SOLON RT L ACTION PUBLIQUE

loi : Y"jp'!; TTEO' aù-'Tjv ï'/.i^xo'j o\ vô;j.o'. /tTvTai *. Kxislait-ll clanS Athènes une'YP^'f^i cpôvou ? Voilà ce qu'il faudrait prouver. PoUux range bien l'action en homicide sur la liste qu'il dresse des Ypacpaî ouvertes Tîp pouXofxÉvqj - ; mais on n'ose plus s'en fier à une glose sans autorité. Plutarque attribue à Solon la pensée de faire dénoncer par n'importe qui les attentats contre les personnes ; mais les cas qu'il énumère relèvent de la ypacsT) uêpjojc; ». On chercherait donc vainement la mention d'une Ypcz-jî-r, oôvo'j. La raison en est bien simple. Si Solon' avait imaginé une YP^^'fî ^^^ ce genre, il eût par là-n)èmc ruiné la loi de Dracon sur un point essentiel.

Dira-t-on que le principe des cdovixoi vô;j.o'. reste sauf, si «l'action populaire était une action subsidiaire '»? Cette action. subsidiaire peut s'entendre en deux sens: un citoyen peut se substituer aux parents qui ne veulent pas ;igir, ou agir à défaut de tous parents. — La première hypothèse est insoutenable. Dracon reconnaît sans réserve aux parents le droit de poursuivre ou de transiger. Si le père, le frère et les fils sont d'accord pour concéder l'arSeatç, les parents plus éloignés n'ont rien à dire ; est-il possible que des étrangers interviennent ^ ? — La seconde hypothèse, non plus, n'est conciliable avec le texte de Dracon. Pour iran-

(1) Antipli., Sur le meurtre (VHcr., 10.

(2) VIII, 40-41. Pollux, qui vient de mentionner comme sources Platon et les orateurs, est peut-être induit en erreur par un passaj^e des Lois (IX, p. 871 B-C).

(3) Plut., Sol., 18. Cf. Pliilippi, Areop., l. c. ; Dareste-Haussoullier-Th. Reinacti, /. c, p. 21, n. 4.

f4) Dareste-HaussouUier-Tli. Reinacli, /. c, p. 22, n. 2.

(5) Dans les Cyclades, le droit criminel reposait sur les mêmes principes qu'en Attique, ce q^ui.ne veut pas dire, comme on le répète trop facilement après Isocrate {Vanég., 40 ; cf. Gilbert, Beitr., p. S34-53o), que toutes les cités de la (jrèce aient copié les lois de Dracon, mais que l'évolution du droit coutumier a passé partout par les mêmes phases. D'après une inscription trouvée dans l'îlot d'IIèracleia, il fallut, dans la seconde moitié du m* siècle, une disposition spéciale pour faire assister les parents de la victime par le xoivôv, en cas de meurtre commis par un contrebandier : ETTE^tôvTwv aùxôv ol ts -jrpojr^/.ovTîî toj TtaOôvto; y.aî xô /.oivôv xwv vr^a-.io-ôjv ànav (lier, de philoL, XXVI, 1902, p. 291, 1. 7-9). Encore le crime prévu est-il tel, qu'il lèse directement la communauté et qu'il a presque certainement pour auteur un étranger en fuite : ces circonstances donnent forcément à l'atTaire un caractère public (voir le commentaire de J. Delamarre, Ih , p. 297-298).

PEniODE DE TRANSITION

siger, les parents éloignés doivent prêter serment '; pour prendre part aux poursuites, on est tenu d'indiquer par serment son degré de parenté ^ Une seule exception, mais qui confirme la règle au fond : le maître poursuit le meurtrier de son esclave, en établissant, lui aussi, son titre par serments Le principe est si rigoureux, qu'il s'applique encore par fiction au cas, très rare dans les sociétés antiques, où la victime ne laisse pas de parents. Dracon le prévoit, ce cas, et n'y voit [)as d'obstacle à une décision des éphètes \ Qui donc alors soutient l'accusation? Ce sont forcément les personnes chargées de auvStwxEtv après les cousins, à savoir les alliés, s'il 3^ en a, et, sinon, les phratères \ Pour la vengeance privée comme pour la conclusion de la paix, la phratrie, extension de la famille, se substitue à la famille absente. Mais l'Etat, qui oblige les phratères à autoriser le retour de l'exilé après une condamnation pour homicide involontaire, les laisse libres dans tous les cas d'homicide, comme les parents, d'exercer des poursuites ou de s'abstenir, La seconde hypothèse revient donc à la première. D'aucune façon, la loi de Dracon ne cadre avec le régime des ypac^aî. En se refusant à l'abolir, Solon a légué aux siècles futurs un remarquable débris des siècles passés.

En effet, malgré tous les changements subis par l'Aréopage et les tribunaux d' éphètes, le privilège de la famille en matière d'accusation est parvenu intact jusqu'au temps des orateurs. — Premier cas : la victime laisse des parents. Un adversaire de Démosthène, Nicodèmos, était mort, assassiné. Les soupr çons se portèrent sur Aristarchos. Mais Midias voulut faire retomber sur Démosthène la responsabilité morale du crime. Il n'épargna rien pour circonvenir les accusateurs naturels ; il tenta de les suborner à prix d'argents Est-ce parce qu'il n'osait pas attaquer son ennemi lui-même, en face? La preuve

(1) I. J. G., n" XXr, 1. 16.

(2) (Déni.), 6'. Everg., 72 ; Poli., VIII, 118 ; cf. Hésych., s. i'. ày/iaTiv OrjV ô[JLVJva'..

(3) (Dém.), Le; Poil., l. c. Dans le plaidoyer C. Ndair., 9-10, Stéphanos poursuit Apollodoros devant le Palladion pour le meurtre d'une femme dont il n'est pas le parent ; mais il est certainement son maître (cf. Tlionissen, /. c; Meier-Schômann-Lipsius, p, 199, n. 10).

(0) r.. 21-23 ; cf. 18.

(6) Dém., C. Mid., 104-105.

SOLON ET l'action PUBLIQUE 375

qu'il n'aurait pas hésité à se mettre en avant, s'il l'avait pu, c'est qu'un peu plus tard il le fit : quand Démoslhène fut désigne pour le Conseil, il profita de la docimasie pour diriger contre lui, entre autres imputations, celle de meurtre ' et pour faire bannir Aristarchos par voie d'eisangélie '. Il faut qu'un meurtrier aspire aux charges de l'Etat, pour qu'un citoyen quelconque puisse s'élever contre lui, dans un procès politique. Le droit commun n'autorise que les parents à porter plainte devant la juridiction ordinaire. — Le second cas,, celui où la victime ne laisse pas de vengeur, se présente dans le plaidoyer contre Evergos. Une vieille femme que l'orateur avait recueillie dans sa maison, son ancienne nourrice, a été frappée à mort. Il connaît les coupables, ce sont des ennemis acharnés : il serait heureux de leur rendre coup pour coup. Il va prendre une consultation chez les exégètes. La réponse n'est pas encourageante. « Garde-loi de porter une action devant le roi. La loi ne to le permet pas. Car cette femme n'^st ni ta parente, ni ton esclave : tu le dis toi-même. Or, telles sont les seules personnes dont on peut poursuivre le meurtrier légalement... Prends ton mal en patience, et cherche autre chose, si tu veux te venger. » Notre homme tient bon : il va lire les lois de Dracon sur leur stèle morne, il se concerte avec ses amis. Pas de doute possible : le poursuivant doit déclarer par serment qu'il est parent de la victime et à quel degré, ou qu'il est son maître'. Comment, après cela, peut-on affirmer que le plaideur ne se souciait pas d'engager ce procès^ ?En droit, on prétend que « la loi de Solon, interprétée lato sensu, l'autorisait à intervenir ». Mais, encore une fois, les Athéniens n'avaient pas une autorisation implicite d'intenter une action publique contre tout criminel. En fait, on veut voir dans « l'embarras même du. plaideur » la preuve qu'il pouvait agir. Mais son embarras s'explique autrement. Désirait- il agir comme maître de la vieille, il devait reconnaître que son père l'avait affranchie. Songeait-il à faire assimiler les droits du

(l)UO-lll.

(2) H6 ss.. Pour H. Weil et pour Dareste, l'eisangélie est certaine. On peut arpuer en ce sens de la perquisition domiciliaire mentionnée aux §§116 et 121 (cf. P. la cour., 132; C. Androt., oO, 52-33 ; Plut., Dém., 25).

(3) (Dém.), C. Everg.. 68-72.

(4) Dareste-HaussouUier-Th. Reinach, /. c, p. 22, n. 2.

patron à ceux du maître ^ il devait s'attendre à des objections d'autant plus graves, que l'affranchie était tombée en puissance de mari, puis devenue veuve ^ Personne au monde ne pouvait prendre en main la cause d'une malheureuse morte sans famille et sans maître.

Avec le droit exclusif de poursuivre le meurtrier, les parents de la victime allaient conserver le droit de transiger. Jamais les Athéniens ne leur ont imposé l'obligation légale de poursuivre. Jamais ils n'ont inscrit dans leur droit la moindre sanction contre l'héritier qui néglige le devoir moral de donner satisfaction au défunt. Xous sommes bien loin de tout ce qui se fait ailleurs. Le législateur romain a cru devoir proclamer le principe : Hoiiesiati heredis convenit qiialemciinque mortem iestaloris iniiltam non prœtermittere. Chez les Germains, la loi des Ripuaires, par exemple, fixe à quinze ans l'âge où le fils est tenu de citer en justice le meurtrier de son père ^ Aujourd'hui encore, parmi ceux qui « sont indignes de succéder et, comme tels, exclus des successions », l'article 1727 du Code civil range « l'héritier majeur qui, instruit du meurtre du défunt, ne l'aura pas dénoncé à la justice ». Le droit attique, au contraire, a toujours laissé subsister l'alternative de la poursuite et du compromis.

La seule réserve qu'ait faite l'Etat se trouve dans un amendement aux dispositions sur le meurtrier en rupture de ban. Nous avons vu * que la défense de le rançonner (àTto'.vàv) est postérieure à Dracon. Est-ce Solon qui, tout en conservant les cpov.xot OeafjLoî, a Cependant voulu sur ce point affirmer les droits delà société? Ou bien faut-il prendre au mot les anciens, lors-

(i) C'est par une assimilation de ce genre que s'explique ranecdote, d'ailleurs peu conforme aux réalités juridiques, qui se lit dans VEuthy- "phron, p. 4 (cf. Meier-Schômann-Lipsius,p. 199, n. 10). Philippi {Areop., p. 99-100) donne une interprétation analogue au cas de Stéphanos, dans (Dém.), C. Néair., 9.

(2) (Dém.), C. Everg., 72 : « Cette femme n'avait avec moi aucun lien de parenté, sinon qu'elle avait été ma nourrice. Elle n'était même pas ma servante ; car elle avait été affranchie par mon père, elle avait pris domicile hors de chez lui et avait eu un mari. » Ib., 55 : « Devenue veuve, n'ayant personne pour l'entretenir dans sa vieillesse, elle était revenue chez moi. »

(3) Tit. LXXXI. La vengeance du sang est elle-même souvent prescrite par la loi (cf. Makarewicz, p. 144).

(4) P. 319 ss..