CHAPITRE VI

LA PRIVATION COLLECTIVE UliS DROITS CIVIQUES-

Quand, vers la fin du v« siècle, Athènes ne vit plus dans l'atirnie collective qu'une dégradation civique, elle ne s'arrêta pas là dans la voie du progrès. L'atirnie, si douce qu'elle fût devenue, restait un châtiment transmissible. Un peuple qui voulait être juste ne devait pas s'accommoder longtemps d'une moindre injustice ^

Depuis le rétablissement de la démocratie en 403, au lieu d'être une mesure prise par les voies sommaires et sous la forme d'un décret, l'atimie collective et transmissible ne pouvait plus être que la conséquence d'un jugement prononcé régulièrement "par les tribunaux ordinaires. Tel lut l'effet du \6[xoç el<7oiy(zlzvM<;^ qui consacra, en les réformant, les pratiques antérieures. C'est donc en considérant les crimes légalement passibles d'alimie que nous pouvons apprendre si cette peine a toujours continué dans Athènes à se reporter du coupable sur sa parenté.

Le type des crimes en question, c'est la violation de la constitution. On y avait toujours vu un crime de haute trahison qui devait êtro'puni sur les descendants du coupable. Mais on cessa tôt de distinguer entre la loi fondamentale, de la cité et les autres lois d'importance capitale ; puis, par des assimilations de plus en [)lus nombreuses et forcées, on appliqua les mêmes formules de sanction à des lois secondaires. On en

(1) Van Leiyveld (voir p. 271) n'admet pas que les juges aient jamais prononcé ralimie, qui aurait saisi le criminel en vertu de la loi seule. On trouvera dans le cours de ce chapitre les raisons qui empêchent, croyons-nous, de donner une extension universelle à une hypothèse juste sur certains points.

vinl à déclarer passible d'atimie héréditaire la tentative de modifier ou reviser toutes sortes de lois \ de décrets -, de jugements % de contrats S voire même des concessions honorifiques ^ Or, à mesure qu'elle se vulgarise, l'atimie perd son aspect terrifiant. Avant la création des yP°'?''S ©lie n'avait été que la proscription collective par la procédure sommaire. Depuis, elle avait pu prendre le caractère d'une peine infligée à la suite d'un procès oii l'accusé jouissait de toutes les garanties légales, et alors elle était devenue la dégradation civique d'une famille. Même dans ces conditions, la transmission de l'atimie parut aux Athéniens une iniquité : un moment vient où ils n'en veulent plus.

Ces trois phases sont nettement marquées par les documents. Les cpovivco'. vôfjLoi de Dracon se terminaient par cette disposition '^ : « Quiconque, magistrat ou simple citoyen, aura procuré le bouleversement de celte loi ou l'aura changée, sera déclaré axifio;, lui, ses enfants et ses biens^ '6? âv ap)(^wv ^

Xoi^ir^c, ai'iioi; ^ xov beafiov auYyu0f,va'. tûvOe, r] [Ji£Ta7to'.Y^<TT[), aùtov «xifJiov eTvai xat iialoaç xaî xà ezei'vou. Avant Solon, cetle

atimie ne pouvait être que la mise hors la loi prononcée par décret. Après Solon, à partir du v*" siècle tout au moins, tout cito3'en put requérir contre le coupable, et conséquemment contre sa famille, par une Ypa»7j Trapavofjiwv. On n'eut besoin de rien changer au texte sacré de Dracon, pour lui faire dire tout autre chose et modifier tant la procédure que les effets de la condamnation. Dans la transcription de 409/8, la formule draconienne n'équivaut plus pour le sens qu'à cette formule, insérée en 444/3 dans le décret relatif à l'établissement d'une clérouquie à Bréa : « Si quelqu'un met aux voix une mesure contraire aux prescriptions de la stèle, si un orateur fait une proposition de ce genre, ou s'efforce d'engager à supprimer

(1) Dém., C. Aris^ocr., 62.

(2) Micliel, 11° 72, 1. 23; cf. Tite-Live, XXXI, 44. Sur ces formules pénales, voir H.Swoboda, Gr. Volkslicscfdiisse, p. 86-87

(3) I. J. G., 11° XXVir, A, 1. 20 22 (Eréso?) ; cf. Micliel, n» 471, T, 1. 12- 16 ; II, 1. 28-31 ; III, 1. 4o-o0 (Mylasa).

(4) I. J. G., 11° IX, 1. 56-58 (Erétrie).

(5) Michel, n° 363, B, 1. 50-58 (Nèsos). Ici la formule est particulièrement expressive, en même temps que l'assimilation à la haute trahison est explicite : £TtàpaT[o; l'jjito xat à'xt[iJLo;] xai yâvot; [ejtç xàfi Txavxa ['/p]6vov, xal ev[o)(^o;] ïfjztxi X(j[) vôjji[tp irjept xô) xaXXfuovxJo; xov 8â[fjL0v.

"(6) I. J. G., n» XXI, l. 47-48 ; Dém.", C. Aristocr., 62.

OU abroger quelqu'une des mesures décrétées, qu'il soil frappé (ralimie, hà et les enfants nés de lui et que ses biens soient confisqués, et le dixième consacré à la déesse » , Ijàv oè

Tt< è-i'iaîoî^E'. Tiapi t£[v a-réXev £ pÉj-rop j.'-o^iJZ<. 's 7tpoa>'.aX£T6a[i h(yzoi\ à.oiCpz7^-x\. E X'Jîv Ti TÔv {leçcaïce'.[T[jiivov, à'Ti[jiov] 'svai aûxov y.a: Tiaïox; xôî £■/? [sxôivo, "/.al -à )^]p£[jLaTa SEfjiôdia 'evai xa"i të;

[Oîô TÔ è-io£xa]-ov 1. Enlîn, qu'on rapproche les deux formules précédentes de celle qui sanclioiiue en 318/7 le décret relatif ù la réorganisation de la confédération atliéiiienne : « Si quelqu'un, magistrat ou simple citoyen, propose ou met aux voix une mesure contraire aux prescriptions de ce décret et tendant à laire abroger quelqu'une des mesures y édictées, qu'il soil frappé d'atunie, et que ses biens soient confisqués, et le dixième consacré à la déesse », èàv ôé xi; el'-jrTjt 'q è-'4"i«>((T/)'. ■}]

à'py^cov T, îô'.iôxr,; -api xùO£ xô <!^r\'j,<.3yL(X, îix; X'JSlv xt Seï xÙ)v èv xw'.oe xu)'. Jyrtsîjuax'. Elpr,[JLâv[iov, \)]~<xpy^ixoj H"-!''' aùxwi àxîjjiwi Elvai xal [xà yp]r^[jLa[xa aôxjo orjaôjta» l'axoj y.x\ xrjî [Oto t]o £-'.â[£xa]-ov 2.

Il n'y aqu'un mot de supprimé, uaToa?, mais quelle ditîérence 1 L'atimie infligée par YP^iT; -apavôawv a perdu son caractère odieux de peine transmissible. Lorsqu'en 352 Démosthène accuse Aristocialès d'avoir proposé un décret qui ne respectait pas la loi de Dracon, il fonde toute son argumentation sur la clausule pénale des «povixot vôfxot, il la cite textuellement ; mais il n'ose, dans aucun passage de sa plaidoirie, faire la moindre allusion à réventualité d'une condamnation collective. Sur ce point, la vieille loi était tombée en désuétude. Depuis quand? Nous pouvons dire provisoirement : dès avant

On arrivera peut-être à un résultat plus précis en examinant l'atimie dans l'un des autres cas où elle sert de sanction. Il y en a un que nous ne pouvons faire autrement que d'étudier de près^ parce que l'atimie dont il est passible passe pour héréditaire, sans aucune distinction de temps : c'est le cas de la corruption active ou passive à l'enconlre ou de la part d'un citoyen exerçant à un titre quelconque une fonction publique. Mais nous touchons ici à une question très obscure. Pour la trancher sur le point qui nous préoccupe, il est indispensable d'avoir une idée générale de l'incrimination et de la pénalité en matière de corruption.

Il est bien évident que la corruption présente une gravité

(1) Micliel, n" 72, A, 1. 20-25.

(2) Micliel, n» 86, A, 1. 51-37.

496 PÉRFODB CLASSIQUE

difTi'rente, selon qu'elle a pour effet de nuire à l'intérêt public, ou seulement de favoriser un particulier soit au détriment d'un autre particulier, soit même sans qu'il y ait préjudice La vénalité peut être une forme de la trahison ou une simple prévarication. Tel était le sentiment des Athéniens. Le fait de recevoir de l'argent « pour travailler contre la patrie * » pouvait donner lieu à un procès politique. Ainsi, les fragments connus du vô[xo<; zl!ja^(^tl-zv/.6(; prévoient les deux cas où un cito3'en se laisse acheter par les ennemis ^ et où « un orateur manque à soutenir le parti qu'il sait le plus avantageux au peuple athénien, en échange de sommes et de dons à lui octroyés par les adversaires du peuple athénien ^ ». On peut même conjecturer que Vtl(joL-^^tllcii avait une portée plus générale en matière de corruption ; car un décret de 4 10/09, qui décide qu'une enquête sera ouverte contre des héliastes soupçonnés d'avoir vendu leur voix à un personnage politique, confie l'instruction et le jugement de cette affaire au Conseil, sauf renvoi aux trihunaux popuhiires, si la pénalité doit dépasser les limites constitutionnelles de sa juridiction \ Une

(1) Les expressions de ce genre sont constamment employées par les orateurs à propos d'accusations de vénalité. Celle que nous citons, oôJpa ÀaiJi.oavîiv xa-i jraTsîoo;;, est tirée du discours de Din. C. Dm., (13, 60, 64, 67 ; cf. C ^ristog., 6 ; C.Philocl., 18). En voici d'autres, provenant du même discours : /.ctiot. tt]; ttôXeoi^ (15, 67 ; cf. M, 40, 46, 53, 108) ; •/axà zr^Q roX'Tîta; (3), i~i 0'.a6oX(i xa'. y.'.vojvo) t-^ç ttôXewî (4). On trouve encore des définitions plus ou moins précises de la corruption qualillée dans le discours C. Aristog. (7 : xô owpa Àa[jioàvE.iv ètt; Trpooojtq: TtLv TTji; -ôÀEoj; ajijLïEpôvTwv), dans le discours C. Philocl. (2 : -/.xzol '.râvrwv 6u.û)v -/.a; zr^^ yj.ôzoiç xa'. Ttaicwv y.aî Y'^'^^cxcôv), dans Hypéride (C. Déni , fragm. MO B des Or. ait. Didot,II,p. 404: Itz' auxtif) xcj) awjjiaTt zr^z TTÔXîtu; ; fragm. 114 D, p. 407 : xatà xrjç 7ra-p(ôo; xai xtov vôfjicuv), dans Lysias (XXI, 22 : Ir.l zà> xr,; tiôXewî xaxw Sojpooovcelv). Ce sont peut-être des exemples de ce genre qui ont porté le faussaire à distinguer dans me loi apocryphe (Déni.. C. Miel., 1I3| la corruption lui ^}J.oriZo~j orjjjic'j et la corruption sirl pXàSri loîci xivô; tîôv ttoXixwv. Les rapports de la owpoooxta et de la -pooojîa sont indiqués clairement par Dinarque, C. Dém., 64-67, 88, 107, ^109; C. Philocl., 8, 18. Voir pour Syracuse Diod., XI, 88, 4-5. Cf. Platner, II, p. 160-161 ; Gilbert, Beitr. ziir innern Gesch. Ath. im Zcitalter de.s Pelop. Krieges, p. 29.

(2) Théophr., dans le Lex. Cantabr., s. v. e'-avYEXîa, p. 667, 12.

(3) Hyper., P. Euxénippos, 7, 41, cf. 2 ; Théophr., /. c . Voir H.Hager, On ihe eisangelia, dans le Joinn. of jihiloh, IV (1872), p. 89-93 ; Meier- Scliumann-Lipsius, p. 316; Caillemer, art. Eisangelia, duns le Dict. des ant..

(4) Dittenberger,n'* 43,1.39-44 ; cf. Meier-Schômann-Lipsius, p. 321-322.

procédure encore plus exceptionnelle, également autorisée par un décret exp<"ès *, celle de PàTrôcpaiii;, servit à introduire devant un tribunal de quinze cents juges - la fameuse alîaire en corruption qui s'appelle dans riiistoiro TalTaire d'ilarpalos ^ Mais en droit commun, la seule action ouverte contre la corruption, c'était la owptov yp^'^'i. Elle était dirigée, quelles que fussent les circonstances du délit, à la fois contre le corrupteur et contre le corrompu \

Pour n'avoir pas tenu compte de cette parenté entre l'ettraY- YsXfa et la Stopwv yp«?^, on est toujours tombé dans des difficultés inextricables, lorsqu'on a recherché les pénalités appliquées par le droit attique aux faits de corruption. Les auteurs anciens, principalement les orateurs, donnent à ce sujet les indications les plus divergentes. On a tâché de concilier ces témoignages, comme si vraiment ils se rapportaient tous à la owpwv Ypacpr;. La solutlon la moins défectueuse en ce genre consisterait à s'en tenir fermement à un passage de Dinarque, qui établit l'existence de deux peines sans plus % et d'en rap-

(1) Din., C. Dém., 4-S, 40, ol, 61-63, 82-86, 101, 108 ; C. PhilocL, 2, 5; Hyper., C. Dém., fragm. 106 B, 113 {Or. att. Didot, II, p. 401, 406) ; Plut., Dém., 26 ; cf. A. SchJifer, Dem. und seine Zeit, 2« éd., III, p. 310-

(2) Din., C. Dcin., 107; cf. Hyper., C. Dém., fr. 104 (/.c.,p. 400); voir A. Schafer, /. c, p. 326.

(3) Voir Grote, XII, p. 122-123; A. Schiller, /. c, p. 307-311, 320- 350; Perrot, p. 108; Gaillemer, art. Apophasis, dans le Dict. des ant..

(4) Quelques lexicographes ont imaginé de distinguer entre une YpatcTi oujpooox(a; et une ypottcr] oexaTfjioù (Poil., VIII, 42 ; Harp. Suid., s. V. Stôptov ypoL'jir't). L'existence séparée de ces deux actions est souvent admise (cf. Meier, De bon. damn., p. 111 ss. ; Meier-Schomann-Lipsius, p. 79, 231, 444-445; Otto, p. 16-17 ; Gaillemer, art. Dekasmou graphe, dans le Dict. des ant.; Beauchet, 111, p. 129). Mais elle est implicitement démentie ffar Arislotej Const. des Ath., 59 (cf. 54) et par Andocide, Sur les myst., 74 ; elle lest formellement par le Lex. Rhet., dans Bekker, Anecd. gr.,1, p. 237, 3 (cf. Dém., C Mid., 113; Eschine, C. Tim., 87) et par la loi insérée dans Dém., C. Stéph., H, 26. La distinction entre deux actions ouvertes, l'une contre le corrupteur, l'autre contre le corrompu, n'a pas seulement le défaut d'être insuffisamment fondée sur les textes ; elle est contraire aux principes du droit attique, qui met sur le même pied l'auteur du délit et le complice. Il faut donc se rallier à l'opinion de Platner, II, p. 155-166 ; Heflter, p. 154-155; iMuller-Striibing, Aristoph. und die hist. Krit., p. 128; Drerup, Ueb. die hei den att. liednern eingel. Urk., dans les Jahrb. fur class. PhiloL, Suppl. XXIV (1898), p. 305.

(5) Din., C. Dém., 60 ; cf. C. PhilocL, 5.

Glotz 32

procLer un passage d'Eschine, qui semble faire de l'atimie la conséquence accessoire et pourtant nécessaire de toute condamnation *. La ocupwv Ypa^f'i, étant estimable, serait passible tantôt de la peine capitale ^ (ou du bannissement ') avec contiscation totale des biens *, tantôt d'une amende au décuple de la somme indûment donnée ou reçue % et dans les deux cas de l'atimie ipso jure^. Mais alors comment Aristote'' n'a-t-il connu que la peine du SexaTrXoùv pour le fonctionnaire comptable accusé par la oiipcov ypacfïî ? Il a bien pu sousentendre l'atimie, si elle allait de soi ; il n'a pu ni sousentendre ni ignorer la peine de mort, l'exil et la confiscation. Qu'on parcoure l'interminable liste des procès historiques pour faits de corruption ^ : à chaque instant est prononcée une de ces peines sévères ; mais, en pareil cas, il n'est jamais

(1) Esctiine, C Ctés., 232.

(2) Din., C. Dém., l. c; C. Philocl., 5, 7 ; C. Aristog., 4, 20 ; Eschine, C. Tim., 87 ; Isocr., Sur la paix, oO ; Plat., Lois, XII, p. 935 D ; cf. Lys., C. Epier., 7-8 ; Déra., Sur la fausse amh., 276-277.

(3) Din., C. Dém., 88. Les partisans de la solution exposée ici ne devraient pas négliger cette alternative.

(4) Din., C. Philocl., 0.

(3) Id., C. Dém., l. c; C. Aristog., 17 ; Aristote, Const. des Ath., o4.

(6) Andoc, Sur les myst., 74; Eschine, C Ctés., l. c.; cf. Dém., C. Mid., 113, L'hjfpothèse présentée est celle qu'ont admise Bockh- Friinkel, Staatsh., I, p. 490 ; van Lelyveld, p. 83; Lipsius, Att. Froc, 2* éd., p. 231,443; Caillemer, art. Dekasmou graphe; Drerup, l. c, p. 304. Elle est intermédiaire entre celles qu'ont soutenues, d'une part Meier, de l'autre Platner et Thonissen. En effet, Meier {AU. Proc, !• éd., p. 352) reconnaît aux juges un pouvoir d'appréciation souverain, illimité (voir cependant De bon. damn., p. 122). D'après Thonissen (p. 213-218), qui est d'accord avec Platner, II, p. 139 ss., a il existait à Athènes une ou plusieurs lois indiquant les principaux faits de corruption et punissant chacun d'eux suivant la gravité de l'acte et le degré de culpabilité de ses auteurs » (p. 216) ; « selon la diversité des cas, les peines commiiiées contre la corruption étaient la mort, l'amende du décuple, la confiscation des biens et l'atimie » fp. 218).

(8) \oyez, par exemple, le récit des procès intentés aux stratèges dans Hauvette-Besnault, Les strat. ath., p. 107-122. L'accusation portée contre Thémistocle est formellement désignée comme une z\(i:i^(^z'k'.!x. pour fait de corruption par Plut., Thémist., 23; Cratère, dans le Lex. Rhet., p. 667, 12 (F. H. G., II p. 619, fr. 5). Sur le procès de Cléon (Théop., dans le Scol. d'Aristoph., Ach., 6; Hypoth. Il d'Aristoph., C/iei'.), voir MûUer-Strûbing, 0/). cit., p. 120-134; Hauser, De Cleone demag., p. 53-37. Cf. Meier, De bon. dawin., p. 113-122; Platner, II, p. 161.

question de owpwv yp^otî. Certains textes, il est vrai, disent formellement qu-e la peine de mort en matière de corruption est portée parla loi même. Le plus caractéristique est le passage de Dinarque auquel nous avons déjà fait allusion. Le voici :

'AXX' 01 vôjjioi UEpl [jlIv xà>v àXXiov àoixrjjjLaxcov xcôv tlç dtpvuoJo'j \6vo^ àvr,y.ôv:a)v Oi7:Xf,v t:t,v pXàor,v o'^sîXîiv xeXe'jouji, irepl Se xtJôv Swooooy.oûv- X(uv 8'Jo |Jiôvov xifJLrî[Jiaxa TTSTTOtrîxaatv, t] Oivaxov, "va xa'jxrjç x'jyàtv x^; î^r {ji-la; ô /aêojv TrapâSeiYHa Y'!vr)Ta'. xoTi; aXXotç, f. Oc/.aîrXoùv xo'j è$ àpv^ç Xr^aijLaTo; xô x([Jir,fxa xtLv Swpcov, "va ix?] X'jj'.xeXè; tj toT- xoùxo xoX[i,f7jai

TtoieTv 1. Si les Athéniens n'avaient jamais appliqué à V tliu^izlia que la jurisprudence vaji^ue et changeante qui la réglait si mal au V® siècle, ce passage serait la réfutation de notre hypothèse. Il en est, au contraire, la confirmation, du moment qu'il existe depuis l'archontat d'h^uclide un vôfaoç tluci.y-{tkxr/.6; '^. Ces deux peines que Dinarque distingue avec tant de soin, la mort, qui doit servir d'exemple, et l'amende au décuple, qui doit seulen)ent détourner des gains illicitc""s, sont établies, non pas par la seule loi sur la otûpojv ypatp^ mais par les lois sur les faits de Swpoôoxfa (ol vôjjLot TTEp; xwv Su)po3oxoûvxa)v) ^. Daus un autre discours, Dinarque, parlant spécialement de la Swpwv Ypa?»^, ne mentionne, comme Aristote, que la peine du décuple S et cependant là aussi il veut prouver la sévérité du législateur à l'endroit de la corruption, et, si à côté des mots owpwv yp«?t^ pouvait se placer celui de ôâvaxoç, il y serait.

La corruption active ou passive est donc traitée en droit attique selon un double système de procédure et de pénalité. Poursuivie par la voie de Vzlsxyfekla, elle est frappée de peines

(i) Din., C Dém., 60. Cf. Eschine, C. Tim., 87 : aîiaora oï^ttou àwiyAri T,v VA xoô XÔyo'j xo'jxo'j [jLapxupelv xov [JLEV cl»; èoéxa^E, xôv oè wç ÈOExà^Exo, •npoxetfjLÉvïii; £xaxépt|> Çr)[ji(ac ex toîâ vôfjiou ôavàxou ; Isocr., Sur la paix, 30 : Gavâxo'j xïiî ^r,a(a; E-ix£t[JiÉvTj<;.

(2) Cf. Meier-Schôraan,n-Lipsius, p. 314; Caillemer, art. Eisaggelia, dans le Dict. des ant..

(3) La loi insérée dans Dém., C. Steph., II, 26, loi d'une authenticité indiscutable, après avoir défini certains délits où se mêlent la corruption et la haute trahison, renvoie aux thesmothètes pour les ^(poL(fo.l recevables (xoûxojv elvai xàç Y?^*2t; Tzpb^ xoù; 0îa(jio6ixa;). C'est que les thesmothètes avaient l'hégémonie tant pour les E'.aaYT'^'-'^- que pour la oi^pwv YP^'fi (Aristote, Const. des Alh., 59 ; Poil., VIII, 87-88), et que le droit attique donnait au terme de Yp^^'^aî un sens général (cf. Meier- Schômann-Lipsius, p. 233, 790).

(4) Din., C. Aristog., 17 : "Eireix' Iv xoT; vojjiok; Swpiuv YP^^fàç -Koi-Z^coLyx£?, xai xaxà jjlc'vo'j xcjxo'j xwv ào'.XT,[jiàxiuv oExaûXaiiav Ètclx'.OoVTEî xoij XT;[Ji;a.axoi; xt,v exxkj'.v.

500 Pl^RlODK CLASSIQUE

arbitraires, fixées soit par le Conseil dans les limites de ses attributions judiciaires, soit souverainement par le peuple, et qui peuvent être isolément ou cumulativement une amende de taux variable, la confiscation des biens, l'exil, la mort, l'atimie. Poursuivie par la A^oie de la oojpojv y?''?';, elle est passilde d'une peine fixe % l'amende au décuple avec l'atimie.

iS'ous avons ainsi deux cas à distinguer, lorsque nous nous demandons si l'atimie infligée au corrupteur et au corrompu était transmissible.

Le premier de ces cas se ramène à celui de la haute trahison, que nous avons déjà examiné. Les mêmes peines frappaient le traître et ses complices, quels que fussent le motif de leur crime et le lien de leur complicité. C'était une tradition qui remontait aux siècles les plus reculés. L'exemple le plus remarquable de proscription collective que présente le v^ siècle est précisément celui d'Arthmios le Zéleien, qui avait essayé d'ensorceler les consciences athéniennes avec l'or du grand roi. Si la vénalité des orateurs constituait un cas spécial d'eïaaYYsXîa, c'est qu'il fallait donner une sanction effective à l'imprécation que le héraut faisait retentir sur l'agora et au Conseil : Vàpi traditionnelle, bien avant de fournir au vôjjlo; ËtjaYYôXTixôç la définition juridique du crime % indiquait aux juges la pei*ie méritée par le coupable : 'EfwXTii; err), aù-ô; /.al

YÉvo; Y.%1 o'./.îa '. Au foild, V tlioL'fytkicn, 7rpoâoata<; et 1 tlcocy^fz'ki'x

owpoôoyaa; ne sont qu'une seule et même elaaYY-^'a- Elle a em-

(1) La xffjnrja'.i; portait sur la somme donnée ou reçue, et non sur le taux proportionnel de l'amende.

(2) Les orateurs citent rimprécation pour en tirer la définition du crime (Dém., Sur la fausse amb., 10-li, 201 ; P. la cour., 282; C. Arisfocr., 97; Din., C. Dém., 46-47 ;C Aristog., 16-17). Les termes du vÔ[jlo:; e'.traYYîÀx'.xôç nous sont connus par Hyper., P . Euxénippos ,1 et41(cL2); Tliéophr., dans le Les. Cantabr., s. y. s'.jaYY'X'''^', p. 667, 12 : 'Eiv xiç... p'//Ta)p wv XéyïI \i-'f, "^^ àp'.cjTa xw or^^i^ xwv 'AOr^vaicov ypr^\i<xxix Xa[ji,êàvu)V xaï Sojpià; —apà "à)v tàvavxta TipatTÔvttov xw St'ijlw xwv 'A6r,va(u)v (cf. Dém., C.Lept., 100, V3'ô ; C. Timoth., 67). Pour la partie concordante de l'àpx, nous possédons un certain nombre de paraphrases : e" xiç Swpa Àa[j.êxvcov [iz-ol xaùxa y.i-ft'. (Din., C. Aristog., 16), owpa xaxà xf;? ttôXeo); s'.XtjOWç, èçrj-jiaxTjxàjî 81 xat xôv 6yj|j.ov xaî xr^v jjo'jXr^v... xa! ïxzp'X fjLsv Xéywv, Exspa o£ (ppovwv (Id., c. Dém., 47; voir encore Aristoph., Thesm., 345-346, 3oo-3o7 ; Dém., Sur la fausse amb., 70 ; P. la cour., l. c; C. Aristocr., l. c).

(3) Dém. Sur la fausse amb. ,11; Aristoph., /. c, 349; cf. Din., C. Aristog., 16.

prnntc au passé le plus lointain des institutions grecques le principe de la responsabilité familiale ; elle n'a pas pu le faire appliquer plus longtemps que ne l'a fait la y?='?^ -apavô|xwv, c'est-à-dire qu'elle n'a pas pu le perpétuer (contentons-nous provisoirement de cette date) au delà de 378.

Mais, bien avant d'y renoncer, Vtl<ja^(ytli.x l'avait fait connaître à la owpcov Yoaor;. De cette façon, l'atimio transmissible était inscrite dans la loi. Chassée des décrets de proscription, elle a pu trouver un refuge inviolable dans les sentences' réi^ulières. C'est l'opinion généralement admise % que l'atimie consécutive à une condamnation pour ocopa a toujours passé aux enfants du condamné. Seul, lérudit hollandais Naber a essayé de démontrer que les Athéniens ont bien de loin en loin déclaré i-^iio: les fils de ceux qu'ils condamnaient pour trahison ou crime assimilé à la trahison, mais qu'à aucune époque ils n'ont eu de loi portant la peine de l'atimie héréditaire '^ Nous croyons pouvoir prouver à l'aide de la ôcôptov Ypaa-i' que cette peine a existé dans la législation d'Athènes comme dans ses décrets pendant la plus grande partie du v® siècle, mais qu'elle en a disparu depuis l'archontat d'Euclide.

On nous objectera d'abord un plaidoyer de Lysias, qui, d'après le titre consacré (à7roXoY(a owpoSoxîa;), aurait été prononcé dans. une owpwv Ypaov^. Dans la péroraison, l'accusé amène ses enfants devant le tribunal et proteste contre l'atimie dont ils pourront, lui et eux, être frappés ensemble : 'II.aTv [xh

Ss'.vôv, ôijiTv ôk aljypov cTvat, tl àvaYX2tiî0r,aôu£6a zizl ToiaÔTa-.; a'-z'-y.'.^

aTi|xot YEviaOat *. Mais, malgré la tradition, que nombre d'auteurs s'obstinent à suivre, ce discours n'a pas été composé pour une Stôpwv ypy.o-^ *. ' Anolovla àjroYpacp^c, voilà le titre qui

(1) Cf. Meier-Schomann-Lipsius, p.. 44o ; Caillemer, art. Atimia, dans le Dkt. des ant., p. u23. '

(2) Naber, De fide Andoc. orat. de myst., Lugd, F]at.,18o0j p. 39-41. L'opinion de l'auteur est très clairement exposée dans ces mots placés en tête de l'argumentation : « Probare conabor legem nunquam définisse àT'.iji'av liberis damnatorum, sed nonniinquam, peculiari iif.ephhmate de ipsa re facto, liberos proditorum et siniilium criminum reorum à'cîii.ou; fuisse factos. Nihil enim hue facere filios twv dcpe'.Xôvxwv, qui u-.'.uo'. remanebant, donec suivissent debitum paternum, et notum est et sponte intelligitur. »

(3) Lys., XXI, 2b.

(i) Le titre Sltzoï.o^îoc owpoSoxîa; se trouve déjà dans Suidas, s. v. xâo)? La tradition est suivie par Tlionissen, p. 213, n. 1 (cf. p. 217); Blass, Att. Bereds., 2« éd., I, p. 497-498; H. Brewer, Die Unterscheidung

502 PKRIODE CLASSIQUE

lui convient. L'action a été intentée, non du chef de corruption, mais pour usurpation du domaine public, non après une vérification de comptes faite par les logistes ^ mais après une enquête extraordinaire faite par une commission spéciale de Ir^zr^x^ii 2. Si l'accusé repousse une imputation de ôa)po3ox(a ', c'est qu'il est prévenu d'avoir reçu d'un tiers, sans doute d'un débiteur public, un bien qui appartenait légalement^ au trésor K II ne risque pas d'être frappé comme fonctionnaire coupable de corruption, mais comme receleur coupable de détournement au préjudice de l'Etat. La seule peine qu'il redoute, c'est une perte matérielle % L'atimie dont il se dit menacé, lui et ses enfants, ne serait pas une peine cou)plémentaire infligée par le tribunal, mais la conséquence indirecte d'un jugement que ses moyens ne lui permettraient pas d'exécuter : il y serait, non pas condamné par la justice, mais réduit par la force des choses (àvaYxaaerjaônaôa) «. En un mot, cette atimie est tout simplement la contrainte ordinaire dont la république use à l'égard d'un débiteur et de ses héritiers.

L'existence des peines transmissibles au iv® siècle serait pourtant démontrée sans doute possible, si la loi sur la corder Klagen nach att. Recht und die Echtheit der Gesetze in §§ 47 und U3 der Demoath. Midiana, dans les Wiener Stud., XXIJI (1901), p. 63 ss.. Caillemer ne la révoque pas en doute : il se réfère à ce discours en ce qui concerne la Ypa«t'rj otôpwv (art. Atimia, l. c. ; art. Dekasmou graphe) et ne le cite pas en 'matière d'kTzo'ipa's,-^ (art.. Apographè). L'hypothèse nouvelle a été émise par Meier, Att. Proc, 1« éd., p. 253. Acceptée par Otto, p. 30. elle a été soutenue par Bakius, Scholia hypomnetnata, Luf^d. Bat., 1844, III, p. 232-233 (le même auteur cependant la combat p. 253-254), par R. Schôll, Quxst. fiscales jur. att. ex Lys. orat.illustratœ, Berol., 1873, p. 11-14, et par Thalheim, Die Lysias Rede f'iir Polystr., progr. Berl., 1876, p. 19. Elle est admise sans contestation par Lipsius, Att. Proc., 2^ éd., p. 302, 444.

(1) Cf. Aristote, Const. des Ath.y^i.

(2) Lys., /. c, 16 : IIoXj av o-.xaiotepov Ufxaç {jr.b twv ÇrjTT^TWv àiroYpacpf,vai z%l\xy. tyiiw, y] è[Ji£ vuv'. xivouv&'je'.v wc toû 8r^[i.oato'j yzi^\i-x-a. v/^o^zn.

(4) Tel est le cas de Philocrate, accusé de ôtupoSoxta pour avoir détourné une partie des biens qui revenaient au fisc en vertu d'une condamnation portée contre Ergoclès (Lys., C. Philocr., 5). Cf. R. Schôll, L c, p. 13.

(6) La suite de la phrase citée plus haut ne laisse aucun doute : f, a-Epr,OévT£; ttï)v UTzapyôvxcov -v/r^xs.; sTvai xaî iroXXîôv £vO£êï<; ovxeç Trepuivai (§ 25). •*

ruption qu'on trouve insérée dans la Midieime * était authentique. Mais cette loi n'est ni un extrait du vô[jloî t\<s%-ç(t\xv/M, dont nous connaissons les dispositions relatives à la corruption, ni la loi sur la Swpwv Ypa'f^', dont nous possédons au moins une partie dans un texte tout dilTérent et d'une provenance à peu près incontestée ^ Si elle ne convient ni à Vzhx-çi-A'rx ni à la Swpwv Ypacpr;, alors qu'est-elle donc? Supposons pourtant qu'elle convienne à la owpojv y?«T^ et voyons-en la sanction. Elle est ainsi conçue : à'T'-[i.o; ïczio xaî hxToe; /.a- xà èxefvoj. La même formule se retrouve dans les lois de Dracon. Mais c'est précisément une raison pour se méller. L'atimie, telle que la concevait Dracon, était une peine tellement sévère, avec la proscription et la confiscation générale des biens qu'elle impliquait, qu'on n'a pas pu en menacer le particulier qui acceptait de l'argent pour nuire à un particulier (iâv tic 'AOr^va-lcov

\(x\LoiiTi Tiapâ T'.vo;... ettÎ pXâoT[) 'oia x'.voc xwv iroX'.Ttov). Audocidc ^

déclare catégoriquement que la Swpwv Ypatfv^ n'était point passible de confiscation, et Dinarque, comme on sait, ne connaît pour cette action que la peine pécuniaire du décuple. Tous nos textes, si difficiles à mettre en harmonie sur la question de la corruption, s'accordent et font masse contre celui-là. Le caract-ère apocrvplie n'en est guère contestable ^ Il faut même qu'il ait été forgé longtemps après Démosthène pour dénoter une pareille ignorance de la législation athénienne et une recherche d'archaïsme aussi maladroite.

Reste un document capital, le célèbre passage d'Andocide sur l'atimie. Dans son discours 52/;- les mystères, l'orateur est amené à rechercher les catégories de citoyens qui ont bénéficié du décret de Patroclides, c'est-à-dire à examiner quels sont ceux qui, placés sous le coup de ratimie, en ont été relevés par l'amnistie. Après avoir parlé des débiteurs insolvables du

(2) Dém., C. Siéph., II, 26. Sur l'authenticité de cette loi on peut consulter Otto Stacker, De litis mstrum.quse exstant in Dem.qux fenintur poster, adv. Steph. ef adv. Seser. om<. ,Halis Sax., 1884, p. 28-29 (cf. Naber, Op. cit. , p. 40 ; Meier-Schômann-Lipsius, p. 44o, n. 721 ; Drerup, /. c, p. 304). H. Rrewer, /. c , part de l'idée que la loi insérée dans la Midienneest authentique et veut la concilier avec la loi du discours co«tre Stéphanos en ramenant celle-ci après 410, probablement vers 330.

(3) Sur lea myst., 74.

(4) Cf. Naber, Op. cit., p. 30-41 ; Lipsius, Att. Proc, 2' éd., p. 444, n. 720; Drerup, /. c, p. 304-303.

fisc, il arrive à ceux qui sont frappés d'incapacité dans leur personne, mais non dans leur fortune. Au premier rang viennent les condamnés pour vol ou pour corruption, et ceuxlà transmettent leur atimie à leur descendance. Tel est le sens d'un texte qu'il est indispensable d'avoir sous les yeux pour l'intelligence de ce qui va suivre : "Eiepo; Se wv [jlèv xà

ffcouata aTijjia yJv, ttjV 8' oùatav el^ov xai èxéxxrjVTO • outoi o' au -^jav ÔTZoaoi xXoTifjç t] Stôptov otfXouv • TO'JTOUi; S' è'oEi xat aùtoùç xat xoù; èx xoûxtov àxtfjiooc elvai '. /

Ce témoignage a beau être unique ; il a beau se trouver dans un développement juridique qui a soulevé les plus vives controverses : en lui-même il est clair. Naber le rejette, parce qu'il est isolé. C'est de l'hypercritique^ Que les documents intercalés dans les œuvres des orateurs soient soumis au doute scientifique, tant qu'ils ne reçoivent pas de confirmation extérieure, ce n'est que juste ; mais les affirmations contenues dans les discours eux-mêmes méritent créance, tant qu'elles ne sont pas expressément démenties. Il faut donc tenir pour prouvé que la législation attique a frappé d'atimie les auteurs de certains délits et leurs descendants ^

I\Jais le discours d'Andocide sur les mystères est de l'an 399 \ En prouvant que l'atimie était transmissible en vertu de la loi, avons-nous été plus loin que notre pensée et avons-nous démontré qu'elle était transmissible après comme avant cette date de 403 qui nous paraissait marquer la fin de l'atimie héré-

(1) Andoc, Sur l'es mysf., l. c.

(2) Naber veut prouver que tous les discours qui nous restent sous le nom d'Andocide ont été fabriqués dans l'école d'isocrate.

(3) Nous n'avons parlé jusqu'à présent dans cette discussion que de la corruption active ou passive. Mais, puisque désormais nous considérons le texte d'Andocide comme un témoignage unique sur la transmissibilité légale de l'atimie, tout ce que nous avons dit et tout ce que nous aurons ù dire sur la corruption est également vrai du péculat (xÀo-^c f, oojpwv). Je renvoie, d'ailleurs, à l'art. Klopè, dans le Dict. des ant. p. 830-831, en ce qui concei'ne le rapport de la YpxcsTj yloTir^i; Stjjjlotîwv ypTj[ji.àtt«)v à la YP°^?^ Stoptov et la possibilité de recourir à l'E'.aaYYEXîa aussi bien qu'à la y?°'?'j contre les concussionnaires. D'après Suid., s. v. àvau[jLayJo'j, l'atimie transmissible peut encore être prononcée dans la ypixor^ àvaujjLay^îou. C'est une erreur (cf. Naber, /.c, p. 39 ; Caillemer, art. Anawnachiou graphe, dans le Dict. des ant.). J'en puis dire la cause à bon escient, puisque je l'ai commise à propos de la xâ/.ajcjK; Y<JV£(uv art. Kaliôseôs graphe, dans le Dict. des ant., p. 796) : elle provient d'une lecture trop rapide d'Andocide.

(4) Cf. Blass, Att. Bereds., 2" éd., I, p 291 ; Croiset, IV, p. 423.

ditaire? Bien au contraire. Le document qui a Tair de réfuter notre hypothèse est précisément celui qui va l'établirsur un fond solide.

11 nous faut ici examiner de près le texte d'Andocide. D'un bout à l'autre de son exposé, l'auteur se transporte dans le passé : il n'emploie que l'imparfait (^v, sTyov, sosi). U expliquée ses auditeurs ce qu'était l'atimie au temps de Patroclides. La façon même dont il annonce cette explication ne laisse aucun

doute ; "Eoo^ev ujxTv ■co'j<;àT(|jiO'J(; ETt'.-cfjjLO'jç T^O'.Tiaai xal tJ.-Kt Tf,v Yva)|Jir,v na-ûoxX£(5rjC. 01 81 aT'.iJiO'. t^vs; '^^^iv, xal ifva tdottov exao'-ot, Èyw ujAâç

8i8i;oj '. Andocide applique donc son commentaire au moment dont il parle, et non au moment où il parle. Il considère en 399 une institution juridique de 403. S'il se croit obligé de donner tant de détails, si même il s'empêtre quelque peu au milieu de dédales obscurs, c'est précisément parce qu'il traite de choses qui, en six ans, six ans d'incessantes révolutions, ont subi bien des changements. Immédiatement après le décret de Patroclides, Andocide cite celui deTisamène ^, qui ordonne la revision générale de la législation athénienne, et la loi qui déclare abrogées toutes dispositions antérieures à l'archontat d'Euclide et non renouvelées. Voilà ce qui s'est passé entre le décret de Patroclides et le procès d'Andocide, et qui a transformé l'atimie. A ce moment le principe de la responsabilité collective a été aboli dans les lois d'Athènes par prélérition ^

Ainsi, dans nos documents, la sanction de l'atimie collective n'est plus infligée au crime politique de motion illégale entre 409/8 et 378/7 ; elle ne l'est plus au crime de corruption entre 403 et 399. On en constate donc la disparition vers celte année 403 où se fit une révision générale des loi«. L'archontat d'Euclide a bien réalisé cette grande réforme, le changement de l'atimie en peine personnelle.

Cependant, depuis IMeier *, on admet sans discussion

(2) Le décret de Patroclides est cité aux §§77-79; celui de Tisamène, aux §§ 83-84, cf. 85 ; la loi qui consacre la réforme d'Euclide, au § 87 (cf. 89, 93, 103).

(3) On pourrait d'abord s'imaginer d'après Déni., C. Mid., 99, que l'atimie dont est frappé l'arbitre Stratôn [ibid., 87 ss.) atteint aussi ses enfants ; mais les enfants sont accablés seulement xïi toù T.ct-poç ff'jjj.cpopà. D'ailleurs, la loi sur la forfaiture des arbitres, telle qu'elle est citée — et elle semble l'être textuellement — par Aristote, Const. des Ath., 53, ne porte dans sa sanction que aT:iii.ov elva-..

(4) De bon. damn., p. 135136 ; cf. Thonissen, p. 111.

qu'en tout temps la législation criminelle d'Athènes a frappé d'atimie ipso jure les enfants des condamnés à mort. Mettons à part les décrets de proscription, qui d'ailleurs n'infligent plus l'atimie héréditaire après l'archontal d'Euclide et ne l'ont jamais intligée implicitement. Où trouve-t-on encore appliquée une pareille règle? On cite deux textes, l'un tiréd'Antiphon \ l'autre du premier discours contre Aristogilon ^ Ont-ils une valeur probante?

11 n'est plus possible aujourd'hui de considérer les Tétralo- ^î'e^ attribuées à Antiphon comme des documents juridiques'. Quel qu'en soit l'auteur, il a traité des sujets imaginaires et développé des arguments plus ou moins spécieux d'après des principes pris en dehors de la réalité. Etait-ce un Athénien ou un Ionien établi dans Athènes * ? Se bornait-il à exprimer en amateur les idées familières à la tragédie du v^ siècle % ou s'etTorçait-il en philosophe de contribuer à la réforme du droit ^? A vrai dire, nul n'en sait trop rien. Mais, de toute façon, c'est un rhéteur qui s'adresse à des disciples, non un juriste qui parle à des juges : il se contente de la vraisemblance qui suflit à l'école, parce qu'il n'a pas besoin de la rigueur nécessaire devant le tribunal. Ces lèlralogies sont le prototype des Déclamations de Quintilien et des Controverses de Sénèque le Rhéteur. Elles peuvent jeter par brusques échappées une vive lumière sur les conceptions morales et religieuses de la Grèce ; pour le droit positif, elles ne peuvent que confirmer des renseignements venus de par ailleurs ".

(1) Tetr., I, p, 9.

(2) (Dém.), C. Aristog., I, 30.

(3) Voir Pable, Die Reden des Antiph., lever, 1860 ; Dittenberijer, dans VHcrmes,XX\l (1896), p. 271-277; XXXII '1897), p. 1-41; E. Szanto, dans les Arch.-epigr. Mitth. ans OEsterreich-Ungarn, XIX (1896). p, 71-

(4) Cf. Dittenberger, /. c, XXXII, p. 31-41.

(5) Von Wilamowitz, Commentariolum grammat. quartum, p. 20 ss..

(6) E. Szanto, /. c.

(7) Inutile de refaire la longue démonstration de Dittiniberger. Toutefois, comme Blass, Att. Bereds., III, ii, 2* éd., p. 363-366, ne se déclare pas convaincu, il est bon de répondre à ses objections. — Sur un point Blass ''p. 364) a raison contre Dittenberger: il est faux que la xXoTT, Upc7)v ypr,}jLâTOJv ait toujours eu pour sanction la peine de mort ; dans le cas oiî la poursuite était exercée par voie de ^(zaar,, c'est-à-dire précisément dans le cas dont il est question dans la première tétralogie (a, 6 : p, 9), la peine encourue était le remboursement des fonds détournés au décuple (Arislote, Const. des Ath. ,oi \ Déni., C. Tîmocr.,

LA PRIVATION COLLECTIVE DES DROITS CIVIQUES o07

A supposer même que les Tètralogies puissent ôlre consulte'es sur une question de droit attiquect qu'elles aient pour auteur le savant praticien ' qu'était Antiphon, le passage visé ne prouve pas que les enfants des condamnés à mort fussent de plein droit frappés d'atimie. Dans tous les pays du monde, à toutes les époques, un homme accusé de meurtre a pu dire devant la perspective d'une sentence capitale: 'Eàv Se vùv xaxaXr^cfôclî àno-

li2, 127 ; voir l'art. Rlopè, l. c, p. 831), et, par conséquent,- un accusé pouvait bien prévoir une condamnation à deux talents. — Mais passons i\ la troisième tétralof^ne ; examinons-la en ce qui concerne les faits de la cause, les définitions légales et les allusions à la pénalité. Le procès a pour motif le meurtre d'un vieillard par un jeune homme dans une rixe. L'accusé prétend s'être trouvé en état de légitime défense (^., 3 ; cf. y, ^) ; l'accusateur soutient qu'il a été le provocateur et qu'après avoir porté les premiers coups, il a été plus loin qu'il ne voulait (y, 4 ; cf. p, 3-6). En droit attique, l'un réclamerait le bénéfice duoôvo; St/aioî et conclurait à l'acquittement, l'autre requerrait pour çôvô; àxojcT'.o; une condamnation à l'exil temporaire. Mais voyez les inventions de notre sophiste. L'accusation, qui reconnaît l'absence d'intention dans l'homicide commis, déclare cependant que le prévenu n'a pas agi iV.ojv (a, 6), demande l'application de la peine capitale [ibid.) et force le prévenu à partir pour l'exil après sa première défense (8, 1). Voilà donc une espèce qui présente en droit attique tous les éléments constitutifs du cfôvo; oîxato;, tout au plus du çôvo; ày.o-'jcto;, et qui .est traitée en oôvo; Ixojj'.o; d'un bout à l'autre. Quel gâchis ! Il rie sert de rien' d'observer avec Blass (p. 364) que- dans Déin., C. il/ù/.,. 71-73, Euaiôn esl condamné pour avoir tué Boiotos, qui l'avait provoqué en lui portant un coup. S'il est vrai que l'excuse de la légitime défense ne peut pas être invoquée pour une simple « Ohrfeige » devant n'importe quel tribunal, il n'est pas moins vrai qu'elle peut toujours être opposée à l'action en oôvoc — 11 y a une de ces tètralogies dont le sujet même ne tiendrait pas debout en droit positif : c'est la deuxième. ' En s' exerçant au gymnase, un jeune homme a tué un camarade d'un coup de javelot. C'est une des exceptions admises par Dracon (Dém/, C. Arhtocr., 33) et qui se retrouvent dans les Lois de Platon (IX, p. 863 B). Blass prétend que l'exception èv àeXot; ne convient pas aux exercices de la palestre ; mais, nous voyons par Platon que l'exception h toXé,uw est étendue aux manœuvres de la petite guerre, et celte assimilation est certainement plus lointaine que celle de la palestre au stade. D'ailleurs, l'accusateur n'essaie à aucun moment d'établir que l'accusé a eu l'intention de tuer (cf. p, 9). A Athènes, devant les éphètes, il n'aurait eu qu'à se taire, et le pèie du prévenu, dans l'attente d'un acquittement certain, se serait dispensé de le prendre sur un ton aussi pathétique (p, 10). Ainsi, loin de faire étalage de science juridique, l'auteur des Tètralogies ne prétend même pas se rapprocher de la vie athénienne. (I) Cf. Dittenberger, L c, XXXII, p. 2o-27.

Gâvw, ivôa'.a dvefor^ xoTç itatdîv ùr.olziixa. Le déshonneur que le condamne' à mort laisse en héritage n'est pas nécessairement l'infamie légale *.

Quant au premier discours contre Aristogiton, nous l'avons déjà trouvé sur notre chemin ; nous avons constaté alors qu'il suffit, pour l'écarter, de lui demander ses titres d'authenticité ^ Nous nous bornerions à la démonstration faite, s'il n'était pas utile de prouver une fois de plus le caractère apocryphe d'une œuvre toujours controverse'e. Ce caractère se révèle ici par des contradictions formelles. Parmi les personnes cà qui la loi interdit de parler dans l'assemblée, lauteur range « ceux dont le peuple a fait mourir les pères ». Or, c'est contre Aristogiton qu'est invoqué ce principe de droit. Mais, si ce personnage est vraiment àxtfjtoî, comme fils de condamné à mort \ comment se fail-il qu'il ait pu si longtemps jouer un rôle public? Ce n'est certes pas que la condamnation de son père ait passé inaperçue ; elle fit grand bruit % au contraire, parce que Kydimachos était connu par sa haine contre la démocratie \ Comment se fait-il alors qu'Aristogiton ait pu devenir un de ces orateurs favoris qui prennent part à toutes les discussions de Fagora \ injurier, dénoncer, ditîamer, calomnier, accuser', vrai « chien du peuple ^ » qui sans cesse « agite ses grelqts » «^ quand un de ses innombrables ennemis n'avait qu'un mot à dire pour le remettre à sa place et lui fermer la bouche à jamais ? Comment se fait-il enfin que les

(1) Un passage de Platon (Lois, IX, p. 836 C) semble même indiquer qu'dvEÎo-/; ne saurait désigner une pénalité positive. A propos de la condamnation à mort est posé ce principe : ra-upôç oveioï) /.il xtfjiwptaç Traîowv (^-/;o£vt çuvÉTrecjÔai. Là le rapprochement de -ctfjLtopîac prouve que par ovEÎoTj ne sont pas désignées les peines légales.

(2) Voir p. 469-471.

(3) Sur cette condamnation voir (Dém.), C. Aristog., I, 30,32, 63,77, 54, 99; Din., C. Aristog., 8, 18 ; cf. R. Waj/ner, De iiriore qiiœ Dem. fertiir adv. Aristog. orat.,p. 22.

(4) Dui., l. c, 8.

(o) (Dém.), /. c, 32 ; cf. A. Schlifer, Dem. und seine Zeit, 1« éd., III, Beilage V, p. 118.

(6) (Dém.), /. c, il\ 42, 90. '

(7) Ihid., 36-38, 40, 74, 83, 9i ; cf. A. Schafer, /. c, p. 1 19-120 ; 2« éd. . III, p. 9 10; Blass, Att. Bercds., III, ii, 2« éd., p. 278-283; F. Durrbach, Uorat. Lycurgue, p. 142.

(8) (Dém.), l. c, 40 ; cf. Théophr., Caract., 29.

(9) (Dém.), /. c, 80.

LA PRIVATION COLLECTIVE DBS DKOITS CIVIQUES 509

adversaires politiques de cet Aristogiton, tardivement résolus à l'écarter de la tribune par une evoEiÇiç, aient du lancer contre lui Dinarque et Lycurgue et Démosthène, pour discuter les problèmes les plus ardus de contentieux financier *, lorsqu'il aurait suffi de faire constater un fait avéré ? Toutes nos iniormations sur la vie et le procès d'Aristogiton démentent la prétendue règle de l'alimie attachée à la lignée des condamnés à mort 2.

Cette règle, le Pseudo-Démosthène a voulu toutefois la justifier. 11 a imaginé le dilemme suivant. De deux choses l'une : ou le fils du condamné suit la loi de nature qui le porte à chérir ses parents par-dessus tout, et alors il est plein de ressentiment contre ses concitoyens ; ou bien il n'a même pas l'amour filial qui existe chez les bêtes, et alors le peuple ne peut pas compter que celui-là sera dévoué à la cause nationale qui déserte la cause paternelle \ Dans les deux cas, l'atimie est une précaution tout indiquée. Pure sophistique ! Voilà pourtant ce qui a convaincu Meier, et c'est un pareil raisonnement qu'il prête aux Athéniens 1 Non, les Athéniens de l'an 324 * n'éprouvaient pas le besoin de se dissimuler l'odieux de leur législation par d'aussi laborieuses arguties, parce qu'on leur fait tort en leur attribuant une prescription qu'ils ne connaissaient plus. Déjà les enfants de Tliémislocle avaient été relevés de l'atimie ; mais il avait fallu les réhaliiliter par mesure spéciale, et ils s'étaient soigneusement abstenus de jouer un rôle dans la vie publique d'Athènes : Cléophantos s'était occupé de cheval, comme un noble réduit à l'inaction politique. Au contraire, un Aristogiton entre de plain-pied dans les luttes de l'agora, pendant que son père vit en exil, condamné à mort par contumace. Dans l'intervalle, les principes mêmes avaient changé, et Platon formule le droit de son temps quand il dit que « ni le déshonneur ni le

(1) Cf. ibid., 28, 71-73. Voir à ce sujet A. Schiifer, /. c, Beilage V, p. 115; Dareste, Plaid, pol. de Dém., II, p. 306-307; Durrbach, Op. cit., p. 143.

(2) A.UX deux textes invoqués par Meier on pourrait en ajouter un troisième (Escliine), Leltres, Xll, 13. Mais il est également forgé dans une école de rhéteur. On voit bien là encore quelle était la source de la loi attribuée aux Athéniens.

(3) C'est probablement la date du procès contre Aristogiton, d'après Din., l. c, 13.

(4) (Dém.), /. c, 65-66; cf. 32,

olO PÉRIODE CLASSIQUE

châtiment du père ne retombent sur aucun des enfants ».

Si, dans l'Athènes du iv® siècle^ l'atimie se transmet encore de père en fils '.. ce n'est que sous sa forme dernière^ dans sa condition la plus adoucie : elle n'est plus qu'une dégradation provisoire pour dette envers le trésor. En tout temps, quelle que soit Toi igine de l'obligation, le débiteur public « est retranché de la nation jusqu'au paiement de sa dette ^ ». L'Etat créancier viole la règle de droit commun qu'il a posée en matière de succession passive, lorsqu'il a substitué l'héritier à son auteur pour toutes les obligations réelles, mais l'a soustrait aux actions pénales et à leurs conséquences. Par intérêt fiscal et politi |ue, pour empêcher toute dissimulation de biens et maintenir son droit imprescriptible, la république se constitue un privilège légal.

On a soulevé la question de savoir si cette atimie passe du débiteur insolvable à tous les héritiers indistinctement ou seulement à ceux de la ligne descendante. L'hésitation est possible en face d'un texte qui définit ainsi la situation des fonctionnaires condamnés à des restitutions : àxîiJLQj; eTva-. xaî aùioùç

■/.a' yévo; xal y.Xï)povô[JiO'j; toÙ; to'jtojv, ecd; av à-roStiaiv ^^ D'après Ce

texte, Caillemer donne l'extension la plus large à la transmissibilité de l'atimie '* ', Beauchet enseigne, au contraire, qu'elle se borne à frapper « les coupables eux-mêmes, ainsi que leurs enfants (/.a', yâvo;) et les héritiers de ceux-ci, c'est-à-dire les petits- enfants ^ ». Mais qu'on remarque !e soin avec lequel les orateurs, chaque fois qu'ils nous signalent un cas d'atimie provisoire par hérédité, définissent la parenté qui relie l'héritier à son auteur et constatent en termes explicites sa qualité

(1) (Dém.), C. Macart., 58; C. Androt.. 34; C. Timocr., 20i (fils); C. Néair., 6 (enfants) ; C. Théocr., 17 (petit-fils) ; Lys., XXI, 2o; P. Polystr., 19, 33-36, 32; cf. Aristote, Eth. à ÎSic, I, 10, 3 ; Dém.. C. Boiot.l, 13. Voir Petit., IV, 9, 12-13; Bockh-Frânkel, btaatsh., I, p. 461-463; Platner, II, p. 331 ; Meier-Schomann-Lipsius, p. 399 ; van Lelyveld, p. 246; Caillemer, art. Atimia, dans le Dict. des ant. ; Le dr. de suce, lég. àAth., p. 189-192 ; Beaiichet, III, p. 631-633. Il faudrait renoncer à citer la prétendue atimie de Cimon, comme le fait encore Beauchet, I, p. 358 (voir sur ce cas Ed. Meyer, Forsch. zur ait. Gesch., II, p. 26 s.).

(2) 1. J. G., n° XI, A, 1. 13-16.

(3) (Dém.), C. Macart., l. c; cf. C. Androt., l. c; C. Timocr., l. c; C. Théocr., l. c

de xXTjpovôfxo:;. N'est-ce pas là une preuve que, dans le droit attique du iv^ siècle, l'atiniie est transmissible viiluellement à tous les membres duY^^oî, et réellement à ceux que désigne le fait matériel de la xXripovofjiîa? Il suffit" alors, dans le texte qui nous est parvenu, de supprimer un /.al pour obtenir un

sens satisfaisant. Il faut lire : ixi^iour, iha'. xa! aù-coJîxaÎY-ivo;, to-ji;

xXr,povô|jioj:; Toùî Toutojv, eo); âv àTCooà)jiv. Cette formule Comprend deux parties de date différente. La première partie, àu'iJLou; eivai xa' aj-coj; xa! Y^'o;, est aussi ancienne que l'alimie elle-même; la seconde, xoù; xX7}povô[xo.>i; toj; toutujv, est une restriction introduite par l'adoucissement général des mœurs et la rupture progressive de la solidarité familiale. La dégradation civique, conçue comme moyen de contrainte, se transmit d'abord au yâvoç, solidairement responsable de l'obligation contractée envers l'Etat;' plus tard, elle se transmit exclusivement à ceux que ràYx.t<ïT:£'-a appelait à recueillir la succession active et passive, et les parents de l'héritier à'xt.uo; furent si bien dégagés de toute solidarité, qu'ils le représentaient, lui qui était incapable, pour contracter ou ester en justice K De plus, tandis que la responsabilité du vivo; entrait jadis en jeu dès le prononcé de la sentence rendue contre un de ses membres, en droit classique, le propre fils du débiteur public n'était atteint par l'alimij que du jour où s'ouvrait la succession paternelle et jusque-là joijissait librement de ses acquêts 2. Mais, même réduite au minimum, l'atimie retient quelque chose des idées anciennes : elle ne s'attache plus immédialement à tout un Y^vo;, mais passe du parent mort à ses héritiers nécessaires.

Au lieu d'être elTeclivement transmise aux héritiers en vertu d'un jugement rendu avani la mort de leur auteur, l'atimie peut aussi être la conséquence ultérieure d'une obligation transmise avec la succession et non acquittée par les ayants droit. Les enfants de l'orateur Lycurgue furent tenus de répondre d'un déficit imputé à leur père de son vivant au après sa mort. Condamnés, probablement par àuoYp.xtfr;, ils furent atteints d'atimie pour cause d'insolvabilité ^ D'après un inven-

(1) Voir I. J. G., n" XXVI, f. 136-137, 148 ; cf. p. io6, 11. 4 ; p. 157, n. 3.

(2) Dém., C. Timocr., 201-202.

(3) (Plut.), Vie des dix orat., VII (Lyc), 23, p. 842 D; Hyper., fr. 147, dans les Or. att. Didot, II, p. 414 ; Dém., Lettres, VU, 3, 5. Cf. Meier, De vit. Lyc, p. lv si. ; Bôckh-Fr'.nkel, Staatsh., I, p. 461 ; Grote, XII, p. 200, n. 4; A. Schaiev, Dem. und seine Zeit, 111,2^ éd.,

taire de la marine, un certain Sôpolis, pour n'avoir pas restitué à temps les agrès dus à l'Elat par son frère mort, fut condamné « à plus du double », c'est-à-dire à un Trpo(TT([jLrj|jLa en plus du double, et subséquemment déclaré aitfjioç *. Ainsi, quand il y allait d'un intérêt public, le fils ou le frère héritier pouvaient, à raison d'actes imputables à leur auteur et sans être admis au bénéfice d'inventaire, être frappés de l'incapacité prononcée contre lui avant son décès ou môme d'une incapacité qu'il n'avait jamais connue.

Mais ce cas, où l'atimie constitue la garantie nécessaire du fisc, est le seul oîi elle n'ait pas cessé d'être transmissible dans le droit criminel d'Athènes. Nous pouvons, dans notre conclusion, négliger cette exception, aisément explicable. Toute notre étude sur l'atimie nous a montré que, dans l'application de cette pénalité^ les Athéniens rejetèrent avant le iv® siècle la règle de la responsabilité familiale. La réforme se fit, dans les sentences régulières comme dans les décrets de proscription, en l'an 403.

Pour apprécier à sa juste valeur ce progrès moral et juridique, il convient d'observer qu'il fut loin de s'étendre immédiatement à toute la Grèce. Pour une Amorgos qui, à l'instar d'Athènes, renonce dès la première moitié du iv® siècle à déclarer héréditcrire l'atimie attachée à la Trapocvoij-t'a ', combien de villes se sont obtinées à suivre la tradition 1 Dans le dernier tiers du siècle, une résolution prise par le peuple d'Erésos

p. 349-350; Lipsius, Att. Proc.,2^ éd., p. 303; Durrbacli, Op. cit., p. -13. D'après le discours de Lysias sur la confiscation des biens du frère de Nicias, les fils d'Eucratès furent menacés du même sort que ceux de Lycurgue (voir plus loin p. 524).

(1) I. J. G., n** XX.VI, 1. 113, 122 ; voir le commentaire p. 152, 155. Dans un autre inventaire de la marine (G. I. A., II, n" 804, A, 1. 50-59), un fils est tenu de payer au double, comme /.Xr.povôiJio; de son père : il va de soi qu'à défaut de paiement dans le délai légal, il doit être frappé d'atimie.

(2) Michel, n» 1335, 1. 38-44 : Mr^oè Tzp-jza.-n[^] rpoTiOéto) [i-r^oè £t:h];tîcpt^îTCD, fjLr,oÈ £Ta[Y]a)Yî'JÎ l(Jxyizoj. 'Eàv ôï ïii-fr^i Tzaoà zà, ^(\t]ypaixii.iwoL ^ T,0'.r,(jr,i, ôciîÀÉTU) ■zpiuyi'kiai opa/^[ji.ài; x-^t "Hpr/. y,x\ àxL[ji,o; ej-w ■ xa; 6 l[o]oc'( ijj^(zb:i Éxàxîpoî ôcpîXéxco zo'.r/jk'iy.^ opxyj).oLi xa'. à'xijjioî àaxco. — Elis attendit la seconde moitié du iv siècle, probablement l'année 335, pour étendre aux crimes politiques le principe des peines personnelles qu'elle avait admis en droit commun depuis trois siècles (Michel, n» 1334 ; voir Th. Reinach, Rev. des et. gr., XVI, 1903, p. 187-190). Mais elle excepta de cette grâce les familles condamnées à l'exil et à la conUscation pour faits antérieurs à une date déterminée.

est confirmée en ces termes : A't Se xe xaXXacfeéfvlTo.; 'AYtovIumo xà

O'./.a y.aTaYT) ti; Tcva twv 'Aywv'!tcttio y; eî'itT, t] rp'jOïj irepî xaOôow t] twv XTr^j^axtov anooojio;, xaxjapaJTOv £ij.ijL£va; xaî aû-cov xa'. y^voî xo xv^voj'.

Cette sanction collective n'est pas purement religieuse ; qu'on

lise la suite ; flvj^f'] •raXXa £[v]o/^o; [ejîxcu xû) vô|JL(0 [xôj] (èTTi xô)) xàv

(TTaXXav àvïXovTi tàv Tiol TÔjv xupdtwojv xat x(ov £xy[ôv jtov *. La Confiscation des biens, le bannissement à perpétuité du coupable et de ses enfants, voilà quelle est encore en Grèce la peine comminée contre une motion illégale ^ C'est un décret honorifique qui, en 318, à Nèsos porte cette clausule : Ka[i jjif,] t^~

IJLEvat [Ttàp xjaùxa [jlï^t£ [%p]jo-ni TrpoO[£]u£vai jar^xE p[y)]xopi ilncu [i.[r)jxE è7n!J.r^v([c»j £ja£v(xat • al o[âJ xé l'.ç i] p-/;xui[p] £''7XT[i t] ap/tov, [ÈaJoYOCYCi t) [£7T]'.[JL-/^v[t]o; £ar[£v'XjTi,... £7xàpzx[o; È'Jj-rco xa; à'xt[ji.o;] xa; ^i^joç [z]lç xôiji Trâvxa [xp]'■^'"3'^ '^^'- ^'^[°X°^] etxu» tmj vÔ|jl[<o Trjôpl xto xaXX(ijovx]o(; xôv

oà[[i.ov] ^ Il fallut vraisemblablement près d'un siècle pour amener dans .les formulaires et les codes de toute la Grèce une suppression dont l'exemple venait de la démocratie athénienne. IMais^ alors même, les cités 'grecques d'Asie, pour protéger leurs décrets, maintinrent à côté de peines temporelles et personnelles des châtiments dont l'exécution était confiée aux dieux par des imprécations et qui devaient atteindre la postérité des coupables \ Athènes n'en fit rien : c'était encore trop pour son équité.

D'une façon plus générale, quand Athènes infligeait l'atimie à la suite d'u.n crime autre que la ixapavojxîa, elle gardait sans doute sur bon nombre de villes grecques la même siipé-

0) I. J. G., n°XXVlI, A, 1. 20-23.

(2) Ibid., 1. 24-26.

(3) IbuL, 1. 36 ss.; G, 1. 39 ss.; D, 1. 15-18, 21, 29 ss., 35 ss.. Ver? la même époque, les citoyens d'Erétrie, pour garantir l'exécution d'un contrat, n'hésitent pas à lui donner pour sanction l'atimie héréditaire, d'après une inscription ainsi restituée : [E' o]i xtç âxôpo'Jî ipi'. xâioexà; (j)jv6/;xa;, i] à'[p]xwv i]/tO'.a)xr,[;, -î^ •(pi<\>ii ^] lT.i^r,(b\.(JV.]... axi[fJLOç] È'jxio xal xà x^p-z^fiaxa aùxoû ejt'oj Upà [xf;; 'Ap-:é|Jitooc xal aùxôî y.al y^vo; xo £$ aùxoù] 0 âv TîâOEi [v]T(Tr[o'.]v£'. ■r.acyJ.-ZM . . . 'Eàv 8É xti; XÉy^^ f] ypic^ti t] £7ri(j/r/i.(Ç£i Tiapà xoùî 6'px[o'j£;, w; àxopoùv oeT xà? duvOr^xai;, àx'.,ao]; eaxw xaî xà ypT^(xaxa aùxoù hpà eaxw xt,? 'ApxàniSoç x-^c 'A(aapujî[ai; xaî o Sv TràOst v^Ttoivïî Traay^Éxw xal ajxo; xaî y^vo? xo I^ aùxoù] (I. J. G., n" IX, 1. 29-33, 36-58).

(4) Michel, n" 363, B, 1. 32-38.

(5) Les décrets d'Erésos et de Nèsos que nous venons de mentionner peuvent servir à marquer la transition entre la période de l'atimie transmissible et celle de la malédiction Iransmissible. Comme on le voit, la période intermédiaire a J mettait la transmission simultanée de l'atimie et de la malédiction.

liorité. 11 est impossible de préciser, faute de documents. On enlrevoil cependant les terribles abus auxquels donnait lieu Fatimie, au iv^ siècle, dans une république comme celle de Sparte K C'était une des peines les plus ordinaires : elle frappait, non seulement les crimes de haute trahison, d'impiété et de meurtre, mais certains délits militaires ^ Elle entraînait les conséquences les plus graves : le citoj^en déclaré infâme perdait les droits civils et religieux en même temps que les droits politiques ^ ; privé de tout recours en justice, il devenait incapable d'acheter ou de vendre *, de se marier ou de marier ses lîUes, de protéger son honneur et sa personne contre les traitements injurieux et les coups ^ Mais ce n'est pas tout. Fustel de Coulanges ® a bien vu que ratimieà Sparte créa toute une classe de capite minuti et qu'elle exerça une influence considérable sur les destinées de la république en diminuant dans de larges proportions le nombre des citoyens. Cette conclusion serait fausse à force d'exagération, sil'atimie prononcée contre un coupable par la justice Spartiate n'était pas fixée détinitivement dans la famille de cet homme. A une époque où Athènes permettait aux fils des condamnés à mort de prendre part à la vie publique et d'arriver aux honneurs, Sparte reléguait à tout jamais dans une tourbe de parias les enfants de quiconque avait mérité 1^ dégradation civique. Comme toujours, Sparte représentait le passé, Athènes l'avenir.

(1) L'atimie à Sparte est étudiée de près dans Fustel de Coulanges, ^ouv. rech., p. 103 ss.. .

(2) Hér., VII, 231 : Thuc, V, 34, 72 ; (Xén.), Const. des Lac, 9 ; Plut., Agés., 30; Apopht. des Lac, Dcmarate, 2, p. 220 A.

(3) Pour la déchéance politique, voir Thuc, V, 34; Plut., Agés., 30.

(4) Thuc, /. c.

(3) Plut., /. c; (Xén.), /. c; cf. Hér., /. c. [6) L. c.