CONSÉQUENCES POLITIQUES ET SOCIALES DU JUGEMENT EN ÉQUITÉ

Il ne suffît pas, pour établir la convenance d'une ligne politique ou l'utilité d'une institution, de l'examiner dans son principe et dans son application la plus immédiate, il faut encore l'étudier dans ses conséquences les plus importantes et les plus éloignées. J'espère toujours ignorer cette tactique qui consiste à ne présenter d'une solution que les résultats les moins considérables et les plus directs, et à tenter ainsi d'entraîner les hommes dans une voie dont ils n'avaient pas prévu les nécessités. Ils reculent alors effrayés ; il faut ensuite beaucoup de temps pour les rassurer, et ces brusques ressauts dans le mouvement n'ont lieu qu'au détriment du progrès. Aussi je considère la franchise, non-seulement comme un devoir , mais comme une utilité. C'est peu de chose, dans une œuvre sérieuse,

que delre pour un instant suivi; mais c'est beaucoup que de ne pas être abandonné.

Je vais donc essayer de signaler en quelques mots les suites les plus considérables de ce système politique, qui consisterait à constituer une autorité nouvelle , celle de l'opinion , c'est-à-dire de la conscience et de la raison de tous, par l'attribution de la souveraineté judiciaire à tous les citoyens, le développement de la juridiction du jury et des institutions analogues, et la généralisation du jugement en équité.

Ces conséquences nécessaires sont de deux sortes : conséquences politiques et démocratiques ; conséquences sociales; c'est-à-dire qu'elles ont pour fin d'assurer d'une part la constitution régulière de la souveraineté du peuple , et l'organisation logique et progressive des pouvoirs qui lui sont soumis, et d'autre part l'amélioration du sort intellectuel et physique de ce même peuple; de telle sorte qu'à mesure qu'il devient plus véritablement souverain et plus puissant, il devienne plus juste et plus heureux.

Dès que la puissance judiciaire, la souveraineté effective, l'autorité qui sert de sanction à toutes les autres est. réellement entre les mains de la nation, il n'est plus nécessaire de prendre autant de garanties contre les usurpations possibles, et les habitudes de suspicion envers les pouvoirs nécessitées par le vicieux état de choses qui nous régit aujourd'hui, doivent considérablement s'amoindrfr. Aussi le pouvoir exécutif doit-il reprendre toute la portion du droit de législation pu-