ARRÊTÉ DE LA SOCIÉTÉ DU 26 JUIN

La Société a arrêté que le rapport qui lui a été fait par M. Gollotd'Herbois, l'un de ses membres, relativement à l'affaire des soldats de Gh<àteau-Vieux, condamnés aux galères par un conseil de guerre, et pour lesquels la Société des amis de la constitution de Brest, l'honneur français, la justice et l'humanité, réclament à grands cris, serait imprimé, et que copies en seraient envoyées à toutes les Sociétés affiliées, aux Comités des recherches, des rapports, diplomatique et militaire, ainsi qu'aux treize cantons suisses ; elle a arrêté, en outre, que les mêmes commissaires seraient priés de suivre cette affaire avec le zèle, l'intelligence et l'humanité qu'ils y ont mis jusqu'ici, et solliciteraient l'équité de la nation pour les veuves et les enfants des malheureux soldats qui ont été exécutés à Nancy.

Signé : Prieur, président; CuÉPY fils, L.-P. DuFOURNY, RÉGNIER uevcu, secrétaires.

PRÉSIDENCE DE M. PRIEUR

L'ordre du jour continuant sur la question de savoir comment l'Assemblée nationale devait se comporter avec le roi, plusieurs membres demandèrent la parole sur ce sujet, J/. Carra remplit quelque temps la tribune,

[il/. Danjou dit ensuite que la fuile du roi est un événement «des plus heureux qui aient pu arriver pour rachèvement de la constitution ». Quand on demande s'il faut traiter le roi avec justice ou avec indulgence, il convient de distinguer. Si l'on a égard à son caractère, on doit incliner pour l'indulgence. Si l'on s'en tient à l'inviolabilité, il faut « distinguer l'inviolabilité décrétée par l'Assemblée nationale de l'inviolabilité individuelle ». Si l'on adopte un conseil de régence, qu'il soit « présidé par un lieutenant général du royaume, et que cette présidence soit dévolue au citoyen que le droit de sa naissance porterait à la régence ». Car il faut ;< l'unité dans le conseil et la célérité dans l'exécution». Quant au roi, qu'on lui fasse son procès, ainsi qu'à tous ses complices, « et que le jugement en soit prononcé au premier coup de canon qui sera tiré contre nous ».]

564 SOCIÉTÉ DES JACODINS [27 juin 1791 J

M. Chambon. — Ce qui m'étonne dans toutes les opinions que j'ai entendues jusqu'ici, c'est qu'aucun des préopinants n'a parlé d'une femme, auteur de tous les maux dont la France a été comblée. Vous n'ignorez pas quelles précautions elle a toujours prises pour favoriser les projets de son frère. Si quelqu'un de vous se rappelle encore comment elle fut reçue aux Tuileries, lorsqu'elle y fit son entrée comme Dauphine, de quel sentiment d'ingratitude ne duit-il pas la trouver coupable? Et, cependant, il semble qu'aucun des préopinants n'ait osé prononcer son nom. Je crois qu'un conseil composé d'un certain nombre de personnes dont les membres seraient électifs, dont les membres seraient responsables, serait la mesure la plus convenable, puisqu'elle réunirait les avantages de la république à ceux de la monarchie. Un autre avantage qu'on y pourrait trouver encore, c'est que l'Assemblée nationale serait obligée de changer les décrets qu'elle a faits relativement à la sanction du roi et au veto. Car jamais il n'y eut...

M. Feydel. — Monsieur le président, nous avons interrompu un opinant parce qu'il parlait constitution (sic). Celui-ci parle encore bien plus ouvertement, car il vous propose une chambre haute.

{Cette observation cause quelques rumeurs. M. Chambon continue.)

M. Chambon. — Je viens d'entendre se plaindre que je parlais contre la constitution. Je n'avais demandé la parole que parce que j'ai cru d"abord que, dans la tribune des Amis de la constitution, on pouvait dire toutes les vérités, ou du moins ce que l'on regardait comme tel. Quant à ce qui intéresse la constitution, outre le témoignage de tous ceux qui me connaissent, et qui attesteront mon attachement à la constitution, j'en appelle même à l'avis que j'ouvre en ce moment. Je continue donc. — Eh bien, Messieurs, un des préopinants prétend (pi'à ce conseil il faut un chef pour lui donner de l'activité, de l'action. Mais les conseils d'administration, les cours de justice n'ont-elles pas toute l'action nécessaire par le président qu'elles se choisissent? D'ailleurs, quels sont les princes de cette famille dont la conduite puisse vous inspirer une assez grande estime pour leur confier un si grand pouvoir? Quant à moi, je n'en connais pas un. {On applaudit.)

Un autre membre éloigne les craintes que l'on pourrait avoir d'une guerre très prochaine par l'inspection de l'état politique des différentes cours de l'Europe; il se range aux premiers avis. — 37. Dufourny^ en insistant sur quelques détails, donne une nouvelle lumière à la question; il appuie sur ce qu'on abolisse le nom absurde et insignifiant de reine de France,

[M. Girey-Dupré : Il faut donner une grande leçon aux rois. Car on a commis « le plus grand de tous les crimes, si l'on considère quel est l'offenseur, quelle est l'offense, quelle est la nature de l'offense ». On peut punir un roi parjure, et on le doit. En déclarant ce roi inviolable, l'Assemblée nationale a seulement « voulu dire qu'il n'était pas responsable des actes du gouvernement ». Mais il n'est pas inviolable sur le rapport de ses actes individuels, ni de ses actions privées. Inviolabilité ne veut pas dire « impunissabilité ». On peut donc punir le roi. On le doit aussi, si l'on veut conserver la constitution, dont il ne veut pas. « Deux fois les Anglais vous ont donné un grand exemple, vous êtes dignes de les imiter. » {L'impression est demandée '.) ]

M... — J'observe à la Société qu'elle a pris l'arrêté de ne rien délibérer qu'en présence des membres de l'Assemblée nationale.

M... — Si cet arrêté existe, il est indigne de la liberté de cette Assemblée; je demande qu'il soit ôté de ses registres : car, enfin, les membres de l'Assemblée nationale, en fût-ce même le président, n'ont et ne veulent avoir ici d'autre avantage que celui de la raison.

Après de longues discussions, un membre propose pour amendement de retrancher du discours la phrase qui a trait à Charles I""".

M... — J'accède volontiers à l'amendement proposé, mais à condition qu'on réunira dans cette salle toutes les histoires de France et d'Angleterre ensemble, toutes les gravures et pamphlets auxquels cet événement a donné lieu, pour les brûler publiquement. {On applaudit cette épigramme.)

[M... rapporte deux petits incidents relatifs à la fuite du roi: l'un survenu à l'Assemblée pationale, l'autre dans les prisons. — il/... raconte comment on a arrêté le lieutenant-colonel du Royal-Allemand et deux autres officiers, complices de l'évasion du roi. — M. Marquis lit une lettre de Reims sur l'arrestation de deux gardes du corps.]

On reprend la discussion. Un membre rentre, sur l'inviolabilité, dans les principes de plusieurs des préopinants ; il insiste, comme l'un d'eux, pour qu'on ùte à la femme du roi le nom de reine, parce que, dit-il, la constitution a bien déclaré qu'il y aurait un roi, mais elle n'a pas déclaré qu'il y aurait une reine. Il insiste sur un conseil de régence nombreux, mais sans régent à la tête; il annonce que le prince qui, par son rang, se trouverait y avoir droit, ne l'accepterait pas, et

1. Voir l'imprimé intitulé : Opinion de M. Girey-Dlpré sur la question de savoir quelle sera la conduite de l'Assemblée nationale à l'égard du roi, prononcée da7is la Société des amis de la constitution, séante aux Jacobins, le 27 juin 1791. Imprimé par ordre de la Société. — Paris, Imp. nationale, ITJl, in-8<» de 8 p. — Bibl. nat., Lb 40/6U7.

566 SOCIÉTÉ DES JACOBINS [28 juin 1791]

qu'une déclaration de ce prince doit paraître demain dans le Journal de Paris, annonçant, avec cette renonciation, le prix qu'il attache au titre de citoyen français.

La séance a été levée à dix heures.

GLX

PRÉSIDENCE DE M, PRIEUR

[L'affiliation est accordée aux Sociétés de Noyoïi, Olcron, Ponl-de-rArche et Lambesc. — Lecture du procès-verbal. — Lctlre de Bordeaux, sur la fuite du roi. — iV. Uassenfraiz, arrivant de Londres, fait « part à la Société des observations qu'il a faites, dans ce voyage, sur les dispositions du peuple dans les trois royaumes ». — M. Préfeln lit « une adresse faite par les administrateurs du département de l'Ain pour le peuple des campagnes de ce déparlement, le lendemain de la fuite du roi », qui est qualifiée d'enlèvement. — Un membre lit une lettre de Clierbourg sur la fermeté des habitants à la nouvelle de la fuite du roi. — Les secrétaires sont priés de faire un extrait de la correspon dance, trop volumineuse pour être communiquée en entier. — On annonce une lettre venant de la frontière; on la renvoie à des commissaires pour en rendre compte. — On passe à l'ordre du jour.

M. Anlhoine dit que, descendant d'une suite de tyrans, Louis XVI s'est montré parjure, perfide, cruel et lâche. La destitution est la peine la plus douce pour tout fonctionnaire qui abandonne son poste. En partant, Louis XVI a déclaré la guerre à la constitution. 11 a donc perdu tout droit à notre confiance. 11 faudrait, pour être sûr de lui, le garder toujours prisonnier, et « un prisonnier ne peut pas être chef du pouvoir exécutif d'un grand empire ». Louis XVI mentirait une fois, si on lui présentait la constitution achevée à accepter. Il faut donc le destituer et le garder après sa destitution. Mais ne nous laissons pas entraîner par l'exemple des Anglais, pas plus envers le roi qu'à l'égard de « l'épouse, criminelle sans doute, mais infortunée, de ce monarque ». Leurs complices seuls « doivent craindre que le sang des soldats de Chàteau-Vieux ne retombe sur leurs têtes coupables ». D'autre part, « peu importe qui soit régent, il suffît qu'il y en ait un ». Un conseil de régence est impossible, « ce serait véritablement élire un conseil de fripons, dirigé par un roi ». Il faut se rallier à la constitution. « Ayons un roi enfin, puisque pour quelque temps encore nous avons besoin qu'une seule tête, par sa hauteur, abaisse celle des ambitieux ».]

M. Charles Lametii veut parler pour une motion d'ordre. Le tumulte

\. Il y a un couiptc rendu de cette séance dans le Journal de la Révolulion du \'''- juillet 1791.

[29 JciN 1791] SOCIÉTl': DES JACORINS 567

empêche qu'on rentende. Il insiste. Le président veut consulter l'assemblée.

M. Bi.vuzAT. — Il y a une règle établie dans toutes les Sociétés, le président doit la maintenir : c'est que, toutes les fois qu'il se fait une motion d'ordre, le membre qui la fait doit avoir la parole.

M. Charles Lametu. — Je n'abuserai pas longtemps de la faveur et de l'indulgence que me témoigne l'Assemblée ; mais j'observerai qu'il y a dans le discours de M. Anthoine des inculpations qui, dans ce momentci, n'ont pas le caractère de franchise qui convient à une Société d'amis. [On applaudit.) Ce n'est pas que je me sois reconnu aux qualifications souvent odieuses qui se trouvent dans ce discours. [Brouhahas.) Il y a dans cette opinion un seul objet qui ne peut convenir ni à moi ni à un ami que j'estime autant que je le chéris. On dit qu'on est venu chercher un abri dans cette Société, c'est à la fois calomnier les personnes vers qui cette phrase est dirigée et le peuple. Je prie M. Anthoine de vouloir bien nommer les personnes qu'il entend désigner. [Quelques applaudissements, murmures excessifs.)

On invoque de toutes parts l'ordre du jour; la Société demande à y passer. M. Lameth sort de l'assemblée ; quelques personnes applaudissent.

M. BiAUZAT. — Ces applaudissements sont infâmes, je demande la parole pour une motion d'ordre. Il s'agit d'examiner à présent quel parti nous avons à prendre sur la fuite du roi. Je demande que M. Anthoine veuille bien se renfermer dans la discussion de cet objet, sans s'adresser aux personnes. Les circonstances qui peuvent avoir éloigné de nous, pendant un temps, quelques-uns de nos collègues, ne sont point l'objet de la discussion.

M. Charles Lameth rentre dans l'Assemblée, il est couvert d'applaudissements. On demande la continuation de l'ordre du jour.

M. BiAUZAT. — Et moi aussi, je la demande, mais qu'il ne soit question que de cela.

M. Antuoine. — J'ai cru de mon devoir de vous dénoncer une coalition qui n'est que trop évidente entre les nobles et les militaires; je déclare que personne n'est plus disposé que moi à excepter de cette coalition M. de Lameth et le généreux colonel qui, dans votre. dernière séance, a déclaré qu'il marcherait à l'ennemi comme simple soldat, si l'on croyait que sa place pût être mieux remplie.

M. Rœderer. — Avant que M. Anthoine descende de la tribune, je lui demanderai la permission de lui faire deux questions qui n'auront aucun trait aux personnes.

M. Anthoine. — Je connais aussi le patriotisme du préopinant.

568 SOCIÉTÉ DES JACODINS [29 juin 1791J

Plusieurs voix. — Au fait, la conclusion.

M. Antiioine. — Méfiez-vous de la coalition des nobles et des militaires. Pourquoi ne viennent-ils pas ici nous échauffer de leur patriotisme ou plutôt y puiser des lumières et y prendre des leçons d'égalité? Voyez ce qu'ils ont fait, voyez leur fureur depuis qu'ils ont perdu l'espoir de se faire continuer dans la législature. Songez que, de tous les maux, celui de l'oligarchie est le pire; méprisons ceux qui nous menacent de la division, car la division est absolument nécessaire entre les intrigants et les vrais amis de la liberté, et surtout ne désespérons pas de la patrie.

On applaudit, on demande l'impression; M. Biauzat veut parler sur cette impression; M. Anthoine demande lui-même que son discours ne soit pas imprimé.

M. RcEDERER. — Je demande à M. Anthoine s'il a prévu le cas où aucune des personnes appelées à la régence ne voudrait l'accepter. On choisira un régent dans une autre famille, ou bien, et c'est mon opinion, on formera un conseil de régence; alors on aurait une régence sans régent. Ce système aurait l'avantage de mener à connaître bientôt une grande vérité, c'est que, comme on aurait eu une très bonne régence sans régent, on pourrait avoir aussi une très bonne monarchie sans monarque. J'observe aux Amis de la constitution que cette idée pourrait inquiéter, et qui veulent tenir à la constitution, que je veux y tenir aussi moi, mais que cette constitution est si possible qu'elle existe, qu'elle est la constitution française. N'est-il pas vrai, en effet, que le roi n'est pas maître de donner un ordre obligatoire? N'est-il pas vrai que le ministre, en vertu de sa responsabilité, peut refuser de signer un ordre?

M. CuARLES Lameth. — Cet opinant annonce ici un sentiment capable de porter le plus grand coup à la Société des amis de la constitution. Gomment, sans une réticence jésuitique, peut-il appliquer son principe à l'hérédité du trône?

M. le Président annonce que le résultat du scrutin a donné pour président M. Bouche, et pour secrétaires MM. Anthoine, Salle, Billecocq, Laclos, Régnier neveu et Bourdon.

M. Biauzat rend compte de la lettre venue des frontières pendant la séance; elle était de la Société de Metz, et semble promettre des lumières sur la conduite de M. de Bouille et d'autres personnes qu'on n'a pas cru prudent de nommer, parce que, a dit M. de Biauzat, elles n'étaient pas arrêtées.

Cette lettre est renvoyée au Comité des recherches.

On fait lecture du procès-verbal de la séance du 21. Cette lecture

[•29juiNl791J SOCIÉTÉ DES JACOBINS o69

occasionne les plus grandes discussions, et, vu le petit nombre de membres présents à la fin de cette séance, cette lecture est ajournée à la prochaine.

La séance a été levée à minuit.

PRÉSIDENCE DE M. BOUCUE

[Le président fait accorder l'entrcc de la séance à quatre membres du parlement d'Angleterre. Correspondance : De Nantes, sur le serment prêté par les officiers; — Des Arcis, sur le patriotisme des habitants; — De Rouen, sur une affaire privée; — De l'état-major du régiment de Chàteau-Vicux, sur l'engagement d'honneur de l'armée et des gardes nationales; — De Lille, sur le patriotisme des habitants; — De Luxembourg, sur l'arrestation du roi.j

M. DE CouRNAND interrompt la lecture. On le rappelle à Tordre. Il veut s'élancer vers le président pour obtenir la parole; on le retient avec effort, et la parole lui est refusée par une délibération.

[La lecture de la lettre continue.]

On demande le renvoi de cette lettre au Comité des recherches, ainsi que celui de quelques pièces concernant les dépositions du nommé François, cocher de M. Klinglin.

M... — Je demande que, pour plus de précaution, on en prenne des copies qui seront déposées aux archives pour faire preuve, si jamais besoin en était.

M... — Je demande que le Comité des recherches veuille bien prendre simplement des copies.

M... — Je propose de nommer trois commissaires qui auront continuellement la surveillance sur les objets qui sont portés aux divers Comités, afin de nous donner connaissance de tout ce qui s'y fait.

M. Bourdon. — Je crois que nous devons conserver les pièces qui nous sont envoyées, et ne donner que des copies.

M. Brancas. — Et moi, je demande que, puisqu'il y a un archiviste, elles lui soient remises, et qu'on le prie de vouloir bien rendre compte. On n'entend pas plus parler de lui que s'il n'existait pas.

S70 SOCIÉTÉ DES JACOBINS [29 juin 1791]

La priorité est accordée à la motion de M. Bourdon, qui est mise aux voix et acceptée. M. Brancas demande que la sienne soit également mise aux voix; il est repoussé par Tordre du jour.

[M, Danjou lit un discours prononcé au nom des sous-officiers et soldats du dix-septième régiment, ci-devant Bourgogne, dans une Société populaire. — On passe à l'ordre du jour. .¥. Régnier neveu dit que les questions soulevées par le départ du roi sont de la plus haute importance : « Un grand complot a été tramé contre la nation française par le premier fonctionnaire public. » Or, « nul honmie ne peut être au-dessus de la loi », et « tous les fonctionnaires publics sont plus particulièrement soumis à la loi ». Mais « le roi, dit-on, est dans un cas particulier, et la constitution le déclare inviolable ». Soit, mais au moins la nation a le droit de « ne plus accorder sa coniiance à un homme qui s'en est rendu indigne ». L'Assemblée nationale a donc X le droit et même l'obligation de le déclarer déchu à jamais du droit de porter la couronne », et, dès lors, il est soumis aux lois comme les autres citoyens. « Son fds doit naturellement lui succéder, et, comme il se trouve dans l'état de minorité, il faut établir, pour faire exécuter les lois, ou un régent ou un conseil de régence. »]

On annonce que M. Dubois de Grancé est dangereusement malade de la petite vérole. La Société nomme des commissaires qu'elle charge d'aller tous les jours chez le malade pour s'informer de sa santé, à laquelle elle prend le plus vif intérêt.

La séance est levée à onze heures'.

1. Le Journal fait suivre ce compte rendu de cette note : « Nous remettrons à un supplément, qui paraîtra avec un des plus prochains numéros, les discours (le deux opinants qui ne peuvent trouver place dans celui-ci, et que leur importance ne permet pas de trop abréger. » Ces discours ne se trouvent dans aucun des suppléments suivants ; mais ils ont été imprimés à part : i" Discours sur le parti à 2) l'end re envers Louis XVI, prononcé à la Société des amis de la constitution, séante aux Jacobins, à Paris, le SU Juin 1791 , par F. Machenaud. Imp. nationale, s. d., in-8 de 27 p. (Bibl. nat., Lb iO/608.) — 2° Discours de M. Soulès à la trihune de la Société des amis de la constitution, sur la grande question de savoir de quelle manière l'Assemblée nationale devrait agir envers le roi; discours qui fut interrompu par M. Biauzat, député de Clermont en Auvergne, sous prétexte que l'opinant parlait contre la constitution. S. 1. n. d., iu-8 de 7 p. (Bibl. nat., Lb 40/609.)

30 JUIN 1791J SOCIÉTÉ DES JACOBINS o7I