RESPONSABILITÉ PERSONNELLE ET PROPRIÉTÉ FAMILIALE

conçoit que la possession d'un cadavre soit devenue pour lui un moj^en d'exercer une pression sur une famille irresponsable. On pouvait être lente par intérêt d')'^ mettre de la mauvaise volonté, de chicaner sur la somme. Mais le fils avait pour devoir absolu de rendre au père les derniers honneurs. Pour que l'àme du débiteur mort insolvable lut en paix, il fallait la libérer de la servitude pénale. Ce sentiment devait être bien fort dans la conscience des Grecs, pour empocher encore dans la Rhodes impériale la renonciation aux successions onéreuses et y réprouver le bénéfice d'inventaire'. Ainsi, les dettes, sans être transmissibles en droit, commençaient aie devenir en fait. Les premiers codes rédigés au nom de l'Etat ne [)urenl donc déclarer la transmission du passif obligatoire. Ils ouvrirent seulement au créancier un recours pour faire reporter la dette du défunt, sur les héritiers. La façon même dont s'établit en principe la transmission passive des obligations rappelle encore la période antérieure où ce principe n'existait pas. J^a loi de Gortyne prescrit des formalités assez compliquées au créancier qui ne veut pas que la mort du débiteur vaille quittance. Quelle que soit la source de l'obligation, cautionnement, jugement de condamnation, contrat de gage, pacte de constitut, etc. , le titre du créancier est périmé, s'il n'est pas renouvelé en juslice dans l'année,, sur déclaration conforme des témoins, après serment prêté, par les témoins et le demandeur '\ Les commentateurs des Inscriptions juridiques grecqïics à\?,Q,n\. cette procédure « nécessaire dans une société où l'écriture n'est pas d'un usage courant^ ». Jls expliquent ainsi qu'elle se soit conservée longtemps ; ils n'en font pas comprendre les origines. Si le premier législateur ne s'était pas trouvé en présence d'un vieux préjugé contre. la transmission des obligations, il lui aurait suffi d'édicter cette procédure pour le cas de contestation litigieuse, sans dehiandér que l'affaire aille au tribunal en tout état de cause, et surtout sans fixer un délai de prescription aussi court, ^ans la société de ces temps-là, on pensait encore, comme s'expriment les vieux coutumieis de France, que « toutes exécutions cessent par la mort de l'obligé M) : la transmission passive était obtenue par un ju-

(1) Sext. Empir., Hypotj/p., I, 149.

(4) C'est Gaillemer, art- Fœnus, dans le Dict. des ant., p. 1218, qui a cité cet adage pour interpréter la loi de Gortyne.

^emenl de condamnation, parce qu'elle n'allait pas de soi.

Voilà aussi pourquoi la responsabilité des héritiers a eu des limites dès le débat. Dans la loi de Gorlyne, les ayants droit à la succession d'un débiteur ont le choix entre deux partis : entrer en possession de l'actif moyennant le règlement du passif, ou abandonner la succession aux créanciers sans avoir à répondre de l'excédent du passif sur l'actif K C'est le bénéfice d'inventaire. Celte exception à la transmission des dettes n'est pas une réserve dictée après coup par la philanthropie d'une civilisation avancée ; elle est, au contraire, la survivance d'un régime entièrement opposé à cette transmission. Le bénéfice d'inventaire est une solution alternative, comme l'abandon noxal, précisément parce qu'à l'origine il n'était que l'abandon noxal d'un patrimoine.

Pour venir à bout de la responsabilité collective qui semblait pourtant répondre à Tétat de la propriété, les Grecs ont donc témoigné de bonne heure leur ingéniosité juridique. Entendons-nous bien. Les procédés auxquels ils ont eu recours ont été trouvés ailleurs. Ce qui est remarquable, c'est qu'ils se soient obligés, pour ainsi dire, à les imaginer sitôt après la période homérique. Le fait sur lequel il convient d'insister et dont celui-là n'est que la conséquence, nous l'avons déjà constaté : en Grèce, l'offenseur cessa d'obtenir le concours des siens, tandis que l'otrensé pouvait toujours y compter. La distinction peut paraître aujourd'hui toute naturelle. Elle fait cependant grand honneur au sens moral de la race hellénique et prouve une finesse rare.

La plupart des peuples ont renoncé très tard à la solidarité de la famille dans le paiement des compositions ^. Chez les Germains, à ce qu'il semble, les deux formes de la solidarité ont subi les mêmes variations. « Au temps de Tacite, tous les membres d'une même famille étaient solidaires pour recevoir comme pour payer la composition... A l'époque où fut rédigée

(2) Cf. Post, Studien, p. î29 ss.; Anfânge, p. 189-198; Bausteine, I, p. 153. Pour les Slaves du Sud, voir WesuiLch, p. 440; pour les Arabes, Smith, Early Arabia, Y>. 22-23, ?63 ; Procksch, p. 56-57; Kohler, A'ewe Beilr. zum Islamrecht, dans la Icitschr. f. vergl. Rechtswiss. XII (18.95), p. 89 ; pour les Kirghiz, Dingelstedt, p. 67, Si ; pour les Cambodgiens, Dareste, Nouv. et., p. 328. Dans certaines parties du Caucase, la famille est encore solidairement obligée au paiement de la composition ou de toute autre dette (Id. ib., p. 243, 24o, 250, 264).