PRE

Si on l'avait compris, si l'on s'était attaché à poursuivre résolument les études nécessaires pour arriver à une répartition plus juste des charges fiscales, nous eussions évité les expédients que l’on nous propose aujourd'hui et, dans tous les cas, nous eussions pu les accepter avec une conscience plus tranquille, car nous eussions eu le sentiment d'une meilleure répartition des charges dont chacun doit prendre sa part dans les circonstances graves que traverse le pays. (Applaudissements à gauche.)

Aujourd'hui, on nous demande de corriger les tristes effets de cette imprévoyance, sous la pression d'une crise qui serait désastreuse s’il n’y était remédié immédiatement. Soit ! mais ne déplacons pas les responsabilités. (Très bien ! très bien ! à gauche et à l'extrême gauche.)

Monsieur le ministre des Finances, je ne crois pas que les économies que vous nous proposez soulèveront beaucoup d’objections, pas plus que vos mesures de répression des fraudes fiscales.

Je souhaite que nous entendions moins répondre par le mot « inquisition » lorsqu'on parlera de « contrôle ».

Mais, vous avez déjà entendu les critiques qu'a soulevées votre double décime, lorsqu'au mois de novembre dernier, vous l'avez proposé à la Chambre comme un moyen d'équilibrer le budget,

Ces critiques, vous allez les entendre de nouveau, nous allons les réitérer. Nous vous dirons que si c'est une idée simple, ce n’est pas une idée juste, en raison même des défectuosités de notre base d'imposition. Nous vous redirons que, par le jeu de l'incidence, ce gont les consommateurs, c’est-à-dire les petites bourses, les familles nombreuses, qui en supporteront la plus lourde charge (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche), que vous allez provoquer la

hausse de la vie, alors que vos mesures tendent, au

contraire, à la brider, en enrayant la baisse du franc. Votre devoir était donc de remédier aux défectuo- ”

sités de notre base d'imposition, en mettant à l'étude

la refonte complète de notre système d'impôts. C'était l'A. B. C. de la prévoyance. Si ce travail avait été fait, nous ne serions pas, aujourd'hui, dans l'impossibilité d'échapper aux injustices de réparti tion, qui rendront impopulaires certainement, et

inefficaces presque sûrement, les mesures que vous

proposez.

La crise des changes, est-ce hier qu’elle a éclaté ? (Applaudissements à gauché et à l'extrême gauche.)

M. Ernest Lafont. — C’est hier que le Gouvernement l'a découverte,

M. Jacques Duboin. — Il y a des semaines, il y a des mois, je dirais même, il y a des années que notre monnaie se déprécie.

Le Parlement ne S'en est pas désintéressé. Je rappellerai les travaux de la commission des spéculations que présidait notre collègue Monsieur Marin, et ceux de la sous-commission dite des changes, que présidait M. Blanchet, sous-commission qui a fait une étude très approfondie tant sur les causes lointaines et profondes de la crise que sur ses pete - causes d'ordre technique.

Cette enquête a fait l’objet d'un rapport, que j'ai déposé il y a plus de quinze mois. Aucune suite n'y a été donné, ni dans un sens, ni dans l’autre.

Je rappellerai brièvement les petites causes d'ordre

technique, pour ne pas allonger ce débat.

C'était la suppression du cours moyen unique sur

10 marché de Paris.

Alors que, sur toutes les places du monde, on

publiait tous les jours les cours pratiqués, c'est.

avant-hier seulement que, par un communiqué, que j'ai lu dans le « Temps », j'ai appris que cette mesure de sincérité avait enfin été réalisée.

C’est aussi l'absence d'un marché à terme, d’une caisse de liquidation.

Les commerçants et les industriels, qui ont besoin de matières premières et de produits étrangers payables à des däates déterminées, devraient pouvoir se couvrir au fur et à mesure, au moment précis où ils prennent un engagement de livrer. Ils pourraient ainsi, non seulement serrer de plus près leurs prix de revient, mais ils décongestionneraient surtout le marché où la multiplicité de leurs ordres, tombant simultanément, provoque infailliblement la hausse. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) C’est l'absence de ce marché qui crée la rareté des devises et permet aux détenteurs à l'étranger de manipuler le marché du comptant et de provoquer ces hausses brutales qui coûtent si cher au commerce français.

C'est également votre loi du 3 avril 1918.

Nous vous en avons signalé les lacunes et les inconvénients. Nous n'avons pas été seuls à le faire. La Banque de France elle-même vous a expliqué —: c'est dans le dernier rapport à son assemblée générale — que cette loi empêchait la constitution de provisions de devises au moment où celles-ci sont à bon marché, provisions qui joueraient un rôle très utile, en s'offrant sur le marché au moment où les devises sont chères.

De son côté, M. de Monzie vous a expliqué, à la tribunal du Séhat, que ces restrictions constituent un obstacle permanent à la régularisation progressive de notre change, puisqu'elles nous empêchent de reconstituer graduellement le portefeuille étran-

ger que nous avons dû sacrifier aux exigences de la guerre. | Quant aux causes lointaines et profondes de la crise, le rapport que j'ai eu l'honneur de déposer au nom de la commission vous les faisait connaître. Je me permettrai d'en lire simplement les conclusions. « Notre franc ne baissera plus, lorsque les étrangers qui en sont détenteurs partageront notre Con. fiance dans l'avenir du pays. ns « La France est sortie de la guerre plus affaiblie qu'aucun peuple et la carence allemande la place dans une situation dif‘icile. Mais elle se relève déjà. Les symptômes du rétablissement accompli par notre < pays sont trop éclatants pour être mis en doute. Le jour où le monde entier. » — ceci fut écrit il y a quinze mois, monsieur le ministre — « qui nous observe, en aura des preuves encore plus tangibles, le jour où, par exemple, notre budget s’équilibrera, où nous abandonnerons le système des emprunts destinés à faire face à nos dépenses, le jour où nous aurons la politique de nos ressources, le franc ne baissera plus. » (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) | Ne Au seuil de ce débat, nous devons avoir présentes à l'esprit ces causes lointaines de la crise, car ce n'est qu'en connaissant bien le mal et son étendue que nous pouvons apprécier à leur valeur les mesures . que vous nous proposez pour y remédier. | En réalité, c'est tout le problème de la monnaie qui se pose, problème que l’on enveloppe d'une ombre mystérieuse, alors qu'il est tout simple — et je m'excuse d'être amené à rappeler bien des vérités premières.

S'il est un terrain où les maux engendrés par la guerre soient le plus évidents, c’est bien celui de la monnaie. Tous les hommes ont besoin de cet instru-

ment général des échanges, pour tous les actes de leur vie quotidienne. Le problème dépasse les limites des Etats, il déborde les frontières et revêt un caractère aigu dans les rapports de peuple à peuple, Le seul: mot de change évoque les perturbations qui bouleversent tous les rapports internationaux.

Or, le change, qui n’est, en somme, que la mise en présence des instruments monétaires, nous fournit la constatation journalière que mous vivons sous le régime de l'instabilité monétaire qui est la cause de tous les désordres auxquels nous assistons.

La monnaie est l’unité de mesure des valeurs. Une unité de mesure qui n’est pas stable n'est plus une unité de mesure, Une monnaïe qui n’est plus droite, qui n’est plus stable, n’est plus une monnaie. :

Avant la guerre, le problème ne se posait pas, puisque toutes les monnaies étaient droites.

L'immense majorité des peuples s'étaient mis d'accord pour adopter une mesure internationale des valeurs, qui était l'or. Pourquoi ? Parce que l'or est, de tous les métaux précieux, celui qui présente le plus de stabilité. Il avait été choisi à cause de sa durée indéfinie, de son transport facile, de son identité de qualité, de sa divisibilité parfaite.

Cette monnaie avait une telle facilité d'échange, présentait de tels avantages que le change des monnaies se faisait presque automatiquement, puisque chacune des devises, dollar, franc, livre, lire italienne, florin, mark, n’était autre chose qu'un lingot d'or, qu'un certain nombre de grammes ou de centigiammes d'or, sous un nom différent.

Quant aux billets de banque, ils étaient tous convertibles en or et réciproquement. De l'or ou des billets, c'était une seule et même chose, L'émission des billets était réglementée de telle sorte que le remboursement en or était toujours assuré.

Survient la guerre. Les règles qui président à -

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l'émission de billets ne sont plus observées par les

belligérants. Ceux-ci ont à faire face à des dépenses immenses. Il faut des ressources. :

Ces ressources, on ne peut les demander ni à l’em-. prunt, ni à l'impôt, puisque toute la nation est mobilisée. On demande donc à l'institut d'émission de fabriquer des billets. Ainsi, on altère la monnaie.

C'est ce qui s’est passé pour notre billet de banque. On en a créé, qu'on a mélangés à ceux qui avaient un. pouvoir d'achat qu'ils tenaient de la couverture. métallique et de leur convertibilité en or.

Comme ces nouveaux billets ne constituaient pas une richesse nouvelle, ils n’ajoutaient rien à la masse des biens en circulation, ils n’ont fait qu'emprunter une partie de sa puissance libératoire au numéraire resté entre les mains des particuliers sous forme de billets anciens, dont le pouvoir d'achat s’est trouvé par là même diminué.

Comparons, si vous le voulez bien, notre billet de banque de 1914 à celui de 1918. Nous verrons les ravages que la guerre a provoqués dans notre monnaie..

En juin 1914, on évaluait à 5 ou 6 milliards le stock métallique qui se trouvait dans la circulation. Les billets émis par la Banque de France s'élevaient à 6. milliards. Nous avions donc de 11 à 12 milliards de signes fiduciaires : or, argent et billets. Les 6 milliards de billets émis par la Banque de France étaient garantis par une encaisse métallique de 4.700 millions et par un portefeuille commercial à courte échéance qui se tenait aux environs de 1 milliard et demi, pue 750 millions d'avances sur titres.

A l'armistice, nous n'avions plus d'or en circulation ou, tout au moins, l'or encore détenu par des particu- . liers avait perdu toute fonction monétaire.

La Banque de France avait émis pour 80 milliards et demi de billets, garantis par une encaisse métallique de 5.900 millions, dont près de 1.900 millions de francs se trouvaient en Angleterre, en dépôt, à l'appui de crédits qui nous avaient été consentis. Quant au portefeuille commercial, il était de 1.800 millions, dont 1 milliard de francs étaient moratoriés.

Vous voyez, messieurs, qu'en 1914, la circulation était largement couverte, tandis qu'à l'armistice, en regard de 30 milliards et demi de billets en Circulation, on ne pouvait placer que 9 milliards et demi de francs de‘garanties normales sur lesquels 3 milliards et demi étaient immobilisés.

Avons-nous lieu d'être surpris si cette masse considérable de billets de banque émis pour payer des dépenses improductives a diminué considérablement le pouvoir d'achat de notre franc ? Assurément non :

c'était fatal.

Cette dépréciation s’est pan par la hausse générale &e tous les prix.

La situation empira encore, entre 1918 et aujourd'hui, puisque notre circulation atteint, maintenant, 38 milliards de francs.

Mais les causes de la baisse du franc — M. Bokanowski l’a rappelé — se sont multipliées depuis l'armistice.

Pendant la guerre, la solidarité financière interalliée avait grandement facilité la solution du formidable problème de nos règlements à l'étranger. Au lendemain de l'armistice, la trésorerie britannique suspend toutes ses avances, En mars 1919, les Etats- Unis, à leur tour, nous signifient qu'il ne faut plus compter Sur leur coopération. Nous restons seuls, avec: une puissance productive amputée de 1.500.000 morts et de 1.200.000 mutilés, avec toute notre économie

nationale à refaire, à orienter vers des œuvres de

paix, avec tous nos stocks industriels à avec dix départements à reconstruire. Pr

Enfin — j'appelle ici votre attention — la France qui, en 1914, était le banquier du monde, en était devenue le débiteur. (Applaudissements à gauche.)

Vous allez voir immédiatement, messieurs, combien le problème de nos règlements avec l'étranger allait devenir ardu. si .

En 1919 et en 1920 — M. Bokanowski l’a rappelé — le déficit de notre balance commerciale ds atteint, M. Bokanowski a dit, 60 milliards ; je prends le chiffre de 46 milliards, que j'ai trouvé dans l'ouvrage si remarquable de M. Decamps, directeur des études financières et économiques de la Banque de France, sn

Par conséquent, entre le chiffre de nos importations et celui de nos exportations, il y avait une différence : de 46 milliards à combler. Act

La France a rétabli sa balance commerciale. Elle a trouvé les 46 milliards de francs qui lui étaient nécessaires pour régler ses dettes à l'étranger. Sn

Par quels moyens ? Par les moyens habituels.

Nous avons fait appel à notre portefeuille étranger, qui avait été déjà considérablement diminué pendant la guerre, puisqu'on l'avait réquisitionné deux fois. Nous avons fait appel, également, aux biens des. étrangers en France. Nous avons utilisé les ressources qui nous étaient procurées par les armées d'occupation américaine et anglaise ; mais vous Vous Trappelez qu'en 1919 et en 1920, ces contingents étaïent en. voie d’être rapatriés et que, par conséquent, cette source de devises n'était plus très abondante. Nous avons eu, enfin, les devises étrangères apportées par les étrangers venus visiter nos champs de bataïlle et celles provenant de quelques crédits commerciaux

reconstituer,

SE PERTE SPEARS

qui nous ont été ouverts en Angleterre et en Amérique.

Mais tous ces éléments de compensation — et d'autres que je néglige, pour ne pas allonger ce débat, — forment un total très inférieur à nos dettes. Notre balance de payements laisse apparaître un déficit d'une vingtaine de milliards,

Or, messieurs, je vous supplie d'y faire attention, tout ce découvert a été compensé. Tous les débiteurs français ont trouvé le moyen d'obtenir le change nécessaire pour effectuer leurs règlements.

Qui a fourni les fonds ? Qui a fourni les devises étrangères indispensables au règlement de cette énorme balance déficitaire ? C’est la spéculation. C'est cette spéculation étrangère, si décriée, que l'on ‘rend responsable de tous nos nralheurs.

C'est la spéculation étrangère qui a pris ces vingt milliards de francs et nous a donné, en échange, les devises étrangères qui nous manquaient pour effectuer nos règlements. à:

En effet — je le rappelle, après M. Bokanowski —: sur le marché des changes, toutes les dettes exigibles un jour donné doivent être compensées. N

Si l’on ne possède pas les créances nécessaires pour compenser les dettes, il faut que le crédit intervienne pour reporter la balance.

Ces spéculateurs étrangers se sont mis à la hausse du franc, parce qu'ils avaient confiance dans son relèvement. Quand on achète une marchandise, c'est avec l'espoir de la revendre plus cher ; quand on achète du franc, c'est également avec l'espoir de le revendre plus cher.

Si le franc ne se relevait pas, si ces spéculateurs étrangers perdaient confiance, ou perdaient patience, ils étaient obligés de réaliser leurs francs avec une perte. Car, enfin, comment convertir ces francs lors-

que la valeur nous en était brusquement réclamée te Où trouver les devises à livrer en échange ? Nous. m'avons ni assez de dollars à remettre aux Améri- a cains, ni assez de livres à remettre aux Anglais, ni assez de florins à remettre aux Hollandais. re)

Il nous fallait donc trouver d’autres acheteurs, tb , appel à une nouvelle couche de spéculateurs étrangers, qui acceptât de venir prendre le lieu et place de ceux qui perdaient confiance. À chaque couche de spéculateurs qui réalisent leurs francs, qui abandon nent la partie, il faut, coûte que coûte, que nous subs= tituions une nouvelle couche d'acheteurs étrangers.

Il fallut ainsi offrir ces créances en francs Sur le. marché jusqu’à ce qu’elles eussent trouvé preneur.

Chaque fois, ce fut au prix d'une nouvelle dépré- ‘ciation de notre devise, sans aucun allègement pour nous, puisque notre dette restait la même. Il n’y avait. que substitution d’un créancier à un autre.

Alors, c'est Ia politique générale qui intervient. On. ne se porte plus acheteur de francs en considération du crédit du débiteur. Ce crédit se trouve remplacé par un crédit collectif, celui de l'Etat, On ne se porte acheteur de francs que si l'on a l'espoir prochain d'un redressement rapide de notre devise. A

Désormais, la spéculation internationale ne tient plus compte que de deux facteurs : d’abord, des . efforts que nous allons tenter pour rétablir notre situation financière et économique ; ensuite, des probabilités plus ou moins lointaines d'exécution des engagements de réparations que nous accorde le traité de Versailles. À chaque déception, à chaque faute commise, correspond une hausse de la livre” sterling ou du dollar ; de sorte que, loin d’avoir le droit d’accuser le change, par un singulier retour des choses, c'est le change qui nous juge. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.)

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Ne s'est-il pas produit des abus ? Incontestablement, oui !

Il est arrivé et il arrive tous les jours que, par des manœuvres connues, des spéculateurs cherchent à profiter, en les créant eux-mêmes, des différences de cours. On aurait d’ailleurs pu empêcher ces manœuvres, tout au moins lorsqu'elles se produisaient sur le marché de Paris.

Mais croyez-le bien, monsieur le ministre des Finances, s'il existe réellement des spéculateurs à la baisse sur notre franc, s’il existe, dans le monde, des gens assez malveillants — et je crois qu'il y en a — pour vendre à découvert des francs qu'ils ne possèdent pas, avec l'espoir de les racheter à un cours plus bas, vous n'avez qu'un moyen de les atteindre et de les punir: c'est de leur faire perdre beaucoup d'argent en prenant les mesures nécessaires au redressement du franc. (Applaudissementts.)

Notre situation économique est très encourageante Le travail énorme fourni par le pays a permis, à ce point de vue, un redressement qui n’est pas niable.

À ce sujet, permettez-moi de vous dire, monsieur le ministre, avec quel regret j'ai vu que, dans des déclarations récentes, vous jetiez la suspicion sur tous les commerçants et industriels français qui font de l'exportation.

Dans les déclarations récentes, vous les avez accusés de laisser leurs devises à l'étranger.

D'abord, en avez-vous la preuve ?

M. de Lasteyrie, ministre des Finances, j'ai dit « Certains exportateurs », Au contraire, d'une manière générale, je rends pleinement hommage aux efforts de nos exportateurs pour développer notre commerce extérieur et pour améliorer, par conséquent, notre change, J'ai seulement constaté que certains exporta-

teurs, heureusement en petit nombre, abusaïent de la situation pour ne pas rapatrier des devises.

M. Jacques Duboïn, — Vous ne pouvez pas leur taire: reproche de ne pas courir l’aléa du change. Nos commerçants ont besoin d'acheter à l'étranger des matières premières. Si vous les forcez à liquider leurs créances étrangères sans leur permettre d'en tirer-le meilleur parti possible, ils seront obligés de se racheter sur le marché de Paris, et à is cours ? À quelles conditions ? Ils n'en savent rie re

Par conséquent, si vous du les mesures dont de: vous aviez parlé un moment et que, je l'espère, vous. avez abandonnées, ce n'est pas le rapatriement que vous décourageriez, c'est l'exportation elle-même. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Quant au facteur politique, il n’est pas douteux qu'à l'heure actuelle, l'opinion étrangère est au moins incertaine sur l'avenir des relations internationales. à

Je ne veux pas discuter ici notre politique extérieure, bien que ce soit un vendredi (Sourires), mais. j'ai bien le droit de me demander si le développement qu’on a donné à toute notre politique s'appuyait sur une politique financière capable de le supporter. - À (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche).

Messieurs, je le répète pour conclure, tout le mat vient de ce flottant de plusieurs milliards de francs qui se déplace au prix d'une dépréciation constante. Il faut arriver à l'endormir, à le cristalliser, à le fixer dans les portefeuilles qui le détiennent, FA

Ne croyez donc pas qu'il s'agisse d’une crise de quelques jours ; c'est une crise longue, qui mécessi- ce tera des efforts tenaces et des prodiges de volonté. (Applaudissemenits à gauche et à l'extrême gauche. et. sur divers bancs.)

Si notre politique financière et fiscale donne l'im-

pression que nous faisons un effort durable, elle rendra confiance au monde. Les mesures que l'on nous propose ne sont donc, à mes veux, que des expédients provisoires qui, je l'espère, nous donneront un répit. 4

J'espère, d'ailleurs, que M. le ministre des Finances. n> se fait aucune illusion à cet égard. Ce répit, l’utilisera-t-il pour préparer autre chose et appliquer un remède, non plus aux effets momentanés de la crise, mais à ses causes lointaines ?

L'édifice du crédit public, dont nous avons la garde, vient de subir un incendie qui, déjà, a consumé la toiture. Sous la bâche que vous nous demandez de jeter, êtes-vous disposé non seulement à reconstruire le toit, mais encore à reprendre en sous-œuvre les murs qui menacent ruine ?

C'est à cette condition seulement que je vous ferai crédit. (Vifs applaudissements à gauche et sur divers bancs à l'extrême gauche.)

Mer T es cal St ' ;

DISCOURS

PRONONCÉ LE 17 FÉVRIER 1925 A L'OCCASION DE LA DISCUSSION DU BUNGET DE 1925 (MINISTÈRE HERRIOT, M. CLÉMENTEL, MINISTRE DES FINANCES).

M. Le président. — L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes de d'exercice 1925.

La parole est à M. Duboin dans la discussion générale,

M. Jacques Duboin. — Messieurs, dans l'inventaire dela situation de la France qu'il à dressé, M. le ministre des Finances a défini la politique financière et monétaire du Gouvernement.

D'ailleurs, hier, dans un discours très éloquent de M. le président du Conseil, cette doctrine a été reprise et affirmée à nouveau. Elle se résume ainsi — je cite la page 256 de l'inventaire établi par M. le ministre des Finances :

« Nous espérons que la stabilisation de notre monnaie fera progressivement place, au cours des années à venir, à une lente revalorisation qui, par le jeu de la consolidation de la dette, de son amortisse-

hérité de la lourde succession de son prédécesseur, a

ment et de sa conversion à l'heure voulue, sa

si » | En somme, M. le ministre des Finances, qui. ‘à

hérité également de ses doctrines.

M. de Tinguy. — Très bien !

M. Jacques Duboin. — Si nous comprenons bien, sa politique monétaire consiste tout d'abord à stabiliser le franc. Sur ce point, je crois que tout le monde est d'accord, car l'instabilité monétaire est la cause de tous les désordres que nous constatons en ce moment, aussi bien dans les finances publiques que dans les finances privées. Mais cette stabilisation, que le pays réclame depuis longtemps, enfin obtenue, la politique monétaire de M. le ministre des Finanices paraît être de s'empresser de déstabiliser la monnaie et, sous le prétexte de nous ramener à sa valeur ancienne, de nous replonger à nouveau et pour des années dans cette instabilité monétaire dont nous avons tan. nur Le peine à sortir.

Une discussion loyale me paraît donc nécessaire, e M. le ministre des Finances, avec sa bonme foi habi tuelle, nous y convie dans l'introduction de son inven taire, où il nous dit : :

« L'ignorance est l'agent le plus debit des troubles. et des pe La vérité doit être dite tout Her É au pays. |

Ce in est parfait, monsieur le | de voulez la vérité tout entière ? Allons-y ! . È

Eh bien ! messieurs, la vie de plus en plus chère, la crise des changes, le malaise économique, le man que de confiance, les embarras de la trésorerie ne He

sont que les différents aspects du même problème, le problème financier, et celui-ci restera insoluble tant que nous ne pourrons pas en mesurer les données.

Pourquoi ? Parce que nous n'avons pas de monnaie droite, autrement dit pas de monnaie du tout, et c’est là une conséquence inévitable de la guerre.

La monnaie, ce n'est pas autre chose que la mesure des valeurs ; donc elle doit être stable, sinon, ce n’est plus une mesure. Pour mesurer des longueurs, il me faut une unité de mesure qui soit elle-même une longueur, le mètre par exemple ; et si mon mètre varie, s’il est en caoutchouc et passe de 80 centimètres à 120 centimètres, üil ne m'est plus d'aucune utilité ; pour mesurer les volumes, il me faut une mesure qui soit elle-même un voiume, par exemple ie litre : pour mesurer des richesses, il me faut une richesse et une richesse stable : c'est la monnaie.

Eh bien ! que vaut donc le franc ?

Il varie de minute en minute ! Tous les jours, la cote des changes m'en fournit dix cours différents. Comment, dans ces conditions, pourrons-nous mesurer ce que nous devons, ce que nous possédons, ce que nous recevons, Ce que nous payons ? (Applaudissements.) | |

Depuis des semaines, on nous affirme que l’équilibre buldgétaire va être réalisé. Je suis tenté de demander quel jour et à quelle heure ? (Très bien ! très bien !)

Je n'apprendrai à aucun de mes collègues qu’un budget est une prévision de recettes et une prévision de dépenses. Lorsque le tableau des recettes est égal au tableau des dépenses, on dit que le budget est en équilibre.

Or, comment voulez-vous établir le budget des recettes ? Vos recettes varient toute l’année avec la valeur du franc. Si le franc se déprécie, la vie devient

chère, le volume des affaires augmente, vos recettes sont en exécédent ; si, au contraire, la valeur du franc augmente, le prix de toutes choses baisse, le volume des affaires se restreint, vos recettes sont inférieures à vos prévisions, elles sont déficitaires.

Rechercher l'équilibre budgétaire avec une mon naie instable, c'est un peu rechercher, permettez-moi de vous le dire, la quadrature du cercle. (Très bien ! très bien !)

Il faudrait, une bonne fois, dire la vérité tout entière au pays.

Est-ce que la France s'est enrichie pendant la guerre ? |

Quelle était la fortune de la France en 1914 ?

Elle a été évaluée par des hommes dignes de foi. En quoi consiste donc la fortune d'un pays ? En champs, en mines, en terrains à bâtir, en usines, en stocks de marchandises, en navires, en chemins de fer, en stock d'or, etc.

Tout cela était estimé, d'après des statisticiens honorables, valoir, en 1914, entre 280 et 300 milliards. À ce capital, il convient d'ajouter le travail productif de millions de Français qui créent ide la richesse et

augmentent ainsi, chaque année, le capital de la nation.

Survient la guerre. C'est un cataclysme inouï, a | nous allons voir tout de suite les répercussions économiques. Des millions d'hommes actifs sont arrachés à leur travail productif du temps de paix. Non seulement üls ne vont rien produire, mais ils vont, eux, ainsi que les millions de belligérants qui se battent sur notre sol, passer quatre ans et demi à tout. détruire. é |

Le reste de ia nation va avoir à les vêtir, à les nourrir, à les armer. Les travailleurs restés à l'arrière vont, eux, produire uniquement du matériel de guerre,

me

des munitions qui vont s’'évanouir sur les champs de bataille. On va être obligé de consommer tous les stocks de marchandises accumulés pendant les années de prospérité. En fin de compte, 1.500.000 Francais tués, 1.200.000 mutilés, le capital de dix départements détruit. Voilà l'œuvre d’un cataclysme qui à accumulé les destructions pendant quatre ans et demi.

M. Sevène, — Oui, mais nous avons recouvré deux provinces.

M. Jacques Duboin, — Je les ferai passer à l'actif.

On se réveille le 11 novembre. Et quelle est la surprise ! Certes, les morts, les disparus, les dévastations sont des faits, hélas ! trop réels, Mais, pour le reste, tout continue à peu près comme par le passé. Alors que tout le monde devait se réveiller pauvre et obligé de travailler beaucoup plus qu'avant la guerre, voici qu'au contraire beaucoup de gens se croient plus riches. Depuis 1918, on vit dans un mirage, tout simplement parce que notie fortune, estimée 280 ou 300 milliards avant la guerre, paraît s'être considérablement accrue : des milliards sont sortis de ce cataclysme sans précédent, des milliards de bons du Trésor, des milliards en nouveaux billets de banque, des milliards en fonds d'Etat, des milliards. en comptes courants de banque. L'apparence n'est donc plus que la France est appauvrie, ce qui est la vérité ; l'apparence est que la fortune de Ia France a triplé, quadruplé peut-être. (Très bien ! très bien !) Mais oui ! ct voici que l’autre jour M. le rapporteur général du budget en estimait la valeur à 1.000 milliards.

Alors, comment voulez-vous qu’un pays arrive à s'y reconnaître ? Il possédait 280 ou 300 milliards avant la guerre ; la guerre survient, l’appauvrit d'une

Nes à

lui dit : vous êtes propriétaire de 1.000 milliards. Richesse fictive, direz- vous ? ape

sortes de he ingénieux que, si ces One S on ‘ont pas tout à fait la valeur des richesses d'ava guerre, elles ne tarderont pas à PRPRAIEES la même valeur que les anciennes. |

re an persuadés que ces NOUVEAUX en

: valent pas les anciens, si nous estimons que ces

sance d'achat des anciens, alors, je vous le demande,

pourquoi nous plaignons-nous de. la vie chère ?

Messieurs, cette génération spontanée des rich ses ne $ "est Die arrêtée ne l A pos a C

nous D ? Da la tree dimension ie :

Messieurs, c'est vous, c'est nous. tous, ce sont tou

les Français qui ont fait les frais de ces 90 milliar

C'est de la substance même du pays que l'on a ti

quoi reconstituer dix DÉDAREENEe (Très bien

bien !) te Ces 90 milliards ont été nur sur 1 ensemble +

payée, le montant en est en moins dans notre portemonnaie,

Ne cherchons donc plus ailleurs les causes de la vie chère et ne passons plus notre temps à traiter nos voisins de mercantis. (Applaudissements au centre et à droite.)

Maïs jé reviens à la monnaie,

La monnaie sert à mesurer les richesses. Donc, comme je vous Je disais tout à l'heure et comme vous le savez déjà, elle doit être une richesse elle-même. On ne peut pas mesurer les valeurs avec un étalon qui ne soit pas lui-même une valeur.

La valeur la plus stable que connaissent les peuples, dans l’état actuel de la civilisation, c’est l'or. Une monnaie stable doit donc être une monnaie à base d'or.

Je m'excuse d'énoncer ici beaucoup de Mn premières, mais, dans le mirage des milliards, ce sont ces vérités-là que l’on perd de vue de plus facilement. (Très bien ! très bien !)

Pourquoi, depuis des siècles, l'or et l’'angent serventils de monnaie à tous les peuples civilisés ? Pourquoi l'or est-il devenu, petit à petit, l’étalon des valeurs, l’étalon de la monnaie sur toute la planète ? Quelles sont donc ses qualités exceptio: elles ?

Je vais vous les rappeler brièvement,

Identité parfaite et durée indéfinie, de sorte que l’or extrait du Kilondyke ressemble comme un frère à celui de l'Oural, et que l'or extrait, il y a plusieurs siècles, ressemble comme un frère à celui extrait aujourd'hui.

L'or est facile à transporter, parce qu'il à une grosse valeur sous un petit volume.

Il est impossible à falsifier. Il est facile à reconnaitre. <

Sa divisibilité est parfaite, Si vous partagez un lin-

got d'or en dix fragments, chaque fragment à me n

valeur proportionnelle à son poids.

Enfin, il n’est pas trop abondant et c'est là son plus grand avantage au point de vue monétaire, car, ici, . le facteur rareté joue un rôle de premier ordre.

Je peux concevoir autant de litres, autant de mètres

que je voudrai. Je peux les concevoir rigoureusement

identiques les uns aux autres, tandis que pour l'unité de valeur il n’en est pas de même. ‘ La richesse qui sert d'étalon pour mesurer les richesses ne doit exister qu’en quantité presque invarmiable, Si la quantité augmente, c'est au détriment de la valeur. Je n'ai pas besoin de rappeler que si la quantité d'or doublait dans le monde, l'or perdraiït exactement deux fois sa valeur. C’est là, d'ailleurs, tout le mystère de l'inflation. (Très bien ! très bien !) Mais ce fut l'œuvre des siècles d'arriver à la monnaïe d'or proprement dite, On a commencé par se servir de Jingots bruts que l'on pesait, que l'on essayait ensuite, Puis on a eu l’idée de se servir de lingots dont le poids et le titre avaïent été déterminés à l'avance et étaient garantis par quelque sceau officiel, On fit enfin un dernier progrès, on donna à. l'or cette forme de disque revêtu d'empreintes. De

sorte qu'on ne pouvait altérer la monnaie, sans lais- on

ser des traces faciles à apercevoir.

Une monnaie droite est une monnaie dont le ne et de titre sont garantis par l'Etat et certifiés par l'intégrité des empreintes qui la recouvrent.

En 1914, toutes les monnaies étaient droites ou à

peu près. C'étaient des lingots d’or sous des noms dif- …

férents. Ce qu’on appelait franc, livre, dollar, mark, yen, florin, lire, peseta, n'étaient qu'autant de petits lingots d'or de poids et de titre différents, sous des noms différents. On les échangeait de la façon la plus simple, rien qu'en comparant leur poids et leur titre.

C'était l'époque bénie où personne, sauf quelques rares spécialistes, ne se préoccupait des questions de change, ?

Quant aux billets de banque, ils n'avaient d'autre valeur que celle de l'or qu'ils représentaient.

Sur tous les billets de banque, même sur ceux qui circulent aujourd'hui, vous pourrez lire : « Payable en espèces, à vue, au porteur. » Le billet de banque, je reprends une définition qui me plaît, n'est pas autre chose que la photographie d'un lingot déposé .dans les caves d’une banque. Au lieu de faire circuler le lingot, ce qui n’est pas commode, on fait circuler la photographie qui le représente, et celui qui détient la photographie est propriétaire du lingot. Il peut en garder la photographie ou demander en échange le linmgot. Lingot ou photographie, c'est une seule et même chose.

M, Ernest Flandin. — {] ne faut pas exagérer le tirage des photographies, (Très bien ! très bien !)

M. Jacques Duboïin. — J'y viendrai tout à l'heure.

Survient la guerre ; tout le système s'écroule. Prenons l'exemple de la France,

Le 2 août 1914, le pays est envahi. Toute sa vie économique est bouleversée de fond en comble. Les hommes valides sont mobilisés. Le reste de la population va être obligé de les nourrir, de les vêtir, de des armer et l'Etat brusquement, du jour au lendemain, doit faire face à d'énormes besoins d'argent. -Où va-t-il prendre cet argent ?

Va:t-il recourir à des impôts extraordinaires ? Impossible, puisque les impôts existants ont déjà de la peine à rentrer,

L'emprunt ? C'est facile à dire, mais un pays comme le nôtre, qui a mobilisé plusieurs millions d’hom-

'. mes, a, du même coup, désorganisé toute s mie nationale, Impossible de négocier au dehors.

Impossible de temporiser, puisque l'ennemi déjà le territoire. A

dans tous 1e pays du nee | toutes les is e toutes les fois que les gouvernements se sont tr

en présence de circonstances exceptionnelles cor la sUerre = li invasion, on à fai ce que. vous a

ncculés à

nine. Is se Re ainsi Ho ressource € extraordinaires dont ils avaient besoin. Fe ES pape Notre franc de 191

de 410 grammes 410: grammes : au cours .. ns avait dont, en 1914, 82 fois moins de valeur “ les Carolingiens.

Et les autres pays ont fait subir à leur monnaie la même déchéance.

La livre sterling anglaise, par exemple, est partie du même point que le franc. Elle remonte aussi à la livre caroligienne, Ses avatars, cependant, ont été moins importants ; elle a descendu la même pente, mais s'est arrêtée à 125 grammes d'argent, qu'elle vaut encore.

Vous voyez, messieurs, ce que des émissions de plus en plus faibles ont fait de notre monnaie mationale.

Chaque guerre, chaque révolution, chaque bouleversement social, laissent le même genre de trace sur les pièces de monnaie, en tout temps et dans tous les pays du monde, « Je les grignote » est un mot qu'on a faussement attribué au général Joffre. C'est le dieu Mars qui l'a prononcé le premier, en l’appliquant aux pièces de monnaie. (Très bien ! très bien !)

Mais autrefois le bon peuple de France et d'ailleurs s’apercevait assez vite de la petite opération. Lorsqu'il voyait monter le prix de la vie, il ne faisait pas comme nous, il ne traitait pas son voisin de mercanti. Notre ancêtre se contentait de soupeser ses écus, de constater qu'ils pesaient un peu moins que la veille et de dire : « Mon bon prince s’est encore trompé. » (Sourires.)

De nos jours, l'opération se fait en deux temps. Le premier temps consiste à enfouir la monnaie dans une cave, à la cacher à l'abri des -balances indiscrètes. Puis, on opère sur le billet de banque qui la représente.

Tout à l'heure, vous parliez de la photographie, mon cher collègue. Je vais reprendre ici cette image. - On fait venir le photographe et on lui dit : « Vous avez tiré un cliché da chacun des lingots qui se trou-

vaient dans la cave, retirez-m'en quelques épreuves |

de plus ! » (Sourires.) F

Ici, le photographe officiel, c’est la Banque de Fait ce. Messieurs, je suis un admirateur de notre grand institut national, je rends un hommage mérité à la sage gestion de ceux qui l’administrent;, mais je suis

bien obligé de reconnaître que les soi-disants avances

à l'Etat ne lui ont coûté que des frais d’ impression.

Les Etats belligérants ont tous fait de même. SE vous voulez bien ne pas perdre la chose de vue, toutes . les questions de change vont s'éclairer immédiate ment.

Autrefois, nous avions une circulation de 6 milliards or. Si vous voulez bien que nous raisonnions encore : sur une image, prenons un tonneau contenant vingt litres de vin. Dans ce tonneau de vingt litres, qui représente notre circulation de 6 milliards de billets de

banque d'avant guerre, échangeables contre de l'or, au porteur et à vue, commencez par ajouter 10 litres

d'eau, puis encore 10 litres d’eau, puis 20 litres d'eau. | L Vous avez toujours du vin, mais ce n’est plus le même

vin. Vous pouvez le faire boire à nos nationaux, pour

la raison bien simple que vous ne leur donnez pas le choix, qu'ils n'en ont pas d'autre à leur disposition.

Mais lors que vous voulez vendre ce nouveau liquide

à d'étranger, il ne vous en donne pas le même prix . qu'autrefois. Il faut donner beaucoup plus de ce vin. « baptisé » pour obtenir la même quantité de livres et de dollars. (Très bien ! très bien !) Es

Tous les Etats belligérants ont altéré leur vin, tous ont mouillé leur vin pendant la guerre, tous ou à peu près. Il n’y à guère que deux ou trois Etats dans le monde qui aient conservé leur belle monnaie d'avant guerre. L'exemple le plus frappant est celui des Etats- Unis.

M, Robic. — Et c'est précisément le pays qui est condamné au régime sec !

M. Jacques Duboin. — Le dollar vaut exactement l'or, pour la raison bien simple que toutes les devises étrangères libellées en dollars sont échangeables contre de l'or et réciproquement.

Pour faire cette opération que j'ai représentée par le mouillage du vin, on a décrété le cours forcé. Les billets neufs ont forcément gâté les anciens.

La question du change, vous venez de le deviner : elle a surgi aussitôt.

Dès le 2 août 1914, dès que l'on fait cette opération dont je parle, dès que l’on décrète le cours forcé, le pays est prévenu, il sait que l'inflation va commencer, Il n'a plus le droit d’être surpris. Dès ce moment, nous entrons en pleine instabilité monétaire, et notre franc ne devient plus autre chose qu'un effet moratorié.

Pour ceux qui voudraient le contester...

M. Maurice Vicllette, rapporteur général. — Ce n’est pas contestable.

M. Jacques Duboin. — pour ceux qui voudraient objecter qu'il y & la balance commerciale, la balance des paiements et l'état du budget, je répondrais que tout cela n'intervient que pour la détermination de la valeur que l'étranger accorde à notre effet moratorié.

La valeur qu'il lui attribue varie selon qu'il nous croit plus ou moins susceptibles d'ajouter encore de l'eau dans notre tonneau.

Allez à Genève, par exemple, et vous verrez qu'avec notre louis d'or de 1914 vous obtiendrez exactement ce que vous obteniez autrefois. On vous le prendra pour Sa valeur ancienne, sans consulter ni notre budget, ni

l'économie os et je vais faire ainsi le à commun de l'inflation et de la déflation. - (Très très bien ! sur divers bancs.) Ses

Qu'une monnaie s'apprécie ou qu ete se déprét dans un cas comme dans l’autre elle ne peut plus joue son rôle essentiel de monnaie, qui consiste à Se d mesure des valeurs.

Hier, j'ai applaudi M. le président du Conseil, fl chement, Mais quand il dit a <

monnaie », je ne de plus. (rrès. bien | bien ! sur divers bancs.) on

M. Piétri. — C'est le malentendu continuel.

M. Jacques Duhoin. La monnaie saine, c'e monnaie stable, c'est une monnaie qui ne bous Une monnaie qui s apprécie ou qui se déprécie, C on

tout.

N. Nogaro. — Il me smnble à que vous pouvez. c dant écarter cette

pue d’abord. Nous pourrons ensuite, si en € tances le permettent et nous y invitent.

M. Jacques Duboin. — La déstabiliser. (Seurires.)

N. Nogaro, — Non, la redresser par paliers successifs.

Une monnaie saine, c'est une monnaie avec laquelle nous avons la maîtrise de nos changes. Voilà la question essentielle: il faut avoir la maîtrise de nos changes.

Pour cela, le point sur lequel je suis d'accord avec vous, c'est qu'il ne faut pas admettre la thèse d'après laquelle, pour arriver à revaloriser la monnaie, il faudrait s'abstenir de la stabiliser. Ce serait nous exposer à tous les risques de l'instabilité et de la dévalorisation. , :

Il est possible de concilier à la fois votre thèse et celle de M. le président du Conseil en disant que nous voulons une saine monnaie, qui sera une monnaie stable. Qui dit « stable » ne veut pas dire nécessairement stable ne varielur. Mais le taux de dévalorisation ne pourrait être fixé que par l'autorité publique, &e telle manière que nous conservions la maîtrise de nos changes.

M. Lassalle, — La démonstration en a été faite en Angleterre.

M. le rapporteur général, — Ce qui prouve qu'il n'y a qu'une politique qui s'impose : la politique de reclassement. <

M. Jacques Duboin. — Ne prenez pas l'exemple de l'Angleterre. J'y reviendrai tout à l'heure.

M. Lassalle.

Je vous écouterai avec intérêt.

M. Jacques Duboin. — L'Angleterre avait déprécié sa monnaie dans une proportion infiniment moins forte que nous.

Elle avait un intérêt excessivement important à revenir à sa monnaie d'avant guerre, car cela lui permettait de reprendre son rôle de « clearing » du monde entier.

Elle avait vu sa situation prépondérante, à cet égard, passer entre les mains de New-York. Elle a fait des efforts désespérés pour gagner quelques points. Mais au prix de quoi ? Au prix d’un chômage qui dure encore. (Applaudissements.)

M. Antonelli, — Deux millions de chômeurs.

M. Jacques Duboin. Laissez-moi poursuivre ma carrière oratoire, elle sera vite terminée,

J'essaie de vous démontrer que l'instabilité monétaire est la cause de tous les désordres, aussi bien dans les finances de l'Etat que dans les finances pri vées.

Ainsi, je fais le procès à la fois de l'inflation et de la déflation, qui sont, pour moi, deux monstres de la même famille. |

Si tous les Français, un beau matin, se réveillaient dans la situation suivante: s'ils recevaient, en échange des services qu'ils rendent ou des créances qu'ils possèdent, le double de ce qu'ils recevaient la veille, mais si, en même temps, ils étaient obligés de payer deux fois plus cher ce qu'ils achètent, y aurait-il quelque chose de changé dans leurs situations respectives ? Non. La variation des prix ne nous touche qu'autant que l'incidence ne frappe pas tout le monde d'une manière uniforme. (Très bien ! très bien !) : "

Quand, nos revenus restant ce qu'ils étaient, nous payons tout plus cher, nous sommes frappés.

La vie chère, qui atteint si durement certaines classes de la société, est bien la preuve que la variation dans la valeur de la monnaie n'affecte pas tout le. monde d’une manière uniforme. Le rentier voit ses

revenus fondre à vue d'œil, car il recoit toujours les mêmes rentes et doit payer plus cher tout ce qu'il consomme. C'est, en somme, un transfert de richesses de quelques-uns à quelques autres. C’est une nouvelle répartition arbitraire des fortunes. (Très bien ! très bien !)

Nous vivons l'événement le plus extraordinaire de l'histoire économique du monde. Si, autrefois, les fluctuations de la monnaie ont été fréquentes, on ne vit jamais d'oscillations semblables à celles qui se sont produites depuis 1914, qui tantôt stimulent la production et tantôt la paralysent.

Sur les périls de l'inflation, je vous fais grâce de toute espèce de considération. Vous êtes fixés. Vous savez ce qui se passe. La vie chère provoque la majoration des salaires et des traitements, ce relèvement provoque une nouvelle hausse des prix, l'équilibre un instant entrevu devient impossible. C’est la course à l’'abîme.

Mais la déflation que préconise le Gouvernement, c'est-à-dire la revalorisation du franc, engendre d’autres troubles aussi dangereux.

Pendant tout le temps que durera cette déflation, le pays ne va-t-il pas continuer à vivre sous un régime d’instabilité monétaire ?

La déflation, c'est donc le désordre permanent dans les finances publiques et privées, c'est l'impossibilité pour chacun d’équilibrer son budget, c’est l’impossibilité pour l'industriel d'établir son prix de revient.

Monsieur le rapporteur général, vous ne paraissez pas être de mon avis ?

M. le rapporteur général. — Il ne s'agit pas de ramener la livre à 70 francs en huit jours.

M. Jacques Duboin. — Je vais y venir, Si je vous affirme, monsieur le rapporteur général,

que tous les prix vont monter la semaine prochaine, | va

que ferez-vous ?

M. le rapporteur général. — De quel point de vue ? à

M. Jacques Duboin. — De votre point de vue parti- À

.culier.

M. le rapporteur général. — Je crois bien que je. serai obligé de subir cette hausse.

M. Jacques Duboin. — Non, vous êtes plus avisé ; vous commencerez par acheter tout ce que vous pour

rez. Vous ferez des provisions pour éviter la hausse dans la mesure du possible et vous aurez raison.

M. le rapporteur généraL — Cela, c'est à voir ! (Sourires.)

M. Jacques Duboïin. — Tout le monde le fait. Ce

raisonnement est celui de millions de Français. C'est

un fait.

Si, au contraire, je suis en mesure de vous annoncer,

de façon certaine, pour la semaine prochaine, une

baisse prochaine, une baisse indiscutable du prix de ne

tous les produits, que ferez-vous ?

M. Camuzet, — On n'achètera rien.

M. Jacques Duboin, — Vous n'achèterez rien, Vous 22

attendrez. Ce raisonnement, d’ailleurs très juste, sera suivi par tout le monde. Si vous le multipliez par quel-

ques millions de Français, vous voyez toutes les conséquences économiques de l'inflation et de la déflation.

ee

M. le rapporteur général — Si vous supposez que

tout se produit au commandement, c'est entendu.

M. Camuzet. — Sauf un temps de retardement, c'est

ainsi que les choses se passent.

M. Henriet, — Naturellement quand le cours de la livre monte, on voit le prix des produits monter.

M. Vincent Auriol, président de la commission. — Je crois d’ailleurs que, dans toutes ces controverses, il y a, en même temps que des malentendus, beaucoup de théorie.

M. Jacques Duboin. — Lorsque les gens se dépéchent d'acheter, vous trouvez que c’est théorique ?

M. le rapporteur général. —— Les choses se font insensiblement.

M. le président de la commission. — Il est certain que l'instabilité monétaire a les inconvénients que vous avez signalés. Nous avons traité cette question à cette tribune, à plusieurs reprises, dans les trois dernières années. Il est exact qu'il n'y a pas de commerce possible, pas de prévisions possibles, pas d'établissement de prix de revient possible, tant que persiste l'instabilité.

M. Jacques Duboin. — Nous sommes d'accord.

M. le président de la commission, — Faire de l'inflation et de l'inflation continue, c'est la catastrophe, vous avez raison. Faire de la déflation, et de la défiation rapide et continue, cela peut être aussi la catastrophe.

M. le rapporteur général. — Nous sommes tout à fait d'accord.

M. le président de la commission, — Par conséquent, je crois qu'il n’y a, pour le moment, dans les conditions économiques actuelles, qu'une seule politique possible, c'est la stabilisation de notre devise...

M. Jacques Duboin. — Nous sommes d'accord.

M. le président de la commission, — ..mais non pas

par la dévaluation brutale et définitive. Aussi, Jors- .

qu'on parle de revalorisation du franc — c'est ainsi que, pour ma part, je l'entends — on ne veut pas dire. gu'on va, comme c'était, en 1920, la pensée de M. Franccis-Marsal et celle de quelques grandes banques, reporter le franc au pair de 1914 en dix ou douze ans, avec des arrérages inconvertibles de la dette publique. Je considère qu'en même temps que ce serait une. impossibilité , ce serait un danger. Je l’établirai, S'il le faut, en analysant tous les éléments du problème.

Je crois, d'ailleurs, avoir compris que, lorsque le Gouvernement parle de revalorisation, c'est pour arriver en ce moment, et le plus tôt possible, à une légère baisse des prix, obtenir une circulation monétaire moins ample et ne stabiliser, en fait, la valeur de notre monnaie que lorsqu'on aura un peu plus d’air entre le plafond de la circulation et la circulation courante, un peu plus d'air pour respirer.

Dans les circonstances actuelles et avec les éléments actuels du budget, il ne s’agit pas d'inflation continue, il ne s’agit pas non plus de déflation rapide et continue, à moins que la pensée de M. le rapporteur général soit différente... À

: M. le rapporteur général, — Non, pas du toit !

M. le président de la commission. — car j'exprime ma pensée personnelle.

M. Jacques Duboin. — Je connais, en effet, vos doctrines depuis longtemps, et je sais qu'au iond, vous êtes d'accord avec moi. (Sourires sur divers bancs.)

M. le rapporteur général. — Je ne peux pas prendre le parti de réduire le titre de notre monnaie,

M. le président de la commission. — M. Duboin ne dit pas cela. En tout cas, je déclare nettement que ce n’est pas du tout mon sentiment.

M. Piétri. — En réalité, la thèse du Gouvernement — il l'a manifesté à différentes reprises — tend à une stabilisation de pur fait.

Le Gouvernement sait mieux que personne que si, actuellement, on ne visait pas à cette stabilisation — que les uns veulent de droit, et ils ont peut-être tort, et que le Gouvernement veut, tout au moins, de fait — si on ne s'en tenait pas str ictement à cette thèse, et si l’on songeait à une revalorisation du franc qui ne fût pas à une très longue échéance...

M. le rapporteur général, — Nous sommes d'accord.

M, Piétri, — tout céderait, non seulement le budget de l'Etat, mais celui de tous les débiteurs. Et qu'est-ce que c'est que les débiteurs ? C’est l’ensemble de notre industrie nationale. Il ne resterait rien debout, au cas d’une revalorisation immédiate.

Par conséquent, si je comprends bien les idées du Gouvernement, elles sont les suivantes.

Pour l'instant, stabilisation de fait, parce que nous sommes pris dans l’étau d’une double catastrophe : celle de la hausse qu franc et celle de la baisse du franc.

M. le président de la commission. — D'accord ! M. Piétri.

ment ne définit pas et ne limite pas...

M. de Tinguy. — Parce qu'il ne l" peut pas ! Cet avenir est trop lointain. Il faut avoir le courage de dire'que nous sommes tous d'accord avec M. Duboin.

M. Piétri. — l'entière revalorisation du franc. Je crois traduire ainsi exactement la pensée du Gouvernement. l

Je n’ajoute pas que je sois partisan de ce programme, car je crains qu'il ne puisse être réalisé avec facilité.

Oui, je crains que, si nous nous ; accrochons à tout. prix

à cette conception d'une stabilisation de simple fait, les

événements ne soient plus forts que nos désirs et que.

nous ne nous acheminions rapidement à une dévalee | —

sation de fait à laquelle nous ne pourrons plus rien!

M. de Tinguy. — Très bien. oué

M, Clémentel, ministre des finances. — Je ne we

pas engager en ce moment toute la controverse, Per-

conception du Gouvernement. Stabhilisation officielle, emportant la dévaluation définitive ? Non ! non! non !.

Ce serait la paix à Charleroi, avant la Marne !

Comment prendre une décision pareille, alors que les dettes interalliées ne sont pas liquidées, que nous ne savons pas encore quel poids elles feront finalement peser sur nos épaules ? J'espère qu'il sera supportable, nous négocions. pour qu'il le soit. Mais enfin, pour le moment, nous le portons toujours. À

C'est à ce moment que nous stabiliserons le franc, en .

disant à ceux, nombreux dans le pays, qui étaient nos

créanciers d'’avant-guerre, aux petits rentiers qui ont

du 3 p. 100 : « Vous avez déjà supporté la baisse des ï cours, vous allez supporter encore la dévalorisation du

franc : nous stabilisons notre monnaie à sa valeur Cie

actuelle ! ! »

Quel danger, d’ailleurs, pareille opération ne feraitelle pas courir à notre économie nationale! Notre

encaisse or est insuffisante pour affronter l'échange .

libre du franc stabilisé à un cours quelconque OR ES de l'or.

Ii faudra recourir à une caisse de conversion : com-

ment l’alimenterez-vous, et qui vous dit que, bientôt, le franc dévalorisé ne verra pas se creuser de nouveau les dénivellations du change ? Vous aurez coupé le france

mettez-moi cependant de préciser en quelques mots la, ne

RE RTE

ire