L. 21, D. livre 28, titre 7, de condit. institut

5. L. 83 et 88, § 12, D. livre 31, de legaiiSy 2\ Cf. L. 16, D. livre 33, titre 1, de annuis legatis.

PERSONNES INDÉTERMINÉES OtJ FUTURES 231

mis particulier (1). Voici un nouveau tempérament, apporté à l'exclusion des personnes futures en matière de succès • sion testamentaire, qui contribue à éclairer la raison d'être de cette exclusion.

Notons aussi la loi 38 D., livre 40, titre 4, de manumissis, où le testateur laisse à l'esclave la liberté, pour l'époque où il pourra être légalement aflFranchi, et loi 10, § 4 D. livre 26, titre 2, de teslamenla/rïa tulela, qui suppose une tutelle testamentaire donnée au futur affranchi. Voilà toute une série de stipulations, faites au profit de tiers qui, au moment delà stipulation, n'ont point encore/de personnalité juridique.

§ 222. — L'existence de la patria poiestas a de son côté contribué puissamment à développer l'usage de ces stipulations. On a stipulé au profit du fils de famille, pour l'époque où il deviendrait suijuris^ comme on stipulait au profit de l'esclave pour l'époque où il deviendrait libre. La condition si emancipaius fuerit est aussi fréqi^iente que la condition si liber eHL Papinien a pris soin de signaler la parenté qui existe entre ces deux sortes de stipulations (L. 11. D. livre 30, de legatis 1«).

1 223. — La condition d'émancipation est fréquemment apposée à des institutions d'héritier (2), nouveau tempérament à l'exclusion des personnes futures en matière de succession. On institue un individu qui, quoique existant en fait, n'arrivera à la personnalité juridique, qu'après le décès du testateur. Si l'institution avait été pure et simple