LIVRE II. SITUATION MORALE
raux de cinq sortes de contrats personnels maintenus et protégés par les lois, et comprenant à peu près toutes les formes dont ces engagements sont susceptibles , savoir :
Le contrat comportant éventuellement la perte de la liberté, tel que l'engagement commercial emportant la contrainte par corps.
Le contrat comportant obligation à certains actes futurs, et limitant la liberté d'action, tel que les contrats de travail ou contrats mixtes économiques et civils dont je viens de parler.
Le contrat comportant le renoncement à des droits communs, et limitant négativement la liberté, tel que le vœu de célibat des prêtres. C'est encore un contrat mixte, civil et religieux.
Le contrat emportant pour un temps déterminé l'obéissance et la soumission à un code exceptionnel, tel que le service militaire volontaire ou forcé.
Le contrat emportant pour toujours l'obéissance à des engagements spéciaux et viagers , tels que le mariage.
La contrainte par corps est non-seulement condamnée par tous les principes de la démocratie moderne, mais elle est antichrétienne ; elle est une forme adoucie d'une législation déjà monstrueuse à Rome, et qui causa les premières luttes des plébéiens contre le patriciat. Aussi le législateur en acceptant, encore de nos jours, une monstruosité injustifiable en droit et qui lui parut nécessaire, Ta-t-il entourée de difficultés prévoyantes;
il en limite étroitement la durée, et ne permet pas que la contrainte puisse livrer le débiteur au créancier; il n'en fait que la cessation momentanée de la liberté , et de plus il exige que le dépôt de la personne soit fait entre les mains des représentants de la société.
Toutes ces précautions restent insuffisantes; la contrainte par corps est toujours, quoi qu'on fasse, un engagement de la personne et de sa volonté contre des objets matériels , un abandon de ses droits, de ses devoirs et de sa valeur morale tout entière pour un prix déterminé , une stipulation commerciale dans laquelle une âme est échangée contre une marchandise.
Qu'une telle transaction soit protégée par la loi, c'est la plus désolante immoralité.
Cela est si vrai , que la législation repousserait absolument un tel contrat, s'il venait à perdre son caractère aléatoire, et que l'échange actuel de la liberté contre une somme quelconque de produits serait frappée de nullité par la loi , et de la plus énergique réprobation par les mœurs.
Un tel engagement constituerait en effet une tente de la personne, c'est-à-dire une sorte d'esclavage volontaire, une prostitution. Ce fait que le contrat est 'aléatoire, que la vente de la liberté, et par suite de la responsabilité morale, est faiteà terme, change-t-il le caractère dégradant d'une telle transaction? Bien au contraire! cette circonstance vient ajouter à Ja contrainte par corps tous les vices des spéculations à terme et du réméré. Ces vices sont reconnus de tout le monde; il est inutile de s apesantir sur un tel sujet.
