LIVRE II. LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE

nos jours ce que Ton peut faire de plus monstrueux en fait de lois, et c'est cependant ce qu'a fait la constituante par la création d'une haute cour de justice.

Devant des jurés qui jugent au nom de leur conscience et de leur raison, qui mettent ainsi l'homme au-dessus de tout, il n'y a pas de crimes politiques, il n'y a que des crimes contre les individus.

Aussi, quand le gouvernement provisoire abolit la peine de mort en matière politique, pratiquement il fit bien : tout ce qui peut éviter les remords , adoucir les cœurs, empêcher les haines, inutiliser les vengeances, est bon; mais pour un gouvernement révolutionnaire il méconnut absolument l'esprit de la révolution : il devait purement et simplement, abolir la peine de mort.

Il est très-possible que la peine de mort en matière politique reparaisse par la porte qu'on lui a laissée ; le crime politique n'existant plus en effet, et ne devenant tel que par les atteintes portées à des droits personnels, il devient judiciairement très-difficile de le distinguer des autres crimes. En principe cela est même impossible !

Aussi la création de la haute cour de justice présenlet-elle cette étrange anomalie que la qualification d'attentat politique considérée d'abord comme aggravante, motive sa juridiction; puis, considérée comme atténuante, fait disparaître de s#n jugement la peine que le crime emporterait sans cette qualification.

C'est un non sens.

Il est contradictoire que la juridiction s'élève à mesure que la sanction des arrêts diminue; il est de même

contradictoire que la peine augmente à mesure que la juridiction se rétrécit.

Ces caractères sont ceux des juridictions et des procédures exceptionnelles et détestables, à moins que les juridictions ne s'élèvent en raison de la qualité des personnes; or, ceci est manifestement contraire au principe d'égalité devant la loi. Par ces motifs les arrêts de la haute cour sont profondément atteints, et Ton a pu voir combien ils étaient faiblement appuyés par l'opinion publique.

C'est ainsi que lorsque l'on cherche des moyens au lieu de chercher des vérités, quand on poursuit le pouvoir dans les petites combinaisons, au lieu de poursuivre l'autorité dans les grands principes, on n'obtient ni l'ordre ni la stabilité : les moyens s'usent, et le pouvoir s'amoindrit.

Xïï.

Si je me suis étendu sur ces considérations au delà des limites que comporte cet exposé, c'est qu'elles ont une utilité politique très-immédiate , et j'ai déjà remarqué que la sanction des droits individuels et de l'organisation sociale git tout entière dans l'action de la justice. Les idées les plus fausses ont cours à ce sujet, et l'on émet sur celte question, dans les lieux les plus graves, les plus étranges théories. Il est rare aujourd'hui qu'on ne parle pas d^expiation à propos de la pénalité. Sait-on seulement ce qu'on veut dire? Voyez en matière politique; voilà ce coupable. Par sa faute, dites-vous, la vie sociale est menacée, les cités sont en deuil. Jugez! condamnez! exécutez! il faut qu'il expie.