LE CODE NAPOLÉON

Je ferai sur ce point une réponse bien simple :

Qui le premier a parlé du Code Napoléon? Je vais surprendre beaucoup peut-être ceux qui se plaisent à compter le Code Napoléon parmi ces conquêtes de l’esprit moderne avec lesquelles, disent-ils, le pouvoir temporel du Pape est incompatible : eh bien ! c’est Pie IX lui-même

(I) Revue des Deux -Mondes, 15 mai 1880.

qui introduisit la question du Code Napoléon aux conférences de Gaëte, et ce furent les représentants de l’Europe qui, pour de graves motifs, n’acceptèrent pas ce genre de réformes : c’est ce que n’ignorent pas les diplomates qui étaient présents à ces conférences.

Je rapprocherai de ce fait un autre fait plus connu. Lorsque l’auteur du Code Napoléon, qui, par sa naissance, réunissait en sa personne le génie italien et l’esprit français, fonda la Cour de cassation, pour donner aux sentences de la justice plus d’autorité, et imprimer aux applications de la loi leur esprit véritable, il fil venir des jurisconsultes romains (1).

Ainsi on parle d’imposer le Code Napoléon au Pape, et c’est lui-même qui l’a proposé : on veut gratifier les Romains de ce Code, et son auteur appelait des Romains pour l’interpréter.

J'ajouterai ceci : on pense que substituer le Code Napoléon aux lois civiles de Rome, ce serait un grand progrès : ce ne serait pas même un aussi grand changement qu’on le croirait.

Qu’est-ce que le Code Napoléon ? Un composé du droit romain, des coutumes de la France, et des idées d’égalité empruntées à l’Évangile.

Qu’est-ce que le droit h Rome? Un composé du droit romain, des coutumes de l’Italie, et des règles de l’Église gardienne de l’Évangile.

L’ancien droit romain, dont on a dit qu’il était la raison écrite , est le fond des lois romaines actuelles, comme il est le fond des nôtres, dont il fait plus de la

(!) Je crois pouvoir nommer ici M. Lasugni, cl, si je ne me trompe, M. Zingiacomi, dont le nom est encore si bien porté.

moitié: ce n’esl pas, il est vrai, le droit brutal des douze labiés, mais le droit romain, transformé par l’esprit chrétien, le droit de Justinien, le droit converti par l'Evangile, et traversé par ce souille de justice et de charité qui tomba du ciel sur les hommes, il y a dix-huit cents ans (1).

Ainsi les lois de Paris comme les lois de Rome sont nées de l’alliance du droit romain et de l’esprit chrétien : elles sont de la même famille.

Ce n’esl pas h moi, d’ailleurs, évêque d’Orléans, qu’il conviendrait d’ignorer que le Code civil a été, en grande partie, dicté d’avance par un fervent catholique Orléanais, notre illustre Pothier, qui servait ou entendait la messe tous les malins dans la cathédrale de Sainte-Croix, avant d’aller coordonner les Pandectes dans une petite chambre de la rue de l’Ecrivinerie.

J’honore et je partage l’attachement que la nation française porte à ses lois civiles: cela me consolerait même un peu de la trouver quelquefois moins fidèle à ses lois politiques : mais je ne voudrais pas que ce respect allât jusqu’à une espèce de superstition, fondée, comme toute superstition, sur l’ignorance.

(I) Voyez, sur cc grain! sujet, le mémoire de M. Troplong : lie t'influenre du Christianisme sur le droit civil des Romains.

Voyez aussi, sur le droit romain, Cujas, Domat, Pothier, qui l'ont rendu immortel parmi nous.

La vérité est que le droit romain a régi pendant des siècles la plus grande partie du monde civilisé, cl tait aujourd’hui encore le fond de toutes les législations européennes. Sans doute le droit romain a été modifié à Home dans certains points par le droit eaunn; mais il ne faut pas oublier que cc droit canon est si peu méprisable, que son étude a marché de pair, presque jusqu'il nos jours, avec celle du droit romain, dans la plupart des Universités de l'Europe, et on sait d'ailleurs que tous nos codes de procédure moderne lui ont fait de larges emprunts

Eli quoi ! on ne veut pas que nous imposions même h un enfant l’Évangile, œuvre parfaite d’un législateur divin, et l’on voudrait imposer à un souverain le Code français, sous peine de déchéance !

Faut-il donc, parce qu’on est Français, se croire l’idéal cl l'expression définitive de la perfection en toutes choses?

Mais ce Code, qui est aux jeux de nos adversaires la première des réformes à faire, est-il donc parfait ? Combien de fois n'a-t-il pas été réformé lui-même ? N’y signale-t-on pas encore des contradictions, des lacunes, des faiblesses ?

Notre juste admiration pour nous-mêmes doit-elle aller jusqu’à nous défendre de croire qu’il existe à Rome des lois, et de bonnes lois; et non seulement un Code civil, comme le Code Napoléon en est un, mais d’autres codes, que les hommes compétents, mais impartiaux, sont loin de mépriser ?

Écoutons encore ici le témoignage d’un homme qui sait ce qu’il a vu : « J’ai étudié avec soin les différents « codes, de procedure civile, de procédure criminelle, de « commerce, a dit M. de Rayneval : ils sont à l’abri de « la critique. Le Code des hypothèques, examiné par des « jurisconsultes français, m’a été cité par eux comme un « modèle. »

Mais où donc l’étude du droit est-elle plus en honneur qu’à Rome et dans les sept universités romaines ?

M. Pepoli parle de l’esprit moderne sans prendre la peine de dire ce qu’il entend par là ; mais le Code Napoléon est-il seul l’esprit moderne, en sorte que l’esprit moderne ne peut être là où n’est pas le Code Napoléon ? Les Anglais n’ont donc pas l’esprit moderne.

M. Saint-Marc Girardin, en qui, je le dois avouer, j’ai

LA QUESTION DE FAIT, plus de confiance qu’en M. Pepoli, lorsqu’il s’agit de définir l’esprit moderne et l’esprit français, M. Saint-Marc Girardin écrivait récemment avec grande raison sur le sujet même qui nous occupe : « Il ne s’agit pas, pour « tout améliorer, de substituer l’esprit de notre siècle h « l’esprit des siècles passés. »

Revient d'ailleurs ici celte grave question : le Code Napoléon ; mais lequel? car on le sail, et je l’ai dit, il a été réformé et modifié bien des fois !

Est-ce l’ancien sans les réformes? Est-ce le nouveau avec les réformes et les modifications passées? Et les modifications futures, les imposerez-vous aussi ?

L’esprit moderne, en 1792, inscrivait dans le Code civil le divorce; en 1816, l’esprit moderne l’abolissait. L’esprit chrétien l’a réprouvé toujours.

Et combien d’autres modifications importantes je pourrais citer!

Parmi les dispositions modificatives du Code, il suffira de rappeler les lois sur l’intérêt (loi du 3 septembre 1807), sur l’exigibilité des créances hypothécaires (Code Napoléon. art. 2118, loi du -1 septembre même année), sur la saisie immobilière des biens situés dans plusieurs arrondissements (loi du 14 novembre 1808), sur l’abolition du droit d’aubaine (loi du 14 juillet 1819), sur les prohibitions de mariage entre certains parents ou alliés (loi du 16 avril 1852), sur la contrainte par corps(lois des 17 avril 1832 et 15 décembre 1848), sur les majorats (art. 896, loi du 12 mai 1833), sur les substitutions (loi du 17 mai 1826). Ces dernières lois ont été depuis abrogées par la loi des7-ll mai 1849; — sur l’acquisition de la qualité de Erançais (loi du 22 mars 1849), sur la publicité des contrats de mariage (loi du 10 juillet 1830), sur les désa-

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veux d’enfant en cas de séparation de corps (lois des 6 -15 décembre 1850), sur le drainage et le privilège qui affecte au prolit du trésor public les terrains drainés (loi du 10 juin I854 et du 17 juillet 1850).

Ainsi le législateur a déjà modifié le Code Napoléon dans plusieurs parties essentielles.

Mais du moins, tout ce qui reste est-il à l’abri de la critique ?

Je ne suis pas jurisconsulte; je ne suis pas économiste ; mais j’aime et j’écoute les jurisconsultes et les économistes. La morale religieuse, dont je suis le ministre, tient par plus d’un lien nécessaire aux sciences qu’ils professent ; et celte alliance, dans l’élévation et la profondeur des principes, cette alliance du droit, de l’économie politique et du christianisme, est une des harmonies dont notre temps peut le moins se passer.

Or, voici ce que j’entends dire aux jurisconsultes, ce que je recueille de la bouche des économistes, et ce que je pense moi-même comme moraliste.

Le Code Napoléon peut être résumé en trois principales divisions : la famille, la propriété, les contrats.

— Le système des contrats est un chef-d’œuvre ; mais un chef-d’œuvre qui existait, que nos législateurs n’ont pas eu à créer, mais qu’ils ont eu le mérite considérable de résumer admirablement et de codifier.

— Le régime de la propriété aurait besoin de réformes, soit au point de vue de la conservation des biens, soit au point de vue du crédit.

— L’organisation de la famille n’est pas assez religieuse, l’autorité paternelle pas assez forte.

Sans regretter les droits excessifs et les privilèges abolis, sans demander que l'autorité paternelle soit armée de non-

veau par les lois, de toutes les sévérités dont l’ancienne législation française lui avait réservé la puissance, est-ce qu’on ne pourrait pas faire pour elle quelque chose de plus que ce qu’on a fait? Est-ce que la famille et les mœurs, est-ce que la société tout entière n’y gagneraient pas? Estce que la dignité nationale elle-même ne s’en trouverait pas mieux?

« Dans les sociétés, dit M. Saint-Marc Girardin, où la « famille, sans cesser d’être une affection, est devenue « une institution , et où les lois aident à la conservation « des biens, et surtout à la perpétuité des souvenirs.... « l’esprit de famille a toute sa force et toute sa puissance... « Les familles s’y subordonnent aisément les unes aux « autres, et la subordination va souvent jusqu'au dé- « voûment. »

Chez nous, qui s’est occupé sérieusement de l’éducation de la jeunesse, sans reconnaître a quel point la puissance paternelle est ébranlée jusque dans ses fondements? Elle le sent elle-même; et sa faiblesse, si je puis ainsi parler, se déclare dès l’origine, c’est-à-dire dès les premières heures de la paternité, et se fait tristement sentir dans le premier exercice même de l’autorité paternelle ou maternelle. Ce père et celte mère voient qu’avant peu ils ne pourront plus rien, sans se rendre odieux et suspects ; et tout d’abord, ils renoncent à exercer une puissance qui doit bientôt expirer entre leurs mains, et dont l’emploi ne servirait qu’à les exposer aux déiiances oulrageuses et quelquefois à la haine de leurs enfants.

« Dieu chassé du mariage ; la liberté testamentaire res- « treinte, l’autorité paternelle énervée; le lien paternel « relâché ; la femme privée de la garantie du magistrat a qui protège la liberté de ses engagements contre i’as-

« Cendant du mari; la veuve déshéritée de la bienfaisante « prévoyance de la loi; les droits de l’enfant naturel, pré- « férés dans l’héritage à l’épouse légitime; les embarras « d’une communauté indéterminée, et la paralysie du crédit « public par l’hypothèque secrète: tel est le tableau « précis et fidèle des principales réformes que l’on veut « importer ïi Rome. Qui pourrait les appeler des bienfaits, « en les comparant aux institutions actuelles de la légis-' « la lion romaine (1)? »

Je lis ces choses dans un livre qui me dispense des développements. La question y est traitée li fond et de main de maitre. Qu’on le consulte ; on y trouvera la sincérité, l’autorité, la compétence, précisément les trois avantages dont nos adversaires ont ici le plus besoin. Je parle du grand et bel ouvrage que M. Sauzet vient de publier pour la défense du Saint-Siège (2). On y verra, en particulier, une comparaison approfondie des lois romaines et des lois françaises, qui ne laisse rien à désirer. C’est dans cet ouvrage que je lis encore :

« La liberté de se marier et de divorcer, en se passant « de Dieu ; de s’engager, à dix-huit ans, en se passant « de son père; de jeter à une concubine le patrimoine de « ses ancêtres, en se passant du mariage ; de refuser aux « fruits de ses erreurs la dette sacrée des aliments, en se

(1) On Ta demandé d'ailleurs avec raison : Pourquoi la famille ne saurait-elle être constituée nulle part autrement qu’en France? Si les restrictions au droit du père, si l'égalité des partages et le fVactiouneineut indéfini de b terre et des fortunes qui en est la suite, conviennent à nos goûts démocratiques, tous les peuples seront-ils obligés de nous suivre sur uue telle pente? Et si Rome doit en cela nous imiter, pourquoi pas l’Angleterre, qui n’y parait guère plus disposée que Rome?

£) Rome devant l'Europe, Paris, chez Lecoffre, mai IWiO.

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« passant des devoirs de la nalure ; la liberté de leur con- « férer les bénéfices de la légitimité, en se passant de les « reconnaître ; la liberté de laisser des frères périr de r détresse, en se passant de les secourir ; la liberté de « ruiner l’épouse par des engagements sans spontanéité « comme sans garantie, et de laisser la veuve sans asile et « sans pain ; la liberté d’éluder la foi publique par des « engagements secrets et des combinaisons collusoires ;

« Voilà des libertés que la morale publique déplore, « tout en s’inclinant devant l’autorité des lois civiles, aux- « quelles la nécessité des temps et des mœurs impose « quelquefois l’obligation de les souffrir.

« Ces libertés, la législation romaine a eu le droit de « ne pas les admettre. Elle se félicite d’en pouvoir rester r exempte; elle ne prétend pas les gêner ailleurs: elle r demande seulement qu’on ne les lui impose pas. »

Toutefois, et malgré ces graves défauts dans la loi française, nos codes peuvent offrir aux réformateurs romains d’utiles exemples, de même que nous pourrions gagner aussi nous-mêmes à nous conformer sur certains points au code civil romain; et je suis le premier à désirer cet utile échange des lois, qui, rapprochant les pays et les hommes, les aiderait à s’élever ensemble, par les forces réunies de l’intelligence et de l’expérience de tous, jusqu'à l’idéal de la justice. Mais qui donc, à Rome, s’oppose à ces emprunts? Quelle incompatibilité radicale peutil y avoir entre nos lois et celles de Rome? Nous le répétons, puisqu’on tombe sur ce point dans un oubli si bizarre : Rome est le point de rencontre de l’Évangile et du Ligeste, qui sont les deux sources de nos lois : les renvoyer à Rome, c’est les faire retourner à la source première d’où elles viennent.

Seulement, nous le redirons aussi, comme deux frères, dans le partage des mêmes biens, peuvent n’êlre pas guidés dans leur choix par des vues également sûres, de même Rome a pu garder la meilleure part de l’esprit chrétien, tandis que Paris acceptait peut-être dans son lot certaines valeurs moins solides. Toujours est-il qu’avant de proposer un changement entre des lois, qui sont peut-être supérieures par la précision et la méthode de leur rédaction, et d’autres lois, qui sont peut-être meilleures par un fond plus chrétien et plus moral, il conviendrait de se livrer à une étude comparative des (dus sérieuses, et d’appeler des deux côtés à un tel examen des jurisconsultes un peu plus compétents qu’un colonel français ou qu’un gentleman anglais?

Mais de plus, je le dois demander ici, a quel titre et de quel droit imposer toutes les lois civiles d’un pays à un autre pays ? El pourquoi les lois civiles fraçaises, et non pas les lois anglaises, belges, espagnoles, autrichiennes ou russes? Ces nations ne sont-elles pas civilisées? Où donc est-il écrit : hors du Code Napoléon, point de salut?

On abuse étrangement ici de la faiblesse du Saint-Père !

. C’est h lui seul qu’on vient poser d’aussi tyranniques conditions. Car à quel autre souverain a-l-on jamais osé dire: un code étranger, ou plus de couronne! N’esl-ce pas là simplement, encore une fois, le Nolumus hune reynare super nos, rappelé avec tant d’à-propos et tant de goût par M. Dupin ?

M. Sauzet le demande d’ailleurs avec grande raison : pourquoi le Piémont, par exemple, qui réclame l’importation du Code Napoléon à Rome, ne l’imporle-t-il pas à Turin? Pourquoi ne le donne-t-il pas à la Toscane? M. Sauzel est convaincu que Turin ferait une vive résistance,

LA QUESTION OK FAIT. S03

et que Florence tiendrait encore plus à conserver certaines coutumes profondément enracinées dans ses mœurs.- Ne conçoit-on pas que Home puisse avoir aussi son esprit propre, et voudrait-on poser en principe qu’on devra jeter tous les peuples dans un même moule?

Mais qui n’admirera que ce soit l’Angleterre elle-même qui veuille qu’on impose au Pape le Code Napoléon, elle ,

qui n'a pas de code, pas plu» celui de Napoléon qu’un autre? L’Angleterre avec sa législation si partiale, si injuste quelquefois sur les successions; avec son organisation pénitentiaire si impuissante, si défectueuse ; avec, sa taxe légale des pauvres cl sa plate du paupérisme? Je ne ...

parle pas de la confusion des lois bretonnes, où l’on trouve mêlées comme en on chaos les lois de Guillaume, les décrets d'Élisabeth, les ordonnances de la reine Vie- , toria (I). Bentham disait, en pariant de la loi commune de / l’Angleterre, de ses usages et de sa jurisprudence si souvent contradictoires : « C’est on domaine couvert de ■ « chausse-trappes, c’est l'opprobre et le fléau d'un pays

« Civilisé. » ■ :"V -V. ;.v' c

• Mais à Rome, avec la loi, on critique encore l’appli-

(I) Si uii officier français faisait empoigner nn soldat de nos régimpitls de ligue, cri fui faisait appliquer cent coups de fouet sur le* reins mis à nu, Cet officier ûe ser.Jt-il point pasMblc des peines les plus graves devant un conseil rtc guerre V Faut-il détrôner la reine d'Angleterre paru* que les lofs britanniques autorisent de pareils actes? Je le sais, la peine du fouet vient d’ètre en partie abolie dans l’armée anglaise, par tine ordonnance du duc de C.uuhridge en date du 9 novembre ; mais le nouveau réglement porte qu’elle pourra encore être infligée il des boni. u- s précédemment condamnés pour certains délits spécifiés : elle üVsl abolie que pour tout soldat qui nVst pas en état de récidive, et ^ t elle ne sera plus appliquée que comme uue aggravation de peine.

Galion de la loi. La justice romaine est particulièrement devenue un thème fécond de déclamations et de mensonges.

Pour moi, je le dirai sans peine : j’admets parfaitement qu’on puisse préférer l’organisation judiciaire française.

Mais ce que je n’admets pas, c’est qne l’admiration pour les formes judiciaires de notre pays soit exclusive, jusqu’il nous rendre injustes envers les autres.

Si l’on veut juger saus passion, s’enquérir de ce qui se passe, et non île ce qui se dit, on verra qn’en réalité toutes les mesures pour éclairer la justice et exclure toutes chances de surprise sont multipliées h Rome : c’est même le caractère dominant des institutions judiciaires de ce pays; et il est tel de ses tribunaux, le célèbre tribunal de la Rote, par exemple, auquel l’Europe a, plus d’une fois, rendu d’éclataots hommages.

« Eu définitive, » dit un témoin élevé et consciencieux, que j’ai déjà souvent cité, et qui mérite assurément d’être entendu, « la justice civile est bien rendue dans les Etats « romains, sauf les erreurs humaines et inévitables. Pour « moi, je n’y connais pas une sentence qui ne pût être « avouée par le meilleur tribunal de l’Europe.

« Au criminel, la justice est administrée d'une manière « également irréprochable. J'ai pu suivre dans tous leurs « détails quelques procès. J’ai dû reconnaître que toutes « les précautions nécessaires pour la constatation des faits, a toutes les garanties possibles pour la libre défense de « l’accusé, y compris la publicité des débats, y étaient « scrupuleusement observées (I). »

J'entends parler des rigueurs, des cruautés de la justice

(t) m. d* Ratkeval.

pontificale ! fie ses sentences, fie ses prisons, fie ses victimes ! Grands mois que M. fie Cavour n’a pas manqué d’exploiter au congrès fie Paris, et lord Palmerslon dans le cabinet britannique. M. Pepoli a même osé écrire : « Nous « ne savons s’il est un pays en Europe qui, proportion «gardée, compte un aussi grand nombre de eondam- « nations à mort, aux galères et à l’exil que les Ro- « magnes (1)1 » On hésite à qualifier de telles paroles, et on doit s’arrêter devant le mot qui se prononcerait naturellement. La vérité est au contraire que le pape Pie IX, au retour de Gaëte, acèôrda la plus généreuse et la plus large fies amnisties; qu’aucune vengeance ne fut exercée contre ceux qui avaient renversé le gouvernement pontifical; que pas une goutte de saDg ne fut versée. El si un reproché général peut être adressé à la justice romaine, j’ai toujours oui dire que ce n'est pas de trop de rigueur, mais de trop de douceur qu’il faudrait l’accuser.

Mais enfin, et en détail, de quoi parle-t-on, et que veuton dire par ces vagues accusations ?

Il ne saurait s’agir des peines prononcées pour délits communs : pas plus dans les Roinagnes qu’ailleurs, les assassins et les voleurs ne peuvent demeurer impunis.

Il n’est donc question que des délits politiques. Eh bien ! on réprime ces délits à Rome, comme en Angleterre, comme en Russie, comme en France, comme partout, et avec bien plus d’indulgence! Serait-ce sérieusement qu’on formulerait un pareil reproche? Depuis quand les Etats, monarchiques ou républicains, peuvent-ils subsister sans répression ? ou bien voudrait-on dire que les peines répressives ne sont pas nécessaires, quand c’est à l’ordre

(1) Mémorandum du 3 octobre 1SS9,

public qu'on s'attaque? Y a-t-il sur la terre un gouvernement contre lequel il soit permis de faire des complots, et auquel il soit interdit de se défendre?

Qu’a doue fait, non pas seulement l’Autriche en Hongrie, mais le Piémont, contre les insurgés de Gènes; mais l’Angleterre aux îles Ioniennes, et chez elle-même, contre les chariisies; mais la France républicaine, après le la mai, après les sanglantes journées de juin, en 1848; et la France impériale, après le 2 décembre? Ce qu’on trouve trèsnaturel ailleurs serait-il donc uu crime h Rome? Cependant, eu fait, rien de semblable n'a jamais eu lieu dans les États romains.

Mais c’est assez sur les lois et sur la justice : passons h un autre chef de réformes : le gouvernement libéral.