TU

De plus on éprouve encore des déceptions faute de pouvoir faire respecter strictivement les mesures qu'on avaitédictées. C'est ainsi que l'Allemagne par la « Devisenordnung » voulut exiger que tout acheteur de l'étranger fit préalablement une demande d'autorisation à la Reichsbank et que tout débiteur en monnaie étrangère prouvât la réalité de sa dette. Mais le système ne fonctionna jamais parce que les fraudes étaient trop nombreuses, la spéculation persista et le mark poursuivit sa chute.

Quoiqu'il en soit, l'Angleterre, la Russie, les Etats- Unis, l'Allemagne, l'Autriche, l'Italie, etc... organisèrent un controle du marché des changes. En France une consigne fut établie dès juillet 1915 à la suite d'une réunion de banquiers dûe à l'initiative de la Banque de France. Le procès-verbal de cette réunion disait que les sauts brusques qui peuvent causer la, panique et la spéculation, si elles n'en sont pas déjà l'effet, pourraient peut-être être évités par un meilleur emploi des ressources dont on dispose et contenait les trois restrictions suivantes : 1° Eviter de fournir du change aux gouvernements étrangers sans l'autorisation du gouvernement français.

2° Eviter de donner du change aux banques étrangères établies en France sauf justification de besoins commerciaux de leur clientèle française.

3° Refuser absolument du change à ceux qui veulent expatrier des capitaux et spécialement acheter ou souscrire des valeurs mobilières à l'étranger. Dès le second semestre de 1917 le contrôle du marché du change devint une question interalliée. Une « commission permanente des changes » fut créée auprès du Ministère des Finances

er TU 7i

qui assurait des fonctions de surveillance et devait en outre donner des instructions et soumettre des propositions. Elles aboutirent à la loi du 3 avril 1918 qui fut prorogée plusieurs fois et tendait à réglementer l'exportation des capitaux et l'importation de titres de valeurs mobilières (1). Le rapport n° 11 de la conférence financière internationale de Bruxelles donne les réglementations de quatorze états ; elles tendent toutes à « remplacerle libre jeu dela loi de l'offre ét de la demande par un certain rationnement des ressources disponibles, basé sur des considérations d'utilité nationales et à assurer le meilleur rendement national aux fonds que chaque pays peut se procurer à l'étranger ».

Aujourd'hui les Etats, saufen quelques cas particuliers, n’exercent plus qu'un certain contrôle sur les transactions. Encore ce contrôle ne donne-t-il que de bien faibles résultats, parce qu'il est facile d’éluder la règlementation avec l'actif mouvement d’affaires internationales qui a repris dans le monde. Les praticiens vont même plus loin et affirment qu’à l'heure actuelle les opérations légitimes sont seules gênées par les réglementations tandis que les opérations moins utiles, sinon regrettables, sont faites sans difficulté par des spéculateurs peu intéressants.

Devant l'échec de ces mesures de nombreux pays depuis la guerre ont considéré avec raison que la meilleure : facon d'améliorer la balance des comptes en leur faveur consistait à diminuer leurs importations et à augmenter

(1) Voir sur cette question l’exposé de M. Descamps op. cit. pa— ges 335, à 341.

leurs exportations dans toute la mesure du possible. Mais au lieu de produire et d'économiser les nations ont préféré le moyen commode et illusoire des barrières douanières qui, en constituant une protection facile, empéchent le retour à l'équilibre. On a interdit ainsi l'arrivée des stocks étrangers sur le marché national d'abord par des interdictions d'importation, puis en relevant le tarif douanier d’une facon générale ou en établissant de nouvelles majorations particulières.

Dans les Etats à change nettement favorable on constate deux courants d'opinion: l’un reconnaissant les avan. tages de la situation actuelle tend à la consolider et à se préserver de ses inconvénients en empêchant l'importation de certaines marchandises (surtout les objets deluxe etles marchandises accessoires).

L'autre courant basé sur le fait que les exportations sont devenues très difficiles et la concurrence étrangère très dangereuse voudrait que l'on cherchât à ramener le change à des cours plus voisins de ceux des principaux états limitrophes. Les partisans de ce second système ont osé préconiser parfois l'augmentation de la circulation monétaire à l'intérieur et une action sur le change dans le sens de la baisse : la vie aurait renchéri dans le pays etle change étranger y aurait monté par suite de la dépréciation intérieure de la monnaie et d'un accroissement des importations. Mais aucun état n'a encore osé « tenter l'aventure », parce que le remède risque d'être pire que le mal. On aurait commencé par aggraver les difficultés économiques d'ordre intérieur pour atténuer celles d'ordre extérieur. Or ilest dans la logique des gouvernements de préférer celles-ci à celles-là et onn'était pas sûr d'autre

part de l'effet qui s'y produirait. Une fois le but atteint, à quel moment le mouvement des changes se serait arrêté ?

2 Moyens tendant à faciliter les transactions commerciales.

Toute altération du cours des changes a donc une action perturbatrice sur le commerce mutuel des nations et avant d'envisager les systèmes qui n’ont vu le remède que dans une réforme monétaire, il nous faut dire un mot de ceux qui cherchent à faciliter les transactions commerciales en acceptant la situation monétaire actuelle.

Les obstacles qu'un change très variable oppose au commerce d'un pays peuvent théoriquement être surmontés jusqu'à un certain point en organisant un système d'échange de produits contre produits.

Déja pendant la guerre un trafic de compensations avait existé et alors n'était-il pas possible après l'armistice de s'inspirer quelque peu de la même idée soit pour faire des échanges de marchandises contre marchandises, soit pour établir un système de réglement centralisé des opérations entre deux Etats avec ou sans le concours comme intermédiaire d'une monnaie déterminée?

Du troc même il a été quelque peu question, mais comme il est difficile d'apprécier la valeur d’une marchandise comparativement à une ou plusieurs autres, les opérations ont pris généralement la formede marché, d'achat et de vente presque concomittants et liés entre eux pour livraison à des époques identiques ou différentes. Ainsi des machines agricoles ont été livrées à des agriculteurs qui se sont engagés à livrer d'autre part une certaine

quantité de leurs produits, combinaison possible avec

une banque ou un organe de crédit recevant quelques garanties générales (par exemple une garantie de l'Etat où se trouvent les agriculteurs, sinon de celui où se trouvent les fabricants de machines).

En fait on n'aguère retenu de telles combinaisons que l'idée de la livraison de produits et marchandises de part et d'autre pour en faire l'application partielle en certains cas, notammentau cas du remboursement de crédits, mais presque toujours en écartant définitivement les principes fondamentaux du troc c’est-à-dire l'échange des produits ou marchandises contre d'autres.

Intéressants sont les comptoirs de compensation internationale qui concernent les exportations et les importations en elles-mêmes, en notent la valeur et procède nt à des compensations de valeur, comme ceux que les empires centraux ont créés durant la guerre en pays neutres.

On a vu naître des projets qui tendaient à subsister.

au franc français, le « franc marchandises » et à créer des « acréditifs marchandises » en vue de compensation internationale (1). Evidemment l'estimation des marchandises serait beaucoup mieux faite avec une base commune d'appréciation que dans les conditions actuelles de certains états et les paiements entre des pays, l'un déprimé, l'autre très prospère, seraient beaucoup mieux réalisés par la voie de compensations. Mais ceux qui vendent dans un pays n'ont pas généralement à y faire d’achats et ils veulent disposer sinon de la monnaie dont ils

1) Voir sur ce point le supplément aux dossiers commerciaux ‘de l'Office National du commerce extérieur du 10 janvier 1921.