LES GENS DE ROBE IO

simple autorité, à celle de ma personne 1 quoi ! mon père, vous l'Ami des hommes, vous traitez avec un tel despotisme votre flls I quoi ! mon père, on ne peut statuer sur la liberté, l'honneur ou la vie du moindre de vos valets, que sept Juges n'aient prononcé, et vous décidez arljitrairement de mon sort !

(( Que mes ennemis s'élèvent hautement, sans m'attaquer dans l'ombre des bureaux. Les lois sont donc sans force dans ma patrie ? Le souverain n'en est-il plus le gardien et le protecteur ? Si la justice est respectée, si les tribunaux sont encore ouverts pour tous les citoyens, on peut me l'aire juger en toute sûreté. Que je sois innocent ou coupable, les magistrats ne suffisent-ils pas pour m'absoudre ou me condamner ?

« Si c'est mon père qui, poussé par de sombres préventions ou des conseils violents, s'acharne à ma perte, pourquoi les lois ne seraient-elles point entre lui et son fils ? Je ne suis pas son esclave ; non, je ne le suis de personne : je suis citoyen.

« Je résume en un mot tout ce que j'ai dit, ô mon père ! et les conséquences que je veux en tirer. Je suis coupable : mais ma peine n'est pas proportionnée à ma faute.

(( Je ne puis soutenir un tel genre de vie, mon père, je ne le puis. Souffrez que je voie le soleil, que je respire plus au large, que j'envisage des humains ; que j'aie des ressources littéraires, depuis si longtemps unique soulagement à mes maux ; que je sache si mon fils respire et ce qu'il fait. » (Mirabeau, fEuvres, t. VIL)

On connaît le rôle politique qu'essaya de jouer le Parlement au dix-huitième siècle, à partir du jour où le Régent, pour le récompenser d'avoir cassé à son profit le testament de Louis XIV, lui eut restitué le droit de Remontrances (i5 septembre 1716.) A la faveur de ce droit, le Parlement s'efforça, au cours du siècle, de s'attribuer un pouvoir législatif qui appartenait au Roi seul, la volonté du Roi étant en définitive la seule loi fondamentale du royaume. Pour repousser les lois qui n'avaient pas la majorité de leurs suffrages, les Parlementaires prenaient très habilement un détour : ils réclamaient seulement « la libre vérification des lois », c'est-à-dire,

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comme ils l'expliquaient, le droit de défendre le Roi contre des ministres qui pouvaient le tromper en lui faisant signer des lois contraires aux lois du royaume. Le Roi avait recours, pour briser la résistance des Parlements, à des moyens expéditifs, dont la brutalité déconsidérait la royauté et augniontait aux yeux du public le prestige des Parlementaires : c'étaient, à chaque refus d'enregistrement, des paroles impérieuses et dures, prononcées par les ministres dans les Lits de justice, ou assénées par le Roi sur les porte-parole que députait le Parlement à Versailles ; c'était encore l'exil en niasse, ou la consignation chez eux, et sous la garde des troupes, des conseillers récalcitrants ; et, dans ces luttes incessantes et retentissantes, la royauté se diminuait et se discréditait de plus en plus. Nous allons assister, dans la scène suivante, aux récriminations et aux inquiétudes du Roi à propos de ces dangereux conflits :

(( Un jour, le maître (le Roi) entra tout échauffé- Je me retirai : mais j'écoutai dans mon poste. « Qu'avez-vous, lui dit Madame ? (M™° de Pompadour.) — Ces grandes robes et le clergé, répondit-il, sont toujours aux couteaux tirés ; ils me désolent par leurs querelles. Mais je déteste bien plus les grandes robes. Mon clergé au fond m'est attaché et fidèle : les autres voudraient me mettre en tutelle. — M. de Gontaut entra, et, voyant qu'on parlait sérieusement, ne dit rien. Le Roi se promenait, agité ; puis, tout d'un coup, il dit : « Le Régent a eu bien tort de leur rendre le droit de faire des remontrances : ils finiront par perdre l'Etat. — Ah ! Sire, dit M. de Gontaut, il est bien fort pour que de petits robins puissent l'ébranler. — Vous ne savez pas ce qu'ils font et ce qu'ils pensent, reprit le Roi : c'est une assemblée de républicains ; en voilà au reste assez ; les choses, comme elles sont, dureront autant que moi. » (M™* Campan, 03.)

Quand les membres d'un Parlement se démettent en corps de leurs fonctions, la justice est suspendue dans toute la province : les jugements des tribunaux inférieurs demeurent inexécutés, la voix de l'appel étant pour les plaideurs de mauvaise foi un sûr moyen d'éluder les effets de ces jugements ; les condamnés ne subissent pas leur peine ; l'inculpé, peut-être innocent, reste en

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prison : los désordres auo^menlent, car ils resteront impunis ; oiifin les prisons s'emplissent, sans se vider jamais. C/ost à peu près en ces termes que le seul magistrat qui ne s'était pas démis de ses fonctions en 1763 dans le Parlement de Normandie, le Premier Président Miromcsnil, peignait dans une lettre au Roi la situation du pays par suite de la retraite du Parlement.

Dans leurs fréquents refus d'enregistrer certains impôts, les Parlements, on le sait, prétendent être les défenseurs des droits du peuple ; mais l'on sait aussi ce que vaut au fond cette adroite prétention ; sans l'exami^ ner en détail, ce qui excéderait notre sujet, il nous faut cependant indiquer, par un ou deux faits précis, quel était au juste le rôle que les Parlementaires jouaient dans la société du temps. Dans la seconde moitié du dixhuitième siècle, il y eut comme une réaction féodale qui se manifesta, non par des droits nouveaux, mais par l'aggravation de droits anciens. Ainsi des seigneurs enlevaient aux paysans certains droits d'usage, tels que la jouissance des forêts et des terres vagues, où les paysans se procuraient leur bois nécessaire et allaient faire paître leur bétail. De toutes parts les paysans réclament contre ces usurpations : que vont faire les Parlements ? Partout ils rendent des arrêts favorables aux seigneurs, pour la simple raison qu'ils sont eux-mêmes propriétaires nobles. « 11 est à remarquer que le sens critique, qui caractérise le dix-huitième siècle, ne fait nullement défaut aux Parlements quand il s'agit de juger chez les autres tout ce qui est contraire au bon sens, à Téquité, ou au bien public, mais qu'ils en sont totalement dépourvus dès qu'il s'agit de leurs privilèges ou de leurs immunités en matière d'impôts... Si l'on ne veut pas se méprendre et s'enthousiasmer à faux sur les belles déclarations des Parlementaires, il ne faut pas oublier leur rôle égoïste et impitoyable en qualité de membres de l'aristocratie territoriale. En devenant propriétaires fonciers, en échangeant leur? bonnets de légistes contre des heaumes seigneuriaux, ils avaient à peu près perdu le sentiment de leur ancien rôle dans l'Etat ; et si la haute noblesse excitait encore leur envie par ses prérogatives et blessait leur vanité par ses dédains, ils formaient eux-mêmes une noblesse de second ordre ra^ardant le

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reste des humains du haut de sa grandeur et toujours habile à se dérober aux charges publiques et à rejeter l'impôt sur les masses. » {Histoire du Languedoc, t. XIII, p. i2ia.)

Dans sa protestation contre les édits de 1771 qui instituent ce qu'on a appelé le Parlement Maupeou et suppriment les charges de judicature en indemnisant les propriétaires de ces charges, le Parlement de Toulouse déclarait la propriété ébranlée dans ses fondements ; mais ce même Parlement n'avait eu garde de protester quand le gouvernement avait, à l'égard des réformés, violé les droits les plus sacrés de la propriété. (Ibid., p. 121^.)

Le public pourtant, chargé tous les jours de nouveaux impôts par une royauté sans cesse à court d'argent, était de cœur avec ceux qui défendaient si bruyamment sa bourse ; et lorsque les Parlements, après un de ces exils de courte durée qui n'avaient eu pour effet que de souligner la faiblesse du gouvernement, faisaient leur rentrée solennelle dans les villes parlementaires, c'étaient partout, sur leur chemin, des congratulations, des battements de mains et des réjouissances publiques. Voici, par exemple, la rentrée à Paris des Parlements qu'avait supprimés Maupeou. « Le peuple, dit Voltaire, vit leur retour avec des transports de joie. » {Diction, phil., Parlements.) Louis XVI les rétablit le 12 novembre 177^, dans un Lit de justice que va décrire M™* Roland dans la lettre suivante à Sophie Cannet, le 16 novembre 177^ :

« Tu m'as demandé quelques anecdotes sur l'événement dont tous les esprits s'occupent actuellement ; ton éloignement de cette capitale n'est pas assez grand pour que tu puisses ignorer même les détails de ce qui s'y passa samedi dernier. La situation de notre demeure (située quai de l'Horloge, au coin de la rue de Harlay) nous mit dans le cas d'en voir tout l'appareil et d'être témoins de l'allégresse publique : elle ne parut jamais plus universelle et plus sincère. Les acclamations dont les airs retentirent me semblèrent d'autant plus touchantes qu'elles pouvaient être regardées comme l'expression des sentiments de tous les gens de bien. Le Roi était à huit heures au Palais ; après avoir entendu la messe à la Sainte-Chapelle, il passa dans la Grand 'Chambre, oii

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il siégea jusqu'à peu près deux heures : lorsqu'il sortit, les deux princes ses frères le quittèrent ; M. de Provence entra à la Cour des aides qu'il rétablit, et oii M. de Malesherbes fit un discours dont le prince fut, dit-on, visiblement ému et attendri. M. d'Artois alla au Louvre rétablir le grand Conseil... M. de Nicolaï (Président à mortier), si mal équipé dans les fameux Mémoires de Beaumarchais, fut salué en sortant du grand Conseil par plusieurs voix qui crièrent : « Bas le mortier ! »

Un prince, montant sur le trône dans des circonstances aussi critiques, ne pouvait se dispenser de ce rétablissement nécessaire et souhaité. Hé ! qu'en pourrait-il craindre ! les parlements sont comme de vieilles ruines que l'on vénère encore, mais ils ne sont plus une barrière à l'autorité royale ; c'est une idole chérie, quoiqu'tmpuissanle ; il fallait îà rendre à ses adorateurs, que sa présence console. »

L ABBE TERRAY D'après une estampe de l'époque.