CHAPITRE IV

De la longue exposition qui précède, il résulte clairement que notre conception actuelle du droit de propriété est relativement récente. Notre propriété moderne, soumettant au despotisme absolu d'un individu une partie du sol commun, est presque une anomalie quand on embrasse d'un regard synthétique l'évolution du genre humain dans le temps et dans l'espace.

Au début des sociétés, les familles primitives ou les groupes de familles, les clans, les tribus, ordinairement composés d'individus consanguins, ne songeaient guère à la propriété quiritaire. Les populations formaient de petites associations luttant entre elles pour l'existence. De cette concurrence résulta une sorte d'appropriation collective du sol. Chaque petit groupe défendant unguibus et rostro le coin de terre oii il trouvait sa provende quotidienne, il s'ensuivit forcément un cantonnement général. Bon gré mal gré, chaque petit clan dut élire domicile dans un district limité avec plus ou moins de précision. Dans cet habitat relativement très vaste, chaque tribu vivait comme elle pouvait, chassant, péchant, recueillant çà et là des fruits, des racines comestibles. C'était une petite patrie fort précieuse, car elle servait de garde manger ; aussi y était-on fort attaché, et autant que possible on n'y permettait pas l'intrusion de convives étrangers, tout en ne se faisant pas faute d'empiéter, le cas échéant, sur le le\:çv\.^^

des voisins : du conflit incessant de tous ces appétits, de tous ces égoïsmes résultaient naturellement des guerres perpétuelles.

Le plus souvent on ne songeait pas à l'appropriation individuelle. Le territoire de chasse était possédé en commun par toute la tribu. Il en était toujours ainsi là où pour vivre il fallait pourchasser à de grandes distances de grands animaux. Quand le gros gibier était rare, comme en Australie, ou absent, comme dans les îles du Pacifique, les membres masculins de la tribu s'avisaient parfois de morceler en propriétés individuelles le territoire commun, en stipulant toutefois des restrictions dMntérèt général. Ce précoce établissement de la propriété foncière individuelle a une grande importance théorique ; car il prouve que Tappropriation personnelle n'est nullement liée à une haute civilisation.

Quand les chasseurs des tribus primitives en arrivèrent à la vie pastorale, le pâturage resta indivis, comme Tavait été la forêt ; car les migrations étaient pour les troupeaux une condition d'existence.

Dès son apparition, Tagriculture suggéra l'idée et le désir de la propriété individuelle ; mais cette propriété fut d'abord bornée à l'usufruit. Quand un membre de la tribu, plus intelligent et plus prévoyant que les autres, s'avisa de défricher et d'ensemencer plus ou moins grossièrement un coin de forêt ou de prairie autour de sa cabane, cela fut tout d'abord considéré comme un fait insignifiant, tant les terrains de chasse ou de pâture étaient immenses ! L'original qui, à la sueur de son front, ou plus souvent du front de ses femmes ou de ses esclaves, avait abattu ou brûlé les arbres, sarclé ou ensemencé le sol, resta donc le plus souvent propriétaire incontesté de sa récolte. Mais, d'une part, l'art des assolements et des fumures n'était pas même soupçonné; d'autre part, le village changeait souvent de place ; aussi la parcelle défrichée était vite abandonnée par le premier occupant agricole^ qui allait ailleurs renouveler ses essais.

Plus tard, quand l'agriculture au lieu d'être accessoire devint une industrie impoHante, exigeant la mise en culture de vastes espaces de terrain et le concours de tous les bras, le sol arable fut, comme le pâturage, .comme la forêt, possédé en commun. La tribu exerçait sans conteste le domaine éminent ; le sol était exploité par des communautés de village obéissant à un chef élu et, après la moisson, les produits du labeur commun étaient répartis entre les ayants droit.

Peu à peu le besoin d'indépendance individuelle se développant chez les sociétaires, le clan tendit à se fractionner en groupes plus petits. Au lieu d*exploiter en commun^ on en vint à allotir périodiquement la terre entre chaque famille, qui formait à son tour une communauté usufruitière obéissant à son chef, d'ordinaire fort despotique. Mais même alors la prairie et la forêt continuèrent le plus souvent à être possédées en commun. Cette forme de possession a persisté dans le mir slave et Vallmend suisse.

Mais les formalités de Tallotement, les servitudes qui en résultaient pour les familles, constituaient une gêne que Ton finit par secouer. En principe, le clan resta bien propriétaire du fond, mais la jouissance de chaque lot fut accordée à chaque famille pour un laps de temps indéfini. D'ailleurs les familles vivaient encore en communauté, chacune obéissant à un chef, père ou administrateur. C'est surtout dans la Rome primitive que Ton retrouve le type complet de cette phase de la propriété. Maître absolu des choses et des gens, le pafer familids avait le droit de tuer sa femme et de vendre son fils. Prêtre et roi tout à la fois, c^était lui qui représentait la famille dans le culte domestique, et quand, après sa mort, il allait se coucher dans le tombeau commun, à côté des ancêtres, il était déifié et grossissait le nombre des dieux Mânes.

Cette communauté familiale est sûrement la forme la plus noble qu'ait revêtue le droit de propriété ; mais elle avait ses règles et ses bornes : les filles n'héritaient point, et le père de famille n'avait ni le droit d'aliéner ni celui de tester.

A son tour, la rigide organisation de la famille romaine devint intolérable aux individus, du moins dans certaines contrées, chez les races les plus perfectibles, les plus novatrices : alors naquit la propriété individuelle. Le père eut d'abord le droit de tester et d'exhéréder tel ou tel membre de sa famille ; puis il eut la faculté d'aliéner le patrimoine, de le morceler ; les femmes héritèrent, reçurent de grosses dots, et portèrent, en se mariant, dans une autre famille tout ou partie du patrimohie de la leur. Dès lors la propriété quiritaire fut constituée, et le droit de propriété individuelle poussé jusqu'à l'extrême. Le droit romain dit : Bominwn est jus iitendi et abutendi re sud ; pourtant, même alors, la grande communauté civique attestait encore son ancien droit en formulant une réserve : quatenus juris ratio patitur.

C'est en Europe seulement que s'établit ce droit de çroçriété

presque absolue ; mais, grâce à la conquête romaine, il se glissa dans presque toutes les parties de ce continent, battant en brèche l'antique propriété commune.

A Tempire romain succéda la féodalité, qui, basée sur la conquête entraînant le droit d'éviction, fit passer en principe la propriété de tous les pays conquis entre les mains du chef conquérant, lequel, selon son bon plaisir, concédait à ses compagnons des portions du territoire volé. Pourtant cette concession n'était, en théorie, qu'usufruitière. Le maître restait le vrai propriétaire, et le fief, accordé d'abord en viager, entraînait non seulement des redevances, mais encore Tobligation de s'acquitter de certaines fonctions, notamment de rendre la justice et de prendre, les armes à la main, le parti du suzerain dans ses guerres. Peu à peu cependant les concessions temporaires devinrent héréditaires, sauf les formalités de l'investiture, et le possesseur féodal finit parjouir de presque tous les droits du propriétaire romain. Une fois de plus, l'instinct d'indépendance individuelle avait réussi à secouer presque complètement le joug du domaine éminent. Pourtant les communes conservèrent longtemps et eu les défendant pied à pied de vastes domaines, objet constant des convoitises desgr ands feudataires et du clergé, qui, les premiers par la force, le second sournoisement et par des captations d'héritages^ s*en appropriaient incessamment de nouvelles portions.

Mais ce fut seulement lors de l'écroulement du système féodal que la propriété individuelle fut afiranchie totalement, aussi bien en droit qu'en fait. La possession cessa d'être un fief concédé, une tenure entraîdant certaines charges ; elle ne releva plus que d'elle-même et ne correspondit plus à aucune fonction sociale. La propriété devint une chose vénale et mobilisable suivant les besoins et les caprices du propriétaire. On n'eut même plus à craindre comme autrefois la confiscation décrétée par le maître ou l'évictiofi pratiquée par le conquérant, dernier danger qui, à tout le moins, rendait le propriétaire forcément patriote. On en arriva à notre droit moderne de la propriété individuelle. Selon cette conception, chaque parcelle du sol forme un petit empire dont le possesseur est maître absolu. A lui appartient non seulement la superficie, mais le fond ; il dispose du dessus et du dessous de chaque domaine foncier, petit ou grand, qui représente un cône ou une pyramide ayant son sommet au centre du globe. En outre, le droit de tester fut plus ou moins admis. Dans tous les cas, à

défaut de testament^ la propriété individuelle survécut à Tindividu, et à sa mort, elle passa à ses descendants directs ou à ses consanguins collatéraux, lesquels, pour jouir de l'énorme privilège de posséder en maîtres absolus, ne se donnèrent d'autre peine que celle de naître.

Nous en sommes là. En résumé, dans les pays de civilisation européenne, le droit de propriété a constamment évolué et toujours dans le sens d'une plus grande indépendance laissée à Findividu ; à parler net, il a évolué au profit de Tégoïsme individuel. Cette évolution est-elle terminée? Avons-nous, en matière de propriété, réalisé le beau idéal? Qui oserait le prétendre? L'évolution, et une évolution progressive, est, pour les sociétés, une condition d'existence. Le droit de propriété devra donc évoluer encore; mais dans quel sens? C'est ce qu'il nous reste à conjecturer.

L'exposition par laquelle commence cette étude prouve de reste que c le principe de la propriété » n'a en soi rien d'inviolable, rien de saint et de sacré. Le jus utendi et abutendi a grandi bien lentement, et, en général, ne s'est établi qu'à grand renfort de violences et de ruses. Mais enfin, en dépit de ses origines, y at-il intérêt social à le conserver tel qu'il est ? Est-il essentiel au progrès des sociétés î Qu'il ait rendu de grands services, on ne saurait le nier; car, malgré d'innombrables injustices de détail, il a garanti le loisir et l'indépendance à une minorité que les liens serrés de la propriété commune auraient paralysée. Parmi ces privilégiés, la plupart ont usé de leur privilège uniquement dans leur intérêt personnel ; mais certains ont employé leur initiative à pousser en avant le chariot si cahoté du progrès. Beaucoup même, tout en ne visant qu'à des satisfactions égoïstes, ont servi la cause commune, par cela seul qu'ils étaient libres. Mais, somme toute, le résultat utile n'a été qu'une différence. Il est donc à croire que l'avenir portera de sérieuses atteintes au droit de propriété individuelle ; car de plus en plus l'homme civilisé a soif de justice, de mieux en mieux il sait aménager scientifiquement les ressources sociales. Ajoutons qu'en vertu de la concurrence ethnique chaque nation doit progresser ou disparaître dans un temps donné ; mais pour progresser toute société doit utiUser

autant que possible la totalité de ses forces, et pour cela il lui faut établir entre ses membres une solidarité de plus en plus sérieuse.

Mais les défenseurs de la propriété actuelle, et avec eux (qui s'y serait attendu?) Proudhon lui-même (1), s'écrient que la propriété est un bouclier contre la tyrannie, « la cuirasse de la personnalité » (2). Mais le souci de se défendre contre la tyrannie s'évanouit avec la tyrannie elle-même, et les gouvernements despotiques sont en voie de disparition. D'autre part, la « cuirasse de la propriété )> ne peut tout au plus garantir que Tindividu cuirassé ; or, les autres, étant dépourvus de toute armure défensive, se trouvent livrés, pieds et poings liés, à la merci des hoplites. Enfin, si la propriété individuelle et héréditaire, telle qu'elle est constituée dans les pays de droit romain et féodal, peut être une bonne cuirasse, elle est aussi pour beaucoup un excellent oreiller sur lequel il leur est loisible de dormir, à poings fermés, du plus profond sommeil. Combien d'individus qui, stimulés par la nécessité, seraient devenus des citoyens laborieux ont vécu et vivent en parasites oisifs, parce que, de par leur filiation présumée (Is pate7' est quem nuptiœ demonstrant) , ils n*ont jamais eu besoin de faire le plus léger eifort ! Le poids de leur cuirasse les a tenus éloignés du champ de bataille.

L'énormité du privilège résultant de notre droit moderne de la propriété a été condamnée par nombre d'écrivains qu'on ne saurait accuser de manie démagogique. Nous ne les énumérerons pas tous, car il faudrait remonter à Platon, puis aux Esséniens et aux chrétiens primitifs. Mais, sans sortir de la littérature moderne, on n'a, en fait de protestations, que l'embarras du choix .

« Le droit de propriété, dit M. Laboulaye, est une création sociale... Toutes les fois que la société change de moyens, qu'elle déplace l'héritage ou les privilèges politiques attachés au sol, elle est dans son droit, et nul n'y peut trouver à redire en vertu d'un droit antérieur, car avant elle et hors d'elle il n'y a rien ; en elle est la source et l'origine du droit (3). »

Le grave Stuart Mill, après avoir proposé de supprimer le droit d'héritage pour les collatéraux (Pi^incipes d'économie poli-

(1) P.-J. ProudhoiJ, Théorie de la propriété. — (2) Ibid., 237. — (3) E. Laboulaye, Histoire du droit de propriété (couronné par i'Acadéwie des inscriptions et belles-lettres).

tique, II, 256) et de restreindre la quotité de l'héritage direct à une provision suffisante {ibid., 259), ajoute : « Je ne reconnais ni comme juste ni comme bon un état de société dans lequel il existe une «classe» qui ne travaille pas; où il y a des êtres humains qui, sans être incapables de travail et sans avoir acheté le repos au prix d'un travail antérieur, sont exempts de participer aux travaux qui incombent àTespèce humaine (ibid., 360). »

J. Fichte prédit que la propriété « perdra son caractère exclusivement privé pour devenir une véritable institution publique. Il ne suffira plus de garantir à chacun la propriété légitimement acquise; il faudra faire obtenir à chacun la propriété, qui doit lui revenir en échange de son légitime travail... Le travail est un devoir pour tous ; celui qui ne travaille pas nuit à autrui, et par conséquent mérite une peine (l). »

« La justice, dit H. Spencer, n'admet pas la propriété appliquée au sol, car, si une partie du sol peut être possédée par un individu, qui la retient pour son usage personnel, comme une chose sur laquelle il exerce un droit exclusif, d'autres parties de la terre peuvent être occupées au même titre et ainsi toute la surface de notre planète tomberait entre les mains de certains individus » (2). « Il faut arriver, dit E. de Layeleye, à réaliser cette maxime supérieure de la justice : « A chacun suivant ses œuvres, » de sorte ^ue la propriété soit réellement le résultat du travail et que le bien-être de chacun soit en proportion du concours qu'il a apporté à l'œuvre de la production (3) » — « Aujourd'hui la propriété a été dépouillée de tout caractère social : complètement différente de ce qu'elle était à Torigine, elle n'a plus rien de collectif. Privilège sans obligations, sans entraves, sans réserves, elle semble n'avoir d'autre but que d'assurer le bien-être de l'individu (4). » — a Le produit net des terres est absorbé maintenant par les consommations individuelles, qui ne contribuent aucunement en elles-mêmes au progrès de la nation (5), etc., etc., etc. »

Quoi donc! Doit-on revenir au mir slave, faisant de chaque citoyen un travailleur surveillé, attaché à la glèbe ? Non sans doute. L'antique propriété commune a péri précisément à cause de son caractère tyrannique,* et la civilisation générale a progressé en raison même du degré de liberté accordé à l'individu. Mais la

(1) System der Ethik, B. II, paragr. 93, et 97. — (2) H. Spencer, Social Statics, ch. ix. — (3) E. de Laveleye, De la propriété, XII. — (4) Ibid,, XX. — ^5) Ibid,, 363.

liberté individuelle ne saurait cependant dégénérer en un privilège hérité. Une réaction est donc probable. Tout en respectant la liberté individuelle, cette réaction la ramènera vraisemblablement, lentement et par une série de mesures graduées, à n'être plus qu'un usufruit viager, récompensant riutelligence, les efforts utiles, les services rendus. Il va de soi que cette réforme, en raison même de son caractère radical, ne saurait s'effectuer qu'avec d'infmies précautions et de manière à porter bien plus sur les générations futures que sur la génération contemporaine.

Mais alors la famille se dissoudrait! — Nombre de familles subsistent, tout en n'héritant point. Ajoutons que la même tendance fatale à l'individuation, qui déjà a détruit la propriété commune, détendra sûrement de plus en plus les liens de la famille, qu'il y a utilité à remplacer par des liens sociaux d^un caractère plus général. Mais y a-t-il quelque chose de plus funeste au sentiment de la famille que les malsaines cupidités résultant du droit d'héritage ? Aussi, ce sentiment de la famille, si puissant dans les communautés slaves, va-t-il en s'éteignant déplus en plus chez nous! S'il conserve encore de la force, c'est sûrement en vertu du fonds moral légué par les ancêtres, ayant vécu sous un régime plus collectif. Sans doute, dans nos générations contemporaines, les meilleurs ne se disent pas que la vie d'un père, d'une mère, etc., est une barrière entre eux et le luxe, le bien-être, cent choses désirables; mais les moins bons et les pires se le disent incessamment.

• Ajoutons que le souci de la propriété individuelle est sûrement la principale cause de Taffaiblissement de la natalité en France et ailleurs. Le détenteur d'une certaine fortune ne veut pas qu'elle soit après lui trop divisée ; il tient à laisser à ses enfants le moyen de vivre dans une noble oisiveté ; et, à l'inverse des patriarches, il met sa gloire à avoir peu de rejetons. Mentionnons en passant les francs égoïstes, qui veulent jouir tout seuls de leurs biens actuels et de leurs « espérances ». Mais à ce régime, nous dit la statistique, l'extinction de la race française doit être un fait accompli dans cinq ou six siècles.

Mais la réduction de la propriété individuelle à un usufruit viager imposerait naturellement à la grande société des devoirs nouveaux. L'Etat devrait se soucier bien davantage des jeunes générations, donner à quiconque en serait susceptible une éducaihn complète, générale et spéciale ; il devrait, dans nombre de

cas, se substituer à la famille, cultiver non seulement Tintelligence, mais aussi le caractère. La pédagogie deviendrait alors la première des sciences.

Enfin, l'éducation une fois terminée, il faudrait s'efforcer d'ouvrir à chacun la carrière à laquelle il est propre, créer des banques de district, qui avanceraient aux individus offrant de suffisantes garanties morales et intellectuelles le capital nécessaire à un premier établissement. On devrait en outre viser à récompenser autant que possible le mérite réel, etc., etc., faire en sorte que toute une vie de labeur n'aboutisse pas à la misère et à l'abandon, etc.

Pour parfaire tout cela, de vastes ressources pécuniaires sont indispensables. On les pourrait demander à la réforme elle-même. Déjà Stuart-Mill a proposé un maximum modeste d'héritage; on peut, dans cette voie, aller plus loin. Déjà, par les droits de succession dont il frappe la transmission héréditaire de la propriété, l'Etat entreprend sans cesse contre l'héritage. On pourrait élever progressivement le taux de ces droits, les plus légitimes de tous, en les graduant non plus d'après le;degréde parenté, mais d'après 1^ quotité de l'héritage. Sagement échelonnée sur une longue série d'années, cette progression permettrait d'arriver sans secousse à l'abolition totale ou presque totale de l'héritage. En même ;lemps, on aurait peu à peu, scientifiquement, en prenant conseil de l'expérience, paré aux besoins sociaux résultant de cette grande réforme, auprès de laquelle tous les remaniements politiques sont des jeux d'enfants .