RATS

. s'échelonne sur un certain nombre de mois ; les commerçants, parce qu'il est nécessaire qu'ils soient bien approvisionnés pour les besoins de leur clientèle. Ces stocks obligatoires, monsieur le ministre, les placent dans la situation d'un homme qui a une position à la hausse, de sorte que toute hausse des prix va les favoriser, alors qu'une baisse des prix leur fera subir une perte. S'ils croient à la baisse, il leur faut alléger cette position à la hausse, donc diminuer leurs stocks, il leur faut ralentir ia production.

Le ralentissement de la production, c’est le chômage, et quand vous me dites qu'en faisant la revalorisation du franc vous ferez bénéficier les ouvriers de cette politique, je vous réponds : non! la revalorisation de la livre a produit le chômage, et la revalorisation du

franc aura le même effet, pour la raison que je vous dis.

M. Antonelli. — C'est très juste.

M. Jacques Duboin. — La hausse et la baisse sont également dangereuses. L'infation, en provoquant la hausse, sème l'injustice parmi les individus ; la défiation, en provoquant la baisse, amène un ralentissement de la production et appauvrit les travailleurs. C’est le chômage et c'est la ruine. |

Vous me direz, monsieur le ministre : « Je vais revaloriser, mais lentement. Je procéderai par paliers successifs. »y Evidemment, si vous opériez autrement ce serait un désastre. Mais, en échelonnant votre revalorisation sur un grand nombre d'années, les inconvénients ne disparaissent pas.

Messieurs, je m'excuse d'être aussi long (Parlez ! parlez ! .. Applaudissements !), mais je crois que la question le mérite.

Une politique de revalorisation ne s'improvise pas. Elle est annoncée officiellement. L'Etat dit à tout le

monde qu'il va prendre une série de mesures qui Qui A permettront d'atteindre son but — je vais être généreux, monsieur le ministre des finances — en cent ou par exemple, je vous donne cent ans. >

Supposons donc qu'il s'agisse de revaloriser le franc A — première étape — de 25 p. 100 en dix ans. Vous ÿ voyez si je suis raisonnable. Il faut donc plus d'un É . siècle pour arriver à la revalorisation dont parle monsieur le ministre des finances.

Autant dire à tous les industriels, à tous les PR çants, que, de 1925 à 1935, leurs stocks, leurs matières premières vont se déprécier de 25 p. 100 entre leurs mains. Tous ceux qui auront emprunté de l'argent. devront, outre les intérêts et l'amortissement de leur dette, prévoir un remboursement de 85 p. 100 plus élevé que celui qui avait été convenu. Autant dire tout de suite qu'il faut qu'ils ferment leurs usines et aillent planter leurs choux.

M. le rapporteur général, — Vous supposez l'immobilité pour arriver à construire votre raisonnement.

M, le président de la commission.

trop absolu.

Oui, vous êtes

M. le rapporteur général, — I] est évident qu'en sUupposant l’immobilité, vous avez raison.

M. Jacques Duboïn, — Je répète que des conceptions de ce genre ne peuvent germer que dans l'imagination de banquiers en délire qui, disposant de gros capitaux, bénéficieraient de cette revalorisation, au prix de chômages et de ruines. Ce serait leur règne pendant toute la durée de l’opération et au détriment de la collectivité.

M. Érabtole Piétri. — C'est la Ho du grand créancier.

M. Jacques Duboin. — Oui, le grand créancier, qui est seul à détenir des capitaux. Va-t-on revaloriser ses

. capitaux ? Et ceux des bénéficiaires de guerre ?

+ its

Vous êtes épouvantés des bénéfices de guerre réalisés par certains. Mais la revalorisation, si elle était possible, va tripler, quadrupler ces bénéfices ? Est-ce ce que vous voulez ? (Mouvements divers.)

M. le minisire des finances.

ses seront diminuées.

Non, toutes les riches-

M. Jacques Duboin. —- Et l'Etat, monsieur le ministre des Finances ? Notre budget de 34 milliards, que devient-il avec la revalorisation du franc ? La volume des affaires diminuant, ce sont vos recettes qui diminuent.

Vous avez 19 milliards de charges fixes, rien que pour vos rentiers. Comment les payerez-vous, vos rentiers, quand vous aurez ramené votre budget au chiffre d'avant-guerre, à 6 milliards ? Comment ferez-vous face

aux 19 milliards d'intérêts annuels ?

M. le ministre des finances. Je vous ai dit que l'Etat pouvait alléger le fonds de sa dette par des conversions appropriées.

M. François Piétri. — Mais la dette est inconvertible pendant dix ans et davantage ! Une partie en est même remboursable avec 50 p. 100 de prime.

M. le ministre des finances. — Nous parlons de périodes lointaines.

C'est le fond de notre politique, monsieur Duboin. Nous allons organiser une caisse de rachat des rentes. Je pense qu'elle sera largement dotée. J'y mets déjà 20 p. 100 de la partie disponible de l’annuité du plan Dawes, Nous rachèterons, au cours du jour, tout ce que nous permettront nos disponibilités ; et les titres rache-

foire à vos théories. Je vous assure que les Français n'y croient plus. Ils ont subi trop d'épreuves décevan-: tes depuis un certain nombre d'années. Les yeux sont ouverts. Les gens se rendent compte. S'ils croyaient à. votre lente revalorisation, ce qui serait le plus recher-. ché, ce seraient les titres de rente perpétuelle, puisque ce sont les seuls qui aient chance d'être revalorisés.. Or, consultez la cote : ce sont précisément ceux qui sont le plus délaissés ; le public leur préfère les bons du Frésor dont dacHhbNee est à quelques mois ; il n'escompte pourtant pas la revalorisation à court terme., te

M. le ministre des finances. — La baisse du change, a seule, a écarté les épargnants des.valeurs à revenu fixe.

M. le rapporteur général, — Parce que, jusqu’ à me sent, on a eu la crainte de l'inflation. À

M. Jacques Duboin. — Sur quoi repose le régime capitaliste? Sur cette collaboration entre la partie active du pays, que j appeke l'entrepreneur, pour pren- “ dre le terme de l’économie politique, et la partie passive de la nation, que nous appellerons les pére ë | Les capitaux de d entrepreneur, augmentés de ceux qui lui sont confiés par l'épargne, contribuent à créer 1 richesse nouvelle. Fe

On fait bon marché de l'économie politique; mais “ son seul tort, à mon avis, c'est d’avoir pris son essor |

au XIX* siècle et de s'être développée à une époque où

la stabilité de la monnaie était telle que ses variations dans l’histoire ont passé à peu près inaperçues. On na plus considéré la monnaie comme un élément essentiellement variable à certaines époques ; il en résuite que

RATE ra? ni pie:

toutes ses belles théories qu'on nous a exposées à l’école de droit — je vois ici des professeurs de droit — concernant la répartition des richesses, le capital, le travail, sont justes mais à une condition, c'est que la monnaie soit stable. Qu'elle soit variable et toutes ces doctrines économiques s'écroulent.

Cette collaboration de l’entreprise et de l'épargne a donné naissance — j'en arrive au point où m'a interrompu M. le ministre des finances — aux contrats à long terme, prêts hypothécaires, actions, obligations. Comment sont-ils nés ?

Ils sont nés, je l’ai dit, de cette collaboration entre

l'entreprise et l'épargne.

Mais que cherche l’épargnant ? Il cherche un emploi sûr et rémunérateur de ses capitaux, puisqu'il accepte

de s'en dessaisir pour un certain nombre’ d'années.

Mais, précisément pour cela, le contrat à long terme implique la stabilité de la monnaie. L'épargnant n’a

jamais entrevu l'éventualité que la monnaie pouvait

se déprécier pendant la durée de son placement. Tout ce qu'il est convenu d'appeler un placement de père de famille : rentes sur l'Etat, obligations de chemins de

fer, obligations de grandes compagnies n’a plus aucune

raison de tenter l’épargnant dès l'instant que la monnaie subit un risque de se déprécier.

La raison de cette crise de confiance, de cette indifférence, dont parlait M. le président du conseil, du grand public envers tous les titres à revenu fixe, vous ne

devez päs la chercher ailleurs que dans l'instabilité

monétaire.

Regardez ce qui se passe autour de tous. Allez de l’autre côté des frontières, interrogez les peuples qui ont vécu sous ce même régime de l'instabilité monétaire Ils vous diront qu'ils ont constaté la même désaffection du public pour les valeurs à revenu

fixe. Pourquoi voulez-vous que l'épargne se constitue,

si l'Etat ne peut pas garantir la stabilité de la. monnaie, au moins pendant un certain temps ? ee

Cette crise de confiance a mis du temps à se développer, c’est exact et c'est pour cela que je ne peux pas en rendre responsable le Gouvernement actuel. (Très bien ! très bien! à gauche.)

Le public a cru longtemps à la stabilité monétaire. Pendant tout le cours du dix-neuvième siècie, la monnaie est restée relativement stable. Et lorsque trois |

générations constatent un fait, elles ont une tendance ne

toute naturelle à le croire éternel.

De mémoire de rose, on n’a pas vu mourir de jardi- 2 nier, disait Fontenelle. C’est le raisonnement qu'ont à. peu près tenu les hommes dans tous les pays du monde depuis le dixneuvième siècle, parce que C’est au dixneuvième siècle, grâce à cette stabilité de la monnaie, que le régime capitaliste a pu prendre le développement que l’on connaît et créer une richesse extraordinairement abondante, précisément par cette collaboration entre la partie active du pays et l'épargnant. ;

L'histoire est là pour le prouver ; la monnaie, quoi qu'en dise M. le ministre des finances, va se JÉRRRSS lentement de tout temps.

Je vous ai parlé tout à l'heure de la monnaie du. temps de Charlemagne, où le franc pesait 410 grammes d'argent. Je vous demande, monsieur le ministre des finances, si c’est une question de patriotisme, pour=

quoi ne mettriez-vous pas dans votre programme — le

retour du franc de 1914 ne me suffit pas — mais au franc de Charlemagne ? Pourquoi vous arrêter à 1914 dans votre revalorisation progressive ? (Rires.)

M. le ministre des finances. — Du temps de Philippele-Bel, c'était commode : il n’y avait pas de change et l'on était libre, quand on le voulait, de couper ses piè- :

SX Ne AT TOR RE ( < : -

ces d'or en deux, tout en déclarant qu’elles gardaient la même valeur.

M, Jacques Duboin. — Ce n’est pas le change qui est responsable, monsieur le ministre des finances. Vous prenez, en ce moment, l'effet pour la cause. Tous les rois de France ont partagé la monnaie ; mais vous et vos prédécesseurs avez fait de même en fabriquant des billets de banque, en tirant plusieurs épreuves du même cliché. Vous avez ainsi exactement fait ce qu'avaient fait les rois de France ; mais au lieu d'opérer sur la monnaie, vous avez opéré sur le billet de banque, ce qui est plus commode.

Interrogez l'histoire : chaque guerre, chaque bouleversement, accroît cette lente inflation qui se produit tout naturellement, comme je vous le disais tout à l'heure, parce que l'or, au fond, n'est pas en quantité invariable. Le stock d'or augmente. Vous avez vu, par exémple, que, lorsque l’on a découvert les mines d'or du Transvaal et du Klondike, immédiatement le prix de la vie a augmenté. N'est-ce pas encore une preuve que l'inflation se traduit tout de suite par la hausse des prix ?

Autrefois, l'argent dont parlait M. le ministre des finances était également un métal qui servait de monnaie. Vous vous rappelez la crise du bimétallisme. L’argent a disparu parce qu'il était trop abondant, car

toutes les fois qu'il y à abondance d’une monnaie, cette

monnaie se déprécie. C’est un phénomène vieux comme le monde.

Si je vous représentais sur un tableau la lente dépréciation de la monnaie à travers les siècles, vous verriez que la monnaie reste à un étiage constant pendant quelque temps, et que chaque fois que se produit une catastrophe, une guerre, une révolution, celles-ci provo- | quent immédiatement une chute plus ou moins importante dans la valeur intrinsèque de la monnaie.

De 1914 à 1918, nous avons vécu la plus formidable des guerres, qui a laissé des traces épouvantables de. destruction. Cette destruction s'est traduite par une dépréciation de la monnaie qu'on a essayé de cacher. IT faut revenir à la vérité et constater que cette détérioration est un fait malheureusement trop réel.

M. le ministre des finances. — Voulez-vous me per mettre une observation ?.… :

M. Jacques Duboin. — Volontiers.

M. le ministre des finances, — Au lendemain de la. guerre, j'ai moi-même eu une conférence très intéressante avec les représentants de deux de nos grands alliés, car je pensais qu'une telle politique pouvait rendre service au monde, à condition que le monde entier la poursuive d’un commun accord. J'ai proposé à l'Amérique et à l'Angleterre, de décider que l'on modifierait le poids de l’or correspondant à une monnaie déterminée.

Mais il aurait fallu que tous les alliés fussent d'accord sur l'opportunité de la réforme. Au contraire, nous avons en face de nous l'Angleterre, qui a dirigé tout son effort vers la revalorisation sur la base de l'or, l'Amérique où l’étalon d’or n’a jamais cessé d'exister,

Aussi, bien que les discussions théoriques soient fort passionnantes, pratiquement le Gouvernément s’en tient-il à ses déclarations précédentes. Le monde nous: surveille et il considère que le devoir national des Français, c'est de faire l'effort collectif nécessaire pour. rendre le plus de valeur possible à leur monnaie, en réalisant à l’intérieur toutes les opérations qu implique une pareille décision.

C'est à cette condition seulement que nous ne prendrons pas, dans le monde ‘entier, l'aspect d'un peuple

qui fait faillite. (Très bien! irès bien! sur divers bancs.)

M, Jacques Duboin. — J'arrive à ma conclusion.

La solution du problème financier, à mon humble avis, ne peut pas être abordée avant le règlement de la question monétaire. L'un conditionne l’autre. Il faut réaliser le plus vite possible cette stabilisation sidésirée. Non pas cette stabilisation artificielle obtenue par coups de bourse et qui déconcerte la production, mais une stabilisation définitive, obtenue par le retour à l'or, c’est-à-dire à une monnaie saine.

Certes, je ne vous demande pas, et il ne faudrait pas me faire dire que je demande la libre circulation de l'or, Non, c'est une des étapes. Il y en a d’autres qui doivent précéder, mais il. faut poursuivre cette réalisation qui nous ramènera beaucoup plus tôt qu'on ne. pense à une véritable monnaie.

Je sais bien qu'on va me jeter à la tête, M. le ministre des finances l’a dit tout à l'heure, que je veux faire faire faillite à la France. Voilà un bien gros mot. J’accepte pourtant d'être taxé par vous de défaitiste financier. Regardez-moi bien, monsieur le ministre, vous avez un défaitiste financier à la tribune, encore que je sois plus patriote que vous, puisque j'étais partisan, exagérant votre thèse, de revenir à la monnaie de Charlemagne ! (Rires.)

Quant à dire que stabiliser c'est la paix avant Charleroi, qu'est-ce que cela signifie ? Préférez-vous affirmer que Charleroi et la Marne n'ont pas existé ?

Qu est-ce que cette phraséologie militaire qui envahit maintenant les discussions économiques ? On veut « la Marne » du franc. Ah! ça, contre qui nous battonsnous ?

Moi je vous dis: ce n’est pas d'aujourd'hui que la soi-disant faillite se produit. Si vous voulez tenir ce

langage, il faut la faire remonter au 5 août 1914. C'est quand on a décrété le cours forcé et émis des billets : non convertibles en or. Aujourd'hui, nous subissons les conséquences de votre pseudo-faillite : : je veux en sortir, : Et le moyen que vous voulez employer, c'est la fail lite dont parlait M. Piétri dans un ouvrage remarqua ble : « la faillite, par l'impossibilité de rembourser », beaucoup plus dangereuse encore. ; a Je ne veux pas m'étendre sur la façon dont on revien- He drait à une monnaie saine. L'opération de la stabilisa- pe tion est délicate, elle demande à être faite avec beau coup de soin. Mais enfin d’autres pays s’en sont trouvés ee bien et elle peut être faite. | J'estime que si l'Etat, qui ne donne rien contre son billet de cent francs, pouvait demain ou dans quelque témps, nous permettre de l’'échanger contre une pièce d'or moins forte évidemment que la pièce d'or de 1914, loin d'avoir fait faillite, il assurerait le relèvement du pays en nous faisant sortir, enfin, du régime de l'instabilité financière et économique.

M. Ghassaigne-Goyon. — Comment assurerez-vous la convertibilité du franc papier au taux légal, si vo adoptez un nouvel étalon or ?

M, Jeaques Duboin, — Si j'expliquais le mécanisme d'une caisse de conversion, j'en aurais pour jusquà ce soir ; or, j'ai déjà atteint le temps qui m'est impartis et je remercie la Chambre de sa-bienveillante attention. (Applaudissements.) Rte

M. Chassaigne-Goyon, — [1 ne peut pas y avoir stabi ne ; lité sans convertibilité. Le

K. Jcaques Duboin. — Le retour à une nouvelle parité d'or, c'est la faillite, a dit M. le ministre.

Mais alors, l'Etat français n’a pas cessé de faire faillite tout au long de son histoire, toutes les fois qu'il &

diminué le poids légal de la pièce d'or ou d'argent i A ce compte, mais tous les Etats du monde ont fait faillite ! De 1914 à 1918, nous avons connu la plus terrible des guerres; elle a entraîné une dépréciation inouïe de la monnaie, Aujourd'hui, on s'aperçoit qu'aucun problème ne peut être résolu, aucune vie économique ne peut être en équilibre tant qu'on vivra dans la confusion, les mirages et les fantasmagories que crée l’instabilité monétaire.

J'espère que c’est cette chambre qui dissipera, une fois pour toutes, ces redoutables questions de l'inflation et de la défiation dont on a berné les Français en leur

faisant croire, qu'au travers de toutes ces fumées, s'évanouiront, comme par enchantement, toutes les conséquences de la guerre. Plus nous attendrons, plus l'opération deviendra difficile et délicate. En ce moment, l'Etat continue à emprunter à des taux toujours plus élevés. La conséquence est que la vie devient de plus | en plus chère et qu'il faut mettre à l'unisson les traite- . ments et les salaires. C'est un engrenage qui peut nous conduire très loin.

« Nous n'avons pas assez d’or », disait, il y a un instant, M. Chassaigne-Goyon. C’est possible, mais on peut se procurer des devises étrangères : c'est de l'or. Lorsque nous avons conclu l'emprunt Morgan, n'est-ce pas de l'or que nous nous sommes procuré ?

M. Chassaigne-Goyon. Nous sommes d'accord.

M. Jacques Duboin. — I! ne faut pas oublier qu'il n'est pas toujours nécessaire d'avoir en caisse une quantité d’or équivalente à la somme des billets en circulation, comme si tous ces billets allaient venir simultanément se faire rembourser en or. Avant la guerre, la circulation était très supérieure à l’encaisse, précisément en raison de la confiance qui régnait. On admettait que les billets à trois signatures, qui formaient le

or

portefeuille à trois mois de la Banque de France, pouvaient s'ajouter au stock métallique pour servir de couverture à la circulation. Or, aujourd'hui, l'usage du billet est devenu tellement courant que la marge pourrait s'accroitre encore sans inconvénient, comme le disait hier M. Nogaro. Les enfants nés depuis 1914 ont aujourd'hui onze ans. Ils n’ont jamais vu une pièce d'or, ils ne connaissent que les billets.

Quelle crise en perspective! disent certains. — Jamais de la vie! La dépréciation de la monnaie est un fait acquis. Toute l’économie nationale a tendance à s'’équilibrer sur une nouvelle valeur approximative du franc.

Le pays ne conserve-t-il pas les mêmes richesses, le même sol, le même cheptel, les mêmes usines ? L'ouvrier ne garde-t-il pas ses bras, sa force musculaire, son intelligence ?

Les rentiers seront ruinés, dites-vous ? Mais ils le sont déjà, puisque les rentes sont restées les mêmes et que tout ce qu'ils achètent coûte trois ou quatre fois plus cher.-Ils le seraient même si vous parveniez à rendre à la monnaie sa valeur d’avant-guerre, car ce serait l'Etat qui serait ruiné et qui ne pourrait pas payer les rentes, pas plus que les sociétés ne pourraient payer l'intérêt dû à leurs obligataires. La dépréciation actuelle a permis aux paysans de se libérer de leurs dettes, de devenir souvent propriétaires de leurs terres. C’est une évolution importante pour l'ordre social. Ne voyez-vous pas que votre revalorisation va nous ramener en arrière et détruire jusqu'à cette conséquence heureuse de nos misères? (Mouvements).

La stabilisation de la monnaie, par le procédé que jindique, n'ajoute rien à l'infortune des rentiers, ni n'en retranche rien. Il fait disparaître, au contraire, le risque d’une dépréciation nouvelle de la monnaie.

Le pays va perdre confiance, dit-on. Vous pensez sérieusement que ce pays croit réellement que vous revaloriserez le franc et que, dans un certain nombre d'années, toutes les conséquences de la guerre seront effacées ? Que la fortune du pays sera de 1.000 milliards, alors qu'elle était, en 1914, de 280 milliards ? Non. Ces douces illusions sont parties depuis longtemps.

La tâche la plus urgente est de stabiliser les prix par le retour à une monnaie d'or et d'argent, car, en l’état actuel de la civilisation, il est impossible de faire autrement. |

La hausse croissante des prix de la vie est le problème le plus brûlant, pour l'instant. Stabilisez la monnaie par le procédé que nous ont enseigné nos pères, vous pourrez ensuite aborder le problème financier proprement dit et le résoudre.

Toutes les théories socialistes, radicales, modérées qui sont préconisées aujourd'hui et dont aucune ne peut aboutir en l’état actuel des choses pourront être

étudiées et mises à exécution.

Mais débarrassez-nous, d’abord, du A dche er de la vie, non pas de la vie chère, c'est impossible, mais de la vie de plus en plus chère, ce qui est gros de conséquences sociales. Le jour où la monnaie sera stabilisée, la production reprendra, l'épargne se reconstituera, le pays se refera.

L'épargne, monsieur le ministre, je vous le disais tout à l'heure, n’a plus de motif de se constituer sous un régime d'instabilité monétaire. Les épargnants se rendent compte que, s'ils touchent à l'échéance la somme convenue, en fait, ils reçoivent moins qu'ils ont prêté. Je vous en ai donné les raisons. Et n'oubliez pas que l'épargne est aux Français ce que la discipline est aux Allemands.

N’apercevez-vous pas le danger d’une telle situation % … Lorsque l'épargne est tarie, c'est l’ère des désordres qui commence. Pa

songez que l'Allemagne vaincue, armée d’un outillage perfectionné, d'énormes moyens de production, ést revenue avant nous à la monnaie stable, après une catastrophe que, de toutes nos forces, nous voulons éviter à notre pays. É

Regardez donc ce qui se passe chez nos voisins. os. que d’un jour à l’autre, les prix se sont stabilisés, le désordre économique a cessé, l'Allemagne a retrouvé son assiette et elle va pouvoir repartir vers le PORTE économique dans l’ ordre social.

M. le rapporteur général. — Grâce à un système opposé à celui que vous préconisez.

M. Jacques Duboïin. — Mais non ! Monsieur le rapporteur général. L'Allemagne a attendu que sa monnaie fût à zéro pour refaire, de toutes pièces, une nouvelle monnaie. C'est ce risque affreux que je veux éviter à mon pays.

Ce résultat inespéré, qui tient du prodige, à. été obtenu grâce à notre concours. Et nous attendrions encore ? (Très bien! très bien! sur divers bancs.)

Enfin, on me dit — c’est un argument que M. le. ministre des finances a jeté dans ce débat : « Vous ne pouvez pas stabiliser la monnaie, car des milliards de francs flottants sont encore détenus par des porteurs étrangers, qui spéculent à la hausse de notre hi vous ne devez pas les décourager. »

J'ai entendu cet argument avant ce matin, monsieur le ministre des finances, et je vais y répondre,

Je ne crois pas, messieurs, aux spéculateurs à la “hausse de notre devise pour l'amour de notre pays ; je ne crois qu'au spéculateur tout court, qui se retournera, si son intérêt l'exige, car lorsqu'on spécule, c'est un

DO APRATOEA MT ©

bénéfice que l’on a en vue. Si on me prouve que ce spéculateur est à la hausse de notre devise je répondrai par le mot de Lavoisier : « Rien ne se crée, rien ne se perd. » Si donc il espère réaliser un bénéfice par une -opération faite sur notre monnaie nationale, qui en fera les fraïs ? N'est-ce pas notre pays ? Eh bien, monsieur le ministre, notre pays est suffisamment appauvri comme cela pour l’appauvrir encore au bénéfice de spéculateurs étrangers, même bien intentionnés. (Applaudissements sur divers bancs.)

Messieurs, la stabilisation est possible, elle est parfaitement réalisable. De queHe façon doit-elle se faire ? Je n'ai pas peur d'aborder toutes ies questions. Je fais un discours qui, vous le reconnaîtrez, messieurs, . est assez courageux. (Applaudissements.)

Agauel cours doit se faire cette stabilisation ? Autre-: ment dit, quelle est la valeur réelle du franc ?

J'ai su que M. Mac Kenna avait déclaré que la livre valait aux alentours de 67 fr.; en disant cela, il déterminait ainsi la valeur du franc. Je reconnais la compétence de M. Mac Kenna, qui fut un remarquable chancelier de l'Echiquier ; mais je n'aurais pas l'idée de demander au ministre des finances du Portugal quelle est la valeur de la lire italienne. Celui qui, seul, peut calculer la valeur intrinsèque du franc, c’est vous,-mon sieur le ministre des finances, parce que vous seul avez les éléments pour le faire.

La valeur approximative du franc, à laquelle il faut le stabiliser, c'est celle qui permettra à notre économie nationale de retrouver son équilibre. ( en LE ments sur divers bancs.)

M. Nogaro. — Cela, c'est la parité des pouvoirs d'achat.

M, Jacques Duboin. — Car, messieurs, ce ne sont ni

218 LA STABILISATION DU FRANC LES à

les sentiments, ni les considérations politiques, mi l'amour-propre national qui pèuvent nous guider. Le. cours de stabilisation du franc est celui, je viens de Je dire et je le répète, qui permettra le rétablissement et l'équilibre de toute l'économie nationale, c’est le cours x que le Gouvernement seuil peut déterminer. C'est un cours que fixera l'alliance du bon sens et de l’arithmétique. Ë

M, Chassaigne-Goyon., — Je Gouvernement ne peut même pas le déterminer.

M, Jacques Duboin. — Pardon! monsieur Chassaïigne-Goyon, et je vais vous dire pourquoi.

M, Chassaigne-Goyon. — C'est résoudre la question par la question.

M, JacquesDuboin, — Vous connaissez, monsieur le ministre, le montant des frais généraux de là nation ainsi que les engagements auxquels vous avez à faire face. Le taux de stabilisation du franc est celui qui vous permettra, au moyen des impôts qu'humainement le pays peut supporter, de vous procurer les recettes correspondantes. Ce cours, vous pouvez le déterminer et toute votre politique financière et monétaire doit être orientée de telle sorte que, le jour où il sera atteint, vos mesures aient été si bien prises que, par l'intervention des stocks d'or accumulés à cet effet, vous puissiez le cristalliser. «

Messieurs, la situation financière se résume brutalement en une phrase : Nous avons une dette intérieure — je laisse de côté la question des dettes interalliées : elles feront l'objet d’un autre débat — de 277 milliards dont un tiers n’est pas conlidé; et les deux tiers de cette énorme dette flottante sont à échéance de moins d’un an. Telle est la lourde succession que avez prise

ut Dis: f Vifs applaudissements à à actes à

- L'orateur en retournant à son banc, reçoit Téictations 1

DISCOURS

PRONONCÉ A LA CHAMBRE LE 27 NOVEMBRE 1925 A L'OCCASION DU PROJET INSTITUANT UNE CONTRIBU- TION NATIONALE EXCEPTIONNELLE (M. PAINLEVÉ, PRÉSIDENT DU CONSEIL ET MINISTRE DES FINANCES).

M. le président. — L'ordre du jour appelle Ia discussion du projet de loi instituant une contribution nationale exceptionnelle pour l’amortissement de la dette publique.

J'ai été saisi d’une demande d’ajournement de la discussion. Je dois rappeler à la Chambre que la procédure la plus généralement suivie, consiste à laisser d'abord se dérouler la discussion générale et à ne consulter la Chambre sur l’ajournement qu'avant de passer à la discussion des articles. (Très bien! très bien !)

En conséquence, et s’il n’y a pas d'opposition, je vais donner la parole à M. Jacques Duboin dans la discussion générale.

M. Edouard Dessein. — Comme auteur de la motion

- d'ajournement, je ne fais aucune opposition à cette - procédure.

M. le président. — C'est la règle. … La paroie est à M. Jacques Duboin.

M. Jacques Duboiïin. — Messieurs, au moment où commence un débat que le pays attend avec une légitime impatience, je formulera le vœu, qui est, je crois, danse l'esprit de tout le monde, qu'il puisse se dérouler en toute sérénité. Non pas que je me dissimule que la politique doit y avoir une large part ; je déclare, tout de suite, en mon nom personnel, que je ne me range

pas parmi ceux qui affirment qu'il ne s'agit ici que.

d'une question de finances et que toute préoccupation politique doit être bannie de ce débat. Nous sommes, je crois, tous d'accord pour dire que des sacrifices doivent

‘être demandés au pays et qu'ils ne peuvent être demandés qu'à ceux qui possèdent. (Très bien! très bien! à

gauche.)

Nous souhaitons donc tous que les charges soient réparties selon la justice. Mais il est tout naturel que,

sur ce point, des divergences se produisent et que, selon.

les convictions de chacun, on admette, en toute conscience, que telle part plus ou moins grande du far-

deau doive être appliquée à telle ou telle catégorie de

possédants.

C’est ià une controverse inévitable, qui ne manquera

pas de se produire à la tribune ; maïs ce n'est pas sous cet angle que j'aborde la discussion générale. Je.

l'écarte. d Je déclare aussi tout de suite que je n'apporte pas de contre-projJet. Certes, j'admire ceux de mes collègues qui ont eu le courage de nous proposer des textes complets ; mais j'estime que M. le ministre des finances, seul, possède tous les éléments techniques du problème ; seul, il peut

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évaluer le rendement d'un impôt nouveau que nous proposerions ; seul, il peut dire quelle incidence cet impôt devrait avoir ; seul, il peut dire dans quel délai cet impôt pourrait être appliqué.

Ce sont des renseignements que je ne possède pas.

Le gouvernement nous propose donc des textes ; et nous allons demander des sacrifices aux producteurs, aux porteurs de valeurs mobilières, aux propriétaires fonciers, aux rentiers, aux biens oisifs.

A l'abri de ces sacrifices, le pays pourra-t-il se consacrer au dur labeur qui est indispensable pour réparer les destructions de richesses causées par quatre ans et demi de guerre ? Car, enfin, et je crois que nous sommes à peu près tous d'accord sur ce point, ce n'est ni un coup de baguette magique, ni une formule magique qui combleront les vides causés par la guerre. (Très ! très bien!)

La seule question que je pose est donc la suivante : les sacrifices seront-ils opérants ? Profiteront-ils à l'Etat et à la collectivité ?

Notre politique, en effet, doit voir un peu plus loin que la plus prochaine échéance, celle du 8 décembre. La vie continuera le lendemain, et, si ces projets ne devaient qu'ajourner les difficultés de trésorerie, ne serions-nous pas tous d'accord pour dire qu'ils sont insuffisants ? (Très bien! Très bien!)

Je ne vais pas les discuter dans le détail.

Is ne sont pas parfaits; leurs auteurs, eux-mêmes en conviennent. Mais, en ces matières, la perfection n'est pas possible, et je laisse à d’autres le soin de venir critiquer les projets article par article. Pour moi, je n aborde pas cette discussion. Je viens seulement signaler un point qui, à mes yeux, est capital : ces projets laissent subsister un risque considérable d'inflation. (Très bien ! très bien !)

encore dans une situation qui oblige à une nouvelle | de

Ici, vous me permettrez une courte parenthèse. Tout le monde est d'accord sur les effets néfastes de l'infl tion. Je ne les décrirai pas à cette tribune. a

Je me bornerai à dire que l'inflation est la plus meurtrière des maladies de l'organisme économique. Mais c'est une maladie. De sorte que vous n'avez pas plus le : droit de dire : « Je ne ferai jamais plus d'inflation », que vous n'avez le droit de dire : « Je n'aurai eee un cancer. | |

L'infiation, mais un gouvernement n'y à recours que lorsque la situation est absolument désespérée, et; jamais de gaieté de cœur. C'est le moyen ultime de .

tous les gouvernements pour se procurer des ressour-

ces, lorsque tous les autres moyens sont épuisés : en di | cas de guerre, par exemple, lorsque le territoire est envahi, lorsque tous les hommes valides sont mobili-

sés, lorsqu'ils sont aux armées, lorsque toute l'éco- .

nomie nationale du pays est désorganisée ; ou bien encore, lorsque la situation financière est telle to. l'inflation est le seul moyen de retarder une. ur trophe.. a M. Henri Triballet, — L'inflation l'aggrave. . FN -

M. Jacques Duboin, — Ce que nous devons: done.

thercher à éviter — et je crains, moi, que ce projet ne

soit pas complet à cet égard — c'est de nous. trouver.

inflation.

- Je prétends que le projet dont nous nous sorames saisis laisse subsister ce risque, alors que je voudrais | | bien le voir disparaître. pe :

Ce risque provient précisément de la situation péril. ne leuse dans laquelle nous nous trouvons. Nous avons actuellement une circulation fiduciaire qui peut on “i. dre 51 milliards de francs. Nous n'en sommes pas bien loin. Mais, à côté de cette circulation fiduciaire, nous

avons le bloc de la dette flottante qui lui, atteint à peu près également 950 milliards.

Qu'est-ce que cette dette flottante ? Pour une grande partie, ce sont des déficits anciens qui ont été reportés.

M. Lamoureux, rapporteur général. — C'est exact. {Très bien ! très bien ! à gauche.)

M. Jacques Duboiïin, — On a dit que les bons à court terme jouaient, dans le pays, le rôle de billets de banque.

Ce n’est pas tout à fait exact. Ce sont des billets, si j'ose dire, congelés.

Ceux qui les ont créés espéraient qu'ils iraient se solidifiant sous forme de dette à long terme ; mais ils sont toujours là et ils peuvent insensiblement fondre dans la circulation. |

C'est ce qu'on a appelé, à très juste raison, à mon avis, l'inflation en puissance. (Très bien ! très bien !)

Certains me répondent : « Vous ne risquez rien, Si vous rétablissez la confiance ».

J'examinerai cette question dans quelques instants.

Pour moi, le danger est ailleurs. C’est le besoin qui peut, à un moment donné, établir une communication entre les deux réservoirs dont je parle. Or, dans le projet du Gouvernement, figurent des impôts nouveaux dont une grande partie va être supportée par la pro- .duction.

Etes-vous sûrs — en ce qui me concerne, j'ai des - doutes — que ces impôts nouveaux ne vont pas avoir l'incidence ordinaire et funeste et ne se traduiront pas par une hausse du prix de la vie ?

Je crois que les industriels vont dire, à tort ou à raison : « Nous sommes obligés d'augmenter nos prix de revient ; augmentant ceux-ci nous sommes contraints d'augmenter nos prix de vente ». Il en résultera une hausse du coût de la vie qui, immédiatement, aura

pour conséquence une gêne de trésorerie chez tous les producteurs ; parce que, si leur trésorerie déjà gênée, . est établie actuellement pour un volume d'affaires déterminé, ils devront trouver le moyen de faire face à un volume d'affaires plus important encore.

Je vois là un danger ; là, j'éprouve des craintes.

Les commerçants et les industriels gênés dans leur trésorerie n'auront qu'un moyen de retrouver un peu d'aisance : ce sera de puiser dans le réservoir de I& dette à court terme et de demander le remboursement de bons en billets. (Applaudissements au centre et à, droite.) ee

Et si mes renseignements sont exacts, la trésorerie vit actuellement sur un renouvellement de bons d’environ ? milliards par mois. |

La vie augmentant, la gêne de trésorerie en étant la conséquence, je crains que ce roulement de 7 milliards de bons ne tombe à 6, à 5, à 4 milliards par mois, et que peu à peu la circulation n’absorbe une grosse part de la dette flottante.

Vous risquez donc, lors des échéances prochaines, d'avoir à demander un supplément d’avances à la Banque de France. Autrement dit, l'inflation vous guette. Vous n’en êtes pas guéris; elle reste toujours une menace. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.)

N'oubliez pas non plus que l'inflation de 10 milliaids — 4 milliards au début de l’année, 6 milliards ensuite — que nous avons dû consentir aura aussi une conséquence inévitable.

M. Michel Missoffe. — Cette inflation, mes amis et moi, nous ne l'avons pas consentie. :

M. Jacques Duboin, — Je ne parie pas uniquement

pour vous, je parle pour tout le monde. (Applaudisse-

ments à gauche.) M. Michel Missoffe. — I] est bon de rappeler qu il y

a des membres de cette Assemblée qui n’ont pas consenti cette inflation.

M. Jacques Duboin, — Mais la majorité l’a votée. (Applaudissements à gauche.)

Il y a eu, disais-je, 10 milliards d'inflation. Ces 10 milliards d'inflation n'ont pas encore produit leurs effets, je le crains. Car il y a toujours un décalage de quelques mois entre le moment où les nouveaux billets entrent dans la circulation et le moment où ils produisent des effets en augmentant le prix de la vie.

Par suite des conséquences de ces 10 milliards d’infiation, à cause également du risque que je viens de signaler : le jeu des nouveaux impôts qui va provoquer encore une hausse du coût de la vie, je crains que vous ne puissiez pas éviter de nouvelles demandes de remboursement.

Et voici où je veux en venir.

Tous les projets sont bons, mais à la condition qu'en même temps que vous poursuiviez l'assainissement des finances, en concomittance avec toutes les mesures que vous envisagez, vous reconstituiez notre monnaie, qui est désorganisée depuis le 5 août 1914; en d’autres mots, qu'à la base de votre édifice vous placiez la réforme monétaire. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.) |

Monsieur le président du conseil, c'est un bel édifice que vous nous conviez à construire, c'est une belle œuvre architecturale et de belle ordonnance, mais c’est un travail qui va durer quinze ans.

. Vous espérez que, dans quinze ans, nous serons parvenus au faîte de l'édifice et que la France y plantera le petit drapeau de la stabilité monétaire. Je crains, moi, que vous ne construisiez sur du sable mouvant et que votre édifice ne s'enfonce dans le sol au fur et à mesure que vous l’éléverez.

Quand votre caisse d'amortissement commencera. A être alimentée, quel genre de francs recevra-t-elle ? Ps Quelle sera la valeur de ces francs ? HOT

Je vous en supplie, ne retombons pas dans les erreurs pu. qui ont été commises tout autour de nous. | A

Je ne vous parle pas d'événements qui se sont dérou er . lés deux mille ans avant l'ère chrétienne. RSS : Je vous Gemande simplement d'ouvrir les fenêtres et 2 de regarder. ou

Vous verrez que l'Allemagne, elle aussi, à Cru pou. voir procéder à son assainissement financier sans se préoccuper de sa monnaie. Aujourd'hui, la preuve est faite que l'instabilité monétaire amène une chute continue et progressive de la monnaie, par une série de phénomènes constants, inévitables, que vous pouvez observer dans tous les exemples ciassiques, en oo en Allemagne, en Russie, en Pologne, etc.

Je ne voudrais pas répéter ici ce que j'ai dit si souvent à cette tribune.

Au cours de la précédente législature, j'ai déjà fait ce discours. M. de Lasteyrie, qui était alors ministre des finances, m'a répondu : « Je veux, moi, revaloriser lentement et progressivement le franc. Je veux le rame= a ner au pair d'avant guerre. » RC

J'ai refait ce discours il y a quelque re Rd

« La livre vaut 67 fr. 85, m'a répondu M. Clémentel. : C'est M. Mac Kenna qui me l’a dit. » Re

Le ministre des finances ne nous a pas dit si M. Mac Kenna était disposé à offrir beaucoup de livres à ce prix-là. Dane

Aujourd'hui, la livre est à 120 fr. Qu'attendons-nous à encore ? Un miracle ? Dore

Dans cette nouvelle législature, j'ai été heure de es constater que plusieurs de nos collègues avaient, eux aussi, osé réclamer cette réforme monétaire, qui, je le répète, est une question d'ordre national, intéressant

tous les citoyens, du plus petit au plus grand. Cette question est tellement d'ordre technique, et non d'ordre politique, que je l’ai entendu traiter par des collègues appartenant à tous les partis de cette Assemblée.

M. Piétri, par exemple, qui ne siège pas à l'extrême gauche, nous a déclaré ici, après l'avoir écrit dans la Journée industrielle, que la stabilité monétaire est à la base de tout assainissement financier.

M, Georges Bonnet, ministre du budget. — Nous sommes d'accord.

M. Jacques Duboin. — M. Nogaro, qui siège dans nos rangs, à mené une campagne à cet effet et l’un des membres du parti socialiste même, mon collègue de la Haute-Savoie, M. Antonelli, est allé plus loin en déposant une proposition de loi ayant pour but de réaliser la réforme monétaire.

De son côté, M. Emile Borel, Vi d'être ministre de la marine, s'était déjà occupé de la dette flottante. (Rires et applaudissements.)

Enfin, tout dernièrement, notre petit groupe a eu le grand honneur de voir arriver une recrue de marque, l'honorable M. Loucheur, auprès de qui, vous le savez, les conceptions les plus diverses trouvent toujours l'hospitalité la plus confortable. (Rires et applaudissements.)

Messieurs, un grand pays ne DU pas vivre sans monnaie ; c'est un des devoirs les plus essentiels de l'Etat que de garantir aux citoyens une unité de mesure des valeurs, comme il leur garantit une unité de mesure des longueurs et une unité de mesure des volumes. (Très bien ! très bien !)

Est-ce la première fois que la question se pose dans notre pays ? Est-ce la première fois que nous voyons notre monnaie traverser une crise? Non. Chaque

guerre un peu longue a détérioré la monnaie à tou-

tes les époques et chez tous les peuples.

Mais à cet égard, Messieurs, veuillez reconnaître avec avec moi que les rois de France savaient régler sans retard les difficultés monétaires. ‘© -

M. Biré. — Ils en réglaient bien d'autres. (Rires Fi gauche et à l'extrême gauche.)

M. Jacques Duboin, — f[orsque l’un d'eux avait à faire face à des dépenses extraordinaires, il se rendait vite compte — du moins, son grand argentier le lui

montrait — qu'avec un écu pesant, par exemple, 250

grammes, il ne pourrait pas combler le déficit. Alors, que faisait-il? Les calculs établissant qu'avec un écu de 200 grammes on pourrait payer les dépenses extraordinaires, on faisait rentrer les écus de 250 grammes et on faisait sortir aussitôt des écus de 200 grammes. Par conséquent, quand les rois de France étaient obligés de briser leur monnaie, comme la fatalité nous a obligés de le faire, nous aussi, ils reformaient leur monnaie tout de suite, alors que nous, depuis des années, nous attendons.

Une voix à gauche. — Vous êtes donc royaliste ? (Sourires.) :

M. Jacques Duboïn, — Je ne suis pas royaliste, mon cher collègue, mais je dois déclarer que sous ce rapport

les royalistes réglaient les complications monétaires ue

beaucoup plus vite que nous.

Ainsi, notre monnaie reste ouverte depuis le 5 août 1914, c'est-à-dire depuis le jour où on décrété le cours forcé et où le billet de banque a cessé d'être convertible en or. Depuis cette date, la monnaie reste cachée, mais on opère sur le billet de banque qui, par définition, ne fait que représenter la monnaie.

Par conséquent, nous faisons ce qu'ont fait les rois de France, mais nous ne le faisons qu'à moitié, nous

ne complétons pas l'opération. Et, depuis cette époque, nous vivons dans une confusion complète ; il n'y a pas d'industriel, il n'y a pas de commerçant qui puisse établir son prix de revient ; tous nos calculs sont faussés ; c’est le désordre dans toutes les comptabilités, publiques et privées.

Mais, alors, quels arguments peut-on présenter contre cette réforme monétaire ?

Messieurs, j'espère que l’on parlera un peu moins de la revalorisation lente et progressive du franc jusqu’au pair. Je crois que tout le monde est maintenant convaincu que la première qualité d'une monnaie, c'est-à-dire d'une unité de mesure, c’est la stabilité (Très bien ! très bien !) et que, dès qu'elle a perdu ce caractère de stabilité, ce n’est plus une mesure du tout.

Je crois que tout le monde a compris que toute variation dans la valeur d’une monnaie produit une nouvelle distribution arbitraire des richesses. Dans un sens, ce sont les débiteurs qui sont avantagés ; dans l'autre sens, ce sont les créanciers.

J'espère également.que tout le monde est convaincu maintenant que les rentiers seraient les premières victimes de cette lente revalorisation du franc pour la raison bien simple qu'elle aurait pour première conséquence la faillite de l'Etat qui, ayant emprunté des francs papier, ne peut pas rembourser autre chose ; et puis parce que l'Etat est le grand débiteur et que vous

n'avez jamais vu un débiteur valoriser ses dettes.

Enfin, messieurs, dites-moi qui, en fin de compte, payerait cette revalorisation ?

Est-ce que ce ne sont pas les producteurs et, avec eux, toute la classe ouvrière, qui le payeraient au prix de sacrifices et de chômage ? Est-ce que l'exemple de l'Angleterre n'est pas assez typique encore à nos yeux ?

Alors, on me dit (c’est la doctrine orthodoxe) vous ne pouvez pas aborder la réforme monétaire avant

oO

d'avoir : 1° équilibré le budget ; 2° réglé di des dettes interalliées. Messieurs, voyons d’abord l'équilibre du budget.

Je n'ai pas l'honneur de faire partie de votre commis- sion des finances. C’est ma faute ; j'ai échoué à l'exa- ” men d'entrée.(Sourires.) Cela ne m "empêche pas d'être pénétré d'admiration pour la persévérance et le zèle inlassables avec lesquels elle poursuit la réalisation de ce fameux équilibre budgétaire.

Jusqu'ici, aucune déconvenue n'a rebuté les commis- se saires. Une ou deux fois chaque année, nous apprenons avec une grande joie que l'équilibre budgétaire vient enfin d'être réalisé, Mais la joie est de courte durée : c'est qu'un nouveau ministre des finances vient de . | s'installer rue de Rivoli et que son premier soin est de. se faire annoncer à la commission des finances, et, invariablement, de lui tenir le langage suivant :

« Messieurs, malgré le magnifique labeur que vous venez d'accomplir et dont le pays vous sait un gré infini, je suis obligé, à mon grand regret, de vous révéler que l'équilibre budgétaire que vous aviez réalisé ne l'a été que sur le papier. . ane il n'est pas encore atteint. » LE

Suivent ici les explications dont je vous fais grâce et . qui sont empreintes de la plus noire technicité. É

Et il continue :

« Je vous apporte donc de nouvelles propositions et. se le Gouvernement vous demande encore un effort qui, bien entendu, sera le dernier (Applaudissements ét. rires sur divers bancs) et après lequel le pays pourra définitivement assainir ses finances. » HE ie

La commission des finances entend ce petit fauve ee après chaque crise ministérielle. Souvent le même. ministre vient refaire ce discours au cours de |’ exercice, |

mm ge mit

lorsqu'il réclame des crédits supplémentaires. Alors, invariablement la commission des finances, telle Pénelope, se remet courageusement au travail, à la recherche de cet équilibre fantôme que l’on n'aperçoit que: pour le perdre de vue aussitôt.

La répétition de cette petite aventure m'a surpris. Je me suis donc fait expliquer méticuleusement le mécanisme compliqué de l'équilibre budgétaire.

Je sais maintenant de science certaine qu'un budget est une prévision de recettes et de dépenses.

Placez devant vous deux tableaux. Dans celui de gauche, vous inscrivez les recettes ; dans celui de droite, les dépenses. Additionnez les chiffres du tableau de gauche, puis ceux du tableau de droite et comparez les totaux. Si le total de droite, dépenses, est plus élevé, vous dites que le budget est en déficit. Si c'est le total de gauche qui est le plus fort, vous avez le droit de dire que le budget est en excédent. Enfin, quand les. deux totaux sont égaux, on peut affirmer que l'équilibre budgétaire est réalisé.

Ne croyez pas que ce dernier résultat soit l'effet du hasard. Une expérience déjà ancienne a prouvé qu'il était préférable de dresser d'abord le tableau des dépenses, car elles sont plus faciles à découvrir. C’est lorsque leur total est obtenu qu'on s'arrange pour que les recettes donnent un total égal ; pour cela, on vote: plus ou moins d'impôts. (Rires.)

Cela paraît tout simple.

Depuis la guerre, cependant, aucune des prévisions ne se réalise, ni sur le tableau de gauche ni sur le tableau de droite. On a beau utiliser les résultats de I& pénultième et de l’antépénultième, ce qui, en français, veut dire avant-dernier ct l’avant-avant-dernier exerciè (Sourires), jamais les recettes ne consentent à s'élever à la hauteur des espérances ; en revanche, les

qe

dépenses, toujours, parviennent à une altitude de plus à

en plus élevée, ee Alors, de deux choses l’une : ou l’on se trompe dans les additions, ou l’on additionne des choses qui ne sont

pas de même nature. > ee, Des indiscrétions me permettent d'affirmer que les Ho additions sont presque toujours justes (Sourires), mais

on additionne des rentrées G'impôts et ces rentrées se.

font en francs de valeurs différentes. (Très bien ! très bien !) Si le franc monte, le volume des affaires dimi-"

nue et tous les impôts indirects qui sont basés sur le

volume des affaires sont en moins-value. Si le franc

baisse, la vie augmente, le volume des affaires croît, les impôts sont en plus-value ; autrement dit, vous additionnez, à la commission des finances, des chevaux, des tulipes et des timbres-poste. (On rit.)

l'instabilité du franc rend toute prévision impossible. Pas d'équilibre budgétaire possible avant la réforme monétaire. (Très bien ! très bien ! au centre et à droite.)

C’est incontestable ; cependant, on le conteste encore.

Pas de notre côté.

M. Chassaigne-Goyon.

ar

M. Jacques Duboin, —— Je passe à la question des det-

tes interalliées.

Là encore, la doctrine orthodoxe veut que la question

ces dettes interalliées soit réglée avant toute réfort: 16 monétaire.

Alors, je pose cette question bien simple : Vous imaginez-vous que vous payerez vos dettes interalliées avec

des francs-papier ? Nous les acquitterons, dans la

mesure des possibilités de transfert, soit en or, soit en marchandises, Par conséquent, la réforme moné-

taire ne gêne en rien le règlement.

Il est impossible de prendre des engagements visà : vis de créanciers étrangers avant d’avoir mis de l'crdre

dans sa maison. C'est le retour à l'or qui monticra riotre situation sous son véritable jour. C’est iorsque tout le bilan de la France aura été établi en or, seule monnaie internationale, qu'on pourra vraiment se rendre compte dans quelle mesure la France peut s'acquitter. Dans une monnaie ouverte, il n'y a pas de règlement possible, car une monnaie ouverte fausse tous les calculs.

Nous sommes allés dire à New-York que notre balance commerciale était en notre faveur. Je réponds : simple apparence, et uniquement parce que le franc baisse, La chute du franc donne un coup de fouet à l'exportation, mais notre pays se vide de sa substance. Ii est dans la situation d'un commerçant qui achèterait tout avec une balance juste et qui vendrait tout avec une balance fausse. (Applaudissements à droite ét sur divers bancs à gauche.)

On ne se rendra compte de la détresse du pays, nous

ne montrerons que nous vivons dans une richesse fictive, que lorsque nous aurons pu refaire des calculs en or.

. Je vous pose cette question : Parmi tous ceux qui sont ici, en est-il un dont la fortune ait quintuplé depuis la guerre? Non. Cela prouve que nous nous sommes tous appauvris. (Mouvements divers.)

M. Canavelli. — I] peut bien y en avoir dont la fortune a quintuplé, mais ceux qui sont dans ce cas ne se nommeront pas.

C'est de l'indiscrétion !

M. Jacques Duboin, — Je dis, au contraire, que, dès qu'un pays a accompli sa réforme monétaire, ses créanciers deviennent raisonnables ; ils tiennent compte compte des limites dans lesquelles il peut se mouvoir sans déséquilibrer son change.

Vous avez l'exemple de l'Allemagne avec le plan

monétaire qu ‘elle avait établi.

On voit donc que tous les dede à on de:

l'équilibre budgétaire, soit du règlement des dettes interalliées ne valent pas contre la réforme monétair Au contraire, ce sont des raisons qui, à Re avi devraient nous pousser à la faire sans retard.

Enfin, je veux encore dire un mot sur cette fameu se confiance dont on nous parle si souvent. SR

« Le pays n'a plus confiance, dit-on : changez les hommes et la confiance reviendra. » (Rires à janene

M, Raoul Evrard. — C'est M. de La Palice qui a à dit cela. ;

M. Jacques Duboiïn, — Je crois qu'il y à là une grosse part d’ exagération. ru Est-ce le crédit de l'Etat seul qui est atteint ? Non. Certes, il souffre; l'Etat éprouve des difficultés à emprunter, mais les particuliers aussi. Quellé est l'entreprise, même la mieux gérée, administrée dans. le vrai sens du mot conservateur, qui trouve aujourd’hui facilement les capitaux dont elle a besoin ? (Très bien très bien !) Dites-moi quelle est l'émission d'obligations qui a réussi depuis aus mois ? (Tr ès Le Æ très bien !) :

Le Crédit foncier lui-même ne trouve plus à emprunter. Est-il cependant un organisme plus sûr, présentant plus de garanties, plus sagement et plus prudemment administré que le Crédit foncier ? Moi, je n'en connais pas. no Mais, messieurs, regardez autour de vous, regarder de l'autre côté de la frontière, et vous remarquerez que, partout, la crise du crédit, le a de. l'épargne

Ee- DISCOURS À LA CHAMBRE PE

sont les phénomènes connus, provoqués invariablement par l'instabilité monétaire.

Tous les contrats à long terme reposent sur la stabi- . lité monétaire. Le régime capitaliste aussi.

De sorte que le jour où tout le monde constate que l'argent rendu a moins de valeur que l'argent. que l'on . a prêté, on ne prête plus. (Applaudissements sur divers bancs.)

. Voilà la question de confiance. Donc, plus de crédit ni pour les particuliers, ni pour l'Etat, si ce dernier ne garantit pas la monnaie du lendemain.

Comme vous le voyez, cette question monétaire tou- - che tous les citoyens. Elle doit, à mon avis, dominer complètement toute notre politique financière. (Ayp- D sur de nombreux bancs).

. Mais comment faire? Comment stabiliser la monmai j'entends lui donner une stabilisation définitive ? Vous voyez, monsieur Auriol, que je n’esquive aucune “difficulté. J'entends une stabilisation définitive et non une stabilisation obtenue à coups de bourse, et qui -déconcerte tous les producteurs (Très bien ! Très : bien !); j'entends le retour à une monnaie saine, non pas celle de 1914 évidemment, mais à une monnaie -moins forte, basée cependant sur l'or. Est-ce possi- “ble ?

Fa Interrogeons l'histoire. Lorsqu'il s'agit de monnaie sérieusement dépréciée, comme c’est le cas de la nôtre, nous n'avons le choix qu'entre trois systèmes d’assai- “nissement monétaire : le premier est la démonétisation. C'est le procédé brutal, par le vide. La monnaie dépré- + s'avilit ; puis elle disparaît ; on la rempiace par la onnaie nouvelle. C’est la ruine de tous les porteurs.

# L'opération s'est produite quelquefois : en France, en 797, lors des assignats..

: M. Henry Le Mire. — Et avec le système Law.

M. Jacques Duboïn, — aux Etats-Unis, en 1780, au moment de l'histoire des « Continental notes », au * Portugal en 1847, au Pérou en 1886, en Colombie en 1901, au Mexique en 1917, et, messieurs, les suites de la grande guerre ont provoqué cette catastrophe dans cinq pays d'Europe : la Russie, la Pologne, l'Autriche, la Hongrie, l'Allemagne. me

Le deuxième moyen consiste dans l'échange de di monnaie fiduciaire contre une nouvelle monnaie métal- ie lique de valeur intrinsèque moindre que l’ancie ne : ee c'est ce qu'on appelle, d'un mot que M. le Président de. la Chambre a déclaré tout à fait barbare — et il avait raison — la « dévaluation ». Ce procédé a été employé en 1893, en Russie, lorsque le comte Witte a réalisé une réforme monétaire qui a réussi d'une façon tout à fait brillante. Il l'a été en Autriche en 1892; et la Fin-. lande, ces jours-ci, vient de s’en servir avec succès.

Enfin, le troisième procédé est celui que M. Nogaro appelle le système de la double monnaie, L'ancienne monnaie métallique et la monnaie fiduciaire dépréciée … circulent ensemble dans le pays, avec faculté d'échan- ger l’une contre l’autre à un taux fixe. C’est le système M qui est encore employé par la République Argentine et le Brésil. 02

De ces trois systèmes, je suppose, messieurs, que nous Fi ne nous résignerons pas au premier. Ce serait la débâcle qu'ont connue les Allemands, avec son cortège de. désordres, de ruiries et de suicides. (Applaudissements.)

Reste la dévaluation, car le système de la double monnaie n'est, au fond, qu’une étape vers la dévalua- À tion définitive.

Cette opération ne'se fait pas d'une manière brutale, par un simple texte de loi. C’est toute une politique qui. se développe sur plusieurs mois et qui provoque, je le

sais, monsieur le président du conseil, une crise sérieuse, grave. Mais la crise grave vous ne l’éviterez pas. Cette crise grave, moi, je l’accepte pour mon pays, mais à condition qu'il en sorte la santé. Je ne veux pas d'une crise qui provoquerait le désordre. (Applaudissements.)

Cette politique exige-toute une série de mesures transitoires : comptabilité or, caisse de conversion, choix d’un palier, chose extrêmement délicate et que, seul, le ministre des finances peut fixer lui-même. Car vous supposez bien que le retour brutal à l’or est impossible, au moins avant un long délai. Mais, je le répète, une telle politique ne s’improvise pas et tout jour qui passe est un jour perdu. (Applaudissements.)

Les circonstances sont peut-être moins défavorables qu'on ne le croit. Il faut des concours pour une opération de ce genre. Mais je crois que ces concours nous pourrions les obtenir.

Je vous demande encore quelques minutes d’attention. (Parlez ! parlez ! .. Applaudissements.) ;

Avant la guerre, l'or était l’étalon de mesure des valeurs, étalon international, non à cause de toutes ses propriétés, que je ne rappellerai pas, mais surtout à cause de sa présence un peu partout à la fois dans tous les pays. Ce que nous appelons francs, livres, dollars, yens, pesetäs, n'étaient que des petits lingots d'or de poids et de titre différents, qui s'échangeaient rien qu'en les mettant en présence et en les comparant.

A ce moment-là, c'était l'époque bénie où personne ne se préoccupait des questions de change.

Une des conséquences économiques de la grande guerre a été de provoquer la fuite d’une grande partie de l'or vers lies Etats-Unis, qui sont encore, à l'heure actuelle, comme un pôle d'attraction pour le métal jaune. Mais si celui-ci, en se raréfiant en Europe, a provoqué le désordre monétaire dont nous souffrons, sa

sans augmentation correspondanté de ASE sc L'or, dis-je, servait d'étalon, parce qu ’il était rép dans le monde entier. Maïs le jour où il se réfugie

son rôle de monnaie internationale, mais, sr le pays où il se réfugie, il provoque cette inflation dont. ous À parlions tout à l'heure, avec toutes les conséq 3 habituelles, c'est-à-dire la hausse des prix. Déjà, : ie Unis, la vie a augmenté de 63 p. 100.

. notre franc ?

Vous en doutez peut- être monsieur le tré conseil, mais je suis d’un avis tout difiérent, car

teurs du of de entier ? A 5.) . .

DIÉSSIQUrE, en cette matière, il faut éviter les C

sions. Je ne dis pas que la stabilisation de la monnaie est une panacée, je ne dis pas que le jour où elle aura été réalisée, toutes les difficultés financières seront vaincues. Non, elle laisse intact le problème d’assainissement financier, mais, sans elle, vous ne pourrez résoudre ce problème, faute d’en connaître l'étendue. (Très bien ! très bien !)

Sans elle, tous vos efforts sont vains ; sans elle, tous les risques d'inflation subsistent sans elle, la maladie n'est pas vaincue.

Je résume : la stabilité monétaire est, à mon avis, le prélude de toutes les opérations que vous projetez, alors que, dans votre esprit, monsieur le président du conseil, elle en est l’apothéose. (Vifs applaudissements. — L'orateur, de retour à son banc, reçoit les félicitations de ses collègues)

DISCOURS

DU 2 FÉVRIER 1926 DEMANDANT L'AJOURNEMENT DU VOTE DES NOUVEAUX IMPOTS TANT QUE LE GOUVER- NEMENT N'AURA PAS DE POLITIQUE MONÉTAIRE.

(M. BRIAND ÉTANT PRÉSIDENT DU CONSEIL, M. PAUL DOUMER, MINISTRE DES FINANCES).

M. le président. — Je suis saisi d’une motion déposée par MM. Jacques Duboin et Emmanue} Chaumié; elle est ainsi Conçue :

« La Chambre,

-« Estimant que toute augmentation des charges fiscales entraîne la hausse du prix de la vie, laquelle provoque le besoin de nouveaux moyens de payement et conduit ainsi progressivement au non-renouvellement des bons, puis, par une conséquence fatale, à une nouvelle inflation ;

« Considérant que les phénomènes qui nous entraînent à l'inflation ne peuvent prendre fin que devant un plan de stabilisation monétaire ;

« Décide de suspendre la discussion de tous les projets fiscaux jusqu'à ce que le Gouvernement ait précisé selon quels principes et par quelles voies il entend préparer pratiquement la stabilisation de la monnaie

. très bien |) “

mais ee de réclamer du Conremeno ae ques précisions, qui me paraissent indispensables su

la politique monétaire qu'il entend suivre. re

Quelques-uns de mes collègues semblent regretter a demi-heure que je vais peut-être faire perdre à la. Chambre Mais ils doivent bien se mettre dans l’idée que la question du franc dominera toutes nos discussions peut-être pendant six mois encore et j'estime que quelques courtes explications ne sont pas inutiles avant. le vote pour qu'il ait lieu en pleine clarté. AT re à

Si la question monétaire a été, ici-même, posée déj et admirablement développée par de nombreux orate

étapes successives.

Si cette explication nous suffit, c'est que nous sommes pas difficiles.

robe, à

Tout le monde, aujourd'hui, dans notre pays, paraî acquis à la doctrine de la stabilisation définitive, Mais on ne fait rien pour la mettre en pratique, ou, du moins, on semble se heurter un peu partout à une sorte

de résistance passive. Et cependant tous les citoyens, sans distinction de rang social, auraient intérêt à la stabilisation monétaire.

D'où vient donc que cette question reste toujours dans le domaine théorique ?

Quand il s’agit de stabilisation de la monnaie, on a l'habitude — bien à tort, à mon avis — de consulter les cambistes, comme s'ils avaient nécessairement, sur cette question, des lumières particulières. On oublie que l'instabilité de la monnaie donne lieu à des opérations considérables sur ke change. Depuis la guerre, voyez combien les banques se sont développées. Avant la guerre, la question des changes ne se posait pour ainsi dire pas. À

Or ces opérations de change sont fructueuses, surtout lorsque les variations de cours sont fréquentes et profondes. Un cambiste, même animé des meilleures dispositions, vous dira que la stabilisation de la monnaie est chose désirable, mais que rien ne presse.

Les industriels et les commerçants, sans monnaie stable, vivent dans l'incertitude du lendemain. Toutes leurs prévisions peuvent se trouver renversées comme château de cartes. Impossible d'établir un prix de

revient. La stabilisation définitive de la monnaie est

donc pour eux d’un intérêt évident. Cependant, tous ne la réclament pas. Pourquoi ? Parce que l'inflation, avec

Je mirage qu'elle crée, qui accompagne toujours la

hausse des prix, empêche le producteur de s’apercevoir qu'il s'appauvrit au lieu de s'enrichir.

Ce mirage, combien d'entre vous, mes chers collègues, en sont encore victimes, lorsqu'ils prennent pour des symptômes de prospérité et la balance commerciale favorable et l’affiux des étrangers en France ! (Applaudissements à l'extrême gauche.)

Ceux qui ont voulu étudier la maladie monétaire, qui s'appelle l’infiation dans les différents pays qui en ont

été les victimes, ont toujours constaté que la monnaie

instable se déprécieplus vite à l'extérieur qu'à l’intérieur d'un pays. Il y a, entre ces deux valeurs d'une même monnaie, un décalage de quelques mois, mais ce décalage est gros de conséquences pour les nationaux.

Lorsque notre monnaie a, hors de nos frontières, une valeur x, elle vaut, chez nous, x plus quelque chose. Ce. supplément de valeur, ce sont les étrangers qui se hâtent d'en profiter au détriment de notre pays. Alors … des commandes nombreuses viennent s'inscrire sur les. carnets de nos industriels et il nous arrive un afflux d'étrangers.

Si les industriels tenaient leurs comptes en or, ils s'apercevraient que, en réalité, ce sont eux qui font les frais de cette différence, de cette valeur supplémentaire que représente notre monnaie à l’intériéur, par rapport. à sa valeur extérieure. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.) Ils se rendraient compte que, par le jeu de ces exportations dues à la baisse de notre monnaie, le pays se vide, pour ainsi dire, de sa substance.

En effet, il n'y a pas de raison pour que, brusquement, comme nous le constatons aujourd'hui, des ordres arrivent en masse considérable chez nos industriels. Réfléchissons un instant, mes chers collègues. . Est-ce que, dans notre industrie, l'outillage s’est. modernisé du jour au lendemain ? Est-ce que nous avons assisté à un renouveau industriel quelconque? Est-ce que nos charges fiscales sont moindres ?

Pourquoi donc toutes ces commandes ? Uniquement parce que notre monnaie nous trompe... 4

M. Raynaldy. — Pas uniquement.

M. Jacques Duboin. — autrement dit, la France est dans la situation d’un commerçant qui achèterait avec une balance juste et qui vendrait avec une balance fausse, parce que nous fabriquons meilleur marché

dans notre monnaie, que nos voisins. La balance commerciale est en excédent et on s’en réjouit. Mais une balance commerciale ne signifie rien quand la monnaie n'est pas stable. Si le franc tombait à dix centimes, nous aurions une balance commerciale encore beaucoup plus favorale. (Très bien ! très bien ! à l'extrême gauche).

Un pays dont la monnaie se déprécie est considéré, par les producteurs des pays voisins à monnaie stable, comme un pestiféré. C'est qu'il devient momentanément presque impossible de lutter contre sa concurrence.

Etes-vous bien sûrs que la France ne soit pas arrivée à cette phase de la maladie monétaire ?

M. Marcel Cachin. — Comme l'Allemagne en 1920.

M. Jacques Duboin. — Parfaitement, comme l'Allemagne en 1920 et 1921.

Au moment de la chute du mark n'avons-nous pas vu les industriels français nous demander de les protéger contre la concurrence allemande ?

Le même phénomène est en train de se produire chez nous, et, dans certains pays voisins, des industriels ont demandé à leurs ONCE SIENS de les protéger contre la baisse du franc.

Notre monnaie, ayant, comme je le disais, à l’étranger, une valeur x et, en France même, une valeur x plus quelque chose, cette différence attire chez nous les étrangers qui viennent y faire des économies.

Rappelez vos soutevenirs d'il y a quelques années, messieurs : en 1920 et 1921, au moment de la chute de de la monnaie allemande et autrichienne, combien de Français sont allés passer leurs vacances en Allemagne, en Rhénanie ou en Autriche, pour bénéficier précisément de l'avantage que leur procurait la monnaie

mande qui se dépréciait ! ï

Les autorités allemandes durent interdire aux touristes étrangers d’emporter des objets manufacturés que, par suite du change, ils pouvaient acheter à un prix

presque insignifiant. Quelque temps après, on interdit même l'entrée des étrangers en Rhénanie. ds Etes-vous bien sûr que le même phénomène ne. se à

-produise pas en France ? à Vous avez pu constater que, cet été, les étrangers sont venus chez nous beaucoup plus nombreux que … d'ordinaire et qu'un bon nombre d'entre eux apparte. | naient à des classes sociales qui n'ont guère l'habitude de = de visiter notre pays. re :8 C'étaient des touristes aux moyens limités, disposant oi de peu de ressources, vivant chez nous économiquement, attirés par les bas prix qui sont EAU en. France quand on les calcule en or. + La plupart de ces touristes sortaierit pour la première fois de leur pays. Ils se montraient aussi Len à geants que modérés dans leurs dépenses. 1 Chacun de vous a pu constater comme moi, dans une région de tourisme, la présence d'étrangers vivant trè - modestement, à l'écart des grands centres de tourisme, même dans des localités dénuées de tout caractère artistique. Ils venaient 1à tout simplement parce qu'avec la même quantité d'or, ils pouvaient obtenir plus chez nous que chez eux. Cette prime, c’est notre monnaie dépréciée qui la leur offre. C’est la France qui en fait les frais. :

Autrement dit, les pays qui détiennent l'or jouent sur l'instabilité de notre monnaie. Les étrangers prélèvent 2 ; sur nous sous forme de marchandises ou de services 2, des sommes colossales. À ce jeu, plus nous vendons, plus nous nous ruinons.

M. Gratin Candac. — Alors, il ne faut pas exporter ?

Comment conciliez-vous la thèse que vous défendez avec tant d'éloquence et notre politique d'exportation ?

M. Jacques Duboin. — La politique d'exportation est excellente à pratiquer, à condition d’avoir une monnaie stable. Tant que vous exportez avec une monnaie dépréciée, les résultats de la balance commerciale ne

vous donnent aucune indication sérieuse.

M. Louis Nicolle. — Cela dépend du prix auquel on vend.

M, Prevet.

Cela dépend des termes de payement.

M. Jacques Duboin, — Et si les termes de payement sont lointains, c’est encore un avantage pour l'acheteur étranger, puisque depuis un an le franc n’a pas cessé de diminuer de valeur.

Eh bien, messieurs, sans la stabilisation, notre monnaie nationale continuera à se déprécier. L’instabilité amène une chute continuelle et progressive de la monnaie par une série de phénomènes constants, inévitables, qu'on peut observer dans tous les exemples classiques en Allemagne, en Russie, en Pologne et ailleurs.

J'en arrive alors à l'objet même du débat. L’instabilité monétaire dont nous soufifrons présente encore ce caractère grave qu'elle exige toujours plus d'inflation. Nous avons vu que la trésorerie des industriels était toujours gênée. Eh bien ! et celle de l'Etat, monsieur le ministre des finances ?

Vendredi, nous avons assisté à une scène, qui serait amusante si elle se passait ailleurs que chez nous. Nous avons ‘vu tous les anciens ministres des finances, qui se sont succédé depuis quelques temps, se disputer ici, prétendant avoir chacun trouvé la caisse plus vide les uns que les autres. (Applaudissements et rires.)

C'était à qui avait trouvé le moins d'argent liquide

en venant s'installer rue de Rivoli. Alors, comment |

PA

font-ils tous depuis l'armistice ?

L'emprunt étant le procédé le plus commode pour. se : # procurer de l'argent, ce procédé a été naturellement :

employé par les premiers qui s'installèrent rue de

Rivoli, mais, lorsque cette mine fut épuisée, leurs suc

cesseurs durent avoir recours au second moyen, qui est

l'impôt, et au troisième qui n’est possible que sous un Moe:

régime de papier-monnaie : l'inflation.

Maintenant, on alterne : c'est tantôt les impôts sans