Tome II

578 SOCIÉTÉ DES JACODINS [3 juillet 1791]

Comités militaire, diplomatique et de constitution. Or, cela ne peut durer : « il faut nous guérir des mesures provisoires ». « En un instant, Louis XVI s'est couvert de tous les crimes. » Il ne peut donc plus régner : on Ta suspendu de ses fonctions. L'Assemblée ne peut pas « faire davantage >-. Un moment elle a eu dans sa main tous les pouvoirs : elle a légalisé alors, pour ainsi dire, le pouvoir du roi, mais elle a perdu en même temps toute action sur lui. Il y a eu de ce jour deux pouvoirs indépendants, qui n'ont d'autre juge que la nation. Que l'Assemblée prenne une décision qui porte atteinte aux droits du citoyen : aussitôt le roi peut en suspendre l'eftet et en appeler à de nouveaux représentants du peuple. De même l'Assemblée vient d'user de son veto à l'égard du roi en le suspendant de ses fonctions. Mais elle aussi doit « en appeler aux départements, qui nommeront des mandataires ad hoc ». D'autre part, Louis XVI est encore roi, puisqu'il n'est pas jugé. Donc, on ne saurait lui donner un successeur. On ne peut que nommer un garde de la royauté, <( au nom de la nation ». Les textes constitutionnels n'ont pas prévu « quel sera ce garde ». 11 semble que ce doit être le plus proche héritier. Or, le tils de Louis XVI est mineur. M. d'Orléans a énoncé son refus. M. de Conti aura aussi la pudeur de refuser. C'est encore aux mandataires des départements de nommer ce garde. Or, malgré la gravité de la circonstance, on n'a pas à craindre des désordres dans les assemblées primaires : les patriotes ont prouvé au 21 juin leur amour de l'ordre et de la constitution. 11 faut seulement prendre une attitude ferme à l'égard de l'étranger. ~ On demande de tous côtés l'impression de ce discours.]

M. AxTHOiNE. — Et moi aussi, Messieurs, je demande l'impression, mais avec quelques modifications, parce que je crois que ce discours, excellent d'ailleurs, contient quelques erreurs contre la constitution. — La première est que le préopinant a dit que, si le corps administratif faisait un mauvais décret, le roi, par son veto, en appelait au peuple. Or, cela n'est pas exact : car, par exemple, un décret qui fixerait le droit de citoyen actif aux seules personnes ayant mille livres de rente, tout détestable qu'il serait, n'en serait pas moins un décret constitutionnel. Le roi ne pourrait pas y apposer son veto. Il n'y a que l'insurrection générale qui peut s'y opposer. — La seconde erreur, également inconstitutionnelle, mais plus grave encore, est de proposer de faire décider les assemblées primaires sur le sort à faire au roi. {Plusieurs voix : Ce n'est pas cela.) La constitution a prévu le cas de mort ou d'aliénation du roi. Or, le roi étant mort à la constitution, c'est son fils qui doit lui succéder. {Plusieurs voix : Mais le roi n'est pas jugé.) J'entends dire que le roi n'est pas encore jugé. Mais, sans doute, on n'entend pas le faire juger par les corps électoraux, par les assemblées primaires. Ce serait jeter des semences de troubles et de «^-•uerre civile, tandis que vous ave/^ le remède dans la constitution.

M. Danton. — Je réfuterai d'une manière succincte le discours de

M. Anthoine. Il a dit que le préopinant s'était trompé en avançant que la constitution n'avait pas pourvu à la garde de la royauté, et qu'elle avait décrété la régence. Mais M. Anthoine n'a pas songé que le roi n'était pas jugé. Or, dans la circonstance, ce n'est pas un régent, c'est un séquestre à la royauté vacante qu'il nous faut. Il a dit encore que l'on semblait trop se méfier de l'Assemblée nationale. Mais ne doit-on pas avoir quelques craintes? Il est scandaleux, selon moi, que le roi n'ait pas été interrogé en public. Il l'est encore que l'on nomme des commissaires qui vont attendre dans l'antichambre de la royauté, qui ne sont pas reçus parce qu'on est au bain. Le discours du préopinant est d'un homme véritablement libre. Il est à désirer qu'il communique son énergie aux quatre-vingt-trois départements. 11 peut y avoir quelques erreurs de détail; mais la masse en est tellement bonne que vous ne pouvez que vous honorer en en ordonnant l'impression.

L'impression, mise aux voix, est arrêtée.

La séance a été levée à dix heures.

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