L. 42, solulo matrimonio, livre 24, titre

8. Decius, consilia^ sive responsa. Consilia, 239, n*» 5 et 6, 245, n» 3 et 7, 246, n« 1, 248, 464, n* 3, 598, 531, n« 7, 225,226, 22-

LA THÉORIE DOMINANTE â43

les écrivains des xvii* et xviii* siècles, quand ils aborderoQt ce problème, ne feront plas désormais que résumer le long exposé de Govarruvias. 11 nous donue également une bibliographie très complète de Tœuvre accomplie par les glossateurs.

§ 237. - Mais c'est surtout le président Favre qu'il *est nécessaire de consulter. Le président Favre a efQeuré cette théorie à plusieurs reprises, à la façon des glossateurs, dans son code(l). Dans son tde erroribus pragmaticorum », il en a fait une étude approfondie. 11 y consacre la décade 47 en entier, la décade 48 (1 à IV) et la décade 33, error 8. 11 y a là tout un traité, très savant, très complet, de la stipulation pour autrui. Nous ne croyons pas que cette théorie ait jamais été de nos jours l'objet d'une analyse aussi fouillée. A chaque instant nous serons obligés de nous reporter à l'œuvre du président Favre. Paradoxal, mais singulièrement original, esprit vigoureux et par dessus tout ennemi de la banalité, le président Favre est un de ces écrivains dont les opinions sont parfois contestables, mais méritent toujours retenir Tattention. lia fouillé et pro* fondement remué la théorie de la stipulation pour autrui ; il l'a retournée en tous sens, regardée sous tous ses aspects ; il s'y est arrêté longuement et avec complaisance; il l'a faite sienne et y a si profondément imprimé sa marque qu'il nous est impossible aujourd'hui de Tétuiier, sans d'abord recourir à lui.

§ 238. — Quelques mots seulement pour décrire la phy-

1. Codex Fabrianus, livres, tiU'e 32, definitio^i, livre 6, titre 8, definilio 9 et 12.

sionomie générale qne présente la stipulation pour autrui chez les Romanistes de l'ancien droit.

Le droit du bénéficiaire y est reconnu dans des termes relativement larges: on ne procède plus par une série de décisions d'espèce; nous avons désormais un critérium qui nous permettra de reconnaître dans quels cas la stipulation pour autrui engendre un droit ; dans quels cas elle reste inefficace.

Nous avons déjà signalé l'influence qu'a exercée, dans le droit Romain, sur le développement de notre matière, la théorie plus libéralement réglementée de la tradition ; nous avons constaté qu*on a souvent pris en considération, pour donner effet à la stipulation pour autrui, cette circonstance que Tune des parties avait exécuté la convention ; qu'on était déjà en présence d'un fait accompli. Les glossateurs ont été plus loin et ont fondu ensemble la théorie de la stipulation pour autrui et la théorie des contrats innommés. La stipulation pour autrui sera toujours efficace dans les contrats innommés. Si le stipulant veut faire naître un droit au profit du tiers bénéficiaire, il suffira dès lors qu'il exécute l'obligation assumée envers le promettant; désormais le tiers aura une action contre le promettant.

Si, dans la loi 3, de donationibus quœ submodo le donataire en second peut agir contre le premier donataire, c'est qu'il y a eu une tradition effectuée itiv le donateur. Il en sera de même toutes les fois qu'il y aura eu tradition. Il est certain que cette généralisation était une innovation ; en tant qu'interprétation de la compilation de Justinien, elle constituait une erreur : même dans le dernier état du

droit Romain, le bénéficiaire était souvent privé d'action, alors qu'il était intervenu une tradition de la part du stipulant. Mais les glossateurs n'étaient pas de simples historiens du droit Romain ; ils l'étudiaient pour l'appliquer ; ils le vivaient. Il faut reconnaître, qu'à ce point de vue, ils ont été parfaitement fidèles à la tradition Romaine ; ils n'ont fait que la développer dans son sens naturel. Cette fusion de la stipulation pour autrui dans la théorie des contrats innommés paraît avoir été l'œuvre de Bartole ; elle est définitivement accomplie à l'époque de Paul de Castro (1). Dans Covarruvias, qui résume les opinions des divers glossateurs, elle apparaît incontestée (2)i De cette façon, le stipulant pouvait toujours faire acquérir un droit au tiers; il n'avait qu'à exécuter lui-même le contrat. La stipulation devenait valable, toutes les fois qu'elle était la condition d'une dation faite par le stipulant. Par cela seul que, dans un contrat nommé, intervenait une stipulation pour autrui, on admettait qu'il y avait lieu d'appliquer la théorie des contrats innommés. Il y avait alors contrat nommé, mélangé de contrat innommé. On invoquait en ce sens la loi Aristo (3). Grâce à cette généralisation, nous ne sommes plus en présence d'une série d'exceptions, mais d'une théorie générale. On comprend que Ton se soit préoccupé plus sérieusement de la réglementer.

1. Paulus Gastrensis, ad primam Digesti novi partem, sous la loi Aristo (L. 18, de donationibus). In secundum Digesti novi partem, sous la loi quiRoma, § Flavius (122, §. 2 De verb. oblig.).

2. Covarruvias. Var. résolut.^ livre l,chap. 14, n. 15 et 16. Cf. Antonius Faher, de errorib. prag, décade 48, error. 4.

3. Paulus Gastrensis, sur la loi Aristo (L. 18, D, de donationi" bzis)f livre 39, titre 5.

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§ 239. — liésumons rapidement cette réglemeatation ; noQsla développerons ailleurs. Il n'est plus douteux que le fondement du droit du bénéficiaire soit bien le contrat auquel il reste étranger (1). Seul le président Pavre s'éleva, comme nous le verrons tout à l'heure, contre cette doctrine. Il est également certain que l'acceptation du bénéficiaire n'est pas nécessaire pour la naissance du droit (2). Par conséquent le droit sera acquis aux héritiers du bénéficiaire, alors même que celui-ci serait mort sans avoir déclaré vouloir en profiter (8). Il pourrait être accepté même après le décès du stipulant (4). Cette opinion, contestée au début, finit tout au moins par triompher. Au contraire, on ne cessa jamaisde discuter si l'acceptation était requise pour rendre irrévocable le droit du bénéficiaire. Notons de suite que les auteurs, qui se prononcent dans le sens de la révocabilité, avant l'acceptation, ont soiu de faire exception pour les stipulations en faveur de l'église. Ces stipulations ont été et fréquentes et favorisées (5).

L'irrévocabilité est également certaine pour les stipulations fortifiées par la prestation du serment (6). Remar-

1. Bariole sur la loi qui Roma, § Flavius Hermès {{22, % 2, de verb, oblig.). Paulus Castrensis sur la même loi. Govarruvias, loco citatOi n. 2.

2. Bariole sur la loi Pairoclus (1, code, livre 4, titre 57). Paulus Castrensis surla loi qui Roma, § Flavius. Covarruvias, loco citato, n. 7. Anionius Faber, deerrorib, Prag, Dec, 47, err. 7.