Cf. L. 18, pr. D. livre 33, titre i, de annuis legatis

Tesclave ou au ôls, mais au dominus ou au paterfamilias ; ce résultat était souvent contraire à la volonté du stipulant qui avait voulu avantager le tiers qu'il désignait, et non point la personne sous la puissance de laquelle était ce tiers.

Pourréviter,on stipulait au profit du fils ou de l'esclave, pour répoque où ceux-ci acquierraient une personnalité propre, indépendante. La stipulation était conçue au profit d'une personne juridique encore inexistante au moment du contrat. Il y avait existence de fait, mais inexistence juridique. L'esclave, le fils de famille se trouvaient à ce point de vue dans une situation assez analogue à celle qui est donnée aujourd'hui^ avant Tautorisation, aux associations fonctionnant déjà en fait. Si le prétendu principe, qui prohibe les stipulations au profit de personnes futures, avait existé en droit Romain, on eût dû l'appliquer à ces personnes. Or, les jurisconsultes n'ont jamais hésité à reconnaître la validité des stipulations faites à leur profit, pour l'époque où elles acquierront une existence juridique propre.

§ 220. — Il nous faut tout d'abord faire remarquer que les clauses d'afifranchissement, si usuelles à Rome, auraient été impraticables, si la stipulation n'avait pu produire effet qu'en faveur de personnes déjà existantes au moment du contrat. Elles étaient inévitablement conçues en faveur de personnes futures. L'esclave n'existait pas juridiquement, et il lui était impossible d'emprunter la personnalité de son maître, pour acquérir un droit contre ce maître (1).

1. L. 1 et 2, code, livre 4, titre 14. L. 1, § 4, D. livre 21, titre 3, L. 2i, § 1, D, livre 16, titre 3.

230 NATUHE DU DROIT

La stipulation pour autrui avait précisément pour but et effetde créer une nouvelle personne juridique; de conférer au tiers le droit à l'existence légale ; elle était par essence une stipulation au profit de personnes à naître.

§ 221. — Souvent aussi un testateur conférait à l'esclave, un contractant stipulait à son profit un droit pour l'époque où il deviendrait libre, où il acquierrait une personnalité juridique, distincte delà personnalité du raaltre (1). Les institutions et legs in faveur d'un esclave, sous la condition « eufn Uber erii », paraissent avoir été d'un usage quotidien (2). C'est ainsi que le testateur pourra laisser un legs à son esclave, alors même qu'il ne l'afiFranchit, par son testament, que conditionnellement ou sous un terme suspensif (3). Si les legs étaient purs et simples, ils resteraient sans effet, parce qu'ils s'adressent à une personne encore inexistante au moment du diescedens. Le testateur tournera cette difficulté, en laissant le legs à l'esclave, pour l'époque où il sera parvenu à la liberté. La dleicessio legali est alors reportée à l'événement de la condition, c'est-it-dire au moment de l'aff'ranchissement (4). Le disposant peut charger son héritier de restituer la succession à l'un de ses esclaves, lorsqu'en exécution du fidéicommis, il l'aura aff'ranchi (5). Lefidéicommis ainsi laissé à l'esclave peut être un fidéicommis d'hérédité aussi bien qu'un fidéicom-