CHAPITRE VII

LA CONFISCATION

Il ost une peine qui a élc inscrite dans les lois de loules les nations et qu'a fait abolir de nos jours, dans les codes les plus pénétrés de moralité sociale, le souci de maintenir à loules les sanctions une stricte personnalité *, c'est la confiscation totale des biens. La cité grecque ne voulut jamais se priver d'une ressource et d'une arme aussi précieuses: tant pis si une famille entière souffrait pour la faute d'un seul ! C'est un des reproches qu'on adresse le plus volontiers et le plus âpremenl à la Grèce ancienne. Peut-être cependant y a-t-il des distinctions à faire, et toutes les villes n'ont-elles pas également abusé d'une fructueuse injustice. Osons le dire, malgré un préjugé répandu : il serait curieux qu'Athènes n'eût- pas senti ce que certains cas légaux de conliscation avaient de contraire au principe nouveau de son droit criminel, et qu'elle n'eût pas essayé, soit par une réforme législative, soit par sa jurisprudence et sa politique, de dépouiller moins souvent l'innocence.

De toutes les confiscations, la plus odieuse assurément, c'est celle qui accompagne une condamnation à mort. Elle n'est plus justifiable pour une société qui renonce à fonder son système pénal sur la solidarité passive du père et des enfants. Une seule personne dans toute la famille échappe à cette peine-là, c'est le coupable lui-même. F^es Athéniens ont dû être vivement choqués d'une anomalie aussi cruelle. Les sentences capitales étaient rendues, chez eux, par l'Aréopage et par les tribunaux populaires. L'une ou l'autre de ces juridictions confisquait-elle, et, dans l'affirmative, ne cessa-t-elle pas de confisquer les biens de ceux qu'elle faisait mou-

C'est une question qui a été vivement débattue en ce siècle, de savoir si la confiscation générale des biens atteignait seulement le meurtrier qui échappait à une condamnation pour çdvo; I-/.0J310; par l'exil perpétuel, ou si elle accompagnait aussi la peine de mort prononcée par l'Aréopage. D'après Meier *, la vie du coupable libère ses biens. Mais cette thèse a toujours été prise à partie '. Aujourd'hui on admet sans discussion que le contumax et le condamné, dans une affaire entraînant une sentence capitale, perdaient également leur fortune \ Peut-être convient-il de rouvrir le débat.

Des deux parts on se refuse désormais à faire état de cette phrase où Démosthène énumère sans les combiner les peines du meurtre prémédité : ol cpovixol (vôjaoi) to'j; [jlIv U Trpovoîaî

àTTOXTivv'Jvcai; OavâxtiJ ■/.a; àEitpuY^? '''•^^- 07)|jLej(i£'. twv 'jTtapyôvccuv Çr^fiioù-

atv *. On écarte aussi d'un commun accord une autre phrase de

Démosthène : twv yi? Èy- Tipovofa; (-c'^ove-jxÔtojv) OEOr^iii'JTai -zi ovia ;

car l'auteur, loin de parler des meurtriers en général, considère ceux qui se sont soustraits à la sentence par le bannissement volontaire ^ Enfin, il ne semble pas qu'on puisse invoquer dans un sens ou dans l'autre les mots qui terminent le discours de Lysias sur le mewlre a Eratosthènes : 'Ey^ -^i? vùv

■/al Ttepi Toù atûfxaxoi; xal itepl xà)v y^pr^ [^Ldicov xat Trepî -wv aXXcov àTtivxujv

xtvûuvejco ^. Ici encore, malgré Philippi ", on doit se résigner à

(1) P. 18-23 ; AU. Proc, i' éd., p. 307 s.. Cette opinion avait déjà été soutenue par Malthise, Miscell. philoL, I, p. 168. Otto, p. 40-41, et Caillemer, art. Areopagus, dans le Dict. des ant., ont suivi Meier.

[2) Déjà Hefïter, p. 134, et Schômann, Ant. jiir. puhl. Gr., p. 293 ss., étaient en désaccord avec Meier, dont les idées ont ensuite été combattues par Thouissen, p. 241-243, et Philippi, Areop., p. 109-113.

(o) Cf. Fraukel, Staatah., 3^ éd., 1, p. 46 j ; Gilbert, Handb. der gr. Slautsali., 1, 2" éd., p. 427 ; Herrlich, Die Verbrechen gey. das Leben nach ait. lieclU,p. 15; Lipsius, Att. Proc, 2« éd., p. 379, 943, n. 003. D'une façon générale, la thèse de P. Villard, De la confise, à Ath. et à Rome, Paris, 1884, ne renferme rien de personnel dans la partie consacrée à la Grèce.

(4) Dém., C. Mid., 43. Cf. Meier, De bon. damn., p. 20; Philippi, Areop., p. 110; Thonissen, p. 242. Démosthène ne veut qu'insister sur la sévérité de ces dispositions (voir § 44).

(o) Déni., C. Aristocr., 45. Cf. Meier, Philippi, //. ce. Thonissen se sert ici d'une arme qui ne vaut rien.

(7) Areop., p. 113, 124-125; cf. Frohberger, éd. de Lysias, ad lac; Blass, Att. Bereds.,1, 2" éd. p. 572 ; Thonissen, p. 243 ; Herrlich, /. c; Lipsius, Op. cit., p. 379, n. 519.

LA CONFISCATION jl7

la conclusion négative deMeier* : on ne peut pas affirmer sans pétition de' principe que le atoijia mis en cause soit la vie de l'accusé et non sa personnalité civile % puisque dans la langue judiciaire d'Athènes le mot a les deux sens, et le second plus fréquemment que le premier.

Ces trois textes une fois éliminés ', un quatrième se présente, dont la valeur, sans être nulle, a besoin d'être déterminée avec prudence. Dans une des lètralogicf; attribuées à Anliphon *, l'accusé, prévenu de s'être dérobé à une -{yj-'^h 'e.'wv ypr^uiTwv xXo-t;; par le meurtre de son adversaire, parle en ces termes : « Je vais vous montrer que le danger qui me menace aujourd'hui, loin de me sembler moins graA^e que celui qui serait résulté pour moi de cette YP^'f^^, devait raisonnablement me paraître bien plus redoutable. Condamné par suite de la Ypatf-/-, j'aurais perdu ma fortune, mais je n'aurais pas et'' privé de la patrie et de la vie... Si je succombe maintenant, ou je mourrai, léguant à mes enfants l'ignominie du crime, ou, fugitif, je serai le vieillard sans patrie qui mendie sur la

terre étrangère » (iàv os vûv xaTaXr/iGî!!; àT:o9âvw, àvôjia 6vs(8r) ToT; Traiatv ÔTroXsî'i/tu, i] cçuyÙv -fipiaw .xal xtzoX'.ç cov £-'. ;îv(a; -TcoyE'jao)).

Jl est bien entendu que ce passage, pas plus qu'aucun autre des Télralogies, ne peut à lui seul constituer une preuve sur une question.de droit attique '" ; mais il vaut la peine d'être examiné comme fournissant une indication utile sur les idées des Grecs en général. Meier ^ soutenait que faire allusion à la confiscation qui atteignait le meurtrier en fuite et ne mentionner que l'ignominie qui rejaillissait sur les enfants du meur-

(i) Op. cit., p. 20-21 ; cf. Schamaiin, Op. cit., p. 294.

(2) On trouvera des exemples pour la première interprétation dans Meier, p. i42, n. 468, et Schôman.n. De comitiis Ath., p. 75 ss.; pour la seconde, dans Frolibefyer, /. c, et iMiilippi, Areop., p. 124, n. 2o. Dans toute cette question, Philippi est aussi peu topique que possible : il veut prouver que la pénalité au Delpliinion était la même qu'à rAréopage, et pour cela il admet a priori que iîoiiol désigne la vie de l'accusé, ce qui était précisément à démontrer.

(3) On ne peut rien tirer non plus d'un passage où Platon reconnaît cependant le droit de succession aux enfants de ceux qui ont été condamnés pour meurtre, trahison ou sacrilège {Lois, IX, p. 878 A). C'est que Platon admet le droit des entants, quelle que soit la peine prononcée, mort ou bannissement.

(4) Tetr., I, ^, 9.

(o) V'oir plus haut p. 506 ss..

(6) Op. cit., p. 21-22.

ol8 PÉRIODE CLASSIQUE

trier exécuté, c'était dire qu'il n'y avait pas confiscation, s'il y avait exécution. Le seul tort qu'eût Meier, c'était de n'émettre aucun doute sur la valeur juridique du document. Mais quand Philippi ^ vient déclarer qu'il n'y a pas ici énumération limitative des peines et que l'auteur choisit parmi les conséquences de l'exécution capitale les àvoa'.a ovzîor, parce que l'ignominie est plus terrible pour les enfants que la confiscation, il nous donne une opinion personnelle d'une haute moralité, qu'on ne peut ériger en aigument. Il ne faut pas oublier que le prétendu Antiphon est un sophiste. Il est décidé d'avance à trouver les peines du oôvoc exo'jutoi; plus graves que celle de la xXoTtYj Ucwv ypr^lJiâxtov, qui est la perte de la fortune. S'il avait pu dire que la punition du meurtrier consiste également dans la perte de la fortune avec la mort ou l'exil en plus, il n'y aurait pas manqué : c'est ce qu'il fait dans le cas de l'exil, et si, dans le cas de la mort, il se sert d'une expression vague comme àvôj-.a ovsîoT;, c'est pour que la symétrie qu'il aurait voulu mettre dans les idées se retrouve au moins dans les mots. La manière antithétique du rhéteur nous garantit que si la vérité lui avait permis de parler de confiscation, il en aurait parlé : le juriste, malgré tout, a retenu l'artiste. Ainsi, c'était au moins une thèse d'école, empruntée peut-être à la réalité^, que l'exécution du meurtrier condamné avait pour effet de sauver ses biens.

La conformité de cette thèse avec le droit athénien est fermement établie par une glose de Pollux ^ et une phrase d'Aristote ^. Pollux dit des pôlètes : ïio^lr^-zal xà téXr^ Ttupâajcooai

[lExà Tci)v eit! To ÔEwpixov Tipï] jj.£vtov, xal xàç xcôv £^ 'Apt'.o'j i:i^(0'j jjiExà xov

■7tp6x£pov XoYov f^'j^(6'niiiv oùjtaç xaî xà oeSr, [ji£'j|jLiva. Il ne connaît donc d'autres confiscations prononcées par l'Aréopage que celles dont sont frappés les contumaces*. Philippi^ objecte que le zpTj[).oi £■/. Trpovo(aç pouvait être puni de coiifiscation aussi bien que le «fôvoç Èy.oju'.o;, et que le silence de Pollux sur la confiscation consécutive à l'exécution'du meurtrier ne prouve rien de plus que son silence sur la confiscation consécutive à la tentative du meurtre. Mais Pollux ne mentionne pas seulement les confiscations pour oôvo; IxoiSuioî ; il mentionne, d'une façon gé-

(1) Arrop., p. 111.