CHAPITRE PREMIER

Avant d'étudier la politique des Banquesde Réserve, il est bon de rappeler en quelques mots l’organisation du système bancaire aux Etats-Unis.

Le Federal Reserve System, qui a pris naissance par l’Acte de 1913 transformait la structure financière de ce pays en lui donnant à la fois plus d’élasticité et plus de cohésion. Auparavant la loi empêchait les banques d’avoir des succursales. Aussi existait-1l d'innombrables établissements sans lien entre eux et il en résultait de graves difficultés de compensation.

Les Trust Companies et les State Banks, c’est-à-dire les banques qui n’émettaient pas de billets — non qu’elles en fussent empêchées par une disposition légale mais parce qu’elles auraient dû payer une taxe prohibitive — faisaient leurs compensations soit par l'intermédiaire d’un plus grande banque qui jouait

1. Cf. Hawtrey, Monetary reconstruction, ch. V. — Willis, The Federal Reserv system.

ainsi pour elles le rôle de siège central,soitgrâce à J’existence d’un Clearing House. Cette chambre de compensation émettait une certaine quantité de « Clearing House Certificates » dont chaque banque pouvait se procurer un certain nombre moyennant un dépôt de valeurs et grâce auxquels elle avait la possibilité d’y couvrir les déficits éventuels de son compte.

Les autres banques, c’est-à-dire les National Banks, qui émettaient du papier-monnaie, avaient une organisation qui constituait déjà l’ébauche du Federal Reserve System. Elles devaient garder vis-à-vis de leurs dépôts, une certaine couverture dont la proportion variait selon que l’établissement se trouvait dans une Central Reserve City (il y en avait trois, New-York, Chicago, St-Louis), une Reserve City (il y en avait 50), ou une ville quelconque. Dans ce dernier cas, elle était de 15 % dont 9 % sous forme de dépôts dans les National Banks des Reserve Cities. Dans une Reserve City de 25 % dont la moitié en dépôt dans les Central Reserve Cities Banks qui devaient à leur tour garder une encaisse de 25 %, vis-à-vis de leurs dépôts, et formaient lesommet d’une sorte de pyramide bancaire. La réserve en dépôts des National Banks correspondait au Clearing House Certificates des banques non nationales et on la considérait comme aussi importante que la réserve en monnaie légale.

Le système ainsi organisé manquait de souplesse. Les périodes de crise s’accompagnaient souvent d’une panique financière, car le resserrement du crédit intervenait trop brusquement. La nécessité se faisait sentir d’une réforme qui fut réalisée en 1913 par le « Federal Reserve Act »,

L'obligation était imposée aux National Banks, la possibilité donnée aux State Banks et Trust Companies de faire partie du système. Chaque banque affiliée devait souscrire une somme égale à 6 ©/ de son propre capital pour constituer celui des banques de réserve. À

Celles-ci sont au nombre de 12, chacune seule dans son district, et ayant à sa tête un Gouverneur, un « Federal Reserve Agent » et un conseil de directeurs. La liaison est assurée entre elles par un Conseil d'Administration commun, le « Federal Reserve Board », composé de six membres nommés pour 10 ans par le président de la République, du secrétaire du Trésor (c’est-à-dire du Ministre des Finances), et d’un autre haut fonctionnaire, le Contrôleur de la Circulation. Les rapports du Board avec les banques de réserves ont lieu par l’intermédiaire des Federai Reserve Agents. Ils sont rendus plus étroits grâce à l’existence, d’une part, d’un bureau de recherches et de statistiques où sont rassemblées et coordonnés les renseignements qui concernent l’activité du système et, d'autre part, du « Federal Advisory, Council », sorte de comité technique qui donne des avis sur les questions économiques et financières qui peuvent se poser. Un organe nouveau a été créé en 1923, « l'Open Market Comitte », chargé d’assurer l’unité dans les interventions sur le marché libre.

Pour que la pression exercée de cette manière en même temps que par le maniement de l’escompte soit efficace, les liens qui unissent les banques de réserve aux établissements qui leur sont affiliés sont tels que les directives du Federal Reserve Board soient suivies avec

docilité.

Les Member Banks sont tenues d’avoir vis-à-vis des sommes qu’elles acceptent en dépôt une certaine proportion de réserves qui était fixée par le Federal Reserve Act à18,15 et 12 % selon les villes au lieu de 25, 25 et 15 pour les National Banks dans l’ancien système. Cette couverture devait être pour un tiers en monnaie légale, pour les deux autres tiers elle pouvait être constituée par des dépôts aux banques de réserve et devait même l’être obligatoirement dans une certaine proportion. Aucune partie de la réserve ne pouvait consister en dépôts dans une banque autre qu’une Federal Reserve Bank. Un amendement du 22 juin 1917 a abaïssé cette proportion de couverture jusqu’à 13, 10 et 7 %. Mais toute la réserve doit désormais être constituée par un actif aux Federal Reserve Banks. La quantité de monnaie légale gardée par chaque banque affiliée n’a plus pour objet que de satisfaire à ses besoins de caisse et aux demandes de ses clients.

Les réserves cessent ainsi d’être de la monnaie pour devenir uniquement des dépôts. C’est ce qui donne au système l’élasticité recherchée. Auparavant le manque d’espèces pouvait provoquer une contraction violénte du crédit, et aboutir à une suspension des paiements : une banque dont la réserve tombe au-dessous du minimum obligatoire est empêchée de faire de nouveaux prêts tant que dure cet état de choses; lorsque les réserves doivent être constituées en espèces, le manque général de monnaie est irrémédiable et il en résulte un refus général de payer qui ne peut que précipiter la crise. Dans la situation actuelle, la banque affiliée dont les réserves ne sont plus suffisantes peut venir au réescompte ou emprunter directement à la Federal Reserve

Bank dont elle dépend. Mieux encore, le Board peut suspendre toute obligation de couverture, ce qui autorise les Member Banks à continuer leurs prêts sans être pour cela dans la nécessité d'augmenter leur actif aux banques de réserve.

Il faut d’ailleurs noter que la couverture requise visà-vis des dépôts à terme est de 3 % seulement, quel que soit le siège de la Member Bank. Une augmentation de ces dépôts par rapport à ceux à vue, sans que leur total soit changé, permet donc d’accorder le même volume de crédit avec une réserve moindre. La même réserve peut servir de couverture à un montant de dépôts très variables suivant la proportion des dépôts à terme et des dépôts à vue. Une banque affiliée qui a besoin d’une couverture de 10 % pour ses dépôts à vue peut recevoir, avec des réserves que nous fixerons arbitrairement à 10 dollars par exemple :

100 doll. de dépôts à terme couverts par 3 doll. de réserve 70 doll. — vue — 7 — soit au total 170 doll. de dépôts

ou engore 25 doll. de dépots à terme couverts par 0,75 doll. de réserve

92,5 doll. — vue — 9,25 doll. — soit au total 117,5 doll. de dépôts

Ses 10 dollars de réserve lui permettent de recevoir 100 dollars de dépôts au minimum si tous sont à vue et 333,33 dollars au maximum si tous sont à terme, Il y a là pour les banques affiliées la possibilité d’accorder de nouveaux crédits grâce à un changement dans la composition de leur passif, sans avoir à recourir à l’emprunt ni au réescompte.

Ce sont là en effet les deux moyens qui s'offrent à elles pour compléter leurs réserves. Les banques affiliées

g2 LA STABILISATION DES PRIX

ont le droit de faire réescompter des traites éligibles de leurs clients ou d'emprunter pour leur propre compte à échéance de quinze jours, sur une garantie constituée par des valeurs gouvernementales ou du papier éligible. L’éligibilité est soumise à certaines conditions par la loi, interprétée par le Federal Reserve Board. Les effets doivent avoir une échéance de 90 jours au plus et être destinés à couvrir des transactions commerciales, industrielles, ou agricoles, à l’exclusion des opérations sur valeurs (sauf toutefois celles sur les titres émis par le Gouvernement des Etats-Unis). Le Board, dans son interprétation, a dégagé un certain nombre de règles qui se trouvent à l’appendice B du Federal Reserve Act. Il statue que les effets ne doivent pas être utilisés pour des placements « permanents ou fixes d’aucune sorte, tels que terrains, bâtiments, machines ou quelque immobilisation que ce soit. » Les crédits accordés ne doivent servir que de fonds de roulement. Il est également spécifié que si les traites apportées au réescompte peuvent être couvertes par du papier inéligible, les fonds qu’elles procurent ne peuvent jamais être employés à des placements ou à des spéculations. D'ailleurs, pour accorder des prêts aux Member Banks les Federal Reserve Banks ne tiennent pas seulement compte des règles formelles de l’éligibilité mais encore de la position générale de la banque emprunteuse, de ses placements, des prêts qu’elle a elle-même consentis et de son attitude.

La section 4 du Federal Reserve Act dispose que chaque banque de réserve pourra accorder à chaque banque affiliée les crédits qui peuvent lui être consentis raisonnablement et sans risques, en tenant compte des réclamations et des demandes des autres banques affiliées.

C’est ainsi, selon le rapport du Federal Reserve Board pour l’année 1926 que, si une banque affiliée est endettée à sa banque de réserve pendant unlaps detemps assez long, une enquête a lieu. On se préoccupera de savoir à quoi ces emprunts continuels ont été employés et s'ils n'ont pas servi, en définitive, à augmenter le capital de la Member Bank aux dépens du fonds commun, que constitue le pouvoir de prêter des Federal Reserve Banks, et auquel toutes Les Member Banks ont droit. Les prêts aux banques affiliées doivent avoir pour but de faire face aux besoins temporaires ou saisonniers des clients.

Pour assurer le respect de cesprincipes et renforcer l’action financière par une sorte de tutelle administrative il existe sous la direction du Contrôleur de la Circulation un corps d’inspecteurs (examiners) qui se rendent compte dans des tournées de la situation des MemberBankset dressent un rapport d’inspectionenvoyé à la Federal Reserve Bank ainsi qu’à la banque affiliée qui en est l’objet. Celle-ci peut ainsi faire un examen de conscience. Quant à la banque de réserve dont elle dépend elle « fait des observations, convoque les directeurs et tâche d'imposer ses vues. Elle leur déclare ne pouvoir les aider dans un moment critique que si elles modifient leurs méthodes et améliorent leur situation, »

À New-York les liens qui unissent les Member Banks à la Federal Reserve Bank sont encore plus étroits. Des rapports quotidiens sont faits à la banque de réserve qui indiquent le montant des prêts au jour le jour, des emprunts, des réserves réelles et des réserves requises. Ce n’est qu’à la fin de chaque semaine, le vendredi, que sont établis les comptesdéfinitifs : il suffitque la moyenne

des réserves réelles de chaque jour soit égale ou supérieure à la réserve requise par le Federal Reserve Act. En attendant ce moment, les réserves possédées réellement ne sont pas forcément chaque jour égales à celles qui correspondraient légalement au montant des dépôts. La banque de réserve,par les renseignements quotidiens qui lui sont fournis, peut prévoir quelle sera à la fin de la semaine la situation de chaque banque affiliée. Si une de celles-ci est continuellement endettée, alors qu’elle a d’autres moyens de compléter sa couverture, une conférence a lieu. Il lui est conseillé d’assainir sa situation, de diminuer ses prêts dont le trop large volume entraîne des emprunts continus et importants, incompatibles avec une saine politique bancairet.

L'action sur les Member Banks est doncrendue particulièrement efficace par la nécessité oùelles sont d’avoir une couverture vis-à-vis de leurs dépôts.

Celle-ci figure au passif des Federal Reserve Banks sous le titre : Dépôts des Banques affiliées.

L'actif et le passif d’une banque de réserve se présentent sous la forme suivante! :

Actif

Encaisse or; Encaisse autre que de l'or; Espèces non comprises dans l’encaisse; Effets escomptés; Effets achetés sur le marché libre; __ Sans réserves; Avec convention de rachat;

1. Cf. Hearings, H. R., 7895, p. 456. Gouverneur Strong. 2. Cf. n'importe quel « Federal Reserve Bulletin ».

Titres du Gouvernement des Etats-Unis; Achetés sans réserves;

Avec convention de rachat; Autres titres; Créances sur des banques étrangères; Créances diverses; Immeubles ; Divers.

Passif

Billets en circulation; Dépôts :

des banques affiliées (leurs réserves); du Gouvernement ; de banques étrangères; autres dépôts; Capital:

Réserves Engagemen.s divers.

L'’encaisse or sert de couverture à la circulation monétaire et aux dépôts. La proportion minima est fixée respectivement à 40 et 35 %.

Les réescomptes aux banques affiliées sont composés surtout de billets à ordre, car c’est principalement sous cette forme que des facilités sont accordées au commerce. Les effets achetés sur le marché libre sont généralement de même nature et n’ont comme garantie que la signature de l’emprunteur. Les leltres de change et les acceptations de banques sont extrêmement rares,

Cependant, les Federal Reserve Banks ont voulu favoriser l'emploi de ces dernières. Très commodes pour les besoins du commerce extérieur, elles étaient peu usitées aux Etats-Unis avant la guerre. La plupart des transactions de ce genre avaient lieu à Londres. Les banquiers de la Cité réalisaient, de ce fait, des profits qui auraient pu revenir à ceux de New-York. Les commerçants américains devaient supporter un risque de change, puisque ces effets étaient libellés en livres sterling. Le développement de leurs affaires pouvait être gêné par le droit de regard qui était ainsi accordé à la concurrence étrangère.

Les acceptations étaient des placements d’autant plus intéressants que leur liquidité était assurée par le cours des transactions commerciales qu’elles avaient pour but de financer. Pour développer leur emploiet leur assurer à New-York un large marché, les banques de réserve les ont fait bénéficier de taux de faveur et en ont achet de grandes quantités. Lorsque ces achatssont faits à une banqueaffiliée, ilscorrespondent exactement à un réescompte. S'ils sont faits à des particuliers, il en va différemment, puisque le crédit accordé ainsi est employé à une opération commerciale, au lieu de servir de base à de nouveaux prêts. De plus, ces achats à des particuliers ont lieu parfois avec promesse de rachat au bout de 15 jours, c’est-à-dire à échéance raccourcie. En 1925, parmi les acceptations en portefeuille, 28 % venaient des banques affiliées, le reste était acheté sur le marché libre, et 43 % du total était à moins de 15 jours.

Comme nous avons déjà eu l’occasion de le remaraner, le terme fixe des acceptations enlève sa souplesse à l’action qui pourrait être exercée sur le crédit par leur achat ou

par leur vente : les banques de réserve peuvent simplement ne pas racheter un effel quand celui-ci est échu. D'ailleurs, le taux auquel ces fonds sont mis à la disposition du public est volontairement bas et peu variable. Leur volume dépend de celui du commerce extérieur. Le lien des acceptations avec la situation internationale, est encore renforcé par le fait que les banques centrales européennes effectuent souvent des placements sous cette forme par l'intermédiaire de la Federal Reserve Bank de New-York. Les fonds ainsi prêtés au marché américain ont passé de 19 millions de dollars en 1923, à 43 millions en 1924, et à 65 millions en 1925.

Nous avons déjà vu quel était le rôle dans la politique du crédit des titres du gouvernement des Etats-Unis (United States Securities). Les variations de leur volume présentent donc une importance particulière.

Si nous négligeons les deux postes : Créances diverses (Reserve Bank Float) et Créances sur des banques étrangères (Due from Foreing Banks), crédits accordés aux Instituts d’Emission européens pour les aider à stabiliser leur monnaie, l’actif des Federal Reserve Banks comprend, sous le titre « Reserve Bank Credit Outstanding » les réescomptes aux banques affiliées, les effets achetés sur le marché libre, et le portefeuille de valeurs gouvernementalest,

Dans notre étude de l’action stabilisatrice, nous dédétacherons les United States Securities, car c’est par leur achat et leur vente, en même temps que par le maniement du taux de l’escompte, que s'exerce prin-