CHAPITRE IV

LE PARLEMENT

Prérogatives de la rohe. — Querelle et réconciliation. — La prétendue férocité de la justice de l'ancien régime, à Pau. — Sommaire de l'arrêt et examen du dossier. — Vacance de la place de bourreau . — Alternative d'être exécuté ou d'être nommé exécuteur. — Le bourreau fugitif. — Requête du bourreau et les moyens de vivre. — Régime des prisons. — Relation d'une grande fête poptdaire en l'honneur de la rentrée de l'ancien Parlement.

Si les intendants furent presque tous étrangers au Béarn et résidèrent souvent hors de Pau, en revanche, les magistrats du Parlement, excepté le premiers présidents, furent tous Béarnais.

Ils appartenaient à des familles depuis longtemps considérées, ils étaient nombreux et riches : l'aîné. Thé- i ritier, prenait la robe, le cadet l'épée. Le cédant arma toga était fort souvent répété dans les bonnes maisons du Béarn.

Les magistrats prenaient leurs vacances au milieu des populations rurales; ils vivaient familièrement avec les paysans, et parlaient leur langage. Aussi^ dans les

i.î- paki,i;mi:n T. 277

luttes du Parlement contre rautorité royale, le peuple prenait toujours parti pour les magistrats.

On s'est beaucoup récrié contre la vénalité et l'hérédité des charges. Ces institutions aujourd'hui surannées ont fiiit la grandeur de l'ancienne magistrature française qui, à l'abri des caprices des ministres et de la cour, fut la gardienne des libertés publiques, des saines doctrines et de la science des lois, ce résumé de la sagesse des siècles. Pour quelques jeunes gens qui, comptant sur une position toute fiite, travaillèrent peu, tous CCS grands magistrats qui comptent parmi les gloires de la France, furent, à peu d'exception près, formés dès leur enfance, à la bonne école, par des exemples de fiimille, par la pratique des vertus héréditaires, le respect des traditions et l'ambition de continuer à illustrer le nom des aïeux.

Dans une compagnie longtemps agitée par des questions politiques ou religieuses, par des passions locales, il y eut par fois des chocs d'amour-propre, des scènes fâcheuses. On a fait grand bruit de petites querelles, nées souvent de peu de chose, de quelques prises de tabac.

Ce qu'on avait imaginé pour empêcher les querelles de palais est précisément ce qui en a éternisé le souvevenir. La cour ordonnait, comme peine, l'insertion sur ses registres secrets des noms des magistrats qui avaient manqué à lem* dignité. Dans une petite ville comme Pau, on avait trop d'occasions de se rencontrer, trop d'amis communs, pour que les réconciliations ne fussent pas faciles. Souvent même les haines

Iiéréditnires, des rivalités qui semblaient devoir être éternelles cessaient brusquement par undénoûment de comédie, par un mariage réunissant deux familles ennemies.

Les premiers présidents qui étaient étrangers ne furent pas toujours d'accord avec les magistrats indigènes.

Le premier président de Gaubert se mit en lutte contre la cour: // rhumilia, il la terrassa; mais il reconnut bientôt combien l'état de guerre est pénible entre collègues obligés de se voir tous les jours. Il saisit l'occasion du discours que le Premier avait l'usage de prononcer à la rentrée de la cour, le lendemain de la Saint-Martin, pour prononcer quelques paroles de réconciliation et de paix. La cour fut sensible aux avances que lui faisait son chef; elle y répondit par une visite, et le passé fut oublié.

Messieurs de la cour étaient tous riches; ils étaient hommes du monde et ils recevaient. Avec ses robes 1 rouges, le Parlement faisait bien dans toutes les céré- 1 monies. Lorsqu'un souverain passait par Pau, il le visitait en corps. En 171 5, il alla présenter ses hommages à la reine d'Espagne^ EUsabeth Farnèse et à la reine douarière qui séjournèrent quelques jours et firent réception. Philippe V ne reçut pas, parce qu'il ne s'arrêta à Pau qu'un quart d'heure.

Ce Parlement eut ses jours de grandeur et de déca dence, ses magistrats eurent de nobles qualités, des défaillances aussi \

* Voir notre Histoire du parlement de Navarre.

LÎ-: paulhmi:n't. 279

L'auteur d'une courte brochure qui porte le titre pompeux de Curiosités judiciaires du Parlement de Pau a ramassé sans commentaires et sans critique quelques faits sans rapport entre eux, et il s'exprime ainsi : « Dans cet assemblage de documents, les choses légères y coudoient nécessairement les férocités de la justice de r ancien régime et le rire se mêle aux larmes. » L'auteur vise quelques passages des registres secrets, et quelques mots de la cour des comptes : mais s'il racontait le détail àtsînùs actuels d'une exécution par la guillotine, il verrait que c'est aussi triste. Le nombre des exécutions et des supplices qu'il cite se réduit à très peu, aucune cour de parlement en France, dans le même espace de temps, ne prononça moins de condamnations capitales.

Nul aujourd'hui n'a l'idée de réclamer contre l'adoucissement des peines et la suppression de supplices qui, dans le but d'ertVayer les coupables, étaient d'une cruauté qui répugne à nos mœurs.

Ces supplices,, en Béarn surtout, furent souvent éludés par la faculté accordée aux juges de prononcer des peines arbitraires. L'arbitraire est un mot odieux aujourd'hui. Mais qu'est-ce donc que Vomnipotence du jury?

Pour juger des constitutions qui ont vicilH, qui sont mortes, il faut se reporter aux idées du temps où elles étaient en vigueur. Les institutions judiciaires les plus absurdes, comme les épreuves judiciaires les plus cruelles, comme la torture, sont principalement celles que les législations européennes avaient le plus généralement adoptées.

Comme magistrat et comme historien, je proteste contre ces prétendues férocités de la justice de T ancien régime : c'est sous nos derniers rois qu^ont disparu les restes de la justice des temps barbares; que les magistrats ont fait entendre les plus éloquentes paroles pour la réforme du système pénal. On peut trouver, parmi les Messieurs du parlement de Navarre, des hommes dont la tête fut un peu vive et le bagage scientifique un peu léger, mais le Béarn a-t-il fourni des juges féroces et grotesques ? On devrait le prouver. Or, voici la preuve du contraire : on a recherché des condamnations, des exécutions ; on n'en a trouvé que très peu de sévères ; mais on aurait pu en citer beaucoup où la peine légale a été modifiée par le juge qui^ participant à la douceur des mœurs locales, était naturellement enclin à l'indulgence.

On a publié certains cas de question appliquée en 1628, 1629, 1656, 1657. Or, la torture était ordonnée par toutes les législations européennes ; les juges ne pouvaient l'effacer de leur propre autorité ; leur devoir était d'appliquer la loi ; mais dans combien de cas ont-ils dispensé les condamnés de la torture ! Le marquis de Lusignan devait la subir pour crime de lèse-majesté : il en fut exempté^ à cause d'une ancienne blessure. Pour accuser de jérocité judiciaire de graves magistrats, il faudrait voir tout le dossier. Ainsi, dans l'inventaire des archives^, on peut lire: « Condamnation à mort de deux protestants accusés d'avoir chanté