de l'examen des décrets constitutionnels à l'examen des départements, ne peut achever son opinion. Un autre demande ensuite si, à raison du passeport donné au roi, à la sollicitation de M. de Simolin, celui-ci ne pourrait pas être recherché, malgré qu'il appartienne au corps diplomatique ^.
[M. Rœderer explique comment M. de Simolin et M. de Montmorin « ont été joués l'un et l'autre par les intrigues d'une baronne de Korff ».]
MM. Drouet, Guillaume, Gaudin, qui ont le plus contribué à l'arrestation du roi à Varennes, sont introduits, sur la demande de M. Prieur, accompagnés des officiers municipaux qui avaient été les présenter à l'Assemblée nationale; ils donnent les détails suivants de cette arrestation.
[ Suivent ces détails (c'est Drouet qui les donne), qui sont très applaudis 5. Les trois citoyens sont reçus, à l'unanimité, membres de la Société. La liste des autres sera ajoutée au procès-verbal de celte séance, qui sera envoyé aux
1. Cf. un compte rendu de cette séance et de la précédente dans le Journal de la Révolulion du 27 juin 1791.