LIVRE I». LES POUVOIRS ET L'OPINION
C'est là que toutes les difficultés intérieures et le caractère des discussions à venir peuvent être saisis.
Or le règlement de l'assemblée fut détestable.
Il ne pouvait d'ailleurs être amélioré.
Il n'était que l'expression même des choses rendue sensible, et, pour ainsi dire, prenant une réalité.
Quel est en effet le but d'un règlement?
Dans un corps délibérant, les décisions se prenant à la pluralité des voix, la majorité fait toujours ce qu'elle veut ; elle est toujours maîtresse de la direction des débats, et n'a qu'une chose à craindre : c'est elle-même.
Aussi doit-elle surtout songer à se prémunir contre les entraînements irréfléchis, les actes précipités, les colères et les émotions du moment. •
C'est sùrtout contre ses propres passions qu'elle a besoin de garanties, et c'est dans les moments de calme qu elle doit, au préalable, fixer la marche et la forme des discussions, et l'étendue des droits individuels de ses membres.
Tel est le but du règlement.
Il devient ainsi, pendant la discussion dans l'intérieur de l'enceinte législative, pour la minorité une protection, contre les passions de la majorité une garantie; et c'est par cela même qu'il devient au dehors, une fois les décisions prises, pour la majorité, une garantie contre la critique , une protection contre ses propres fautes.
Si l'on a compris tout ce que nous avons déjà dit, on conçoit qu'une telle utilité dut être méconnue par l'assemblée législative.
Elle était même ignorée.
Le règlement fut considéré comme un moyen de contenir la minorité.
Il ne fut plus une loi pour la protéger.
Il fut un moyen de la combattre.
Cette circonstance, que la majorité fit surtout appel au règlement et qu'il en fut uniquement fait usage contre la minorité, démontre suffisamment la vérité des assertions précédentes.
Or, ce sont là des faits éminemment contraires à la raison.
Il est de l'essence des règlements et des constitutions d'être, non point des lois, mais, au contraire, des garanties contre l'abus des lois ou des majorités qui les font. Voilà pourquoi c'est surtout contre les lois et les majorités qu'ils peuvent être invoqués : ce sont des limites qui ne sont destinées à contenir que ceux qui pourraient les dépasser.
C'est ainsi qu'ils sont des protections pour la faiblesse, et non point des armes çour la force. Méconnaître ce caractère, c'est les rendre non-seulement abusifs, mais encore inutiles, c'est tout simplement les détruire.
On n'obéit en effet qu'à la loi qui protège.
Aussi le règlement fut dans l'assemblée comme s'il n'était pas ; il ne domina jamais les passions, et leur servit seulement d'instrument. Quand il n'eut pas cet emploi, de part et d'autre il fut audacieusement violé Dès lors il ne put servir qu'à donner aux actes de l'opposition un caractère de révolte, un caractère hypocrite aux actes de la majorité.
Tout cela peut se résumer en deux mots.
