SOLON ET L ACTION PUBLIQUE

Du jour OÙ l'Etat considéra dans les hommes leur capacité personnelle et non plus leurs liens de parenté, la puissance judiciaire de la cité fut assez grande pour traiter certains crimes comme des attentats à la communauté, substituer à la vindicte privée la répression sociale et, par conséquent, transformer le privilège familial d'accusation en un droit civique. La oîxTjIn'avait jusqu'alors admis que des actions privées qui gardèrent leur nom de Sî/.s^t; le nouveau régime menait à la création des actions publiques, qui furent les YP^cpaî.

Il ne faut cependant pas s'imaginer qu'en aucun pays un législateur vienne décréter tout d'un coup que tous les actes considérés jusqu'à lui comme des lésions familiales ou indivi-duelles seront désormais des lésions uniquement sociales. Il faut qu'un pareil renversement de principes soit préparé depuis longtemps dans les esprits et amené dans l'ordre des faits par des modifications partielles. Plutarque ' manque de sens historique, quand il écrit : « Convaincu qu'il fallait soutenir la faiblesse du grand nombre, Solon autorisa le premier venu à demander satisfaction pour un. tiers offensé. Quelqu'un étaitil frappé, lésé, outrage, chacun pouvait assigner et poursuivre l'agresseur : règle sagement posée pour accoutumer. les citoyens à se sentir membres d'un même corps et à souffrir mutuellement de leurs maux. On cite un mot de Solon, conforme en tout point à l'esprit de cette loi. On lui demandait, paraît-il, quelle était la ville la mieux policée : « Celle, dit-il, « où tous les citoyens, lésés ou non, poursuivent et châtient « également l'injustice. » La doctrine ainsi attribuée à Solon est bien celle que proclament les Athéniens les plus éminents

(1) Sol., 18.

Glotz 24

370 PÉBIODE DE TRANSITION

du IV® siècle*. Démosthène, lui, s'élève à ces hauteurs. Le législateur a voulu, explique-t-il dans la Midienne % que tout acte de violence soit un attentat contre la société entière, « contre ceux-là mêmes qui sont placés en dehors de l'acte « : la loi étant la garantie de tous, la victime d'une infraction doit pouvoir compter sur l'aide de tous contre celui qui s'est attaqué au bien commun, et secourir un homme c'est défendre la république. Mais pour penser comme Démosthène, Solon est trop près de Dracon. Son intention modeste et pratique se découvre plutôt à la lumière d'un passé récent qu'à celle d'un lointain avenir.

Un délit, à cette époque, donnait lieu à une lutte ouverte ou à une transaction entre deux familles bien plus souvent qu'à une plainte. Comme à l'époque homérique, un cpovoç £[jnpu>oç, quand la victime appartenait à un y^^o? d'Eupatrides, entraînait généralement ce que Solon lui-même ' appelait une qxôlzic, £[jL9'jÀo;, à moins que l'affaire ne se réglât par une composition *. Pour empêcher à tout prix les guerres privées, Solon fit cette loi « si spéciale et si étrange » au jugement de Plutarque, qui obligeait tous les citoyens, en cas de ^^liai^, à prendre les armes et à se ranger à l'un des deux partis sous peine d'atimie ^ Le peuple était tenu d'intervenir dans une querelle de factions, non pas évidemment pour l'aggraver, mais pour la terminer immédiatement, en faisant prédominer l'intérêt général avec la cause la plus juste. Il y a là une institution remarquable qui occupe une place intermédiaire entre la cojuration et l'ostracisme : déjà le devoir de prendre parti s'étend du yâvoç à la cité entière, c'est-à-dire que le conflit est réglé, non plus par la partialité obligatoire de quelques-uns, mais par l'obligation imposée à tous de se décider entre deux adversaires et, conséquemment, par une impartialité relative ; un siècle plus tard

(1) Voir dans Thonissen, p. 77, (2] 4o.

(3) IV (XIII), 19 (Bergk, II, p. 33 ss.) ; cf. Théognis,31 : axaffisç te xai SjjLçiuÀoi cpôvoi àvSptùv.

(4) L'affaire des Cylonides et des AIcméonides a pour cause un cpôvoç e[jLO'jXo;;, comme dans VOdyssée le meurtre des prétendants produit une atâcit; l'jjLcpuXo;, où Ulysse et Eupeithès sont des chefs de parti (cf. XXIV, 413-471). La lutte de Pisistrate et de Mégaclès est suspendue par un mariage, comme devait se terminer, d'après les propositions faites, celle d'Achille et d'Agamemnon.

(o) Aristote, Const. des Ath., 8 ; Plut., Sol., 20 ; Aulu-Gelle, II, 12.

SOLON BT l'action PUBLIQUE 371

cette obligation sera régularisée, pacifiée, et il suffira, pour raccomplir, d'inscrire un nom sur une coquille. C'est dans le même esprit, pour empêcher autant que possible les transactions privées, pour sauver les familles plus faibles des conditions léonines que leur imposaient les familles plus puissantes, pour leur apprendre à toutes que la republique avait avantage à établir dans leurs relations une plus grande équité, que Solon posa la règle : 'Efcivat tù, po.jXoabo. zi^xojpz-,, i^ip xd,-'

àoixo'jfjiévajv.

Mais dans cette voie non plus il n'entra le premier, ni n'alla d un bond jusqu'au bout. Le droit de venger judiciairement une offense, que Solon accordait à un citoyen quelconque, Dracon l'avait reconnu à un membre quelconque de la famille offensée. La disposition solonienne fut l'extension illimitée de cette disposition draconienne : A'.oÉjajOa'. 5', Èà/ji ^ih, -TraTf.o -^ f.

àSeXcpoc -;; ûfiç, àTravtac, r, tÔv -/.(o>.jovTa xpaTîTv. Admettre que l'un

des parents énumérés pût à lui seul interdire l'aroET'.; consentie par tous les autres et donner à l'alfaire une suite judiciaire, c'était déjà dire à la famille : 'E^tlvat tt^ pouXo[jt£vy xtfjLwpsiv. On en resta là en matière d'homicide. Mais pour d'autres infractions, le législateur ne tarda pas à enlever à la famille son privilège et à appliquer xâ> pooXo.uÉvw à tous les Athéniens. La capacité d'agir comme plaignant passa donc par les mêmes vicissitudes que la capacité d'acheter ou le droit d'être institue par testament : elle a existé h Tà> yhu, avant d'être étendue à ceux qui n'étaient pas de la famille.

Introduit dans la loi par gradations, le principe nouveau ne prit pas d'emblée dans ses applications l'ampleur qu'il présente à la belle époque. Le système des YP^'f^t' ne fut pas créé en une fois : c'eût été la suppression immédiate des transactions, hors le cas de meurtre. Il est assez vraisemblable que Solon commença par ouvrir une action zà, pouXojjLévij. dans les cas où la personne lésée était légalement incapable ou pratiquement hqrs d'état de se faire rendre justice et ne trouvait pas dans sa famille l'appui indispensable. Plutarque l'a dit, c'est pour secourir les faibles, èTraoxEïv xri xtiv.TroXXcLv à^Qvr.lcf, que Solon permit à chacun d'agir pour la victime de mauvais

traitements, ù-sp xoù xay.tôç to-ovGÔto;. Les Ypac&a! xaxcoTcw; SOnt

logiquement les premières en date. Ces actions publiques, par lesquelles l'Etat prenait sous son patronage les parents vieux ou pauvres, les orphelins mineurs et les filles épiclères, gardé-

rent toujours un aspect archaïque. Elles sont demandées au principal magistrat du vieux temps, à l'archonte, qui n'en saisit jamais les disetètes, d'institution relativement récente. Elles sont privilégiées et produisent leur etîet avec une simplicité expéditive. Instruites dans les cinq jours, elles ouvrent « les seuls procès qui soient sans danger pour les accusateurs ' M : ni consignation à déposer, ni risque d'amende pour poursuite téméraire ; pas môme la gêne de la clepsydre. La peine qu'elles entraînent est l'atimie -. Loin donc de paraître une usurpation violente, une mesure révolutionnaire dirigée contre le droit des familles, la faculté de venger l'offense d'autrui servit d'abord à protéger les familles et à combler une lacune de leur droit. Les réformes les plus essentielles peuvent avoir les débuts les plus timides.

Tout en assurant la répression sociale de certains crimes par le régime des actions publiques, Solon conserva les lois de Dracon sur Ihomicide. Il est donc à croire qu'il laissa aux plus proches parents de la victime le privilège exclusif d'intenter des poursuites et la faculté d'opter pour une transaction. Mais cette renonciation aux droits de l'Etat a été contestée, comme contradictoire avec les principes de là législation solonienne. Il nous faut démontrer qu'Athènes a toujours respecté les prescriptions de ses çovr/.ol vo^lo:, sur l'accusation.

On a quelquefois soutenu — par exemple, dans le Recueil des inscriptions grecqries — que le système des ypacsaî conférait ipso facto à tout citoyen le droit d'intenter une accusation d'homicide, sans préjudice de la préférence reconnue aux parents ^ C'est une erreur. Solon n"a pas déclaré que le premier venu serait désormais habile à déposer une plainte contre l'auteur d'une infraction quelconque. Nulle Y-aor; ne résulte d'un droit général. L'action publique ne peut être mise en mouvement que dans les cas expressément spécifiés par la

(1) Isée, ^uv la suce, de Pyrrli., 46.

(2) Pour références et plus amples détails, je renvoie à l'art Kakôseôs graphe, dans le Dict. des «ni., p. 793 et 796.

(3) C'est l'hypothèse de Palmerius, dans Petit, Ley. ait., éd. Wesseling, p. 623. Philippi y avait adhéré dans les Beitr., p. 193 s.. Les auteurs des I. J. G. la reprennent pour leur compte (II, p. 21-22). La théorie contraire est celle de Heffler, p. 142- 143 ; Meier-Schomann- Lipsius, p. 199, n. 10 ; ïhonissen, p. 83, n. 2. Philippi s'y est rallié {Areop., p. 100-101).