IL FAUT ENSUITE QU'ILS SOIENT MIEUX PERÇUS

La première prescription consistait à réduire nos dépenses pour les mettre en rapport avec nos moyens.

La seconde sera de répartir équitablement les charges fiscales, de façon à permettre à la production d'atteindre le maximum d'intensité.

Les richesses détruites ou consommées par la guerre ne peuvent être remplacées que par la création de richesses nouvelles. C’est par le travail seul que nous y parviendrons. Favorisons done la productivité en ne paralysant pas, par des impôts excessifs, l’esprit d'entreprise des Français.

L'intérêt personnel est le moteur nécessaire de l’activité. Si l’homme d'action, celui qui risque, n’est pas sûr de pouvoir conserver la récompense de ses efforts, 1l n’entreprend plus et la création économique s’arrête.

Au moment où chez tous nos voisins s'organise la production massive par la concentration de tous les moyens, souhaiterions-nous de voir une France uniquement peuplée de petits artisans ? La pauvreté n’est pas nécessairement une vertu. Un capitaine d'industrie n’est pas toujours sur un lit de roses, Seuis ceux qui n’ont jamais connu le souci d’une échéance peuvent le supposer.

Les charges fiscales doivent donc être beaucoup mieux réparties qu’elles ne le sont actuellement.

Il est clair, par exemple, qu'il est déconcertant de demander à un homme qui travaille, invente, combine et court tous les risques d’une entreprise, d’abandonner 70 % de son revenu à l’Etat en plus de tous les impôts cédulaires qu’il paie déjà. Cette exagération l'invite à réaliser ce qu’il peut et à rester tranquillement chez lui.

Dans le même ordre d'idées, la fiscalité actuelle est en train de tuer la société anonyme, qui est un merveilleux agent de la diffusion des richesses. C’est le contrat permettant l’association démocratique des petits capitaux constitués par l'épargne et dont la

collaboration avec l’entreprise va créer des richesses

nouvelles. Pendant une grande partie du xix* siècle, cette conception a produit des résultats surprenants, grâce auxquels la fortune publique s’est considérablement augmentée.

Aujourd’hui, les impôts sur les valeurs mobilières sont devenus si élevés que l’on ne fonde presque plus de sociétés anonymes. Un exemple le fera comprendre : les impôts sur le chiffre d’affaires, sur les bénéfices industriels, sur le coupon, absorbent déjà 50 des bénéfices sociaux. L’impôt général sur le revenu

vient prélever une nouvelle part importante des

50 % restants. Courir tous les risques pour une aussi faible part de bénéfices décourage les audacieux.

Or la France, plus que tout autre pays peut-être, |

he

a le plus grand intérêt à voir créer des richesses. Elle a un vide immense à combler.

CES

Mais la contre-partie d’une meilleure répartition des charges est que chaque Français en paie sa part. Faire rentrer les impôts existants est la besogne la plus urgente à accomplir, car la fraude atteint aujourd’hui des proportions inouïes. Ceux qui ne paient pas leur part d’impôt sont des malfaiteurs publics. Ce sont des gens qui volent non pas l’Etat, mais leur prochain : vous, moi, nous tous, car c’est nous qui payons pour eux. Qui ne sait que la part de chacun sera d’autant plus légère que chacun paiera sa part ! Le fraudeur n’a droit à aucune pitié, il doit être impitoyablement recherché et puni.

. Ne parlons donc plus d’inquisition lorsqu'il est question de prendre des mesures de contrôle. Inquisition ? Oui, pour les fraudeurs. Un contribuable qui n’a rien à se reprocher ne redoute pas le contrôle fiscal. Il l’accepte même d’autant plus volontiers que mieux il fonctionnera et moins il sera lui-même chargé d'impôts. Que ces déserteurs d’un nouveau genre aillent donc un peu voir à l'étranger comment fonctionne le fisc, en Angleterre par exemple. Ils reviendront en considérant les contrôleurs de notre pays comme les plus doux du monde. Dans l’Autriche impériale et réactionnaire d’avant-guerre, le fise faisait mettre les scellés sur tout ce que possédait un contribuable dès l’annonce de son décès. C’est un contrôleur qui ouvrait la correspondance qui parve-

nait au de cujus, de sorte que les relevés de comptes | en banque étaient connus de l'enregistrement avant d’être portés à la connaissance des héritiers. ne Alors qu’en France, en dépit d’une inquisition féroce (?) l'impôt sur les successions qui, en 1924, | aurait dû normalement rapporter de 7 à 8 milliards, «a pas produit 1 milliard et demi ! me Lisez le rapport Deyris. Il y a eu pour toute la. France — cette année-là — 31.000 contribuables seu- | lement qui ont déclaré un revenu supérieur à 100.000 francs et 10.000 contribuables un revenu supérieur à 200.000 francs ! Pendant ce temps, ce sont les fonctionnaires, les gens à traitement fixe, les employés … dont le salaire est déclaré par l'employeur, qui por: È tent la plus grosse part du fardeau. 4 Prétendre qu’on ne donne pas som argent parce que l'Etat le gaspille est l’excuse inadmissible du fraudeur impénitent. Eût-il conseillé à son fils de . déserter la bataille sous prétexte que le général qui commandait ne lui inspirait pas confiance ? Fe Armer le fise pour lui permettre de mettre un. termes aux évasions fiscales doit être la conséquence . logique de l'élargissement de l’assiette des impôts. S'il est nécessaire de modifier le régime des. valeurs mobilières, n’hésitons pas à user du titre nominatif négociable par voie d’endos. Il est d'ap plication courante en Amérique, en Angleterre, au Canada. Il n’a jamais gêné l'expansion économique de ces pays, ni ralenti l’activité des marchés de New- tr York et de Londres. | On combattra également la fraude en fusionnant

les services chargés de la taxation du capital et du revenu.

Il faut que les services du contrôle des impôts sur le revenu puissent se faire communiquer par l’Enregistrement tous les renseignements qu'il possède : répertoire général, déclaration de successions, ete. Supprimons au plus vite cette cloison étanche qui sépare encore l’administration de l’enregistrement et celle des contributions directes.