CHAPITRE

Un des premiers besoins qui se fassent sentir dans un Etat conscient de sa force, c'est celui d'empêcher les pires effets de la solidarité familiale, de mettre un terme aux représailles exercées contre tout un groupe. La coutume n avait pas sutti à contenir le ressentiment des offensés dans les limites du talion, et, eu combattant le goût du sang par l'amour de la richesse, elle n'avait libéré les personnes qu'aux dépens de leurs biens. Elle avait essayé de réglementer la responsabilité collective; elle ne l'avait pas supprimée. Aussi, pendant un temps plus ou moins long, selon les pays, la législation sociale eut-elle à protéger dans leur vie et dans leur fortune les parents des accusés et des condamnés.

Elle commença par restreindre la vengeance du sang Quand on lit aujourd'hui les lois où pour la première fois la pmssance publique s'opposait à l'abus des représailles, on est surtout frappé d'en voir autoriser l'usage. Quelques-unes de ces formules font frissonner : lex horrendi carmims. On ne songe pas assez, en présence des cruautés permises formellement a celles qui, ne l'étant plus, étaient par cela même interdites d'une famille à l'autre. On s'attendrit sur le sort toujours réservé au coupable, et l'on ferme les yeux sur le salut enhn assuré aux innocents. Quand le grand législateur des Juils prononce la parole fameuse : « Sang pour sang, œil pour œ.l, dent pour dent », il n'excite pas la passion de la vengeance il la réprime. 11 oblige le goël à demander aux juges le droit de se venger S et le Décalogue, qui admet encore la responsabi-

(1) Cf. Thouissen, II, p. 66-67, 264 ss..

lité collective et héréditaire ', n'en prépare pas moins la grande réforme demandée par les prophètes et réalisée par le Deutêronome , la suppression des peines réversibles. Pas plus que Moïse, Mahomet ne pouvait défendre aux parents de la victime de verser le sang du meurtrier ; mais, lui aussi, il les obligeait à se contenter du meurtrier seul ^ Chez les Aryens, se retrouve constamment, à l'origine de la juridiction sociale, cette restriction de la vendetta légalisée. Une foule de dispositions sont dictées aux peuples slaves, celtes et germaniques par celte même préoccupation '. La loi des Saxons et une loi anglaise d'Edmond l'Ancien défendent de toucher aux parents de l'homme libre convaincu d'homicide \ La loi des Burgondes '* porte cette disposition remarquable : Interfecti parentes millum nisi homicidam persequendum esse cognoscanty quia, sicul criniinosum jubemus exsljnguiy ita nihil molestise sustuiere patimur iiuiocentem.

Ce fut plus long, en général, pour l'Etat d'exonérer la famille de la responsabilité matérielle. N'était-ce pas pousser l'otTensé à la vengeance du sang, que de lui enlever toute garantie pour le paiement de la composition? Les parents de l'offenseur ne se faisaient-ils pas un devoir de lui venir en aide? D'ailleurs, tant que les familles aimaient à vivre dans l'indivision, était-il si aisé de distinguer la part de ch:icun ? On observe très bien dans la législation franque comment, de collective, la responsabilité pécuniaire est devenue individuelle. Déjà la loi Salique n'oblige plus les parents à concourir tous ensemble au paiement d'une composition quelconque. Ils ne peuvent être appelés les uns après les autres, dans un ordre déterminé ". Pour qu'ils soient appelés, il faut d'abord que le wehrgeld soit à cause d'homicide, ensuite que le meurtrier prouve son insolvabilité doublement, par un serment prêté avec assistance de douze cojureurs et par une renoncia-

{{) Exode, \X,^.

(2) Coran, II, 173-175 ; V, 49 ; XVII, 33. Voir l'ouvrage de Procksch ; cf. Kovalewsky, p. 239-260. Longtemps après l'introduction de l'Islara, il a fallu proclamer à nouveau, chez les musulmans d'Algérie, • que quiconque commet un meurtre est tué seul, sans que le meurtre retombe sur un autre » (Masqueray, p. 271, cf. 274).

(3) Cf. Kovalewsky, p. 248 ; Kœnigswarter, p. 58 ss..

(4) Cf. Kovalewsky, /. c

(5) Tit. II, c. 6.

(6) Tit. I.VIÎT, De chrene cntda.

tion solennelle à tous objets compris dans la haie du domaine familial. Cette responsabilité fragmentée, subsidiaire, exceptionnelle, n'est même pas inévitable. Il est permis à chacun, en rompant publiquement trois baguettes d'aune au-dessus de sa tête, de sortir de sa famille '.Encore est-il que la loi Salique laisse subsister les charges de la solidarité primitive. C'est la Decretio Childeherti qui, en 395, abolit complètement et par principe le concours de la famille à l'acquittement de la composition -. Mais maints peuples de l'Europe restèrent très longtemps encore sans faire cette réforme. Dans la première moitié du xiii« siècle, Waldemarll de Danemark la tenta inutilement ^ En Russie, elle fut réalisée, vers la fin du même siècle, par les fils de Jaroslaw ' ; chez les Suédois, en 1335, par Magnus Erickson ^ ; chez les Polonais, en 1368, dans le statut de Wislica ^ En Hollande, il fallut attendre la seconde moitié du xv'' siècle, pour que les parents du condamné fussent affranchis de l'obligation délictuelle '.

Dans les cités de la Grèce antique, l'Etat accomplit la même œuvre que dans les sociétés sémitiques ou européennes en voie de formation. Malheureusement le Moyen Age hellénique ne nous a pas laissé une masse de documents comparables soit à la Bible et au Coran, soit auxlégislationsgalloises, germaniques et slaves. Sans doute, les preuves indirectes ne manquent pas. Pourquoi les lois de Dracon étaient-elles si rigoureuses, qu'on a pu les dire écrites avec du sang? C'est que le seul moyen de sauver la famille de l'offenseur était de le livrer lui-même implacablement à. la famille offensée. Pourquoi le code de Gortyne ^ demande-t-il que le fils de famille, pour exécuter une condamnation pécuniaire, se fasse apportionner dans les limites de sa part légitime? C'est qu'on a voulu jadis préserver de toute revendication les lots des innocents et que, pour obtenir ce résultat, il a fallu exiger par avance d'hoirie le lot du coupable. Tout cela est assez clair.

(1) Tit. LX, De eum qui se de parcntilla tollere vult.

(3) Cf. J. Tissot, I, p. 133.

(4) Art. 18 de la 2« éd. de la Prawda ; cf. Ewers, p. 310, n. 2. (o; I, 33; cf. Dareste, Et. d'hist. du dr., p. 196.

(6) Cf. Kœnigswarter, p. 130.

(7) Cf. id. ib. ; Brunner, I, p. 92.