ARRÊTÉ DE LA SOCIÉTÉ DU 6 JUILLET

La Société a arrêté que le présent rapport serait imprimé, envoyé aux Sociétés affiliées et au Comité militaire, en l'invitant, au nom de la Société, à faire obtenir aux carabiniers la justice qu'ils réclament avec confiance, en vertu des décrets de l'Assemblée nationale.

Signé: Bouche, président; Choderlos, Antuoine, Régnier neveu, secrétaires.

PRÉSIDENCE DE M. BOUCQE

[M. de Wimpffen obtient que l'on inscrive au procès-verbal la déclaration que son frère a ajoutée au bas de la protestation des membres de l'Assemblée. — La lecture du procès-verbal est remise à la prochaine séance. — Correspondance : Lettre de la société de Condé, sur la fuite du roi et le patriotisme

des citoyens. — De Sarlat, sur le même sujet. — De Ligny, sur la conduite de rAsscmblée nationale à l'égard du roi : l'impression de cette adresse est accordée.]

M. BoTiDOUx. — Il est probable que ceux qui se sont opposés à l'impression de cette adresse s'opposeront également à ce que je sois entendu. J'avais demandé à l'Assemblée nationale qu'on mît incessamment à Tordre du jour le rapport sur l'ordre de Malte, le projet à proposer par le Comité militaire pour le mode de remplacement dans le service militaire et celui d'admission à ce service; enfin, qu'on fit le tableau des officiers qui ont refusé de prêter le serment, et au remplacement desquels il faut procéder. Le Comité militaire a gardé sur cela un silence perfide. D'ailleurs, tous les départements se plaignent de son despotisme. Je demande que la Société enjoigne à ceux de ses membres qui sont dans ce Comité d'y presser le rapport des objets que je viens d'exposer.

[M... lit une lettre de Landau, « qui laisse des doutes sur la conduite de M. de Choisy ».]

M. Rœderer. — En appuyant la motion de M. Botidoux, je demande deux choses : la première, qu'on change le mot de sommation ou d'injonction en celui d'invitation pressante; je demande, en outre, qu'au lieu de renfermer sa motion dans les trois objets qu'il a désignés, on retende. Je demande que les membres qui , pour être des Comités, n'ont pas entièrement rompu avec cette Société, veuillent bien nous initier aux vues profondes de leurs Comités, afin que, lorsqu'il s'agira de quelque objet de leur compétence, nous n'ayons pas la douleur de nous voir, comme lors de la question du licenciement, repoussés sans pouvoir être admis à discuter les objets que, vraisemblablement, nous ne pouvons pas entendre ..

La motion de M. Botidoux est mise aux voix et adoptée, avec l'amendement proposé par M. Rœderer. On passe à l'ordre du jour, après avoir arrêté qu'il y aura demain une séance extraordhiaire.

[M. Petion dit que la question posée dans les Comités est de savoir si le roi doit être mis hors de cause. Si oui, c'est en vertu de l'inviolabilité. Mais, en ce cas, on déclare que le roi ne peut se rendre coupable d'aucun crime, et, par suite, il conviendrait de le remettre « précisément dans l'étal où il était avant son évasion ». — Le roi étant inviolable, dit-on, « il faut mettre un voile entre lui et la loi », et rechercher seulement les personnes qui ont pu l'entraîner. Mais le roi est inviolable « seulement en administration». Il y a alors

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un agent subalterne qui, par sa signature, se rend responsable des actes du roi. Cette inviolabilité ne saurait être invoquée quand « il s'agit d'objets entièrement personnels ». La constitution même a prévu le cas de la sortie da royaume. En outre, de même que le roi n'aurait aucun droit à l'inviolabilité s'il n'avait pas juré fidélité à la constitution, de même ne peut-on pas l'invoquer en sa faveur quand il a manifestement violé cette constitution. Le roi peut donc être jugé. — Aucune raison politique ne s'y oppose. Les raisons de famille décident rarement les nations à la guerre. L'empereur craint de voir annuler le traité de '17o6; il est mal affermi dans le Brabant, et ne peut guère compter sur son allié de Prusse. La destitution du roi attirera moins la guerre que son rétablissement, qui fournirait aux ennemis un allié de plus. Et c'est là qu'est le véritable danger : dans le peu de confiance qu'on pourrait avoir dans le chef de la force publique. — La seule question à se poser est donc de savoir si le roi doit être mis en cause. — M. Goupil répond que cela revient à demander « s'il faut ou s'il ne faut pas changer notre constitution », et « tous les bons esprits de la France » pensent que non, « malgré les avis qui prévalent dans cette Société en faveur du républicanisme ». {Grand tumulte.) Quelqu'un fait remarquer que cela vient de ce que M. Goupil prête à la Société des sentiments qu'elle n'a jamais eus. M. Goupil descend de la tribune. — M. Rœderer dit que « tous les membres de cette Société qui ne pensent pas comme les Comités doivent s'attendre à être appelés anarchistes, factieux, républicanistes ». Quoi qu'il en soit de ces accusations, il est certain qu'ils n'ont pas (' la bassesse des rampants monarchistes ». On peut donc laisser parler M. Goupil en toute liberté.]

M. Goupil monte à la tribune. Mais, comme la plus grande partie de l'Assemblée se retire, il déclare qu'il n'y a pas assez de monde pour qu'il croie devoir y développer son sentiment. Il obtient la parole pour demain.

La séance a été levée à dix heures'.

1. Dans le Journal de la Révolution du 10 juillet, qui contient uu compte rendu de cette séance, on lit : « Un député de Porentruy a fait le rapport de l'affaire des malheureuses victimes livrées sous la hache du despote princc-évêque pour s'être montrées les amies de la France et de la liberté, lorsqu'on se proposait de faire de cette principauté une espèce d'arsenal pour nous foudroyer. Cette affaire sera examinée à une séance extraordinaire. »

On lit dans le Babillard du dimanche 10 juillet : « Au Palais -Royal, vendredi... à une heure, un... enragé jacobite, demeurant rue Mazarine, n" 87, s'est fait entourer par un attroupement formidable. Il a déployé tout le feu de son club contre les députés protestants. Il a tout attaqué, royauté, législature, autorités. Enfin, il a parlé pendant une heure comme un vrai démoniaque, pour prouver que la France libre et le seul gouvernement admissible n'existaient que dans les Jacobins. Plusieurs auditeurs ont dit assez haut qu'il fallait claquemurer le couvent jacobite, pour le réduire en petites maisons. — Au café de Foy, un groupe nombi'cux s'entretenait paisiblement de la rareté des espèces. Un gagiste des Jacobins, connu pour travailler avec Desmoulins, et de plus émissaire de Carra, a dit que cette rareté n'était pas surprenante attendu que les ministres et trésoriers de la caisse publique (M. le Coûteux) en faisaient

TPRÉSIDENCE DE ÎI. BOUCHE

[Lecture de la correspondance. — Ordre du jour : Rapport de M. Sergent sur des habitants de Porentruy enfermés à Saint-Hippolyle comme criminels de haute trahison envers le prince de Porentruy, qui réclame leur extradition. — M. Rœderer propose une adresse « à envoyer, au nom de la Société, à tous les peuples de la terre » contre les émigrés et les tyrans. L'adresse est applaudie, et envoyée ;i toutes les Sociétés affiliées -'. La séance est levée à dix heures.]

commerce, que le navire arrêté était à leur compte. Un grand jeune homme très distingué lui a dit qu'il en avait menti. Il a voulu répliquer, mais un second démenti lui a fermé la bouche. Cependant, enragé de parler, il s'est repUé sur l'affaire des jeux, assui'ant que les protestations étaient une affaire de convention, pour rétablir le roi dans ses droits sans consulter l'opinion publique, qui ne voulait ni de lui ni d'aucun autre. Quelques souteneurs criaient derrière lui à la République; mais, une trentaine de citoyens les ayant enveloppés, ils l'ont assuré que la constitution ne serait point renversée et qu'on soutiendrait la monarchie : « Nous voulons un roi, a dit un d'entre eux ; nous voulons celui n qui existe, et nous jurons, au nom de tous les vrais amis de la constitution, « de verser jusqu'à la dernière goutte de notre sang pour sa personne sacrée. « — Sacrée! a dit le gagiste, un parjure! — On n'est point parjure lorsqu'on ne « cherche qu'à briser ses fers, et le roi a bien fait. Si l'Assemblée nationale de- « meure ferme dans ses principes, nous sommes plus que vous ne pensez pour « soutenir sa dignité et la majesté du trùne. C'est ce que vous pouvez aller <( rapporter à Carra, votre maître, à Desmoulins, votre compère, et aux enragés (( dont vous êtes l'émissaire. » Le célèbre Carra espionnait lui-même ce matin, dans riutérieur du pavillon de Foy. On la aperçu, ce qui fa forcé vite à dénicher. Un habitué a dit à son sujet : « Est-ce que la matière lui manque? Ce « serait bien dommage, car c'est un charmant écrivain. 11 a bien fait d'y v^nir « un peu matin, car plus tard il aurait pu remporter quelques coups de pied au « cul, dont il aurait pu orner son journal. »

1. On lit dans le Moniteur du 9 juillet : « La Société des amis de la constitution de Salies prévient celle des autres villes du royaume qu'elle ne recevra aucun paquet qui ne soit affranchi, si ce n'est de la Société des Jacobins de Paris, qu'elle excepte. >>