‹ La stipulation pour autrui de la nature du droit conféré au bénéficiaire contre le promettantChapitre 107 sur 283 · Anton. Faber, décade 48, error · texte numérisé non relu

Anton. Faber, décade 48, error

quoQs en&Q que le principal argament, préseaté dans le sens de la révocabilité, est l'identification, alors accomplie, entre la théorie du contrat innommé et la stipulation pour autrui. On s'est emparé tout naturellement des textes relatifs à Ib, pœnilerUia, et à l'action que les commentateurs ont appelée condiclioex pœnitentia^poxxr l'étendre au cas où celui des cocontractants, qui s'est déjà exécuté, a stipulé au profit d'un tiers au lieu de stipuler à son propre profit (1).

§ 240. — Nos anciens jurisconsultes ont également recherché quelle était la nature de l'action qui sanctionnait le droit du tiers. Arrêtons-nous un peu *. la théorie de Tancieu droit nous apparaît ici sous son aspect Romain plutôt que sous son aspect contemporain. On est d'accord pour reconnaître que l'action est accordée au tiers directement; qu'elle n'a jamais passé par le patrimoine du stipulant « daturei actio utilù sinecessione t (2). Le président Favre va plus loin : < videndam super est an non aliqua etiam directa actio sit quœ eidem posteriori donaterio contra priorem accomodari debeat » (3). Et il se prononça en faveur dé la concession d'une action directe ; mais en vertu d'une théorie qui lui est restée propre. Nos jurisconsultes s'attardent volontiers à. discuter si cette action utile est simplement une action personnelle, où si elle peut être réelle, dans le cas ou le droit stipulé est un droit de propriété. Ils

4. Paulus Gastrensis sur la loi qui Roma, § Flavius, n. 3, et sur la loi Aristo. Govarruvias, loc, citât. ^ n. 7.

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