‹ La Souveraineté du peuple, essais sur l'esprit de la RévolutionChapitre 68 sur 228 · LIVRE H. LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE · texte numérisé non relu

LIVRE H. LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE

Aussi Ton peut espérer que la pénalité poursuivant sa décroissance -rapide nous arriverons à donner bientôt l'exemple d'une douceur sociale qui ne peut avoir que la plus bienfaisante action sur les mœurs. C'est là sans doute dans l'ordre éternel une grande bénédiction sur un peuple, et l'on doit le penser quand on se rappelle cette vérité acquise à l'histoire que l'amour de la douleur, qu'il ne faut pas confondre avec le mépris de la vie, est toujours le compagnon d'une corruption effrénée, le signe de la décadence et l' avant-coureur des plus affreuses calamités.

Il est à cette ligne de conduite dont nous esquissons quelques traits des objections souvent répétées et dont nous devons discuter la valeur.

Elles nous semblent se retourner contre ceux qui les emploient.

« La loi vivante ne saurait se formuler ; cependant il est de principe que nui ne peut être soumis à la loi qui n'a point été promulguée, et que tout citoyen doit connaître la loi. »

Je ne discuterai point ce principe vrai quand il s'agit de prescriptions qui peuvent être ignorées, et non quand il s'agit de la conscience. Mais il y a plus, il est déjà d'une impraticabilité absolue.

S'il est une chose urgente, c'est de faire disparaître de notre législation cette fiction déplorable qui consiste à supposer que tous les citoyens connaissent toutes les lois, chose manifestement impossible.

Si, comme nous l'avons remarqué, le choix d'un bon

législateur ou d'un bon magistrat devient chaque jour plus difficile, ce n'est point, en effet, que les hommes s'amoindrissent, c'est que la multiplicité des lois en rend la connaissance presque impossible, même aux hommes spéciaux.

La rapidité du mouvement politique, industriel et social, tend à multiplier et à compliquer tous les rapports ; les lois se multiplient et se compliquent en même temps, et cependant elles restent insuffisantes pour tout régler et pour tout prévoir.

Il résulte de ce fait un véritable labyrinthe, un dédale de chicane; et la loi vivante qui, sans cesser d'être une, se prête à toutes les éventualités, se modifie suivant les circonstances et s'applique à tous les cas, peut seule être connue de tous dans sa magnifique unité et répondre à tous les besoins, à tous les rapports, à tous les intérêts, par son inépuisable fécondité.

Cela est si vrai que les tribunaux ordinaires sont fréquemment conduits à juger en équité. Nous avons dit cependant quels dangers se rencontrent dans une telle nécessité. Il est des circonstances où nul correctif et nulle garantie ne pourraient parer à ces dangers.

Cette nécessité permet d'ailleurs d'accuser le magistrat d'arbitraire et d'ignorance, et les lois sont si nombreuses et leurs décisions si variées, qu'on peut souvent puiser dans cet arsenal la justification d'arrêts contradictoires : la cour de cassation doit en savoir quelque chose.

Un tel état, qui repose sur une double fiction, c'està-dire sur un double mensonge, est un véritable scandale et ne saurait durer sans grand dommage pour la

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