DE PARIS

AUX SOCIÉTÉS OUI LUI SONT AFFILIÉES, SUR LE PAYEMENT DES IMPOSITIONS (Paris, Imp. nationale, 1791, in-8 de 12 pages.)

[9 juillet 1791.]

Messieurs,

La France est libre ; le citoyen ne foule plus une terre opprimée par le despotisme. En conquérant sa liberté, il a juré de la maintenir. Peut-il être fidèle à son serment s"il désobéit aux lois nécessaires à son bonheur, et sans lesquelles il n'existe ni gouvernement, ni société, ni force, ni sûreté, ni propriété?

Telle serait, en effet, la malheureuse situation de l'empire, si le peuple français, se dissimulant les causes désastreuses de l'anarchie, courait au-devant de l'esclavage, et se forgeait de nouveaux fers en se refusant à payer d'un sacrifice légitime l'inestimable avantage de régler lui-même sa destinée, et si, par oubli de ses devoirs ou par ignorance des principes constitutifs de son bonheur, il préférait la condition effra3'ante de livrer sa fortune, son commerce, son industrie, à la rapacité du fisc, à l'avantage inappréciable d'en consacrer librement une bien moindre partie aux besoins indispensables d'une administration juste, égale et paternelle.

Vivement alarmée des suites d'un pareil désordre, c'est dans le sein des Sociétés qui lui sont affiliées que la Société des amis de la constitution de Paris, séante aux Jacobins, dépose ses fraternelles inquiétudes. Elle compte sur leur zèle, sur leur attachement aux devoirs inviolables de citoyens libres, obéissants et vertueux; elle est persuadée qu'elles s'empresseront de transmettre à tous leurs concitoyens les réflexions dont nous leur faisons part, et qu'elles les disposeront à les regarder comme des règles immuables de justice et de raison.

Le produit des contributions est le sang qui vivifie les empires. Un gouvernement sage ne le prodigue point; une nation prudente et éclairée le fait circuler dans la juste proportion nécessaire à son exis-

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tence. L'individu qui le fournit a[)porte avec joie son contingent, pour jouir à son tour et pour sa part des bienfaits qui en sont le prix.

Quel serait l'aveuglement d'un grand peuple qui, après avoir désarmé les tyrans, écarté le pouvoir arbitraire, anéanti la chicane, détruit rintolérance et la superstition, réprimé les vampires de la finance; qui, après avoir démoli un édifice barbare, croirait n'avoir plus rien à faire que de demeurer oisif sur ses décombres, exposé à toute l'intempérie des frimas et des orages, et qui remettrait aux caprices du hasard le soin de sa propre conservation, plutôt que de chercher à remonter l'édifice sur des bases solides et inébranlables, plutôt que de veiller nuit et jour à sa sûreté et de coopérer de tous ses moyens à son entretien ! Ce peuple abusé, sans force, sans défense, serait bientôt la proie du premier audacieux qui voudrait lui donner des chaînes. Il verrait sa liberté disparaître et son nom, méprisé, se perdre avec celui de ces nations abjectes que le despotisme affaisse dans l'abrutissement, le déshonneur et l'ignorance.

La plus belle, la plus étonnante, la plus sainte révolution, nous a rendu nos droits d'hommes et de citoyens. Nous les perdons sans retour si nous méconnaissons nos devoirs. La liberté n'est pas le droit de tout faire, mais celui de faire tout ce qui n'est pas nuisible à nos semblables.

Une dette immense écrasait l'État; c'était l'ouvrage de nos tyrans. Cependant une nation vertueuse n'a pas pu se permettre de violer leurs engagements : nous les acquitterons. Une masse énorme de possessions accumulées par nos crédules aïeux autour des autels, des fonds domaniaux d'une haute valeur, combleront cet abîme. Acquises et divisées entre nous, ces richesses territoriales vont bientôt augmenter le produit de nos fortunes et le résultat de notre industrie; mais cependant tous ces avantages nous échapperont si nous refusons ou si nous différons même d'acquitter la dette sacrée que tout citoyen est obligé de payer pour le soutien et la prospérité de la chose publique.

Pourrait-on s'abuser jusqu'à croire qu'un gouvernement, quel qu'il fût, se soutiendrait sans que tous les membres de la famille contribuassent d'une portion de leur propriété à son existence? Et l'impôt est-il autre chose que le sacrifice d'une partie de cette propriété pour la défense de l'autre?

Penserait-on qu'en détruisant des privilèges odieux et oppressifs, qu'en supprimant la gabelle, les aides , qu'en nous affranchissant des dîmes, de la corvée, des milices, de la chasse, des brigandages de la procédure et de tous les tributs monstrueux que le fisc et la féodalité,

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d'accord entre eux, avaient impitoj'ablement multipliés, l'Assemblée nationale pourrait, dans le même instant, nous soulager du poids absolu de toutes les autres contributions? Si quelqu'un adoptait un tel espoir, ce serait de toutes les erreurs la plus absurde.

Mais des citoyens patriotes ne conçoivent pas cette erreur. Si elle leur est suggérée, si elle s'introduisait parmi le peuple, ce serait aujourd'hui le fruit du manège et de l'astuce de ses plus grands ennemis.

Ces riches que l'impôt ne faisait que caresser, ces privilégiés qui lui échappaient, et qu'une constitution juste et sage force aujourd'hui de contribuer, dans une proportion égale, aux charges de l'État, s'efforcent d'aveugler le peuple en lui insinuant que les nouvelles contributions, infiniment simples par leur assiette, infiniment faciles à acquitter par leur nature, sont dans une proportion supérieure à celles qu'il payait autrefois. Ce mensonge grossier se détruit par le fait. Apprenez à ce bon peuple, qu'on égare, jusqu'où s'étendait l'allure tortueuse de ces impôts indirects, qui portaient à dix fois au delà de leur valeur les denrées usuelles que ses besoins lui prescrivaient chaque jour; qu'il sache que l'art du financier est de déguiser, sous toutes les formes les plus spécieuses, son astucieuse rapacité.

Nos intendants, nos subdélégués, toutes nos sangsues fiscales et ministérielles, nous donnaient-ils les comptes d'une administration toujours voilée, où nous aurions vu le riche, l'homme en place, le brigand titré, injustement déchargés du fardeau qu'on transportait sur nos têtes? Non : les citoyens n'étaient point admis à ces mystères d'iniquité. Eh bien! aujourd'hui ils ont droit de compter avec l'administrateur : la publicité est la sauvegarde de leurs droits; il ne peut les tromper. Toutes les proportions entre leur fortune et l'impôt sont tellement établies qu'il ne reste aucun soupçon de préférence ou d'injustice.

Bien plus, ils ne doivent pas craindre qu'on détourne de leur direction naturelle ces ruisseaux féconds destinés à fertiliser l'État. Le fruit de leurs sueurs n'ira plus se perdre en dilapidations honteuses, en scandaleuses profusions; il n'alimentera plus le luxe de ces grands, qui se servaient de nos tributs pour nous fouler avec encore plus d'audace. Il sera tout entier employé à nos besoins communs, à ceux de toute la nation. Que la nation obéisse donc aux lois; qu'elle acquitte avec courage la dette commune; que des patriotes ne donnent pas à leurs ennemis le funeste avantage de tramer avec assurance leurs infâmes complots, en privant du nerf le plus nécessaire leurs amis et leurs défenseurs.

Un temps viendra, et ce temps n'est pas loin, une génération duil

l'accomplir; un temps viendra, disons-nous, où celte dette énorme, dont les arrérages nécessitent de notre part de grands sacrifices, doit s'éteindre. Ces pensions abusives, arbitrairement distribuées, et que la prudence commisérative de nos législateurs a bien voulu ne pas entièrement supprimer; ces salaires, ces retraites, accordés à une foule de ministres du culte, à d'anciens fonctionnaires sans occupations, dénués de ressource, et à qui il fallait bien enfin laisser consommer en paix leur dangereuse inutilité, sont une charge momentanée, mais indispensable, à laquelle personne ne peut se refuser, et qu'il nous importe d'acquitter avec d'autant plus de zèle que, la voj^ant en perspective se diminuer progressivement, nous ne pouvons douter qu'une courte révolution d'années n'apporte un très grand soulagement au fardeau qui nous grève aujourd'hui.

En un mot, Amis de la constitution française, engagez ceux de vos concitoyens à qui il resterait quelque doute à soumettre à un calcul sévère le double tableau des anciens impôts et des contributions nouvelles : bientôt ils se féliciteront de voir que, dans cet instant même, c'est-à-dire dans la crise si difficile du passage d'un état profondément vicieux à une situation régulière et parfaitement égale, nous avons déjà acquis un tiers de bénéfice. Qu'il juge donc des avantages que le temps nous donnera.

Ce calcul ne frappera peut-être pas d'abord tous les esprits, parce qu'ils ne feront pas sans quelque travail, avec une précision mathématique, le rapprochement de tous les effets de l'impôt indirect, qui, se glissant partout, attaquant, sans se laisser apercevoir, toutes nos jouissances et les objets de première nécessité, et ne les entamant que par petites parcelles, produisait un effet insensible, et ne formait pas moins une masse très considérable d'un tribut ruineux, vexatoire, effrayant d'ailleurs par tous les accessoires de contrainte, de visites domiciliaires, d'inquisitions fiscales, auxquelles il donnait lieu.

Tous ces fléaux ont disparu : la France est un vaste marché où le citoyen libre peut transporter en franchise toutes les productions du sol et de l'industrie, sans être tourmenté par l'œil soupçonneux du traitant, arrêté par des barrières, grevé de péages, interrompu, retardé dans l'expédition de ses affaires par les agents de la douane.

Que tous les Français connaissent donc assez le prix de tant de bienfaits pour ne pas en laisser échapper la possession.

Découvrez-leur les machinations assidues de nos ennemis; qu'on ne leur donne pas la cruelle espérance d'allumer la guerre civile qu'ils désirent, de laquelle cependant ils ne profiteraient pas, parce que les tvrans eux-mêmes leur en arracheraient les fruits.

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La force publique est dans les mains du peuple : déjà la calomnie se plait à répandre que, dans quelques campagnes, des citoyens ont assez méconnu leur devoir pour s'être prévalus de l'habit et des armes de la garde nationale afin d'opposer une résistance plus imposante à la demande des collecteurs : à Dieu ne plaise que des Amis de la constitution adoptent ce blasphème!

Imitez-nous. Aucun cito\'en ne peut s'asseoir à nos côtés qu'il n'ait fait preuve devant la Société de l'acquittement de ses impositions. Ne reconnaissez de même pour membres, pour citoyens, et n'admettez à ces respectables fonctions, que ceux qui vous auront donné les mêmes témoignages de leur obéissance à la loi.

Tels sont, Messieurs, les conseils et les exemples -que les Amis de la constitution croient devoir donner à leurs frères. Ils voudraient les donner au monde entier, voir régner partout l'ordre, la paix, la justice et le bonheur.

Notre courage nous a fait parcourir rapidement les trois quarts de la carrière ; c'est à notre sagesse à nous faire atteindre le but. Une grande secousse vient d'être donnée. Nous avons vu la perfidie et le parjure descendre du trône, insulter à la loyauté, à la munificence des Français par une fuite honteuse : nous l'avons vu sans trouble. La patrie était debout. Une fermeté inébranlable est le seul rempart que le patriotisme doive imposer aux lâches et aux tyrans. Constamment unis d'opinion, ralliés autour de l'autel de la constitution, fidèles à la loi, confiants à nos dignes représentants, nous n'avons rien à craindre, ni des ligues orgueilleuses du dehors, ni des obscurs complots de l'intérieur. C'est en nous seuls qu'est notre force; et l'observation des lois, l'union, la concorde, et surtout l'acquittement des impositions, consolideront d'une manière inexpugnable l'immortel monument de notre liberté.

BoucQE, président; BiLLECocQ, Choderlos, Régnier neveu, Dufourny, Salle, ÂNTUOLNE, secrétaires.

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