DROIT

§ 1. — La théorie ordinaire de nos anciens auteurs.

§ 232. — Nous avons vu, au cours de cette étude, que leâ Romains ne sont jamais parvenus à dégager en notre matière une théorie bien arrêtée et bien précise. La compilation de Justiuien nous oflfre les éléments d'un système plutôt qu'un système. Les jurisconsultes Romains n'ont pas pu conduire jusqu'à son terme révolution juridique à laquelle ils ont travaillé. On découronnerait cette évolution, si on l'isolait de l'achèvement qui lui a été donné dans notre ancien droit. Elaborée par le droit Romain, la théorie de la stipulation pour autrui ne s'est définitivement dégagée que dans l'ancien droit. Il est impossible de séparer ces deux législations l'une de l'autre : la seconde a achevé l'œuvre entreprise par la première.

§ 283. — On trouve bien dans le droit germanique des traces de la stipulation pour autrui, comme on en trouve dans le droit Romain primitif. Mais on ne saurait songer sérieusement à voir là le point de départ de l'intense travail juridique, dont notre matière a été l'objet, depuis la fin du naoyen-âge jusqu'à l'époque moderne. La stipulation pour autrui n'est pas née spontanément de nos vieilles

traditions ; nos anciens jurisconsultes Tout empruntée au droit Romain et à lui seul.

Ils se sont emparés des idées semées, par les jurisconsultes Romains, pour en faire germer toute une théorie, très-perfectionnée. Il leur était d'autant plus facile de développer le droit Romain, sans le dénaturer, que les institutions qu'ils travaillaient avaient pour source et origine la législation Romaine. Ils se sont servis de la stipulation pour autrui pour réglementer les substitutions fidéicommissaires. On était ici en présence d'une des institutions les plus importantes de Tancien droit. Cette importance est suffisamment marquée par les nombreuses ordonnances dont elle a été l'objet, et par la place qu'elle tient dans les recueils d'arrêts. La stipulation pour autrui s'est affinée entre les mains de la jurispnidence à partir du jour où Ton a jeté dans son moule l'assurance sur la vie au profit d'un tiers. On comprend facilement que nos vieux auteurs aient donné une précision, bien plus grande encore, à cet instrument de création du droit, quand on se rappelle qu'il leur a fallu s'en servir pour faire jour aux substitutions fidéicommissaires. Ils n'ont point eu la prétention de créer ; ils ont seulement entendu coordonner et systématiser le droit Romain. Si, d'ordinaire, le droit Romain s'est profondément altéré en passant par notre ancienne jurisprudence, c'est qu'on l'a employé à réglementer des institutions bien françaises, comme celle des fiefs. Il n'en a point été de même de la théorie de la stipulation pour autrui. Elle a eu le singulier bonheur de servir en France à développer des institutions quelle avait déjà servi à développer à Rome ; des institutions d'origine

Romaine, et non point purement coutamières. Le droit Romain, qu'appliqueront nos tribunaux au xv* et au xvi^ siècle, ne sera assurément plus le droit Romain que décrivaient Paul et Ulpien; mais ce sera ce même droit Romain ayant continué de* vivre, s'étant développé naturellement sans se déformer. *'

§ 234. — Nous n'étudierons point en détail ce mouvement très intéressant de notre ancienne pratique. De la fin du XIII* siècle jusqu'au xvi% la théorie de la stipulation pour autrui a été examinée sous tous ses aspects et retournée en tous sens. Notre ancien droit fournit ici de nombreux et précieux documents. Nous ne songeons point à les étudier. Il nous est en effet impossible de séparer l'ancien droit du droit moderne. Sur chacune des questions que soulève aujourd'hui la stipulation pour autrui, il nous faudra mettre en regard des documents de la pratique moderne, les documents, non moins nombreux et plus féconds peut-être, que nous offre l'ancien droit.. L'ancien droit a été la transition naturelle entre la législation Romaine et la législation actuelle. Nous préférons l'exposer comme origine de notre droit actuel plutôt que comme couronnement du droit Romain. Nous n'en présenterons ici qu'un résumé très rapide.

§ 235. --- Ce sont surtout les glossateurs qui ont analysé la théorie de la stipulation pour autrui. Les Romanistes plus savants des xvi*, xvii et xvni* siècles se sont contentés de résumer et de condenser les résultats acquis par les glossateurs.

C'est Bartole qui semble avoir le premier porté son attention sur cette matière ; il a été suivi ici par Balde,

Andréas ab Exea, Alexander ab Alexandro et en général par les antres glossateurs. Malheureusement le travail accompli par eux a été un peu décousu ; la stipulation pour autrui n'avait point de place spécialement réservée dans les gloses ; primitivement on en traita plus volontiers sur la loi qui Roma § Flavius (1); plus tard on la rattacha de préférence à la loi quoties (2). Mais les glossateurs y revenaient à plusieurs reprises, par exemple à Toccasion des lois si Patroclus (3), cum a socero (4), miUium interest (5), si ego (6), in insulam (7), et en maints autres endroits. Paulus Castrensis suit la même méthode dans ses gloses ; mais déjà dans ses recueils de consultations^ dans ses can«7ia, il développe spécialement certains des problèmes que soulève notre institution. C'est également dans ses recueils de consultations que plus tard Décius s'en occupa (8). § 236. - Le travail, accompli par les glossateurs et leurs successeurs, a été condensé par Didacus Covarruvias, qu'on a justement surnommé le Bartole Espagnol. Covarruvias a présenté une vue d^ensemble de toute cette matière dans son ouvrage intitulé c Varîarum resolutionum libr{ quatuor, » Il y consacre le chapitre 14 du livre 1. Il étudie plus spécialement la question de la révocabilité du droit ;