LE PARLEMENT SOUS LOUIS XV

ils <'\igé qu'on allai les remercier, quand 1 > I<m» même

on a perdu sa cause.' La sollicitation n'enlraine-1-elle pas l'idée d'un juge qui peut être gagné? el le remercîment, dans le cas de perle, n'est-il p;is une affiche de dureté el d'insolence qu'on ne passerait pas à un tyran 1

Si les jugements des parlements sont soumis à la protection ou à la faveur, à plus forte raison doit-on craindre d'avoir des litiges d'intérêl avec aucuns de leurs membres : il faul plus, il faut désirer que son bien ne soil pas à la convenance de quelqu'un d'eux. Combien, dans les provinces, de malheureux possesseurs dépouillés de leurs héritages, par la seule raison qu'il était à la bienséance d'un parlementaire, qui se l'est vu adjugé par un jugement aussi inique que l'action était intentée avec mauvaise foi! Ce qui doit le plus donner à penser sur le compte de gens de robe, c'esl qu'il est impossible de trouver un seul huissier qui se charge de leur porter une assignation. Aussi ne se rappelle-t-on pas d'en avoir jamais vu de poursuivis par leurs créanciers, ni qui aient eu leurs biens en direction, quoiqu'il y en ait autant de ruinés que dans les autres états.

On a dit que le parlement était protecteur du peuple, et ({ne c'était à lui à faire des représentations aux rois lorsque, par des impôts onéreux et multipliés, ils surchargent leurs sujets; ce qui est d'autant plus facile, que le prince ne peut légalement les percevoir qu'après l'enregistrement sur les registres de la cour. Loin de mettre en vigueur le plus beau de ses droits, le parlement n'a jamais défendu que faiblement la cause publique, et ses membres se sont toujours laissé gagner par argent, ou par l'espoir de la faveur et des récompenses. 11 n'en est pas de même lorsqu'il croit que le prince attente à ses droits, ou qu'il pense que l'instant est arrivé de les étendre ou de prendre part à l'administration. Alors il se montre inflexible, fait remontrances sur remontrances. Composé de gens

LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE. 1 -t

210 l-A SOCIETE FRANÇAISE DU XVIIIe SIÈCLE

instruits dos faits, dos dates, et rompus dans l'art oratoire, il répand des écrits captieusement triomphants, remplis de citations qui lui sont avantageuses, de raisons qui intéressent la Liberté de tous les citoyens; il met le publie pour lui. et refuse opiniâtrement d'enregistrer.

Comme rien n'est primitivement écrit en France. rien n'est constaté. La puissance Législative, qui au l'ait réside dans la personne du Roi, parce qu'il a deux cenl mille hommes à ses ordres, a quelquefois ôté Le droit de remontrances au parlement; mais le cri publie le lui a toujours fait rendre, d'autant que le prince a des formes reçues, quoique violentes, pour se faire obéir. Lorsque le parlement résiste opiniâtrement, après un certain nombre de lettres de jussion, pour enregistrer ses édits, il tient ce qu'on appelle son lit de justice; c'est-à-dire qu'il va au parlement accompagné des princes, des pairs et de quelques notables; ces derniers pour lui taire cortège. Là. il l'ait devant lui rayer (\c< registres les arrêtés contraires à sa volonté, et enregistrer l'édit qu'il désire.

Aussitôt que la séance esl finie, le parlement proteste contre la violence, et communément s'en tient la et laisse aller les choses. Lorsqu'il ne s'agit que de l'intérêt public. Mais lorsque le sien est compromis, il a recoins à des moyens scandaleux et révoltants : il reste chambres assemblées, ce qui signifie que toutes les chambres convoquées dans la grande s'y occupent d'une seule affaire, ej qu'au mépris de leur serment elles cessent de rendre justice aux particuliers. Pour punir un attentat aus>i monstrueux, le Roi n'a d'autre moyen que l'exil, qui n'est qu'un plus grand mal encore. puisque ses sujets en souffrent d'autant plus de la prolongation du manque de justice.

Pour obvier à cet inconvénient, quelquefois le Roi a chargé un nombre de juges tirés des autres tribunaux ou d'autres tribunaux eux-mêmes, de suppléer le parlement, el de juger les causes pendantes, de même que

LE PARLEMEN l SOI - LOI ÏS W 2 11

celles qui se présentent; mais les avocats el les procureurs n'y veulent pas plaider, refusenl aussi quelquefois le sen ice. Le demandeur, certain que la punition oc sera que momentanée, crainl de traduire sa partie à un nouveau tribunal, sachant du reste que, si son affaire n'csl pas terminée au retour du parlement, le tort d'avoir reconnu d'autres juges sera une raison suffisante pour lui faire perdre son procès. Ce nouveau tribunal, presque inutile, devient lui-même l'objet du mépris el de la plaisanterie du public, el, pour la plupari du temps, des insultes de la populace. L'exil entraîne avec lui un despotisme et une oppression qui révolte tous les cœurs; d'ailleurs les avocats, les procureurs, et cette foule de gens qu'exige et que fait vivre le palais, tiennent à la bourgeoisie, et même au peuple; sans fonctions et <ans salaire par l'absence du parlement, cette multitude rentre dans ses familles, y devient souvenl à charge, y porte certainement son chagrin; de manière que l'on ne voit de tous côtés que mécontentement, et que Ton n'entend que des plaintes et des propos séditieux.

La cour est d'autant plus embarrassée qu'elle ne peut, en retranchant les plus mutins, rappeler le reste du parlement : ce serait irriter l'incendie, et aller contre le principe que les parlementaires défendent le plus; car en même temps qu'ils conviennent qu'ils tiennent toute leur autorité du Roi. qu'ils ne rendent la justice qu'à sa décharge, ils soutiennent l'inamovibilité de leurs chargés, accordée par un roi, et qui par conséquent peut être détruite par un autre; ils confondent celte inamovibilité avec le droit de propriété, commun à tout citoyen; et, sans être plus fondés sur cette prétention que sur tant d'autres, ils la colorent d'assertion- spécieuses, l'enveloppent de tant d'éloquence et 9e citations, qu'ils la rendent intéressante et propre à tout le monde, et se concilient, si ce n'est la totalité suffrages, "lu moins assez de voix pour avoir un parti considérable. One peut faire le monarque dans

ces circonstances? Dissimuler, dire publiquement <ju" il pardonne, mais en secret traiter avec son parlement, lui céder une partie de ses prétentions pour qu'il reprenne ses fonctions, et, en le rappelant, le rendre pins puissant et plus insolent, tandis qu'il se dégrade lui-même et perd son autorité.

Quoique les scènes que je décris aient été assez fréquentes, il est étonnant quelles ne se soient pas plus multipliées encore, par la facilité que les parlementaires remuants ont de causer des fermentations. La compagnie étant chargée de la grande police, chacun de ses membres a le droit de dénoncer tel homme, tel fait, tel ouvrage qu'il juge à propos; il peut de même demander l'assemblée des chambres, et, suspendant ou faisant cesser le cours de la justice. causer autant de mal aux particuliers que de trouble dans l'État. ""^ J

Les parlements de province ont poussé l'audace tout aussi loin. Par des usurpations ils ont mis les administrateurs dans leur dépendance, et réduit le commandant en chef à la seule partie militaire. Les parlementaires ayant en main la voie du décret, dont ils abusent à leur gré, arme contre laquelle qui que ce soit ne peut trouver d'abri, ils flétrissent à leur volonté. sous le moindre prétexte, quiconque ose leur résister, et le rendent inhabile à tout acte civil, l'obligent à comparaître, à reconnaître leur autorité, ou à avoir recours à celle du Roi pour se soustraire à leurs poursuites. Ce moyen laisse toujours les réputations entachées, et constate le pouvoir absolu îles souverains, chose devenue insupportable aux yeux des Français.

Les parlements, dont on vient de dévoiler l'esprit et les inconvénients, ont cependant, il en faut convenir deux grands avantages : le premier. île gêner assea l'autorité du monarque pour l'obliger à des ménage* ments. à des attentions, à des formes de conduite qui combattent le despotisme et qui arrêtent les ministres. Ce bien, qui en est un véritable lorsque le monarque.