ToME II

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prisé ou de son faible successeur disent non et crient au républicanisme, afin qu'on ne crie pas contre eux à la liste civile. Voilà, Messieurs, tout le mystère, voilà la clef de cette accusation ridicule de républicanisme. Ce n'est donc ici qu'un combat entre les principes et une ambition cachée, entre les amis de la constitution et les amis de la liste civile.

Mais, avant de discuter quel mode de remplacement est le meilleur, il est indispensable d'examiner si le roi sera jugé : car, s'il ne l'est pas, la deuxième discussion devient inutile.

Je reviens donc à la seule question que je me suis proposé de traiter aujourd'hui. Je vous devais ce préliminaire pour rassurer la fraternité qui nous unit tous, pour dissiper les angoisses que ressentaient ceux qui croyaient voir la violation de nos principes constitutionnels dans rimprobation ou dans l'approbation des principes républicains, et qui gémissaient de ce schisme.

Le roi sera-t-il jugé?

Cette question en offre deux : peut-il être, doit-il être jugé? Les Comités soutiennent qu'il ne le peut pas, qu'il ne le doit pas ; ils s'appuient, au premier égard, sur l'inviolabihté du roi; au second, sur la crainte des puissances étrangères; c'est à ces deux arguments que je vais m' attacher. Je viens d'abord à celui de l'inviolabilité.

M. Petion avait bien raison de vous dire qu'il ne concevait pas comment cette question en faisait une : car, à consulter le bon sens, la déclaration des droits, la constitution, les usages des peuples libres, ceux de nos ancêtres, les opinions des auteurs les plus estimés, un roi criminel inviolable est la monstruosité la plus révoltante.

Nous ne parlons pas de l'inviolabilité constitutionnelle, de celle à l'aide de laquelle un roi ne répond point de ses faits administratifs. Cette irresponsabilité est décrétée, elle ne peut donc être contestée ; quoique ce ne soit qu'une fiction, elle n'est pas dangereuse, parce que, ces sortes d'actes devant être contresignés par un ministre responsable, le peuple a toujours un garant sous sa main. Mais on veut appliquer cette inviolabilité à tous les actes extérieurs et personnels du roi ; on veut qu'il soit inviolable, soit qu'il attente ouvertement aux droits et à la sûreté des individus, soit qu'il attaque à main armée la liberté de son pays.

Cette doctrine prouve le danger d'introduire des fictions dans les constitutions. On a dit, d'après les Anglais : le roi ne peut faire du mal comme roi, donc il est inviolable; et des courtisans et les valets du roi en concluent que le roi ne peut pas faire de mal comme individu, et que, par conséquent, il ne peut jamais être ni jugé ui puni,

quoique, dans la réalité, il commit les crimes les plus affreux. Si, disent-ils, vous admettez son infaillibilité comme roi, pourquoi ne l'admettriez-vous pas comme homme? C'est toujours le même homme, et la seconde fiction ne choque pas plus que la première.

Je ne viens point ici justifier la première inviolabilité, je m'y soumets : elle est décrétée. Mais je soutiens que, si l'on admet la seconde, il n'y a plus ni principes, ni déclaration de droits, ni souveraineté de la nation, ni constitution, ni liberté.

Le bon sens veut, en effet, que la peine suive le délit, et ne pas appliquer la peine là où est le délit, c'est l'encourager.

Le bon sens veut qu'un homme ne soit pas déclaré impeccable lorsqu'il n'est qu'un homme, et qu'il ne soit pas déclaré impunissable lorsque le Ciel ne l'a pas fait impeccable. Les Égyptiens, qui croyaient aussi la royauté un élément nécessaire du gouvernement, mais qui voulaient se délivrer du mal que les rois animés leur faisaient, les avaient remplacés par une pierre qu'ils mettaient sur le trône. Les Seïks y mettaient l'alcoran et un sabre, et vivaient en républicains. Si la pierre et l'alcoran sont impunissables, ils sont au moins impeccables, ils ne conspirent pas contre la nation.

La déclaration des droits veut que tous les citoyens soient égaux devant la loi. Or, cette égalité n'existe plus du moment qu'un homme est au-dessus de la loi, et la déclaration des droits s'anéantit insensiblement dans tous les articles du moment qu'on a l'audace d'en fouler un seul aux pieds.

La souveraineté de la nation ne reconnaît personne au-dessus d'elle. Or, si un homme a le privilège de conspirer contre la nation sans pouvoir être puni, il est clair que cet être privilégié est le souverain, et que la nation est son esclave.

Je ne vois plus en lui qu'un dieu, et vingt-cinq millions de brutes ou de serfs dans les prétendus citoyens.

La constitution veut que tous les pouvoirs dérivent du peuple, que tous soient subordonnés au peuple. Or, finviolabilité universelle et perpétuelle d'un homme ne peut dériver du peuple. Car il ne peut faire plus grand que lui; et faire quelqu'un plus grand que lui, c'est renverser cette subordination où tous les délégués du peuple doivent être à son égard.

La constitution dit : la nation, la loi et le roi; et les partisans de l'inviolabilité placent le roi d'abord, et non pas à côté, mais au-dessous, la nation et la loi. Ainsi, admettez l'inviolabilité absolue, et il faut changer ce bel ordre d'éléments politiques qui vous a couverts de gloire aux yeux de l'univers.

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La liberté de faire ne connaît de limites que le droit d'autrui. Or, du moment où un individu a le privilège de franchir toutes les limites à l'égard des autres, et d'empêcher qu'on ne les franchisse au sien, il est clair qu'il n'y a plus de liberté ni justice, car liberté et justice supposent réciprocité de droits et de devoirs. Or, ici les droits sont tous d'un côté, et les devoirs de l'autre.

Mais, si l'inviolabilité du roi renverse le bon sens, la déclaration des droits, la souveraineté de la nation, la constitution, la liberté, il est évident qu'elle n'est ni peut être dans notre constitution; il est évident que ceux qui la défendent sont les ennemis du peuple, de la constitution et de la liberté; il est évident que, si leur système était admis, il renverserait insensiblement toutes ces bases : car, en matière de constitution, un mal en amène toujours dix autres, qui se greffent sur le premier.

Nos adversaires conviennent que cette inviolabilité absolue n'est pas encore écrite ; mais ils disent qu'il est nécessaire qu'elle le soit, et qu'elle dérive de l'inviolabilité administrative.

On a déjà vu la différence qui régnait entre ces deux inviolabilités ; et, parce qu'on s'est paralysé un bras, il ne s'ensuit pas qu'il soit bon de se paralyser les autres membres.

Eh! peut-on calculer tous les maux qu'entraînerait un pareil privilège d'inviolabilité absolue? Je ne parle pas des fantaisies féroces ou crapuleuses qui peuvent souiller l'àme d'un prince sûr de l'impunité; je ne rappelle pas les goûts de ce prince qui, sans être cependant roi, s'amusait à tuer les hommes comme des lièvres, et de tant d'inviolables despotes, tant de Tibères, tant de Nérons, qui, pour leurs menus plaisirs, plongeaient dans les cachots des milliers d'infortunés, et forçaient les hommes les plus vertueux d'avaler la mort avec le poison.

Mais je ferai une seule question à un de ces intrépides avocats de l'impunité couronnée. Que dirait-il si le roi, dans ses ébats, violait sa femme, enlevait sa fille, volait son argent, brûlait sa maison, menaçait sa vie? Lui dirait-il : Seigneur, que votre volonté soit faite!... Le plus lâche des esclaves rougirait de ce langage. Lui citerait-il la loi ? Elle n'est pas faite pour le roi. Repousserait-il à main armée son offense? C'est un inviolable, c'est l'oint du Seigneur. 11 faut donc ici ou être le plus vil des hommes, ou violer un inviolable, puisque la loi n'osera pas le punir... Comme on s'embarrasse, comme on s'égorge soi-même quand on abandonne le bon sens, la nature et les droits de l'homme ! On égorge même celui qu'on veut favoriser avec des privilèges aussi contraires à tous : car défendre au glaive de la loi de

loucher à un individu coupable, c'est livrer ce coupable au glaive de tous ceux qu'il a pu outrager, c'est lui donner vingt ennemis, vingt bourreaux, pour le sauver du moins d'un seul.

Sans doute, ici, Messieurs, votre mémoire vous rappelle une foule de princes qui n'ont péri que par cet effet inévitable de l'inviolabilité funeste attachée au pouvoir absolu. Elle vous rappelle les nombreux assassinats, les nombreuses dépositions des princes que leur inviolabilité portait aux plus grands excès. Elle vous rappelle tant de pages sanglantes de l'histoire du Bas-Empire, de la Turquie.

C'est de la doctrine de ce pays que nos champions de l'inviolabilité veulent infecter les sources pures de notre immortelle constitution. Eh! jusqu'où ne portent-ils pas les conséquences de cette doctrine impie? Ils couvrent de son voile même les guerres qu'un prince pourrait entreprendre contre la liberté de son pays. Je le demande ici à un avocat de l'inviolabilité : si le prince, après avoir franchi nos frontières, n'était revenu dans la France qu'à la tête d'une armée étrangère ou rebelle, portant le fer et la flamme partout; s'il avait ravagé nos plus belles contrées; si, arrêté dans sa course furieuse, il eût été pris après plusieurs combats, osez me répondre! qu'en auriez-vous fait? Eussiez- vous cité son inviolabilité pour l'absoudre? Oui, me répond froidement un membre d'un Comité. Eh bien!... allez à Constantinople chercher des fers, y porter votre infâme doctrine : elle révolte ici des hommes libres...

Cet exemple doit vous frapper, Messieurs; s'il est un délit personnel dans un roi où l'inviolabilité ne puisse le soustraire au glaive de la loi, il est clair que les autres crimes qui outragent la société ne peuvent pas davantage lui échapper : car qui fixera la ligne de démarcation? d'après quelles bases?

D'après celles de l'avantage de la société, me répond-on : le maintien de l'ordre est dans l'inviolabilité du roi; si vous le lui ôtez, on l'attaquera tous les jours.

Je n'ai pas, je l'avoue, l'intelligence assez profonde pour concevoir comment une absurdité, une atrocité, sont les éléments nécessaires d'un bon gouvernement. Depuis quand le poison est-il un élément nécessaire à la vie? Je n'ai pas l'œil assez pénétrant pour saisir les rapports qui lient l'inviolabilité d'un criminel avec le maintien général de l'ordre. J'y vois, au contraire, la source des plus grands désordres et l'excuse des plus grands criminels. Rappelez-vous ce mot frappant prononcé par un juge à cette tribune... : Irai-je, disait-il, condamner un assassin au nom du roi?... Il me dira : Vous me condamnez au nom d'un homme qui a voulu renverser la constitution, couvrir

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la France de flots de sang, et qui cependant jouit encore du trône!...

Messieurs, sous un régime libre, on ne maintient l'ordre que par l'exemple de Tordre, la justice que par l'assujettissement personnel à la justice; et ce n'est pas en donnant un certificat général d'impunité pour tous les crimes qu'on diminue le nombre des crimes. ^

Je vois le président, ou le roi électif des États-Unis, amenable devant la loi, pouvant être suspendu et condamné pour crime de haute trahison. Je ne vois pas que cette loi ait exposé aucun président à être tourmenté chaque jour par de fausses accusations; mais aussi n'y a-t-il eu aucun président des États-Unis qui ait conspiré contre son pays : il sait qu'il serait infailliblement pendu; et cette certitude me paraît un meilleur préservatif contre les conspirations que l'inviolabilité, qui n'est qu'un brevet, qu'une patente, pour conspirer à l'aise.

M. Goupil vous a cité l'exemple de l'Angleterre, qui a déclaré son roi inviolable. Eli bien! Messieurs, c'est cet exemple même sur lequel je m'appuie pour renverser le système d'inviolabilité absolue de nos adversaires.

Les Anglais admettent, dans le roi, cette inviolabilité administrative que notre constitution a consacrée.

Ils vont plus loin que nous : ils l'étendent sur les outrages particuliers que le roi peut faire à ses sujets.

« L'offensé, dit Blackstone ', doit se pourvoir à la cour de la chancellerie, où le chancelier de la justice lui administrera justice, non comme un droit, mais comme une grâce, et sans y être forcé. » A ce langage abject peut-on reconnaître un peuple libre? Mais, malgré cette bassesse, jamais les Anglais n'ont cru que leur prince fût inviolable lorsqu'il voulait renverser la constitution par des manœuvres ou par la force. Lisez Locke 2, Sidney, Milton, Macaulay; lisez Blackstone luimême; lisez le célèbre Jones, grand juge du Bengale, dans son dialogue tant persécuté : vous les verrez tous enseigner unanimement que le prince peut être jugé, déposé par la nation, et que son inviolabilité cesse en matière de crime national.

M. Goupil vous a cité un axiome bien vieux, dit-il, l'axiome que le roi anglais ne peut faire de mal et est impeccable.

Eh bien! Messieurs, cet axiome si vieux date de cent années envi-

1. Tome Jer, p. 243, édit. anj^l., in-So. {Note de rorif/lnal.)

2. Voyez Locke, dans son Gouvernement civil; Miltun, dans sa l'éplique à Saiimaise; Sidney, dans ses discours sur le gouvorucnient; Macaulay, dans sa dissertation à la fin du quatrit-uie volume de YHistoire des Stuarls; Jones, dans le dialogue imprimé par le doyen de Saint-Asaph. {Note de l'orif/inal.)

ron : il a été inventé pour la commodité de Cliarles II, qui voulait être despote, et ne pas subir le sort de son père.

Mais je vous citerai un axiome un peu plus vieux et plus vrai : l'axiome que le roi est soumis à la loi. Il date de la monarchie anglaise ; vous le trouverez dans le Miroir des Parlements, dans La Fleta, Bracton, Portescue.

Mais je viens aux politiques anglais de dernière date.

« Lorsque le pouvoir exécutif, dit Locke', veut attaquer la constitution, il se met en guerre avec le peuple, qui peut lui résister et le punir. Ce pouvoir n'a été légué au chef que pour le bien général; s'il viole ce but, le délégué doit être révoqué. Mais par qui? Par celui qui l'a constitué. S'il n'y avait pas cette forme légale pour arrêter les entreprises d'un tyran, il faudrait en appeler à l'épée, »

Observez que Locke veut ici que le prince soit jugé par le peuple en convention, et non par le parlement; et Blakstone, quoique zélé défenseur des prérogatives du roi et du parlement, prêche lui-même cette doctrine.

« Si, dit-il 2 (et je traduis scupuleusement ses paroles), aucun prince futur s'efforçait de renverser la constitution en violant le contrat originel entre le roi et le peuple, s'il violait les lois fondamentales, s'il se retirait du royaume, nous sommes autorisés à déclarer que ce concours de circonstances équivaudrait à une abdication, et que le trône devrait être déclaré vacant, »

Blakstone ne semble-t-il pas avoir en vue le cas où nous nous trouvons? Toutes les circonstances s'y trouvent : il a jugé le fugitif et le parjure français.

Et c'est, Messieurs, dans ces termes qu'a été rendue contre Jacques H la sentence ou l'acte de la convention de 1688?, qui a déclaré que le roi Jacques II, ayant tenté de renverser la constitution de ce royaume en rompant le contrat entre lui et son peuple, ayant, par l'avis des jésuites et d'autres malintentionnés, violé les lois fondamentales, a abdiqué le gouvernement, et qu'il est vacant.

Observez ici, Messieurs, une circonstance frappante : ce ne fut pas le parlement qui prononça cette déchéance contre le roi Jacques, ce fut une convention de députés nommés par la nation ad hoc, et uniquement pour expulser et remplacer le tyran.

Cet exemple, Messieurs, sur lequel repose la constitution actuelle

1. Locke, On civil Govevnment, toiue I"'", p. 245. {Nofe de l'orii/inal.