AUX PEUPLES VOISINS

(Paris, Imp. nationale, s. d., in-8 de 3 pages.)

[9 juillet 1791.] Frères et Amis,

Des Français, presque tous déserteurs de quelque poste honorable, se sont retirés au milieu de vous. Ils osent nous menacer de leurs armées et des vôtres, insulter à la fois leur patrie et leur asile.

L'Assemblée nationale les rappelle et impose des peines à ceux qui refuseront de rentrer en France.

Frères et amis, cette disposition ne doit pas être confondue par vous avec celles qui, sous le despotisme, tendaient à rompre les liens du commerce entre la France et ses voisins. La loi qui rappelle nos émigrants est autant pour votre avantage que pour le nôtre. Ceux qui vous obsèdent sont vos ennemis autant que ceux de la France; ils veulent vous corrompre ou vous tromper; ils veulent égarer vos chefs pour vous faire servir d'instruments à de perfides desseins contre notre liberté.

Chassez, repoussez loin de vous ces hommes dangereux qui ne vous portent que les poisons dont ils sont abreuvés ; renvoyez-les au sein de la France, qui les connaît, où ils ne peuvent tromper personne, où la justice des lois attend les uns, où celle de l'opinion attend les autres, et où une surveillance éclairée les investira tous.

Frères et amis, c'est eux seuls que nous menaçons de justes châtiments s'ils persévèrent dans leurs vues hostiles. A vous, nous vous déclarons la paix, la confiance, l'union, la fraternité.

Anglais, Belges, Allemands, Suisses, Savoisiens, Piémontais, Espagnols, soldats de tous les peuples, les Français et vous ne forment plus qu'un seul peuple, qu'une seule famille, dont la désunion est désormais impossible.

« La Société arrête que l'adresse ci-dessus transcrite sera traduite dans les langues des peuples qui confinent à la France; qu'elle sera

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imprimée, qu'il en sera adressé des exemplaires à toutes les Sociétés affiliées, et que les Sociétés voisines des frontières seront particulièrement invitées d'employer tous les moyens qui seront en leur pouvoir pour répandre cette adresse dans les pays étrangers qui les avoisinent,

« Ce 9 juillet. »

Bouche, président;

P. CuoDERLOS, Fr. -Paul-Nicolas Antuoine, secrétaires.

PRÉSIDENCE DE M. BOUCHE

[Correspondance : Les gardes nationaux d'Huningue demandent pour commandant « un citoyen patriote »; — Lettre de Varennes, sur la fuite du roi.]

M. Perrocuel. — Une motion d'ordre. D'après la multitude d'adresses qui nous sont envoyées, nous ne pouvons pas douter des sentiments de tout le royaume. Mais il y a des membres de l'Assemblée nationale qui écrivent dans les départements que cet esprit n'est pas aussi unanime. Je demande que l'Assemblée nationale fasse imprimer toutes les adresses que nous avons reçues des municipalités, des Sociétés, des corps administratifs et judiciaires, depuis la fuite du roi, pour en faire l'envoi à toutes les municipalités. Je demande que cette motion soit faite dans l'Assemblée nationale par l'organe de M. le président, et qu'elle soit appuyée par les membres de l'Assemblée nationale qui le sont aussi de cette Société. {Adopté.)

M. le député de Brest monte à la tribune, où il commence la lecture d'une lettre dont le contenu ne paraissant ni neuf ni intéressant, il est interi'ompu, et l'on passe à l'ordre du jour.

[M. Goupil dit que « l'Assemblée nationale, en poursuivant les personnes qui se sont rendues complices de l'évasion du roi », doit « mettre le roi hors de cause ». « M. Petion s'est efforcé de prouver que cela n'était pas possible. » L'opinion contraire « tient au principe de Tiaviolabilité », qui est le caractère du pouvoir exécutif dans toutes les formes de gouvernement. Sans doute il

1. Cf. un compte rendu de cette séance dans le n» 334 du Journal de la Révolution (mardi 12 juillet 1791).

peut y avoir par là des crimes commis impunément. « C'est qu'il n'y a aucune institution humaine qui soit exempte de tout inconvénient. »]

Murmures violents d'improbation. Plusieurs personnes demandent à parler pour des motions d'ordre. M. Biauzat se met sur les rangs.

M. BoucuE. — Permettez-moi de vous faire observer, Messieurs, qu'une motion d'ordre ne peut être faite que dans l'intervalle de deux opinions, et non dans l'interruption d'une seule, surtout lorsque l'opinant est à l'ordre, comme est M. Goupil.

M. Goupil. — Mais, Messieurs, l'inviolabilité n'empêche pas l'admissibilité du caractère royal ; il y a plusieurs cas où cette admissibilité est absolument nécessaire. Et, si ces détails ne sont pas encore compris dans notre constitution, ils ne le seraient pas moins indispensablement.

L'admissibilité n'empêche pas que l'inviolabilité n'ait eu lieu dans la personne qui s'est mise dans le cas de la déchéance. Alors elle ne peut plus prétendre à l'inviolabilité. Mais la déchéance suffit pour expier les fautes qui ont pu être commises par la personne royale, et à laquelle on ne peut appliquer aucune peine pour les fautes commises pendant qu'elle était revêtue de l'inviolabilité.

Il n'est pas de nation libre chez laquelle la loi ne soit l'expression de la volonté générale. Eh bien! dans le gouvernement le plus démocratique possible, celui d'Athènes, par exemple, n'est-il pas vrai que, dans une assemblée de cinq mille personnes, la volonté de trois mille serait, par une fiction, la volonté générale? Dans le gouvernement représentatif, la fiction est plus criante encore et plus remarquable.

On vous a dit que décider que le roi sera mis hors de cause était une tournure pour déclarer qu'il ne pouvait être jugé. Mais, Messieurs, ne croyez pas qu'il y ait ici de tournure : car il n'est pas question d'autre chose que de déclarer que le roi, étant mis hors de cause, ne serait pas mis en jugement criminel comme un autre particulier.

Aux murmures généraux qui ont régné pendant l'opinion, et qui redoublent ici, M. Goupil juge qu'il ne doit pas continuer son opinion. 11 cède la parole à M. Brissot. L'impression et l'envoi de son discours • à tous les membres de l'Assemblée nationale et à tous les départements ont été ordonnés à l'unanimité.

La séance a été levée à onze heures,