IL FAUT AMÉNAGER LA DETTE PUBLIQUE POUR LA RENDRE PLUS SUPPORTABLE

Résumons-nous,

Il convient de : proportionner nos dépenses à nos ressources; répartir équitablement les charges de façon à faciliter la production des richesses nouvelles, exiger que chacun paie sa part pour que la part de chacun soit moins forte.

LE

Reste le problème de notre énorme dette publique contractée par l’Etat pour la conduite de la guerre et la reconstitution des pays ravagés.

Le fardeau d’une dette se mesure au montant de l’annuité à payer chaque année pour en assurer le service et l’amortissement.

Avant guerre, cette annuité a à peu près Le quart du budget total. L'Etat nous deman-

dait un peu plus de 5 milliards d'impôts, sur les-

quels il prenait une somme de 1 milliard 306 mil-

lions qu’il versait à ses rentiers.

Aujourd’hui, sur un budget de 37 milliers, il faut qu’il prélève un peu plus de 14 milliards pour ses créanciers ; la proportion est done beaucoup plus élevée. Si nous calculons en or, nous constatons que le service de la dette a plus que doublé. La France,

appauvrie d’un bon tiers de ses moyens de produc-

tion, peut-elle le supporter ?

Mon collègue Bokanowski l’affirme en constatant que bien des entreprises privées ont une dette obligataire très supérieure à leur capital. La comparaison est un peu risquée. L'Etat ne peut pas être assimilé à une société privée qui tâche de faire le plus de recettes possible au bénéfice des actionnaires. L'Etat, au contraire, se borne à prélever des recettes sur le produit de l’activité du pays afin de payer les frais généraux de la nation. Si vraïment nous étions des

actionnaires, nous souhaiterions qu'il fît le moïns de

recettes possible, puisque c’est dans notre poche qu'il vient les prendre.

Il est plus juste de comparer notre fardeau à celui des autres nations.

À cet égard, la proportion entre l’annuité de notre dette et l’ensemble de nos recettes budgétaires est La plus élevée de l’Europe et probablement du monde entier. |

Ne nions pas que le poids des engagements de

l’Etat gêne considérablement le redressement économique de la France.

Voulez-vous que nous regardions la vérité en face sans avoir peur des mots ?

Dissipons tout de suite une équivoque dont la grande majorité des rentiers n’est plus dupe depuis. longtemps. L'Etat, s’écrie-t-on, ne peut pas renier la parole donnée : toucher à la dette, c’est faire faillite !

Si l’on veut employer cette expression si dure, il faut être logique jusqu’au bout et faire remonter la faillite au 5 août 1914. C’est ce jour-là que l’Etat a dénoncé l’engagement solennel de rembourser les billets de banque, en décrétant le cours forcé. Certes, personne ne songe à incriminer ceux qui durent prendre cette mesure inévitable. Il s'agissait de sauver le pays à l’instant peut-être le plus critique de toute son histoire. Maïs qui contestera que ce qui se produit aujourd’hui ne découle pas naturellement de cet acte initial ?

Le rentier d’avant-guerre avait droit à 3 francs or ; il reçoit aujourd’hui 3 francs papier. Les rentiers de guerre et d’après-guerre touchent régulièrement leurs arrérages, maïs dans une monnaie qui vaut un peu moins tous les jours. Peut-on prétendre sérieusement que l'Etat, jusqu'ici, a tenu fidèlement ses engagements ?

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quine renie jamais “ pDurol donnée.

Pour que l’i Image san tout à fait juste, préc

Ne serait-il pas plus correct de dire : l'argent q 18 j'ai dû vous emprunter n’a pas pu être employé. comme jadis à des dépenses productives : routes,

chemins de fer, canaux, qui augmentaient l'outillage du pays. J’ai dû le dépenser pour le salut de tous à des dépenses improductives; il s’est évanoui sur les champs de bataille et pour la réparation des ravages de la guerre. Depuis lors, nous sommes tous sur une pente fatale qui peut nous conduire à la ruine. Arrêétons-nous, puisqu'il est temps encore. Petit à petit, nous reconstituerons le patrimoine des rentiers en demandant à chaque Français un effort proportionné à ses moyens.

Comment traduire cela en langage financier ? C’est simple. .

L'Etat dira aux rentiers : « Vous m'avez prêté des sommes importantes dans une monnaie instable qui, hélas, a des chances de se déprécier encore. Je vous offre le choix entre deux solutions :

» Ou le maintien de l’état de choses actuel à vos risques et périls ;

> Ou une novation de votre créance, c’est-à-dire l’échange de vos rentes de guerre contre un nouveau titre dont le capital et les intérêts seront payés en monnaie stabilisée basée sur l’or : elle conservera toute sa valeur.

.» L'intérêt sera un peu moins élevé que celui que je vous sers aujourd’hui, mais votre capital ira en augmentant, urâce à une caisse d'amortissement. »

Si cette offre avait été faite quelques mois après la guerre, les rentiers n’eussent-ils pas été bien inspirés en l’acceptant ?

On constituera donc une caisse nationale d’amorhissement de la dette publique, chargée de racheter les rentes, ce qui assurera leur revalorisation, cette

caisse ne pouvant être créée qu'après la stabilisation de la monnaie, sinon elle ne servirait à rien (1).

On l’alimenterait : Fi

Par l’affectation de 50 % du produit de l'impôt sur les successions.

Ici je tombe d’accord avec Bokanowski, sauf une légère variante. L’impôt sur les successions est un véritable prélèvement sur le capital, maïs en s’échelonnant sur toute une génération, il est opérant et ne bouleverse pas l’économie nationale. Avec les taux actuels il devrait produire de 7 à 8 milliards tous les ans, mais nous n’en demandons pas tant. En rédui-

sant le taux, mais en réprimant la fraude, il n’est

pas exagéré d’escompter 5 milliards dont la moitié irait chaque année à l’amortissement de la dette.

N'est-il pas juste que ceux dont la fortune est com-

posée d’immeubles et de valeurs réelles viennent diminuer la perte du rentier qui est, jusqu'ici, le grand sacrifié de la guerre ?

Qui oserait se plaindre ? S’il est encore possible de léguer quelque chose à ses enfants, c’est parce que des Français se sont sacrifiés sur le champ de

bataille. Il est équitable que tous les survivants pren-

nent leur part du fardeau que la guerre nous a légué.

(1) On créa la caisse pour la dette flottante mais sans stabiliser, au préalable, la monnaie.

“re

Certains enfants naîtront moins riches : ils n’en travailleront que mieux. Les oisifs, aujourd’hui, n’ont pas leur place en France.

CS

Ici s’arrête l’esquisse d’un programme qui, j’en conviens, n’a rien de miraculeux. Mais les miracles sont si rares !…

Qu'’exige la réalisation de ce programme ? Beaucoup de volonté, encore plus de ténacité et un peu de cette solidarité dont nous avons fait preuve au début de la guerre.

J’ai peut-être dissipé bien des illusions, mais je veux que mon pays puisse tirer profit de la dure expérience de certains peuples.

LES DETTES INTERALLIÉES