EXTINSION DE LA RESPONSABILITÉ AU GROUPE SOCIAL

leur cause la cité entière et que, par conséquent, des nationaux quelGonques de la cité coupable doivent être livrés comme -oiv7< à la victime ou à ses ayants droit '.

Le groupe social est responsable des délits commis par chacun de ses membres ^. Avant tout, il est responsable des meurtres. Sa responsabilité est engagée sitôt qu'un cadavre d'étranger est trouvé sur son territoire. Pas de principe plus répandu en droit comparé ^ Depuis la loi des Juifs * et celle des Arabes ^ jusqu'aux coutumes mongoles ", cambodgiennes \ annamites ^ et japonaises % on le trouve chez tous les peuples de la race aryenne, Indiens ^°, Slaves " et Celtes ^-, Scandinaves " et Anglo-Saxons '% Ita-

(1) La 6É|jit<: religieuse est identique en ce point à la OÉfi'.; internationale. L'offrande d'un oap;jta/.ô; aux divinités, pour laver le peuple de toute faute, est une vieille coutume, "qui fut conservée à l'époque classique et pratiquée, par exemple, dans les Thargèlia d'Athènes.

(2) Voir,en général, Post, Gt'sc/t/ec/f^sgenoss., p. 160; Grioidjvss, I, p. 350.

(3) Le principe est appliqué dans sa brutalité primitive par les sauvages qui rendent tous les blancs solidairement responsables, ou par ces Koukisde l'Asie Orientale qui vengent le mal fait par un tigre sur le premier tigre qu'ils rencontrent (Tylor, trad., II, p. 328).

(4) En Judée, on mesure la distance entre le lieu du crime et les villes voisines ; puis, les anciens de la ville la plus proche jurent solennellementque ni leurs mains n'ont répandu le sang, ni leurs yeux ne l'ont vu répandre (Deiitér., XXI, 1-8 ; cf. Thonissen, II, p. 188-189; Dareste, Et. d'hist. du dr., p. 23-24).

(5) La dia peut être « payée par la commune ou le propriétaire du sol sur lequel le corps est trouvé » (Dareste, Op. cit., p. 64; cf. Smith, Early Arabia, p. 263 ; Procksch, p. 49).

(6) Dareste, Noiiv. et., p. 275-276.

n Id., ib., p. 333.

(8) E. Jobbé-Duval, La commune annamite, dans la Nouv. rev. hist. de dr. fr. et étr., XX (1896), p. 62^.

(9) G. Appert, Un code japonais au viii^ siècle, Ib., XVII (1893), p. 314.

(10) La responsabilité du canton en cas d'homicide est posée en principe dans le code de Yajnàvalkyia (U, 271-272; cf. Dareste, ~E<. d'hist. du dr., p. 92). A Ceylan, le village sur le territoire duquel est trouvé un cadavre paie une amende, même quand il y a eu suicide (Kohler, Rechtsvergl. Stud., p. 244).

(11) Dareste, Op. cit., p. 167, 168, 183, 191, 202, 232.

(12) D'Arbois de Jubainville, Et. sur le dr. celt., I, p. 193 ss..

(13) D'après les anciennes lois de Suède, la centaine doit l'amende du meurtre et répartit cette obligation entre les habitants mâles et majeurs (Dareste, Op. cit., p. 296). Voir la loi de Vestrogothie, Livre de rhomicide, XIV, éd. Beauchet, p. 137.

(14) La fameuse loi d'anglaiserie (voir les textes dans Aug. Thierry,

liens ' et Francs -. Ce principe n'a pas manqué d'être appliqué dans la Grèce ancienne. Une vieille loi d'Athènes chargeait le démarque de faire enlever les corps dans son dème, de les faire ensevelir à ses frais, sauf recours contre qui de droit, et de faire puriher le dème '. Bien avant d'être une mesure de police sanitaire, et même avant d'être une mesure de police religieuse, ce règlement avait un caractère surtout juridique : dans chaque localité, le peuple (q^ijlo;) répondait des morts violentes qui se produisaient dans son domaine.

Si le meurtrier est inconnu, il faut que la collectivité compromise le cherche, il faut qu'elle le découvre ; sinon, elle accepte ou subit la solidarité du crime. Comme gage de bonne volonté, pour garantir le sérieux et la sincérité de l'enquête,

Hisl. de la conq. de l'Angl., 11«= éd., II, p. 233 ss. ; A. du I3oys, Hist. du dr. criin. des peuples mod.,iU, p. 17-22) n'est que rapplicalion d'une loi plus générale. « Si un cadavre est trouvé, le hundrcd entier est mis à l'anieude, à moins qu'il ne livre l'auteur du crime. Si un objet inanimé a caui5(? la mort d'une personne, le tuwnship doit payer une amende égaie à la valeur de cet objet. De ces deux dispositions, la première a été abolie en 1340, la seconde ne l'a été qu'en 1846. » (Daresle, Hist. du dr. anyl., dans le Juiim. des sav., 1897, p. 92; cf. Giasi-on, Hist. du dr. et des iust.de l'AiigL, 1, p. 06; PoUock-Maitlaud, I, p. o4a-o46, 5oO-i)51j.

(1) Tissot, I, p. 139.

(2) Chez les Francs, la commune est pécuniairement responsable, sous certaines conditions, à moins que les anciens ne se disculpent par un serment purgatoire (comme chez les JuifsJ. Voir, à ce sujet, le premier capilulaire annexé à la loi Salique, 9 (éd. Behrend, p. 91) et le l'actus Childeberti et Clotarii ; cf. Thonissen, La /o< Salique, p. 17; Declareuil, p. 318 ss.. La responsabilité pécuniaire de la commune envers l'Etal, légle dont l'origine esta l'origine même de la société (voir liildebiund, p. J8oj, a entraîné eu France la solidarité de la paroisse pour le paiement de l'impôt. La responsabilité péiiaie de la commune a également subsisté en France au xMoyen Age et même dans les temps modernes : on peut consulter, à ce sujet, E. Bouvier, De la resp. pén. etciv.despers.inor.endr.fr., Lyon, 1887, p. 146-l."io ; A Spire, Et. hist etjur. de la resp. dei communes en cas d^ attroupement, Paris, 1895. En vertu de la loi du 10 vendém. an IV (art. 2, litre IV), dont les dispositions n'ont été abrogées que par la loi du o avril 1884 sur l'organisation muni.npale (art. 106 109), la commune française était respon- .sable de tous délits commis sur son territoire par des rassemblements ou attroupements et pouvait de ce chef être frappée d'une amende, en mi-me temps que tenue de dommages-intérêts.

^3) ^Dém.), C. Macart., 58 ; cf. G. 1. A,, IV, ii, n° 834 h, col. I, 1. 42- 43 ; Aristole, Const.des Alh., 50.

EXTENSIO\ DR LA RBSPONSABILITl'; AU GROUPE SOCIAL 21'^

elle peut ôlre requise de livrerdes otages (p-jata). Lorsque Hylas disparut sur la côte de Mysie, les habitants de Kio remirent entre les mains d'Héraclès les enfants des meilleures familles, pour être déposés en lieu sur, jusqu'à ce que les recherches qu'ils jurèrent de faire eussent abouti K Si l'enquête ne donne pas de résultats, cette impuissance^ réelle ou simulée, est un déni de justice, et les champions delà victime ont droit aux représailles. Après la mort d'Androgéôs, les Athéniens déclarèrent qu'il avait été tué par un taureau ; mais Minos les rendit responsables et leur lit tant de mal, qu'il les iorça de composer avec lui-. La responsabilité collective est engagée, tant que l'auteur de l'oiïense reste inconnu.

Elle est encore de droit au cas où les concitoyens de l'offenseur avéré prennent fait et cause pour lui en ne faisant pas justice à roffensé. Cette situation dure môme quand le coupable n'est plus, qu'il soit mort de mort naturelle ou en recevant le châtiment mérité ^ Pour avoir séduit la lille de Lycos, Epôpeus est tué ; sa ville n'en est pas moins mise à sac *. Ajax paie de sa vie son attentat contre l'honneur de Cassandra et la majesté de Fallas ; les Locriens n'en sont pas moins ohligés d'envoyer tous les ans à Ilion un certain nombre de vierges "comme victimes ou comme hiérodules ^ A' Paros, pour venger deux de ses compagnons, Héraclès tue les assassins, au nombre de quatre ; il n'en presse pas moins vivement la ville, jusqu'à ce quer, par l'intermédiaire de hérauts et à force de prières, les Pariens obtiennent la paix à condition de lui livrer deux neveux des assassins *. La cité reste donc responsable malgré la mort du criminel, surtout si elle

(1) Apoll. de Rhodes, I, 1348-1337 (sur l'origine mysienne de cette légende, voir R. Koehler, dans les Leipz. Stud., XVIII, 1898, p. 264 ss.). Les recherches, n'ayant jamais ahouli, ne cessèrent jamais. Tous les ans, on les reprenait à l'occasion d'une fAte : c'était l'opeiêa-rîa (Apoll. de Rhodes, /. c; Strab., XII, 4, 3, p. 564).

(2) Plut.. Thés., 13 ; Paus., I, 27, 10.

(3) Par un archaïsme ironique, Agalhoclès disait quil pillait Ithaque pour venger le Cyclope Polyphème (Plut., Des délais de la veng. div, 12, p. 537 G).

(4) ApoUod., II, 5, 9, 3-4.

(o) Plut., /. c, p. 357 D ; Polybe, XII, 3, T ; cf. Schômann-Galuski. II, p. 276.

(6) Chants Cypriens, dans Proclus, Chrest. (Kinkel, Epie. gr. fragm., I, p. 18).

continue de donner asile à ses parents, plus spécialement responsables.

Du moins, la partie défenderesse a la faculté de se libérer par l'abandon noxal du coupable. En Grèce, l'extradilion a de bonne heure figuré dans le droit des gens. Mais elle n'était pas du tout à l'origine ce qu'elle est devenue. Les peuples civilisés des temps modernes ont pour piincipe de livrer les étrangers présumés coupables de crimes «commis en pays étranger, mais non pas leurs nationaux, même pour crimes commis sur terre étrangère ^ Les anciens se faisaient un point d'honneur de ne pas abandonner le malheureux qui s'était enfui sur leur sol et confié en leur protection. L'hôte est toujours sacré : le foyer d'une cité aussi est un asile inviolable. Quelquefois on avait peur : il y allait d'une rupture -, peut-être d'une guerre ^; on commettait une lâcheté^, mais dont on rougissait. Les dieux défendaient de « dénicher leurs passereaux » ^ ; ils lançaient par la voix des oracles de terribles malédictions contre de telles vilenies ^ et l'on n'aurait pas osé partager avec eux le prix de la trahison '^. Kymè et Crotone étaient fières d'avoir, sur les conseils d'Aristodicos et de Pythagore, refusé à la force menaçante l'extradition des réfugiés* ; Athènes tenait pour ses plus beaux titres de gloire ses interventions légendaires en faveur d'Oreste, d'Œdipe et desHèraclides. Par contre, la communauté ne se croyait pas obligée de soutenir, envers et contre tous, les membres qu'elle jugeait criminels ^ La solidarité n'exigeait pas qu'on repoussât les

(1) Voir Caillemer, art. Asidia, dans le Dict. des ant..

(2) Le refus opposé par les Gorintliiens aux Eléens après le meurtre des Molionides est un exemple de rupture des relations diplomatiques et sacrées à l'époque héroïque : voir Paus., V, 2,2; cf. Phérék.,fragm. 36, et Istros, fragm. 46 (F. H. G., I, p. 82 et 424).

(3) Agathoclès faisait encore allusion aux mœurs antiques, quand il expliquait aux Corcyréens pourquoi il dévastait leur île : « Parce que, disait-il en riant, vos ancêtres ont donné Ihospitalité à Ulysse » (Plut., l. c., p. oo7 C).

(4) Les Hèraclides eirent de ville en ville, rejetés de partout (Eurip., RèracL, 12 ss.).

(5) Hér., I, 159.

(6) Id. ib..

(7) Id. ib., 160.

(8) Id. ib., Io4-160; Diod., XII, 9, 3.

(9) Plut., Banquet des sept sages, 19, p. 162 E.

EXTENSION DE LA RESPONSABILITÉ \V GROUPE SOCIAL 21a

demandes justilîées. A l'éporpie historique encore, on voit les Spartiates l-ivrerun de leurs rois aux Eginètes, qui l'accusaient d'injustices graves'. C'est rcxtradition telle que l'ont pratiquée longtemps les ^ryen^, ul popnlus religione solvalur^.

Les repiésadles n'ont pas toujours pour but une attaque contre des personnes, mais souvent aussi une mainmise sur des biens. A l'homicide on répond par rhomicide, à moins que l'on ne préfère des captifs et du bulin. Au vol on répond par \à7-azzia. Nous avons tous les renseignements désiral»lcs sur la ^or^Xaafï; des temps héroïques. (7est une bonne fortune que nous réserve, au XI" chant de V Iliade, l'exquis radotage du vieux Nestor. Il raconte comment les Pvliens enlevèrent aux E[)éiens, comme :>jJi5t, deux cents troupeaux de bœufs, de brebis, de porcs et de chèvres, plus cent cinquante cavales avec leurs poùhiins. Mais à qui doivent.aller toutes ces prises? <L l^es hérauts crièrent, dès que l'aurore parut : « Ordre de se « présenter, à quiconque a une créance k faire valoir en Elide » ! Les chefs des Pyliens se réunirent et piocédèrent au parlage. Ils étaient nombreux, les créanciers des Epéiens..., victimes de leurs outrages et de leurs attentats criminels. Le vieux Néiée préleva un troupeau de bœufs et un grand lot de brebis, trois cents tètes choisies, avec les pâtres ; car il avait à faire valoir une forte créance en Elide, quatre chevaux de courses avec leurs chars... Après ce prélèvement de valeur immense, le reste fut donné au peuple et partagé de façon que personne ne fût frustré de sa juste part. Chaque chose fut faite en règle, et dans toute la ville furent offerts des sacrifices aux

(1) Hér., Vr, 85, En 189, une pareille demande d'extradition fut adressée à Sparte par les Actiéens (TiLe-Live, XXXVIIl, 31).

(2) La légende et rtiistoire. romaines présentent un grand nombre de ces extraditions. Les Itomains renvoient les meurtriers de ïatius, livrés par les Laurentins (IMut., i{o/«., 23). ils refusent les Fabii aux Gaulois (Tite-Live, V, 36). Us livrent Postumius aux Samnites (Id., L\, 0, 8-H), et Mancinus aux Numantins (Cic, De or., I, 40; Flor., Epit., II, iS). Pour dégager sa responsabilité, le peuple livre parfois le cadavre du coupable (Zonar., Vit, 26 ; Tite-Live, VIII, 39). Il faut lire, sur l'abandon noxal en droit des gens à Rome, l'analysede Uioring, Geist d. rôm. Rechts, trad., I, p. 132 (cf. P. F. Girard, Les act noxales, dans la Nouv. rev. hist. de dr. fr. et étr., XII, 1888, p. 4i-42) Ces extraditions de nationaux se sont faites, cela va sans dire, chez bien d'autres peuples, même en dehors de la race aryenne. Chez les Juifs, David livre aux Gabaonites, aux lieu et place de Saùl mort, sept de ses fils et petit-fils {Sam., II, 21, i-14).

dieux * «. On est frappé de la ressemblance entre ce partage et celui qui suit une entreprise de brigandage ou de piraterie. 11 convient toutefois de noter une difîérence essentielle. Dans un cas, le butin constitue un bénéfice social à répartir proportionnellement aux services rendus ; dans l'autre, il constitue une masse de dommages-intérêts à distribuer aux ayants droit proportionnellement aux pertes subies. Les parties prenantes ne sont plus ici ceux qui ont été de la bande g^rmée, mais ceux qui ont un titre de créance à invoquer, olai ypEïoç o'^sOero. Le roi même n'use de sa prérogative (le droit d'à^aipcTuôaL) qu'en tant que créancier -.

11 peut arriver que le particulier lésé exerce le droit de représailles de sa propre main^ tout seul. Une affaire de ce genre nous est connue avec quelques détails. Elle date d'une époque où l'histoire avoisine la légende. Un Messénien, Polyeharès, avait de terribles griefs contre un Lacédémonien, le vol d'un troupeau, le meurtre d'un fils. Il vint se plaindre à Sparte, alla d'un magistrat à l'autre, exposa les choses froidement, supplia. Rien n'y fit. De ce jour, chaque Lacédémonien qu'il trouva sur son chemin fut un homme mort ^ Mais, en général, il est impossible à un particulier de lutter contre toute une cité. Aussi le plus souvent le droit des particuliers est-il soutenu par leur ville. La solidarité active se dresse en face de la solidarité passive. Le grief d'un homme déchaîne un conflit de peuples, et, pour l'injure faite à Ménélas, les Grecs se ruent contre Troie. Si pourtant la communauté à laquelle appartient

(i) IL, XI. 671-707.

(2) 11 est curieux de comparer ces représailles par entreprise publique avec celles qui furent exercées par la ville de Chalcédoine pour le compte des particuliers (Aristote, Econom., II, 12). On voit aussi à Ilion l'Etat confisquer les biens d'un tyran et de ses suppôts, puis autoriser les citoyens lésés à s'indemniser sur le produit des confiscations (Michel, n° 524, B, 1. 2-4). Il y a encore une remarquable analogie entre cette procédure, empruntée à la Oifi.'.; des anciens temps, et la procédure de droit civil, admise dans les contrats d'Athènes, d'après laquelle les cocréanciers pouvaient, après terme échu, procéder contre le débiteur commun au moyen d'une saisie, opérée par l'un des intéressés ou par tous conjointement, sauf règlement ultérieur des droits respectifs (Dém., C. Lacr., 12; cf. Hitzig, Das gr.. Pfandrecht, Munchen, 1895, p. 119-120; Beauchet, IV, p. 487-488).

(3) Paus., IV, 4, 8; Diod., VIII. 5, 6. D'après Pausanias (/. c, 5), ce Polyeharès aurait été vainqueur aux jeux olympiques dans la 4® olympiade (704/3), ce qui donne la date approximative de l'anecdote.

EXTENSION DE LA RESPONSABrUTI- AU GROUPE SOCIAL 217

l'otTenséest trop faible, trop éloignée ou trop indiiïérento pour entreprendre la lutte? Alors il reste à l'otTensé l'appel aux dieux et à l'avenir sous forme de malédiction. C'est à quoi est re'duit un pauvre Eubéen qu'un Spartiate avait aussi privé de son fils et dont la plainte aussi avait été dédaigneusement rejetée '.Enfin, si l'otTensé ne se résigne pas à l'impuissance, il n'a que la dernière ressource du désespoir, le suicide. Il peut toujours lancer contre un peuple oublieux du droit une implacable Erinys. Qu'on se rappelle la tombe de réternel ressentiment, près de Leuctres. Là, d'innocentes victimes attendaient l'heure de la justice. Un oracle leur promettait du sang ennemi. Quand enfin les Spartiates rencontrèrent les Thébains dans cette plaine, Félopidas put prédire une large satisfaction aux vierges dolentes et inapaisées. Nul ne s'y trompa en Grèce : les milliers de Spartiates qui jonchèrent le sol en ce jour étaient les hécatombes dues aux tilles de Skédasos -. La responsabilité qu'un citoyen injuste fait retomber sur la cité entière est héréditaire, imprescriptible, et c'est pourquoi il est impossible qu'à un moment donné elle n'ait pas sa sanction.

Une fois que deux cités ont pris en mains les intérêts de l'offenseur et ceux de l'offensé, il faut un contrat bilatéral, soit pour prévenir les représailles, soit pour y mettre un terme. Les essais de transaction ne sont pns tellement rares. On négocie à la suite d'un homicide. Bien qu'ils aient eux-mêmes rejeté les réclamations de Polycharès et l'aient ainsi forcé à se faire justice, les Spartiates envoient aux Messéniens une requête à fin d'extradition ^ Dans la légende d'Héraclès, après le meurtre des Actorides, les Eléens, concitoyens des victimes, demandent réparation aux Argiens, concitoyens du meurtrier \ On négocie, à plus forte raison, après un vol, que l'objet enlevé soit un animal ou une femme. Ulysse, dans sa jeunesse, est envoyé à Messèn^ par son père et les anciens d'Ithaque, afin de régler « l'indemnité due par tout le peuple » pour enlèvement de troupeaux et de pùtres *. Hérodote ra-

(i) (Plut.), Amat. narr., 9-13, p. 773 F-774 A.

(2) Voir p. 65 et 67, où l'on trouvera d'autres exemples.

(3) Paus., IV, 4, 8. Si les Spartiates ne réclament pas pour le meurtre de Tèléclos ^/6., 3j, c'est qu'ils ont conscience que la première agression est venue d'eux (juveiSô-cac tôç à'pÇatev ào'.xia;).

(4) Paus. V, 2, 1-2.

(o) Oil, XXI, 16-21.

conte qu'après le rapt de Médée^ le roi de Colchide fit demander justice en Grèce par un héraut ', et qu'après le rapt d'Hélène, les Grecs, à leur tour, tentèrent un arrançrement amiable -. De pareilles tentatives réussissent quelquef(jis ; la plupart du temps, elles sont vouées à l'insuccès. Mais alors même, comme les représailles provoquent les représailles, comme des deux parts on croit riposter à des violences injustifiées par des violences légitimes ^ il résulte de là un enchaînement fatal qui ne peut être rompu que par une convention en forme *. De toute façon, les traités d'àjjX-la, que les villes grecques concluent plus tard en si grand nombre, pour garantir la vie et les biens de leurs nationaux à l'étranger, ont pour antécédents de véritables traités de paix qui avaient pour principal objet de régler un litige déterminé. Avant de chercher une solution équitable pour les futurs contingents, on se contente longtemps de pourvoir par des ententes spéciales à des difficultés urgentes.

C'est dans la période de la thalassocratie Cretoise que semble avoir été fait le premier effort sérieux pour réglementer le droit de représailles. On a toujours fait gloire au légendaire Minos d'avoir donné l'exemple de la lutte contre la pirateries Mais, comme la piraterie et l'état de représailles ne se distinguaient guère en pratique, Minos le législateur a du définir et limiter le droit, pour empêcher l'abus. Et s'il est vrai que les Athéniens, comme ils s'en vantaient, ont cessé avant les

(1) Les hérauts ont rendu les mêmes services aux Grecs que les féciaux aux Italiens (Tite-Live, I, 32) : c'étaierit les intermédiaires sacrés pour les relations iniernationales (voir encore Apollod., II, 5, 9, 4). Quand ils avaient échoué dans leur mission pacifique, ils annonçaient officiellement l'ouverture des représailles : c'est ce qu'on appelle Xâoupov kTzi-/.T,p-'jz-zzvj , pjdta y.ataYyâXXE'.v (voir surtout Thuc, V, 115 ; cf. Schœmann-Galuski. II, p. 7). Plus tard, ils annoncent le partage des prises {IL, XI, 683-686).

(21 Hér., I, 2-3. 11 faut, comme de juste, des circonstances exceptionnelles pour que les offenseurs fassent les premières offres (cf. Plut., Thés.. 30; Hér., VI, 139; VII. 134).

(3) Dans l'exemple déjà cité, les Pyliens se croient en droit de faire une SorjXafftTj chez les Epéiens ; ma -. ceux-ci, à leur tour, viennent attaquer Pylos (//., XI, 708 ss.).

(4) Cf. Plut., Thés., 15; Paus., I, 27. 10 (Minos et les Athéniens) ; Apollod., II, 4, 11, 3 (Erginos et les Thébains' ; Plut., Des délais de la veng. div., 12, p. 5o7 D (llion et les Locriens).

(5j Clitodèmos, dans Plut., Thés., 19 (F. H. G., I, p. 3o9, fr. 5).

KXTE.NSION DE LA RESPONSABILITÉ AU GROUPE SOCL\L 219

autres Grecs du continent de porter le fer et de vivre de pillage*, ils' ont dû, enx aussi, établir des lois sur la légitimité des représailles. L'oracle de Delphes a exercé, de son côté, une puissante influence : il a surtout pesé sur les olîenseurs, pour les décider aux justes réparations ^

Ce n'est donc point par une coïncidence fortuite que Minos et les Athéniens sont mis en présence dans une légende qui jette une lumière très vive sur les origines des traités d'àcruXîa et des lois conformes à ces traités. Suivant Plutarque, qui cite ses sources, les Athéniens furent à tel point maltraités après la mort d'Androgéôs, qu'ils envoyèrent à Minos des hérauts pour implorer la paix à. tout prix : ils durent s'engager à pajer, pendant neuf ans, un tribut annuel de sept garçons et de sept filles ^ Laissons de côté l'invention mythique du Minotaure, et la dramatique légendje reste pleine de réalités. — Nous y voyons d'abord qu'on fixa un délai au delà duquel le droit de représailles était périmé. Rien d'extraordinaire à une telle prescription, puisque telle était précisément la durée de l'à:i£viabT'.a[jô; pour le meurtrier en fuite. — Nous voyons ensuite qu'on fixa le nombre maximum des personnes que le vengeur du sang ou ses ayants cause pouvaient enlever dans le pays étranger qui était tenu pour responsable. C'est précisément ce que nous retrouvons dans une loi attique qui n'était pas encore abrogée à l'époque de Démosthène, cette loi sur 1 'àvopoXr;iîa qui autorisait l'Athénien, lorsqu'une ville étrangère lui refusait toute satisfaction pour le meurtre d'un des siens, à mettre la main sur trois sujets de cette ville. 11 est même assez vraisemblable qu'on ne descendit pas du premier coup au nombre de trois conservé par Dracon, et que le

(1) Thuc, I, 6 : Plut., Cm., S.

(2) C'est en ce sens que la Pythie intervient auprès des Te'mésiens (Paus., VI, 6, 8), (les Atliéniens (Plat., Thés . io ; Apollod., ïll, 15,8,6), des Pélasges de Lemnos (Hér., VI, 139).

(3) Plut., Thés., lo ; cf. Paus., I. 27, 10; Apollod., III, lo, 8, 6-8. Il y a maints rapports entre la légende athénienne de Mirins-Thésée et la légende thébaine dErginos-Hèraclès. Pour venger son père, le roi des Minyens, frappé mortellement par le Thébain Périèrès, Erginos vint sur le territoire de Thèbes et y tua beaucoup de monde, jusqu'à ce que la cité coupable eût promis, par un traité solennel, d'envoyer à Orchomène un tribut annuel d'une hécatombe pendant vingt ans lApollod., II, 4, il, 2-.3). On peut rappeler aussi le l'ait historique des vierges régulièrement envoyées à Troie par les Locriens.

nombre de sept est plus conforme aux coutumes plus anciennes. — Enfin, que deviennent les enfants livrés à Minos' ? A cette question la légende fournit trois réponses diiïérentes. D'après la version la plus répandue en Atti^que et par cela même demeurée la plus célèbre, les enfants étaient abandonnés au Minotaure, c'est-à-dire mis à mort ^ ; d'après la version Cretoise, que rapportent Philochure ^ et Aristote \ ils étaient réduits en esclavage "s d'après une version toute spéciale et que Clitodèmos n'a pu développer amplement que parce qu'elle était surchargée de détails récents, ils étaient détenus à titre d'otages.

Ainsi, on peut distinguer trois moments dans l'histoire des représailles à l'époque épique et légendaire. — 1° Au début, l'oflensé et les membres du groupe social auquel il appartient ont un droit presque absolu. Pourvu qu'ils n'aient pas recours au meurtre, à moins d'être provoqués par le meurtre ou en état de légitime défense, la eia'.? autorise tout ; elle n'exige aucune proportion entre le dommage et la réparation ; elle proclame le principe : Adversiis hostem seterna auctoritas. A ce moment, on use de représailles pour se venger. — 2° L'usage nouveau des contrats en matière de représailles introduit dans le droit des gens de notables adoucissements. La règle du talion qualitatif n'est plus appliquée dans toute sa rigueur, en ce sens que les prisonniers enlevés pour la punition de l'homicide ne sont plus inévitablement voués à la mort, mais peuvent être emmenés en servitude. On se rapproche du talion quantitatif, en ce sens qu'on impose aux revendications de la partie lésée un maximum de plus en plus réduit. Peutêtre même essaie-t-on de la déclarer déchue de son droit, si elle ne l'exerce pas dans un délai déterminé. A ce moment,

(1) Il n'importe de se demander avec les anciens si les enfants étaient désignés par le tirage au sort (Plut., T/iés.. 17; cf. ApoU de Rhodes, I, 1351-1.352) ou par le choix de Minos (Hellan, dans Plut., l. c. = F. H. G., I, p. 54, fr. 7.3 ; cf. Àpollod , II, 5, 9).

(2) Plat., Minos, p. 318-319; Plut., Thés., 15; Paus., /. c; Apollod., /. c, 8.

(3) Philoch., dans Plut., nés.,\& (F. H G.. I, p. 390, fr. 38).

(4) Aristote, Const. des Bottiéens, dans Plut., /. c, et Quest. gr., 35,p. 298 F (Ibid., II, p. 133, fr. 157).

(5) Ce fut longtemps le cas pour les Locriennes livrées à Ilion. On voit par la légende thébaine d'Erginos que des bœufs auraient pu remplacer les esclaves dans les représailles par abonnement.

EXTBNSIONDK LA RESPOMSABILITÉ AU GROUPE SOCIAL 221

on use (Je représailles pour se faire justice. — 3° Eulin, les traités d'àc7*âX£to: et d'à-jXîa se inulliplienl au point Je présider en règle générale aux relations juridiques entre hommes de villes dilîérentes. On s'iuibilue « à faire droit aux étrangers comme aux citoyens », poui- avoir « la paix nourricière de la jeunesse» et n'être pas obligé de courir la mer*. Alors les représailles ne sont plus autorisées que dans des cas exceptionnels, contre les villes qui ne veulent pas ou ne peuvent pas donner satisfaction à l'élrauger. Il y a là un nanlisseaient, plutôt qu'une exécution délinilive et sans appel ; les crOXat sont une saisie provisoire de biens mobiliers - ; ràvopoXr,'I/ia ', une saisie de personnes, une détention d'otages*. A ce mo-

(I) Hés., OEuvres et jours, 22o-237. Tout ce passage montre le bonlieui- d'une ville qui n'a ni à craindre ni à exercer de représailles. On voit que l'équité envers l'étranger a pour' source un tenliment égoïste, une idée utilitaire. On peut rappeler, à propos des Grecs d'une époque lointaine, que les Celles du I" siècle av. J.-C. punissaient plus gravement le meurtre de l'étranger que celui du citoyen, évidemment par peur des représailles (Nicol. de Damas, dans Stob., Floril., XLIV, 41 = l*'. H. G., III, p. 457, fr. 105). Les Egyptiens semblent avoir eu le même sentiment (Hér., II, 115).

{t) Pour remplacer les brebis dévorées par les prétendants, Ulysse se promet d'en enlever (XT/(a!j£c;9ai) un grand nombre {Od., XXUI, 35G- 357; : c'est la .coutume de la deuxième période. Les fils de Plérélaos demandent à Electryon, roi de Mycènes, de reconnaître leur droit' de succession. Sur son refus, ils prennent un troupeau, qu'ils mettent en dépôt chez un tiers, le roi d'Elide, et qui est racheté par Amphitryon pour le compte de l'ofîenseur (ApoUod., II, 4, 6, 1-2) : c'est la coutume de la troisième période.

(3; On trouve le rapprochement des JùXa-. et de l'àvopoXr/j^îa dans (Hém.), Sur la triérarchie, 13. Comme les bestiaux, les hommes saisis pouvaient être mis en dépôt' chez des tiers. Au commencement du v^ siècle, on voit encore les deux rois de Sparte remettre aux Athéniens des otages éginèles, et' les Athéniens refuser de restituer ce dépôt à l'un des déposants sans l'autre (Hér., VI, 73, SG).

(4) On a vu plus haut le cas des enfants de Kio emmenés- par Héraclès après la disparition de Hyla's (ApoU. de Rhodes, I, 1348 ss.), l'exemple des Pariens également emmenés par Héraclès (Apollod., Il, o, 9, o) et le texte de Clitodèmos sur les otages envoyés d'Athènes en Crète. On peut y joindre le cas d Ailhra emmenée par Castor et Pollux (Hellan., dans le Scol. de ÏIL, 111, 144 = F. H. G., 1, p. 55, fr. 74). L'àvo,ioXr,(]/t2 n'est pas une coutume spéciale au droit des Grecs. Elle a f'xisté chez les Romains (Plut., ftom., 23-24; cf. d'Arbois de Jubainville, dans la Rev. arch., 111, 1884, p. 180-181). Chez les Ossètes, « le créancier pouvait prendre en otage un des membres de la communauté débitrice, ou même un voisin de celle-ci, tout voisin étant d'or-

ment, on use de représailles pour se faire rendre justice. — Le même acte a été successivement une vengeance, une exécution, une procédure'.

dinaire un parent » (Dareste, Et. cVIdiit. du dr., p. i41) : il s'agit naturellement, dans ce cas, de l'exécution des obligations délictueiles. De même qu'en droit atlique i'àv5poXT,t]/!a pouvait s'exercer à rencontre de trois personnes étrangères (Dém., C. Aristocr., 82-83, 218), de même, en droit irlandais, le droit de saisie peut's'exercer sur trois maisons de la tùath du coupable (d'Arbois de Jubainville, Et. sur le dr. celt., I, p. 192; cf. Sumner Maine, hut. jirim., trad., p. 169, 194, 216; Dareste, Op cit., p. 361). Quand on songe à ces analogies et au caractère primitif de la coutume, quelques-unes des questions qu'on s'est posées au sujet de ràvopoÀT,J;!a semblent ne plus comporter de doute. 11 est impossible, par exemple, que l'àvopoÀr^tj^îa ait été spécialement pratiquée entre cités liées par des traités (cf. Weber, éd. de Dém., C. Aristocr.) : Meier (Opusc. acad., 11, p. 189) a raison sur ce point (cf. Caillemer, art. Androlepsia, dans le Dict. des ant. ; Lipsius, Att. Proc, p. 347, n. 413 ; voir l'inscription de Trézène publiée dans le B. G. H., XXIV, 1900, p. 191). D'autre part, il est bien difficile que cette procédure internationale par voie de fait, dont l'archaïsme est évident, ait été suivie d'une procédure civile et régulière : ràvôpoÀr,d;(a n'a jamais dû être une espèce d'action. L'erreur des lexicographes (Poil , V11I,41, oO ; Suid., s. v.\ Etym. Magn., p. 101, 52; Lex. Rhet., dans Bekker, Anecd. gr., I, p. 213-214), erreur partagée par certains auteurs modernes (Meier-Schômann, 1"^^ éd., p. 279-280; Caillemer, /. c), inspire une juste défiance à Heffter, p. 429, à Schômann-Galuski, II, p. 7, à Topfîer, art. Androlepsia, dans la Realencycl. de Pauly-NVissowa, et est réfutée par Lipsius, Op. cit., p. 347-348.

(1) Chronologiquement, il y a entre ces trois périodes de continuelles interlérences. En pleine époque historique, les citoyens des villes qui n'avaient pas conclu de traités d'àuuXîa étaient libres d'opérer réciproquement une saisie dénnitive : c'est ce que démontrent précisément les traités d'àjuXîa (voir B. G. H., IX, 188o, p. 11 ; Michel, n» 3 ; cf. Kirchhoff, Phiiol , Xlll, 1858, p. 3 ; Dareste, Nouv. et., p. 40 ss.; Gilbert, Handb.,\l, p. 381-382).

LWRE DEUXIÈME PÉmODE DE Tf.^NSlT,ON