‹ La solidarité de la famille dans le droit criminel en GrèceChapitre 64 sur 113 · RESPONSABILITÉ PERSONNELLE ET PROPRIÉTÉ FAMILIALE · texte numérisé non relu

RESPONSABILITÉ PERSONNELLE ET PROPRIÉTÉ FAMILIALE

la loi salique, cette solidarité ne s'appliquait plus qu'au cas de meurtre. Elle fut... complètement abolie par les premiers rois mérovingiens '. » D'après les anciennes lois de la Norvège, le prix du sang dû à tous les parents de la victime et même variable suivant leur nombre, est acquitte par tous les parents du meurtrier classés par « anneaux » -. Dans le pays de ( jalles % la solidarité passive a persisté assez longtemps pour que la coutume lixtit des quotes-parts dans le paiement du galana selon les degrés de parenté. Une première répartition mettait un tiers du total à la charge du meurtrier et de sa maisonnée, un tiers du reste (deux neuvièmes) à la charge du clan maternel, et le second reste (quatre neuvièmes) à la charge du clan paternel. Chacune de ces trois fractions se subdivisait. A la première, le père contribuait deux fois plus que la mère, et le frère apportait le double de la sœur. Pour les deux autres, on distinguait dans le clan trois -parentèles : la première (le grand-père et ses descendants) fournissait le double de la deuxième (le bisaïeul et ses descendants), et celle-ci le double de la troisième (les descendants du trisaïeul) *. Pour que

(1) Dareste, Et. d'hist. du dr., p. 391 ; cf. 411 ; voir Thonissen, La loi Salique, p. 171-172, 24?o-227. Tacite {jarle dans deux passages de la solidarité active. Il dit une première fois ; {Pro lecioribus delictis) equorum pccorumque numéro convicti multantur. Pars multse régi vel civitati, pars ipsi qui vindicatur vel propinquis ejus exsolvitur (De mor. Germ., 12). Il ajoute plus loin (§ 21) : Luitur etiam homicidium certo armentorum ac pecorum numéro, recipitque satisfactionem universa domus. Mais, si Tacite est muet sur la solidarité passive, la loi Salique permet de compléter sur ce point le second des textes cités et, par conséquent, le premier : le titre LVllI de cette loi, De chrene cruda, décrit les formalités par lesquelles le débiteur d'une composition déclare « qu'il ne lui reste plus rien ni sur terre ni sous terre » et fait passer sa dette sur son plus proche parent, avec une poignée de terre lancée par-dessus son épaule. Des règles analogues à celles des Fraucs sont connues chez les autres peuples d'origine germanique (voir Wilda, p. 370 ss., 395 ; Kœnigswarter, p. 124 ss.; Brunner, I, p. 218 ss. ; Defacqz, p. 86-87). Chez les Goths, comme chez les Francs, le père n'est responsable du fils émancipé que dans le cas d'homicide (cf. Brunner, I, p. 77).

(2) Dareste, Op. cit., p. 324 ; A. du Boys, tlist. du dr. crim. des peuples mod., I, p. 160-166 ; Kovalewsky, p. 246.

(3) Voir Owen, IV, 3, p. 397; IX, 24, p. 522 ; X, 3; p. 548 ;Xn, il, p. 626.

(4) Voir R. de Kérallain, dans la Rev. gén. du dr., V (1881), p. 572. Ce système est général chez les Celtes. Chez les Irlandais, la deirbfinc paie les trois quarts de la composition ; la iarfine, les trois qnarts du reste; la indfine, le second reste. Cf. Kœnigswarter, p. 128; d'Arbois

des précisions aussi méticuleuses s'introduisent dans la pratique de la solidarité passive, il faut manifestement qu'une société soit déjà très vieille et qu'elle n'éprouve cependant aucune répugnance pour les responsabilités collectives.

Les Grecs ont eu le même point de départ que les autres peuples de la souche aryenne ; mais ils ont parcouru plus vite les grandes étapes de la civilisation. Comparez-les aux peuplades germaniques ou celtiques ; le contraste est double : dans leurs conceptions économiques, ils en sont encore à l'évaluation par têtes de bétail, que déjà, dans leurs conceptions morales et leur droit commun, ils ont rejeté en principe la règle de la responsabilité collective.

de Jubainville, E^ sur le dr. celi., I, p. 193-197; Cherry, Groivth of crvn. laivs in anc. conimimities, p. 30 ss. ; Fr. Seebohm, p,79ss., 103 ss.; Kohler, Shakesp., p. 147-149 ; Kovalewsky, p. 277-278.

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