C. Aristocv., 72 : Ç. Pantain., 59; C. Nausim
Ti ouv ô v6[jL0c xeXe'jî'. ;
Tov àXôvxa £ir' à xou uu[i oovw à'v xiJ'.v EÎpr)[jiévo'.; ypôwoii; à.m\- 6eïv xaxxT^v ôoov, xal cps'JYî'-v £.w; av a t ô £ 77) X a ( x ; v a xà>v £v -y^'^-' xoù
"Av éXcov xt; ày.o'Jcr'!o'J oôvoo xa: aacûâ); £-'.0£Î;a; |j.r, xaOapv' [jL£xà xaùx' àloiaïixai xat àcpïi, ojxÉx' £xêaX£Ïv xjpioî xôv a'jxôv
ireTTOvOoxo;. \ Edxrv.
La première de ces phrases se résume ainsi : ô àXtbv ètt' àxoua-tp (pôvoj aloÉTr.xa-: xtva. Elle est confirmée par la seconde qui dit: IXwv xt; àxo'jcj'îsu ciôvou aloÉJT^xa'.. Ce rapprochement suffirait à résoudre la question de ra'oEqi; consécutive à un jugement de condamnation pour homicide involontaire.
Dracon a donc voulu hâter le retour du meurtrier plus malheureux que coupable. Il le condamne à partir, mais le recommande à l'al'oEj-.î et à la ci-.XavOpwTrîa de ses adversaires. La puissance publique abdique devant les champions de la victime, mais intercède en faveur de l'exilé avec une autorité qui s'accroitra de siècle on siècle. Déinosthène ira jusqu'à dire que le maitrc, le y.'j^io^ du condamné, c'est la loi, et non plus
(1) C. Pantain.y b9; C. Nausim., 22.
l'accusateur *. 11 est vrai qu'il aura intérêt en la circonstance à enfler les droits de l'Etat : moins partial, il représentera le vengeur du sang comme xjptoç du meurtrier jusqu'à l'a'oETts^ Mais, dans son erreur voulue^ il ne fera qu'exagérer la vérité. Dracon veut que la famille, v^pioc, du condamné en droit strict, le soit le moins possible en fait. 11 lui fait subir la pression morale de l'Etat. Avant le jugement, elle n'avait à prendre conseil que d'elle-même. Mais elle a permis à la justice d'intervenir: elle n'a plus la même plénitude de souveraineté. L'Etat lui a donné raison, mais lui demande d'oublier au plus tôt le tort qu'elle a subi, et tâche d'y pourvoir.
Reconnaître le privilège de la famille en matière de poursuite et d'exécution, c'était pour Dracon admettre le principe de la vengeance privée, sauf opposition de l'Etat ^ Les (çovtxo! Oejjjio' avaient pour objet d'assurer la paix publique bien moins en châtiant le meurtrier qu'en prévenant les excès de la partie adverse : c'est ce qui fait leur ressemblance frappante avec la rJiètra contemporaine d'Olympie. Dracon n'avait aucun motif et l'Etat n'aurait pas eu la force nécessaire pour empêcher les parties de s'entendre directement. A la famille lésée de voir si elle veut renoncer à son droit de poursuite ; à elle de décider si les offres qu'on lui fait sont acceptables. Qu'elle consente à la réconciliation, et nul ne peut relever l'action qu'elle a laissé tomber. Elle est maîtresse unique et absolue (xupio^) du pardon et de l'accusation.
Cette faculté de s'arranger à l'amiable n'est pas seulement impliquée par la faculté d'agir en justice ; elle est encore spéciliée par la loi. La transaction n'est pas seulement tolérée ; elle semble plus naturelle, elle est plus conforme aux coutumes et reste peut-être plus usitée dans les cas peu graves que le recours en justice. C'est l'hypothèse que le législateur envisage d'abord dans ses dispositions sur l'homicide involontaire. Dès qu'il a indiqué la pénalité et la juridiction com-
(1) Dém., C. Aristocr., 71 : ou6' ô O'.wxœv toù ocopaxôto; -/upto;, o'jt' dk Xoç oûSe'.ç TÙ.r^'ih vôjjio;.
(2) Id., C. Pantain., o9 ; C. Naiisim., 22. Après l'aî'ôsaLç, dit Démostliène de l'accusateur, oCixâx' ExoaXeTv xjpio; tov aùxôv ètuv. Donc il est xûpio; avant ra'.ocj'.;.
(3) Les homicides commis en état de légitime défense sont des (pôvoi otxxtoi, c'est-à-dire que dans ces cas la vengeance privée s'exerce de plein droit.
DRACO.N ET LES DROITS DE LA FAMILLE
pétente, il détermine les personnes admises à conférer l'alosTu, avant de dire celles qui peuvent accuser *. Il n'énumcrc pas dans l'ordre inverse deux actes successifs, deux opérations judiciaires; il pose une alternative. Il examine les deux voies qui s'ouvrent dans le même moment à la famille lésée : la voie de droit privé et la voie de droit public -.
Pour la transaction, comme pour la poursuite, Dracon trace des cercles de parenlèles. 11 appelle en premier Hou le père, le frère et les (ils de la victime, en spécifiant que le consentement de tous est nécessaire et que le refus d'un seul doit prévaloir ^ Comme jadis le ysvo; au complet, ce premier groupe, démembrement du Yivoc,doit agir solidairement, selon la rè""le àrav-ra; y, tov y.toX'jovxa xpaxeTv. Au cas OÙ il n'existe aucun de ces proches parents, on a recours aux parents plus éloignés jusqu'au degré de cousin. Ce second groupe doit fournir des garanties qui ne sont pas exigées du premier : pour en faire partie, on doit confirmer son titre, justifier de sa parenté .par serment. JMais les droits de ce second groupe, bien qu'il agisse subsidiairement, sont identiques à ceux du premier, et sa décision n'est également valable que prise à l'unanimité \
S'il n'existe aucune de ces personnes, la situation devient tout autre. 11 n'y a plus lieu à compromis, et le recours en justice est de droit. A défaut de la famille, la loi fait bien intervenir au nom de la victime la phratrie : dix t^pizzptç choisis dans les yévï) les plus purs par les éphètes ou chefs d'ha: s'érigent en champions de troisième ligne ^ Mais leur fonction
(1) I. J. G., n» XXI, I. 11-14 (cF. Dém., C. MacarL, 57) : Ka-. Èà(z [jji'] £X [Tt]povo['!a](; [x]T[iv£'. tÎ? x'.va, çE'jyôv, oj'.xâ^îv 61 ibç ^aj'.Xiaç alT[i]ô[v] c5Ô[vo]£ [Èàv Tt; alxiàxai Hôç poujXe'jaavxa, xoç o[È] ècpsxaç 0'.aYv[ôvat. AloâîaaOa'. oé... ]
(2) L'une de ces procédures exclut l'autre. C'est rorigine de l'adage xwv à'iîOÉvxtov (Jif, eTva-. oi/jtc; (Dém., P. Phorm., 25) ou mol oiv àv x'.; àtpTJ y.a\ à-aÀXâ;iri [jlt, O'./.i^E^Oa'. (C. Nausim., 5; cf. C. Stéph., I, 40). Démosthène précise le caractère de ces arrangements en leur reprochant de ne pas faire la pc(^t des lois (C. Mid., 20, 39).
(.3) L. 13-14 : [A'.oÉjajOa'. 8', là(i. [ih TraxÈp] 'et î ào£Àc£/C)[<;] t Husç, Hâ7r3([vx3:ç], z xà[v xjorX'Jo-i/xa xpaxsv].
(4) L. 14-16 : 'Eàv' ôl {xï Ho]5xoi 'ocr]t, |Ji]E[yJp' (i[v].co[c7i]ôx[£]xoc; x[a'. ivî'5S'.ô, Èàv Hâ-avxc; a'.0£7a]aOo('. 's6=X'jj[i], xôv Hô[o>CjOv [fj[j.ôaavxa;]. Cf. Daresle, Et. d'hist. du dr., p. 3o3 (Islande), 200, 213 (Russie).
(5) L. -10-19 : ['Eàv 0£ xoôxov [xso' Hi; 'it, '/.xéjVEt 6e axo[vl, 7[v]ôff[t 6)1 H[o! 7:îv]x[ixovxa xa; lise Uo-. icpéxat ixovxaj '/.xËvoc, l'ji<j(i[o ]'j oéfxa Hoi œpà-
Tïpî; èàv èOiXoTv • xojxos 6jï [Ho: ■!:£vxÉxo[v]x[x xai] Hé; àp[t]T[T{vO£v Ha'.pi^Ocv].
est très limitée. Ils n'ont pas la faculté, qu'ont les parents, de recevoir en grâce le meurtrier à n'importe quel moment et, par conséquent, de refuser l'affaire aux jup^es par une transaction préalable ; ils ont seulement le droit de recevoir le meurtrier à son retour d'exil et de faire la paix avec lui. Pour eux, la loi ne dit plus a'-oÉ^ajOsti ; elle emploie un autre verbe, bbeojv '. Tandis que par deux fois elle exige ici l'unanimité des parents, elle ne la demande pas plus aux cppâTîpeç qu'aux parents euxmêmes pour le recours en grâce après exil temporaire. Enfin elle déclare expressément que l'action des opiztpz^ doit suivre un jugement de condamnation, et reconnaît par là que l'action des parents n'est pas subordonnée à cette condition. Si l'Etat ne force jamais la famille de la victime à lui demander justice, il revendique une de ses attributions essentielles dans le cas où la victime ne laisse pas d'héritiers. Il oblige les çpâxEpsî à s'adresser d'office à ses tribunaux avant toute réconciliation, sans interdire une réconciliation immédiate à la famille.
On pourrait douter, en l'absence de documents authentiques et positifs, que Dracon ait admis le droit de transaction même pour le meurtre prémédité. Il est bien possible cependant que, sinon dans la transcription de 409/8, du moins dans l'original, l'article sur l'al'oEJL; ait porté, comme plusieurs autres articles, à la fois sur le cpôvoç àxo-jatoç et le oôvoç ly-oiaioç. En tout cas, il est improbable que la réconciliation ait été explicitement interdite, et le silence de la loi valait une permission. Par autorisation formelle ou par tolérance, ouvertement ou tacitement, l'Etat devait consacrer dans tous les cas le privilège de la famille.
Deux textes donnent une grande force à cette hypothèse. — Le premier est un passage de Démosthène - : Théocrinès demande satisfaction pour son frère, victime d'un meurtre prémédité ou prétendu tel; il menace Démocharès d'un procès à l'Aréopage, puis accepte de l'argent. Pour Philippi % la conduite de Théocrinès n'est pas plus légale lorsqu'il se laisse
(1) Pliilippi avait confondu les deux mots dans les Neue Jahrb. f. class. Philol., CV (1872), p. 395, 604; mais il s'est ravisé dans son ouvrage Der Areop. u. die Eph., p. 142-143. Cf. Ad. Wachholtz, De Ut. instrum. in Dem. qnx fertur or. in Macart., diss. in.,Kiel, 1878, p. 22.
(2) C. Thcocr., 28-29.
(3) Areop., p. 148.
DRAGON ET LES DROITS DE LA FAMILLE 315
achotor que lorsqu'il s'adjug^e sans autre formalité le sacerdoce laissé vacant -par le défunt. Mais qu'est-ce donc qui retient Démosthène de flétrir un tel pacte comme illicite? L'usurpation d'une charge religieuse est une illégalité, il le dit catégoriquement (irapà -o'j; vô{i.ou;) ; s'il avait pu englober dans le même reproche la convention passée pour le fait d'homicide, il ne se serait pas refusé ce plaisir. Voit-oii Démosthène accuser ironiquement son adversaire de cupidité, de manquement aux devoirs envers un mort ', s'il lui avait été loisible d'incriminer une violation formelle de la loi? — L'autre texte, qui a échappé à IMiilippi, détinit clairement le droit des parents. Dans la scène des Grenouilles oii Eschyle et Euripide se disputent la palme delà tragédie, Euripide se moque d'un vers qu'Eschyle met dans la bouche d'Oreste. Alors commence une discussion vétilleuse de juristes philologues -. 11 s'agit de savoir si le parricide rentré dans son pays peut dire :
« Simple tautologie », prétend d'abord Euripide. — « lîavard toi-même, réplique Eschyle : r,/^ n'est pas y,o.-ipi'^[xx'. ; il y a une nuance entre l'arrivée du citoyen investi de tous ses droits et la réintégration du proscrit. » Euripide ne perd pas contenance : il se reprend, il examine l'espèce, il distingue le fait et le droit: Il ne veut pas qu'Oreste puisse dire /.aiiXOiïv, et pourquoi ? Parce que le retour du meurtrier est clandestin et illégal, tant qu'il n'a pas obtenu la permission de ceux dont il dépend :
Xdtôpa «pp TjXOev, 00 -'.Otliv to'j; X'jp'o'jç.
Ainsi Euripide, rusé sophiste, dialecticien pressant, cherche des arguments pour établir l'infraction qu'il attribue à Oreste, et il ne songe pas à diïc qu'il n'est point d'a'oET'.c; possible dans son cas. Il insinue, au contraire, qu'Oreste pourra rentrer dans sa patrie en plein jour, la tète haute, quand il aura reçu l'autorisation indispensable. Or, le meurtre commis par Oreste est sûrement un «sôvo? ïy.o6<jio<; aux yeux d'Aristophane : à l'époque de la vengeance privée, il a pu être considéré comme un homicide légitime; à l'époque de la justice sociale, l'excuse disparait et la préméditation reste. D'autre part, les termes
(1) Xpr,atôc y' £7x1 ■a7.\... TT'.atô; "/.a! xpît'xTwv ypT,[jLâxtov.
(2) Aristoph., Gren., 1134-1166.
employés pour définir la condition du retour sont d'une précision technique. Le meurtrier revient tiiGwv toù? xupfouç : il doit amener la partie lésée à composition • ; les parents de la victime sont ses maîtres, ses seuls juges en premier et en dernier ressort.
Même la plainte une fois déposée, les accusateurs pouvaient dessaisir l'Aréopage ou le Palladion et faire leur pai.x. avec l'accusé -. C'était conforme à la coutume. On ne voit pas comment l'arbitre homérique eût pu retenir une affaire malgré les parties, puisque sa compétence se fondait sur leur consentement. Maintenant encore, si le meurtrier parvenait à s'arranger avec tous les ayants- droit, si personne ne se présentait au tribunal comme demandeur, le tribunal n'avait pas à se prononcer. La paix étant faite, il ne restait rien à pacifier.
Donc, après un meurtre prémédité ou non, la famille lésée peut exploiter comme elle veut son pouvoir sur le meurtrier : elle peut le traîner devant les juges compétents ou, par une décision unanime, accepter une transaction. Les parents de la victime n'ont fait qu'hériter d'un droit qu'avait, avant de trépasser, la victime elle-même. D'un mot, ordre inviolable, elle pouvait soustraire le coupable à la vindicte des lois ou exiger d'implacables poursuites ^ Si elle a rendu le dernier soupir sans rien dire, ses parents agissent en son nom ; ils se chargent d'exprimer ses intentions et d'exécuter ses volontés d'outre-tombe. Les vivants se substituent au mort ^
Cependant, tout en autorisant les transactions privées, Dracon y met peut-être d'autres conditions que ce consentement
(1) Sur le sens technique de -'J.Oiiv, voir p. 102, n. 4.
(2) Aristote, Const. des Ath., 16; Plut., Sol, 31 ; Dém., C. Mid., 104- <08. Cependant, plus tard l'Arôopage pouvait infliger une ÈKtêoXrJ pour abus de citation (Escliine, Su?- la fausse amb., 93).
(3) Le mort peut aJojïaôat (Déra., C. Pantain., l. c.) ou iTriaxyJTiTeiv (Antiph., C. la belle-mère, 1, 29-30 ; Lys., C. Agor., 41-42, 92). Cf. p. 69.
(4) Pour Plîilippi {Areoji., p. 143, cf. 146), le droit de la victime est plus étendu que celui de la famille : conclusion forcée, quand on refuse le droit d'a'.'ôîatç à la famille en cas de meurtre prémédité. Mais comment Philippi, à la p. 144, priU-il invoquer contre le droit de la famille le passage de Démostliène sur l'exil du meurtrier (C. Mid., 43), quand il déclare, à la p. 146, que ce passage ne s'oppose pas au droit de la victime. Si Démosthène néglige un cas particulier, ce n'est pas nécessairement et exclusivement celui de l'aVÔEutî accordée par la victime ; pourquoi ne serait-ce pas celui de l'aloeatç, quelle qu'elle soit?
DIt\CON BT LES DROITS DE LA FAMILLE 317
unanime des demandeurs qu'exigeait déjà la coutume. IVous avons à nous^demaiidersi ces transactions étaient, comme jadis, débattues en toute liberté par les parties et si l'oireiiseur pouvait encore se prémunir contre toute vengeance, contre tout cbàtiment, par le paiement d'une Tto-vr;. Deux cas sont à considérer, selon que la loi pose comme alternative de la transaction le droit exceptionnel de se faire justice sur-lc-cbamp ou l'obligation plus générale des poursuites judiciaires ',
Comme toutes les cités des temps épiques et peut-être des temps historiques, Athènes reconnaît au mari outragé le droit de vengeance privée. Une loi de Dracon permet à tout homme de tuer le séducteur surpris en flagrant délit avec son épouse, sa mère, sa sœur, sa lîlle ou sa concubine -. C'est de cette autorisation ([u'oxcipe un client de Lysias, le petit bourgeois Euphilètos, pour s'excuser d'avoir tué Eratostliène. Il avait trouvé le galant dans une posture qui ne laissait aucun doute sur sa culpabilité; il se jeta sur lui, lui attacha les mains derrière le dos, et, malgré ses supplications, froidement, devant témoins, lui donna le coup de grâce. Mais la loi lui conférait l'autorisation de se faire justice dans sa maison % sans lui en
(1) Xén., Hicron, III, 3 : xoù; laor/oùç vo[i.''^o'jc7'. iroXXa? twv tiôXecov vT,7T0ivt àKo-/x£Îv£tv. Cf. Ljs., Suv Ic meuvlre dErat., 1-2. On peut citer comme exemple' la foi de Ténédos (Aristote, Const. des Tcnédiens, dans Etienne de Byz., s. v. ïévcOo; = F. H. G., 11, p. 157; Hèracl. du l'ont, fra^'m. VU, 3, ibid., p. 213). — Dans la légende comme dans riiistoire, le droit de tuer le séducteur appartient au père et au frère de la femme, aussi bien qu'au mari [Chants Cypriens, dans Proclus, Chrcst., I = Kinkel, Epie. gr. fragm., I, p. 18 ; Plut., Banquet des sept sages, 19, p. 162 D).
(2) Dém., C. Aristocr., o3, 53-; Paus., IX, 36,8; Liban., Déclam., XXIII; cf. Héracl. du Pont, fragm. I, 3 (F. H. G., II, p. 208); Plut., Sol., 23 ; Lys., /. c, 4, 30, .32, 49 ;(Dém.), C. Néair., 05 ss. ; Eschyle, Choéph., 9'àO; Soph., Aj., 1295 ss.. La loi de Dracon est conçue de telle façon qu'elle s'applique au viol aussi bien qu'à l'adultère ou à la séduction (cf. Plat., Lois, IX, p. SI ï C; Lucien, L'eimuquc, 10). D'après Sauppe, l'Achilleidès pour qui Lysias fit un plaidoyer [Or. ait. Didot, H, p. 264-265) fut accusé d'homicide pour avoir tué le séducteur de sa sœur; mais, d'après le fragm. 52, il semble plutôt que sa sœur ait été victime d'un viol.
(3) C'est dans sa maison, en effet, que le mari, le père ou le frère a le droit de vie et de mort sur le perturbateur de la paix privée. Voyez l'insistance avec laquelle Euphilètos rappelle cette circonstance dans l'adultère dont il s'est vengé (4, 25 ss.). A Gortyne, la composition est doublée par le fait que l'acte a été commis dans le domicile de
imposer le devoir. Le droit de tuer l'offenseur résultait d'un droit plus général, celui d' « en faire sa volonté M) : il impliquait le droit de transiger à prix d'argent 'K Eratosthène eut le temps d'offrir une grosse somme comme dommages-intérêts et comme rançon ^ Si le mari acceptait une T.om], il prenait à l'égard de l'offenseur les mêmes précautions qu'Hèphaistos à l'égard d'Ares : il retenait son prisonnier sous bonne garde, jusqu'à ce qu'il eût obtenu des cautions suffisantes *.
Sur la composition en cas d'homicide, les renseignements ne manquent pas. Négligeons une note de Suidas ^ qui définit ar.o'.voL « rançon payée pour homicide ou lésion corporelle » : l'auteur renvoie à une loi de Solon, probablement à la loi qui justement interdit dans un cas spécial l'acte d'à~otvâv ®. Mais nous pouvons nous adresser aux auteurs du iv^ siècle. Dinarque dans deux plaido3^ers et Théophraste dans le XVl^ livre des Lois parlaient de prix du sang payés sous le nom d'oTrocpôvia ^
l'ofTensé. Ce qui fait de l'adultère un crime monstrueux d'après Vlliade et les auteurs fidèles aux vieilles idées, c'est qu'il est ua attentat contre le dieu de l'hospitalité, Zsùç ^ivcoç {//., III, 351-354 ; Eschyle, Ag., 61, cf. 382, 748; Hér., II, 114-113; Pind., Ndm., V, 33; cf. L. Schmidt, II, p. 192-193). Les Grecs appliquaient ainsi un principe universel, celui dont Ihering {Geist d. rôm. Redits, trad., II, p. 152) a dit : « Un sentiment naturel rattache à la maison l'idée d'une paix spéciale qui doit y régner; c'est l'asile qui protège l'habitant contre le monde extérieur. Nulle part la personnalité ne sent plus vivement les lésions dont elle est l'objet ; plus ces atteintes troublent la paix qu'elle y recherche, plus l'injure est cruellement ressentie. »
(1) Lys., l. c, 49 : XEÀE'jouat [jlÈv (ol vÔjjloi), eày xtç \xo<.ym Xâoij), o zi av ouv ^ojÀr^tai yjir^^^ai. C'est ce droit exprimé presque dans les mêmes termes, que la loi de Gortyne restitue au mari, lorsque la tentative légale de transaction n'aboutit pas (II, 28 ss. ; voir plus haut p 120).
(2) On a vu ce qui se fait à Gortyne. Nous savons par une aventure du poète Laon qu'en Béotie l'adultère surpris se tirait également d'affaire à prix d'argent, et quelquefois à bon marché (Dicéarque, r^tf: Twv £v 'EXXio'. -ôXewv, 22 = F. H. G., II, p. 259),
(3) Lys., Z. c, 25, 29; cf. 4.
(4) (Dém.), C. mair., 65.
(3) Suid., s. V. aTTO'.va • X'j':pa a oîoioiî -ric uttIo oôvou f) uw^maTOç (peutêtre TpajjjLctto;;). Ojxoj ZôXcov èv vc>[J.oti;. Cf. Phot., S. V. Tioivâv /.at à-iiotv5v • To XuTpoùv. SÔXlOV.
(6; Dém., C. Aristocr., 28 ; cf. I. J. G., n" XXI, 1. 31.
(7j Harp., s. v. Ouo'fôvta • xà èir! aovw oioôfjLsva ^prjfjiaxa xoïç olxeîoiç xoû (fovsuOâvxoç (complété par Suidas : htzh xo'j xt,v aixfav ïyov-zo^, ô'xi àvYÎprjXEv), 'îva \i.r\ £7r£^(cofftv (èirt x«ï) ]xi\ ÏTZz^kpjzn^n.i pr^Sè ^eviaGai xiqv xoù
DRA.COX ET LBS DROITS DE LA FAMILLE 319
Le fait que les Alliéniens ernplo3^aienl le mot ÔTiocpôvta est attesté par runanimité des grammairiens ', et le mot porte avec lui son explication : il s'agit bien « dos sommes données à la suite d'un homicide aux parents delà victime ».
Vieillerie juridique, pourrait-on croire, conservée dans la loi par un respect scrupuleux jusqu'à ranaclironisme, mais démentie par les faits, lîien au contraire. Le législateur n'ordonne jamais la transaction, ni à prix d'argent ni autrement. L'alosatc; n'cst pas un acte judiciaire, mais un acte légal. Ce n'est pas une paix imposée aux particuliers par l'Etat loutpuissant, mais un accord quelquelois blâmé par ro[)iiiion publique -, toujours librement conclu par des familles qui agissent dans leur pleine indépendance. La loi autorise donc les u-o'-sôv-a, elle ne les prescrit pas. Mais les autoiise-t-elle partout et toujours?
Une des lois citées dans le discours coiilre Arùlocralès fixe le sort du meurlrier qui, après condamnation, revient indù- •ment d'exil : il est permis de le mettre à mort ou de le faire exécuter par le magistrat ; mais défense est faite de le blesser ou de le rançonner. Toùc o' àvôpû(»ôvouç £;£l.vat à-o/.Tîîvs'.v hi Tfi T,fi£-
oauf, y.7.\ à.-y.'^tv>, w; h -cÇ) à'çov. àYopîki, Xu;a.atv£crOa'. os [aT,, [j.t,0£ àizoï- *àv, TÎ ôt-Àoùv ùttîiXetv, 030V av X'aTaoÀâ'yr, • eiT-ispetv l\ to'j; ci^yj^-izcic,^ wv eKaoTOi oixaï'xaî e'ai, -w Po'jXo[x£v(îj, xr.v o' r^X^y-Wv o:a-{iy^HÔ<7y.t:^) 3.
Mais ce texte ne vient pas tout entier de Dracon. La première prescription, celle qui permet de tuer net ou d'appréliendcr le meurlrier en rupture de ban, est certainement une coutume très ancienne '' : elle lig;iirait sans contestation possible (jus-
GÔvou or/.T.v). Asivapyoç Èv xw xaxà KaXX taÔiv ouç xal âv xto y.axy iopjJLtdîou- 0£Ôa>pacrxo:; Nôfxojv t;'. Cf. Or. att. Didot, II, p. 4b8, fr. 43 ; p. 462, fr. V'J ; Dareste, Se. du dr., p. 304.
(1) Harp. SÛid. Pliot., II. ce. ; Etym. Magn,, p. 784. 26 ; (.ex. lihet., dans Hekker, Anecd. (/r^,- I, p. 313,5. Les' scoliasles d'Homère ne manquent pas de rapprocher la ^oiv/^ et les ûucyôv.a à propos du vers
IL, XVllI, 497 : Uorr7,i Xi^-' '^'''^^ •/.aXou(j.ivT,(; T.api. xoT,- 'Axxi/.ol; 611090vîwv ïc èoîoocrav lot; or/.doi; x(T>v àvïipT,[jLb(ov ot à^EXôvxïç. Euslatlie,
oa
ici ~r^^ TzoL'.p'.rioL ~.m TrïoovsuxÔToc. Cf. Hésycli.. s. V. iroiv/^ ; Aristide, II, p. 436 ; Philostrate, linarj.. I, p. 877. Dion Cassius, LXXVII, !2, semble faire allusion à la coutume athénienne.
12) Dém., C. Théocr., 28-29.
(3) 28; cf. 29-34, 216.
(4) C'est celte partie seule que Démosthène rappelle dans la conclu-
qu'au mot àiti-^ziv) sur la loi originale de Dracon, comme sur la copie de 409/8 ^ La dernière partie (depuis elatpèpeiv), avec la Ypatp/^ donnée à tout citoyen et la juridiction des héliastes, est évidemment un amendement postérieur, ainsi que les mots cbç £v -(^ à^ovi àYopsJïi -. Reste à déterminer l'origine de la disposition intermédiaire, celle qui prohibe les mauvais traitements et les rançons (de Xu[jLa!v£aOat à xaxaSXâ'|r,). Les auteurs du Recueil des inscriptions grecques ^ veulent qu'elle soit de Dracon, comme la prescription dont elle est la suite et la restriction. Ils donnent pour preuve l'inscription de 409/8. Il est vrai qu'une forte lacune (1. 81-33) y fournit la place nécessaire pour la prohibition, et même le second o du mol 6jov. Mais cette lacune conviendrait encore à tout le reste de la loi donnée par Démosthène, et^ par conséquent, il n'est pas démontré que l'inscription de 409/8 ait porté les 6£<j(jio! primitifs sans modifications ultérieures. Une restitution faite dans ces conditions est une h5^pothèse, et non pas une preuve. Dès lors : 1° La série Xu[jiaîv£!jOau.. -/.axaêXà'}7], intercalée entre deux séries de date relativement récente, w;... à'(opt-jz'. et Elcpâpsiv... Stav'.YvwjxEiv, est vraisemblablement contemporaine de ces deux séries : voilà pour la forme. 2° La loi de l'Etat a dû admettre le droit de vengeance privée sans réserve, avant de le diminuer par des restrictions philanthropiques, et les restrictions ellesmêmes sont inséparables de la procédure qui les sanctionne et qu'on ne peut pas concevoir sous une autre forme que celle
sion de son discours (216). C'est d'elle seule que semble s'inspirer Platon dans ce passage des Lois (IX, p. 871 D-E) : 'Eàv Se xtç è-iSfï TO'Jiwv Tr,? 10Ù oove'jBâvToç yu)pa<;, à ■7rpoaTu)^àjv TtpwTOç xwv olxEtojv toù àTioOavôvxoç t, y.al xôjv ttoXcxwv àvaxî ■/'.-£iv£xaj i\ or^aai; xoT; à'p^o-jai xwv
zrtV o'.y.çi y.p IV àvTCov /.xeTvx'. Trapaooxco.
(1) 1. J. G., n" XXI, 1. 30-31. On restitue avec certitude : [àv] x£[t] è.[j.£[oaTiiiJ, et la place vacante avant ces mots convient au début de la loi : xo; 8' àvopocpôvo; £y.j£Tvat àTroxxlvêv xat àizi^^z^j.
(2) Il y a deux explications possibles pour cette formule. 1° On peut interpréter comme Démosthène (31-32), c'est-à-dire rapporter ojçsv xw à'çovi àyopîJît OU z'pr^zoLi au seul terme àrii'^zrj : le législateur renvoie, pour la prise de corps, à l'article de sa loi qui la règle de façon, probablement, à restreindre pour la première fois le droit de l'ofTensé au profit de l'Elat. 2° On peut admettre qu'en publiant à nouveau la loi de Dracon, Solon l'éclaircit et l'amende : les mots w; èv xw a^ovi àYop£j£'. (ou, avec la correction de Cobet, w; âv xi a' a^ovi ày.) retombent alors sur à-iroxxôîvâiv èv xf, y,{ji£oa7:?', xal kni'^e'.y, et servent à distinguer le texte de Dracon des restrictions introduites par Solon.
(3) II, p. 23.
DRAGON BT LES DROITS DK LA FAMILLE 321
de l'action publique : voilà pour le fond. S** Une loi attribuée à Solon et observée encore au iv° siècle, loi dont robjet fut manifestement d'adoucir une coutume plus cruelle, permettait à n'importe qui de frapper la femme adultère en rupture de ban ', et il est bien difticile d'admettre que, par des dispositions contraires, le meurtrier en rupture de ban ait été protégé contre les coups dès l'époque de Dracon : voilà pour l'analogie. L'Etat n'a donc interdit de rançonner les meurtriers qu'après Dracon, en un temps où, déjà fort et désireux d'accroitre encore son autorité, il jugeait à propos de réduire le domaine du droit privé.
En s' abstenant d'imposer la juridiction de l'Etat aux deux familles intéressées par l'homicide iaojXio;, Dracon déniait toute compétence à l'Etat en matière d'homicide commis à l'intérieur d'une famille. Bien plus, en organisant la juridiction facultative des cinquante et un chefs d'à'tai pour prononcer entre les deux familles en guerre, Dracon admettait que l'arbitrage public n'avait pas sa raison d'être, si l'accusé était parent à un degré quelconque de la partie accusatrice. Conforme à la coutume, le premier code des Athéniens reconnaissait à la famille le droit exclusif de juger les siens. Et ce droit, pour être valable, n'avait pas besoin d'être spécilié. Il existait de temps immémorial ; il continuait d'exister, par cela même qu'il n'était pas et ne pouvait pas être supprimé explicitement.
Plus tard, quand on eut perdu le souA-enir des juridictions familiales, on fut frappé de constater que certains crimes, les plus énormes de tous," n'étaient pas réprimés par les oov./.o; vôfio'.. On ne connaissait plus que des pénalités inlligées par la justice sociale : il sembla que tout acte qui n'était pas puni .par le code de Dracon fût réellement impuni- de son temps. Comme on ne voulait pas admettre que des hommes eussent jamais autorisé le tils à tuer le père, on expliqua le silence de la loi sur le parricide en disant que le législateur ne prévoyait pas l'impossible : la morale était sauve. On forgea même une anecdote pour faire exprimer par Solon en personne la pensée qu'on lui attribuait-. Mais l'histoire du droit
(l)'(Dém.), C. Néair., 86 ; Eschine, C. Tim., 183.
(2) Diog. Laërce, I, 2 ; Cic, Pour S. Roscius, 23. Pindare, donnant au mot èijLtfiX'.ov un sens restreint qu'il n'a pas dans Homère, dit qu'Ixion fut le' premier homme qui osât tuer un membre de sa famille, £[^-
Ulotz -'
n'est pas un recueil d'historiettes édifiantes. En réalité, Dracon n'édictait aucune sanction contre le parricide, parce que l'Etat n'avait pas à s'occuper de cela*. La juridiction de la famille subsistait sur tous les points où elle n'était pas abolie par une disposition expresse. La loi ne parlait donc pas du parricide pour la même raison qu'elle ne définissait en aucune circonstance la puissance du mari sur sa femme, du père sur ses enfants, du maître sur ses esclaves : toutes ces questions échappaient à sa compétence. Sans qu'elle en dît un mot, le chef de famille gardait le droit de vie et de mort sur ses enfants nouveau-nés ou coupables. Elle abandonnait à l'époux ou au xupioç outragé le [J-oiyô^ surpris en flagrant délit : il allait de sci qu'il pouvait tuer aussi la complice, sa femme ou sa concubine, sa tille ou sa sœur. S'il est vrai (comme on l'a soutenu non sans vraisemblance) que, dès le vu® siècle, la loi renfermait une disposition sur le meurtre de l'esclave-, cela signifie que l'Etat protégeait la vie de l'esclave, non pas contre la toute-puissance de son maître, mais contre la violence d'un tiers, non pas pour proclamer la valeur absolue de la personnalité humaine, mais pour défendre la propriété des familles \
cpuXtov cuixa TTpwT'.jTOî £-iT£[i.'.;£ BvïToTi; {Pjjth., II, 32). Hérodote (I, 37) attribue aux Perses la même idée que les Grecs de la basse époque attribuaient à leurs ancêtres.
(1) On se demande par quelle aberration Leist (Gr.-It Rechtsgcsch., p. 316-318) a pu, eu appliquant son principe de la « lixation adhésive » (cf. p. 286-288), trouver dans le parricide l'oriyine logique et historique du droit criminel en Grèce. I.e parricide n'est pas un crime au regard de l'Etat primitif (cf. Kovalewsky, p. 318).
(2) Voir la restitution proposée par les auteurs du Rcc. des inscr. jiir. gr., n° XXI, I. 36-37 (cf. p. 8). Elle est confirmée par Antiph., Sur le meurtre d'Hèr., 48 ; Lyc, C. Léocr., 65 Cf. Eurip., Héc, 291-292; Isocr., Panatli., I8l ; Aristote, Const. des Ath., 57; Scol. d'Eschine, Sur la fausse ainb., 87.
(3) f^e cas signalé par Isocr., C. Callim., S2-54, confirme notre interprétation et n'a pas le sens que lui attribue Beauchet, If, p. 43o, n. 5. Cratinos est accusé d'avoir tué^l'esclave d'un autre. La même explication convient au procès mentionné dans (Dém.),('. Néair., 9 (cf. Meier- Schijmann-Lipsius, p. 200, n. 10). Dans Antiph., Sur le chor., 4, il n'est question que d'excommunication religieuse et de purifications : l'auteur dit expressément que, si le meurtrier de l'esclave est son maître, il n'y a pas d'accusateur possible (à'v t'-^ xTctvr, Tivà wv aùtôr x.oaTsT xa'! fir, EîTT'.v ô xtfjLwpyjTwv). Cela est conforme en tout point aux idées de Platon, Lois, IX, p. 865 II, 868 A. On ne peut donc pas dire qu'à Athènes tout meurtrier d'un esclave fût déféré au Palladion. Telle est bien l'opinion générale, celle que soutient encore Guiraud, Main-
nRACO.N KT LES DROITS DR LA FAMILLE 323
La cité offrait son arbitrage aux Yiv/j en lutle ; clic ne faisait p.is d'incursion sur le domaine privé du ';vto;. Elle n'interdisait pas le parricide, c'est certain; mais elle n'interdisait pas non plus le châtiment du parricide : il n'en fallait pas plus*.
Devant rénormilé des concessions faites par Dracon au principe de solidarité familiale, on s'arrête surpris. Oi"! est dans toutes ces prescriptions de condescendance pure, dans CL'S tolérances tacites ou non, la part de l'Etat? Dracon nous semblait devoir augmenter ou pour le moins consolider la juridiction sociale. Et voilà qu'en legardant son œuvre de plus près, nous avons observe [)artout que la coutume recevait force de loi, que la puissance de la cité se mettait au service de la vengeance privée et de la justice familiale. La première impression était-elle à.ce point trompeuse? Non. l'our que les lois criminelles de Dracon aiept pu durer autant que la république athénienne, il faut qu'à l'avance elles se soient mises en accord avec les principes de droit public qui prévaudront.
Avant tout et malgré tout, c'était un résultat considérable de mettre en plein jour le secret juridique des yâvï), de réduire en code des règles si diverses, de fixer enfin un droit dont la mobilité avait jusqu'alors favorisé l'arbitraire de la force. C'était pour la .civilisation et pour l'Etat une conquête d'un, prix inestimable, que la famille offensée, si elle ne s'entendait pas avec l'oflenseur, put et dût s'adressera des juges, au lieu de courir aux armes.
Un autre progrès, préparé depuis longtemps, est désormais acquis. Le yâvoç a irrévocablement perdu sa vigoureuse unité pour les revendications. Il ne forme plus ce tout indivisihle et presque homogène, qui comprenait avec tous les parents d'un degré appréciable une multitude immense d'È'xa-.. La phratrie peut à l'occasion se substituer à la famille, mais de façon à
(l'œuvre ind., p. II0-II6. Mais il y a une restriction importante à faire en faveur du maître. Le code de Dracon ne s'occupe pas des relations entre le maître et les esclaves, non plus qu'en droit irlandais le Senchus Mor (cf. Dareste, Et. d'hist. du dr., p. 363, n. 1). Il serait tout à fait extraordinaire que Dracon eût déjà posé un principe que le droit romain n'a connu que par les constitutions d'Hadrien, d'Antonin et de Marc Aurèle. (Spart., Hadv., 18; Gains, I, ô3 ; cf. E. Renan, Oriy. du christ., VU, p. 24-20).
(1) Le Senchus Mor, qui ne définit pas le droit du maître, n'a pas non plus de pénalité pour le parricide (cf. Kovalewsky, /. c).
remplir un service public. La famille elle-même est répartie en deux groupes. Pour les poursuites, les parents éloignés prêtent encore aux proches un appui moral, rangés en seconde ligne ; pour la transaction, ils restent à l'écart des proches et n'interviennent qu'à leur défaut. La solidarité active n'est plus indéfectible qu'entre le père, les fils et les frères.
Et même, pour la première fois, par-delà le droit collectif de la famille réduite est évoqué, au profit, de la juridiction sociale, le droit de l'individu. C'est une application nouvelle de la coutume familiale qui a produit ce grand résultat. Une des plus vieilles règles que contînt le droit des -/évt) exigeait un consentement unanime pour toute décision touchant aux intérêts de la communauté. L'adage à'TravTaç ^' xôv xwX'jovta /.paxeTv fut répété par Dracon dans deux circonstances où il pouvait servir la cause de l'Etat. En etfet, ces deux procédures d'a'.'oejic qui semblent s'opposer l'une à l'autre, la procédure de transaction pour laquelle il faut l'unanimité et la procédure de pardon pour laquelle suffit la bonne volonté d'un homme, sont identiques au regard de la justice sociale. Dans les deux cas, le législateur pousse à la solution la plus favorable à l'autorité des tribunaux et à la paix ; dans les deux cas, pour restreindre les droits de la famille, il étend ceux de l'individu. La famille^ déjà démembrée en deux groupes qui ne s'unissent guère dans une action commune, doit encore reconnaître à chaque membre de ces groupes un veto absolu. Une seule voix peut faire échec au compromis et forcer aux poursuites ; une seule peut autoriser le retour de l'exilé et faire exécuter le jugement qui a déclaré y avoir lieu à prompte réconciliation. Dracon a éparpillé le droit d'accusation et le droit de grâce. L'action judiciaire s'individualisait dans les limites de la famille, avant d'en sortir. Dracon annonçait Solon.
